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RAPPELS des DELAIS - DOSSIERS DE LIQUIDATION

Conformément à l'article 59 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL), nous vous rappelons que les dossiers de demande de pension doivent être transmis à la CNRACL au moins trois mois avant la date de radiation des cadres des agents.
En conséquence, il vous est demandé de transmettre vos dossiers de liquidation au Centre de Gestion au plus tard 4 mois avant la date de radiation des cadres afin de permettre à votre correspondant CNRACL de les instruire et de procéder aux vérifications avant envoi à la CNRACL. 


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