Contacts
FAQ
Partenaires
Documentation
Emploi Concours Carrière Autres services Le CDG81
Carrière
 
Extranet :
Utilisateur :  
Mot de passe :  
 
 
Outils :
ForumForum
NewsletterNewsletter
retour liste imprimer cette page

RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS

Quel est le traitement retenu pour le calcul de la pension ?

Le traitement déterminé pour le calcul de la pension se rapporte à l'indice détenu depuis au moins 6 mois en qualité de titulaire par le fonctionnaire au moment de la cessation des services valables pour la retraite.
Si la condition relative au délai de 6 mois n’est pas remplie, c’est le traitement soumis à retenue et correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d’une manière effective, qui constitue le traitement de base.

Pour justifier des 6 mois de détention de l'indice, il convient de transmettre à la CNRACL :
  • la copie de la décision d'avancement de grade ou d'échelon pour la situation indiciaire détenue au jour de la radiation des cadres,
  • ou, le cas échéant, la copie de la décision d'avancement de grade ou d'échelon pour la situation indiciaire antérieure.
A noter : Lorsqu’un fonctionnaire déjà titulaire est nommé stagiaire puis  titularisé dans un nouveau grade, la période de stage préalable à la nomination ou la titularisation dans le nouvel emploi n’est pas prise en compte pour parfaire la condition des 6 mois. La pension est alors liquidée sur le dernier grade de titulaire détenu depuis au moins 6 mois.


 Plan du site  |  Mentions légales  |  Archives des actualités  |  Acrobat reader (PDF)  |  Haut de page 
CDG de la Fonction Publique Territoriale du Tarn 188 rue de jarlard 81000 ALBI