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RDV Statut du 21 mai 2019
(publié le : 06/06/2019)
Vous avez été plus d'une centaine à assister, le 21 mai 2019, à la dernière édition des RDV Statut et nous vous en remercions. Lors de ces rencontres, les intervenants du CDG ont notamment abordé les nouvelles procédures en matière d'indisponibilité physique (CITIS et PPR) ainsi que les dernières actualités en matière de retraite et les récentes évolutions statutaires. Ces réunions nous ont permis de vous présenter l'actualité des services du CDG mais aussi d'aborder les principales mesures du projet de loi de transformation de la fonction publique.
Lancement prochain de notre nouveau site internet !
(publié le : 22/05/2019)
Nous sommes heureux de vous annoncer le lancement prochain de notre nouveau site internet.
Ce site proposera de nombreuses nouveautés et offrira aux visiteurs une expérience améliorée grâce à une navigation simplifiée et une utilisation intuitive. Vous y trouverez notamment des informations sur nos missions, le catalogue de nos prestations, un extranet entièrement repensé mais aussi une base documentaire plus complète et accessible.
Le référent déontologue
(publié le : 13/05/2019)
La loi « Déontologie » du 20 avril 2016 a créé un droit pour tout fonctionnaire et agent contractuel de droit public ou de droit privé, de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés par le statut général. Sa fonction s’exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives de l’autorité territoriale.
Ouverture de la plate-forme d’enquête pour le bilan social et handitorial
(publié le : 07/05/2019)
« L’application web de saisie pour la réalisation du bilan social « donnees-sociales.fr» est à nouveau accessible afin de réaliser pour les collectivités volontaires leur bilan social 2018. Cette saisie permet, pour 2018, de réaliser en plus du bilan social et concomitamment l’enquête annuelle Handitorial, le rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (RASSCT) ainsi que l’enquête sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC). Comme lors des années précédentes, il est important de compléter l’enquête Handitorial qui porte sur l’emploi des personnes en situation de handicap et d’inaptitude au sein des structures publiques territoriales .Nous nous permettons d’insister sur l’importance de cette enquête afin d’identifier les situations des agents territoriaux concernés par des problématiques de santé au cours de leur carrière et d’améliorer notre connaissance des difficultés des collectivités tarnaises en la matière.
Résultats examens technicien principal 1ère et 2ème classe
(publié le : 29/05/2019)
La liste des candidats admissibles  aux examens de Technicien principal de 1ère et 2ème classe est en ligne.

L'épreuve d'entretien aura lieu :

       -   Le 18 juin 2019 pour l'examen de technicien principal 2ème classe (promotion interne)
        -  Le 26 juin 2019 pour les examens de technicien principal 1ère classe (AG) et technicien principal 2ème classe (AG)

Admission examen adjoint administratif principal 2ème classe
(publié le : 24/05/2019)
La liste des candidats admis à l'examen d'adjoint administratif principal de 2ème classe est en ligne.
Calendrier prévisionnel concours et examens 2020/2021
(publié le : 20/05/2019)
Cliquez ici pour consulter le calendrier prévisionnel des concours et examens  2020/2021.


Calendrier des concours et examens 2019
(publié le : 22/05/2018)
Cliquez ici pour consulter le calendrier prévisionnel des concours et examens 2019.
Avis de concours et examens 2019
(publié le : 01/01/2018)
Plusieurs avis de concours et d'examens professionnels sont en ligne. Prenez-en connaissance ci après.
RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS JUIN 2019
(publié le : 03/06/2019)
Comment conseiller votre agent qui s’interroge sur l’intérêt de poursuivre ou d’abandonner sa demande de validation de services?


Dès lors qu’une demande de validation de service est en cours, la décision de poursuivre ou d’interrompre la procédure de validation appartient au seul agent concerné. Ce dernier peut cependant solliciter son employeur sur les conséquences de sa décision.

Pour l'aider à prendre sa décision, vous pouvez :
CT du 3ème trimestre 2019 : déposez vos dossiers avant le 23.08.2019
(publié le : 29/05/2019)

Merci de transmettre les dossiers que vous souhaitez voir inscrire à l'ordre du jour du Comité Technique du 3ème trimestre 2019 avant le vendredi 23 août 2019 dernier délai....

Les dossiers arrivés hors délais seront ajournés et reportés au CT du 4ème trimestre 2019...

