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ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 : Un kit de communication à destination de vos agents
(publié le : 09/08/2018)
Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles dans la Fonction publique territoriale, la DGAFP a élaboré un kit de communication visuelle (affiche, kakemono, flyer) à destination de l'ensemble des employeurs publics afin de leur permettre de sensibiliser leurs agents à l’enjeu représenté par ces élections…
Université 2018 du CDG81 : à vos agendas !
(publié le : 02/08/2018)
La 4e université du Centre de gestion se déroulera le vendredi 19 octobre à Réalmont. Elle aura pour thème : "Comment préparer les organisations RH d’aujourd’hui à faire face aux défis de demain ?".

Si vous êtes un acteur impliqué dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique territoriale, pensez dès à présent à réserver votre matinée !
Élections pro. 2018 • Listes électorales provisoires
(publié le : 26/07/2018)
Toutes les collectivités relevant des Commissions administratives paritaires (CAP), des Commissions consultatives paritaires (CCP) ou du Comité technique (CT) du Centre de gestion vont recevoir aux alentours du 10 août des propositions de listes électorales.

Il ne s’agit que de listes provisoires qu’il vous est demandé de vérifier avec attention. Le cas échéant, il convient que vous procédiez aux modifications éventuelles ou de nous signaler toute anomalie, par mail exclusivement à l’adresse elections@ cdg81.fr, selon les modalités définies dans la notice explicative jointe aux envois et que vous retrouverez également ci-dessous en téléchargement.

Ces listes, à retourner impérativement au plus tard le 7 SEPTEMBRE 2018 feront ensuite l’objet d’une nouvelle vérification par nos services en vue de l’établissement des listes définitives officielles qui vous seront communiquées conformément aux délais légaux….
Médiation préalable obligatoire : jusqu'au 31 décembre pour conventionner
(publié le : 06/06/2018)
En cas de désaccord entre un agent public et son employeur, la médiation est l'intervention d'une tierce personne, impartiale et indépendante, chargée d'entendre les parties et de rechercher une solution négociée. Car si en cas de litige le réflexe est souvent de saisir le juge au prix d’une procédure longue, complexe et coûteuse, une médiation peut s’avérer être plus adaptée et plus rapide.
Ainsi, pour limiter le recours à des voies exclusivement juridictionnelles, la loi a permis aux employeurs publics de privilégier la solution d’une médiation dans certains contentieux de la fonction publique, dans le cadre de l’expérimentation d’une « médiation préalable obligatoire ». Les Centres de gestion, en tant que tiers de confiance, se sont vu confier cette expérimentation pour les collectivités de leur ressort.

Initialement fixée au 31 août 2018, la date limité donnée aux collectivités pour adhérer est décalée de 4 mois. Ainsi, pour participer à cette expérimentation et bénéficier de cette mission, les collectivités intéressées ont maintenant jusqu'au 31 décembre pour délibérer et signer une convention d’adhésion. Après cette date, elles n’auront plus la possibilité d’adhérer.
Bilan social 2017 : on joue les prolongations !
(publié le : 05/06/2018)
Initialement prévu au 30 juin, la date limite pour compléter le bilan social 2017 est reportée au 15 août 2018. Les collectivités ont ainsi plus de temps pour s'acquitter de cette obligation légale. Mais attention, dès le 16 août la plateforme de saisie ne sera plus accessible.
Transmission de vos offres d'emploi au plus tard le 28 du mois
(publié le : 01/12/2010)

Nous vous informons que vos offres d'emploi doivent être transmises au Centre de Gestion pour parution dans la Bourse de l'emploi mensuelle au plus tard le 28 du mois courant si vous souhaitez une parution dans la Bourse du Mois qui suit (par exemple au plus tard le 28 janvier 2012 pour une parution dans la Bourse du mois de Février 2012).