RDV Statut du 21 mai 2019
(publié le : 21/05/2019)
Vous avez été plus d'une centaine à assister, le 21 mai 2019, à la dernière édition des RDV Statut et nous vous en remercions. Lors de ces rencontres, les intervenants du CDG ont notamment abordé les nouvelles procédures en matière d'indisponibilité physique (CITIS et PPR) ainsi que les dernières actualités en matière de retraite et les récentes évolutions statutaires. Ces réunions nous ont permis de vous présenter l'actualité des services du CDG mais aussi d'aborder les principales mesures du projet de loi de transformation de la fonction publique.

Prenez connaissance du support de présentation téléchargeable ICI.

Dans l'attente des prochaines rencontres, les équipes du centre de gestion vous remercient pour votre participation et restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES - INFO
(publié le : 09/05/2019)
Des Commissions Consultatives Paritaires sont programmées dans les prochaines semaines. Si vous souhaitez saisir cette instance, merci de prendre rapidement contact avec votre gestionnaire de carrière.
RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS MAI 2019
(publié le : 07/05/2019)
Lorsque le dossier d'un agent concerné par l'envoi d'une EIG se trouve dans le portefeuille QCIR, dans quel service faut-il le traiter ?

Il convient de le traiter dans le service QCIR et ne pas "l'appeler" dans le service Simulation de calcul. Ainsi, à l’automne 2019, le dossier de l’agent ne sera pas transmis dans le service « simulation » de votre espace employeur dans le cadre du Droit à l’Information.
Les agents concernés recevront bien une EIG qui sera alors basée sur des éléments de carrière fiables et vérifiés par la CNRACL dans le cadre du traitement du QCIR.
A noter : àfin que les éléments familiaux soient pris en compte dans l’EIG,  veillez à bien compléter l’onglet Agent (Unions et enfants).


Madame Christelle DESTRET, votre correspondante CNRACL, se tient à votre disposition pour toute précision ou toute question.
Tel. Service retraite : 05 63 60 16 59
Mail : retraite@cdg81.fr
CAMPAGNES DE QUALIFICATION DES CIR
(publié le : 07/05/2019)
Dans un article paru en février 2019 (à consulter ICI), nous vous avons présenté le nouveau service de la CNRACL : la Qualification des Comptes Individuels de Retraite. Ce service est destiné à améliorer la qualité des données pour les actifs et à faciliter la liquidation de leur pension.

La qualification des CIR (QCIR) est organisée dans le cadre de campagnes, en parallèle des campagnes du droit à l’information classique requérant le traitement des dossiers en « simulation de calcul » et en « gestion des CIR ».

En  En 2019, sont concernés par la qualification des CIR :



PRESTATIONS RAFP - NOUVELLES REGLES DE VERSEMENT
(publié le : 07/05/2019)
L’article 9 du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 modifié par le décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 fixe de nouvelles modalités de versement du capital par fraction concernant la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique Territoriale (RAFP).

A partir du 1er mai 2019,  les agents dont le nombre de points acquis est compris entre 46001  et 5124 , verront leur prestation versée en 2 fois :
DISPONIBILITE - NOUVEAUX DOCUMENTS
(publié le : 06/05/2019)
Le décret n°2019-234 du 27 mars 2019 a modifié certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique (Consultez notre actualité). Afin de prendre en compte ces évolutions réglementaires, le Centre de gestion met à votre disposition les notes et formulaires suivants :
Pour toute demande complémentaire, votre gestionnaire de carrière se tient à votre disposition.
EXONENERATION FISCALE ET SALARIALE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
(publié le : 03/05/2019)
En complément du décret n°2019-133 du 23 février 2019, l'instruction interministérielle n°DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 détaille, sous forme de  « questions-réponses », les principales modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales portant sur les rémunérations au titre des heures supplémentaires et complémentaires, en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2019,
PROMOTION INTERNE 2019-2020
(publié le : 15/04/2019)

Les dossiers de promotion interne (VERSION 2019-2020) pour accéder à un cadre d'emplois de :

  • Catégorie A
  • Catégorie B
  • Catégorie C  - Agent de maîtrise AVEC et SANS Examen Professionnel

sont disponibles en téléchargement.


AVANCEMENT DE GRADE - FORMALITES DE PUBLICITE
(publié le : 08/04/2019)
La nomination suite à avancement de grade n'est possible qu'après inscription  sur un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire dont les avis vous ont récemment été communiqués.
Afin de rendre ce tableau exécutoire, il convient d'en assurer leur publication. Conformément à l'article 80 de la loi n°85-53 du 26 janvier 1984, cette publicité est assurée par le Centre de Gestion pour les collectivités affiliées.

Jusqu'à présent, le Centre de Gestion assurait cette formalité sous forme de tableaux récapitulatifs joints au document "Bourse de l'emploi" édité tous les mois. Désormais...
Adoption du règlement intérieur du Comité technique - CHSCT du Centre de Gestion
(publié le : 02/04/2019)
Prenez connaissance du règlement intérieur du Comité technique (CT-CHSCT) du Centre de Gestion, adopté en séance de comité technique du 29 mars 2019, ce règlement précisant les compétences de l’instance ainsi que les modalités de saisine.
Les membres du Comité technique souhaitent vous rappeler l’importance de saisir le comité technique et les conséquences que l’omission de cette saisine peut entraîner sur la légalité des actes de la collectivité….
RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS AVRIL 2019
(publié le : 01/04/2019)
Qualification des CIR (QCIR) : Pourquoi et comment transmettre les pièces justificatives ?

Les dossiers de Qualification des Comptes Individuels Retraite de vos agents nécessitent l’envoi de pièces justificatives et, le cas échéant, de pièces complémentaires. Pour rappel, ce service vise à améliorer la qualité des données pour les actifs, notamment celles des documents du Droit à l'information (RIS, EIG, EIR) et permettre d'éviter les incertitudes liées au départ à la retraite.

Les pièces justificatives sollicitées dans le cadre de la qualification concernent  :
DAS et ASA : Dépot des demandes de remboursement au titre du 2ème trimestre
(publié le : 18/06/2019)
Les collectivités dont les agents bénéficient de Décharges d'activité de service (DAS) et d’Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) devront adresser au CDG leurs demandes de remboursement au titre du 2ème TRIMESTRE 2019 avant le VENDREDI 12 JUILLET 2019...
Modification des règles applicables aux congés imputables au service : le CITIS
(publié le : 17/04/2019)
Le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale (JO du 12.04.2019) fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service consécutif à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service.

Il détermine les effets du congé sur la situation administrative du fonctionnaire, les obligations lui incombant et les prérogatives de l'autorité territoriale….
DAS et ASA 2019 : modèles pour la gestion du droit syndical
(publié le : 02/04/2019)
Vous trouverez aussi ci-dessous les modèles vous permettant de solliciter du Centre de Gestion le remboursement des charges salariales, au titre des DAS et des ASA en 2019, pour les collectivités concernées.
Vos états pour le 1er trimestre 2019 devront nous parvenir au plus tard le 26 avril 2019.

2 notes d'information, portant explications sur le droit syndical pour la première, et détail des enveloppes de DAS et d’ASA calculées par le CDG 81 et notifiées aux syndicats pour la 2nde, sont à votre disposition. Une circulaire ministérielle en date du 20 janvier 2016 apporte également des précisions sur l’exercice du droit syndical dans la FPT...
Reclassement des agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
(publié le : 07/03/2019)
Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 (JO du 07.03.2019) institue une période de préparation au reclassement (PPR) au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. Il fixe les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, en détermine le point de départ, les objectifs et le contenu.

Les services du Centre de Gestion communiqueront plus largement sur ces nouveautés ultérieurement.
Le document unique
(publié le : 04/02/2019)
Au 1er novembre 2002, chaque établissement recevant des travailleurs, public ou privé, devait avoir procédé à l’évaluation des risques professionnels à travers un document appelé Document Unique.
Ce document unique s’inscrit dans la thématique de la prévention des risques professionnels touchant à la santé et la sécurité des agents durant leur activité de travail. Téléchargez la plaquette du service prévention des risques professionnels.
Nouveauté 2019 pour le service d’aide à l’archivage : une prestation maintenance avec deux options
(publié le : 08/01/2019)
Dans le but d’aider les collectivités et établissements dans la gestion de leurs archives, le Centre de gestion a développé une nouvelle prestation de maintenance.
Ainsi, dès le 1er janvier 2019, vous disposez de deux options concernant la réalisation d’une mission de maintenance de vos archives.
 
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CDG de la Fonction Publique Territoriale du Tarn 188 rue de jarlard 81000 ALBI