Résultats admission Technicien Territorial
(publié le : 29/06/2018)
Cliquez ici pour consulter les listes des candidats admis aux concours de Technicien Territorial, Spécialité prévention, gestion des risques hygiène, restauration.
Avis de concours et examens 2019
(publié le : 01/01/2018)
Plusieurs avis de concours et d'examens professionnels sont en ligne. Prenez-en connaissance ci après.
TEMPS DE TRAVAIL - ANNUALISATION : LIVRET ET SIMULATEUR
(publié le : 07/08/2018)
NOUVEAU !
Afin de préparer au mieux les plannings de la rentrée de septembre, le Centre de Gestion vous propose divers documents à l'annualisation du temps de travail.

Ces outils, réalisé conjointement par les CDG de la région Occitanie, s’inscrivent dans une logique de partage et de mutualisation de ressources documentaires, permettant ainsi d'harmoniser et de fiabiliser les pratiques statutaires.
RAPPEL - ENTRETIENS PROFESSIONNELS 2017
(publié le : 06/08/2018)
La procédure annuelle de notation des fonctionnaires territoriaux, supprimée depuis le 1er janvier 2015,  a été  remplacée par un entretien professionnel à organiser chaque année et donnant lieu à établissement d'un compte-rendu.

Les comptes rendus de ces entretiens d'évaluation doivent impérativement être transmis au CDG pour classement au dossier individuel des agents.
Il apparaît que de nombreuses collectivités n'ont pas encore retourné les comptes rendus pour l'année 2017, merci de les transmettre au plus vite à vos gestionnaire de carrières !
RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS AOÛT 2018
(publié le : 20/07/2018)
Comment renseigner l'imprimé de liaison Régime Général - Régime spécial ?

Lorsqu'un agent CNRACL sollicite la liquidation de sa retraite auprès des différents régimes, l'employeur peut être destinataire d'une demande de renseignements émise par le régime général.
Les renseignements sollicités sur ce formulaire "Imprimé de liaison régime général/régime spécial" concernent notamment le décompte des trimestres retenus au titre de la CNRACL et permettent de déterminer le régime compétent pour attribuer les bonifications liées aux enfants.
Avant de retourner ce document,
RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS JUILLET 2018
(publié le : 05/07/2018)
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un départ à la retraite anticipé au titre des carrières longues ?
Le RIFSEEP peut être transposé à 4 nouveaux cadres d’emplois de la filière culturelle
(publié le : 05/07/2018)
Compte tenu de la publication au Journal officiel d’un arrêté ministériel du 14 mai 2018 prévoyant l’adhésion de quatre corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, le RIFSEEP peut désormais être transposé à quatre nouveaux cadres d’emplois de la filière culturelle :
PROMOTION INTERNE 2018 - 2019 - CAP du 14 juin 2018
(publié le : 04/07/2018)
Dans le cadre de l'exécution des Commissions Administratives Paritaires du 14 juin, divers éléments relatifs à la promotion interne vous ont été transmis dans le courant du mois de juillet (dossiers de présentation, avis...) en retour.
Les agents concernés ont, pour leur part, été informés des modalités de leur inscription sur liste d'aptitude par courrier envoyé à leur adresse personnelle.

Les listes d'aptitude établies dans le cadre de la promotion interne sont consultables en cliquant ICI.


Nous vous rappelons que,
Elections professionnelles 2018 : La DGCL en précise les modalités par note du 29 juin 2018
(publié le : 04/07/2018)
La note d'information de la DGCL en date du 29 juin 2018 a pour objet d'apporter des précisions sur l'organisation par les collectivités territoriales et leurs établissements publics des élections professionnelles pour le renouvellement des représentants du personnel aux comités techniques (CT), aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP).
RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS JUIN 2018
(publié le : 11/06/2018)
Quelle est la limite d’âge des agents en catégorie active ?

La limite d’âge est l’âge au-delà duquel le fonctionnaire ne peut plus travailler.
Elle est différente selon que l’agent relève de la catégorie sédentaire ou de la catégorie active.
Elle est déterminée par la catégorie de l’emploi exercé en dernier lieu.
CT du 3ème trimestre 2018 : déposez vos dossiers avant le 14.09.2018
(publié le : 01/06/2018)

Merci de transmettre les dossiers que vous souhaitez voir inscrire à l'ordre du jour du Comité Technique du 3ème trimestre 2018 avant le vendredi 14 septembre 2018 dernier délai....

Les dossiers arrivés hors délais seront ajournés et reportés au CT du 4ème trimestre 2018...

Atelier retraite 28 novembre 2017 - support
(publié le : 14/12/2017)
Suite aux ateliers Retraite qui se sont déroulés à Labruguière et à Albi le 28 novembre 2017, nous vous communiquons le support correspondant.
Avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive
(publié le : 30/07/2018)
Le Conseil d’administration du Centre de Gestion a décidé de refondre les prestations de son Service de prévention des risques professionnels à compter du 1er juillet 2018, afin d’accompagner au mieux les employeurs territoriaux sur les questions d’hygiène, de sécurité et de prévention des risques.

Il est rappelé que l’adhésion au service de médecine préventive et de santé au travail (S.M.P) emporte l’accès aux prestations du Service prévention du Centre de Gestion. Or, afin d’intégrer les nouvelles modalités d’actions et de tarification de ce service, le Centre de Gestion propose à tous ses adhérents au S.M.P la signature d’un avenant à la convention, à effet au 01.07.2018. Cet avenant a pour but d’introduire dans la convention d’adhésion au S.M.P ….
Groupement de commandes restauration et reliure : documents à télécharger
(publié le : 19/06/2018)
Un grand nombre de collectivités et établissements publics rencontre des difficultés techniques et financières en matière de reliure de registres (délibérations, arrêtés, décisions, état civil) et de restauration d'archives. Le CDG81, avec l'assistance des Archives départementales du Tarn, a donc décidé de constituer un groupement de commandes afin de garantir des prestations conformes à la réglementation et à des coûts négociés grâce à une mutualisation des besoins.
Les collectivités et établissements publics peuvent accéder ici à tous les documents nécessaires à leur adhésion.
CALENDRIER COMITÉ MÉDICAL / COMMISSION DE REFORME POUR LE 2ème SEMESTRE 2018
(publié le : 06/06/2018)
Calendriers Comité Médical - Commission de Réforme 2ème semestre 2018.


Modification des règles d'octroi du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires CNRACL
(publié le : 06/06/2018)
L’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique est venue modifier l’accès au temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL en supprimant la condition de 6 mois d’arrêt continu pour un congé maladie ordinaire et en modifiant la procédure d’octroi.

La circulaire de mise en application de cette ordonnance relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique vient de paraître.

Consultez la note du Centre de Gestion sur cette question...
DAS et ASA : Dépot des demandes de remboursement au titre du 2ème trimestre
(publié le : 01/06/2018)
Les collectivités dont les agents bénéficient de Décharges d'activité de service (DAS) et d’Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) devront adresser au CDG leurs demandes de remboursement au titre du 2ème TRIMESTRE 2018 avant le JEUDI 13 JUILLET 2018...
Retour sur la réunion sur le thème « le rôle et les missions du CHSCT »
(publié le : 15/05/2018)

Le Centre de Gestion a accueilli une 20aine de collectivités le 3 mai dernier autour du thème « le rôle et les missions du CHSCT » et a pu ainsi répondre à leurs questionnements.
Connaissez-vous l’utilité d’un CHSCT ?
Connaissez-vous sa composition ? Savez-vous comment saisir un CHSCT et sur quelles questions ?

Prenez le temps de lire les informations ci-dessous qui vous permettront d’en savoir un peu plus sur cette instance obligatoire …

Réunion du CHSCT 2018
(publié le : 29/03/2018)

Prenez connaissance du calendrier de réunions du CHSCT en 2018 :

Calendrier  2018 des réunions du CHSCT 

RÉTABLISSEMENT DU JOUR DE CARENCE
(publié le : 26/02/2018)
La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 rétablit le jour de carence pour le versement de la rémunération au titre du congé maladie des agents publics.

L’article 115 de la loi dispose qu’à compter du 1er janvier 2018, les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire, ne percevront plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. La rémunération est due à partir du 2ème jour de l’arrêt maladie.
 
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