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RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS AOÛT 2018

Comment renseigner l'imprimé de liaison Régime Général - Régime spécial ?

Lorsqu'un agent CNRACL sollicite la liquidation de sa retraite auprès des différents régimes, l'employeur peut être destinataire d'une demande de renseignements émise par le régime général.
Les renseignements sollicités sur ce formulaire "Imprimé de liaison régime général/régime spécial" concernent notamment le décompte des trimestres retenus au titre de la CNRACL et permettent de déterminer le régime compétent pour attribuer les bonifications liées aux enfants.
Avant de retourner ce document,
il est conseillé d'attendre que la CNRACL ait achevé l'instruction la demande de l'agent. En pratique :
  • dans le cas d'une demande d'avis préalable (pour départ anticipé en carrière longue, au titre de la catégorie active etc.), le dossier est instruit dès lors qu'est indiquée la mention  "Avis favorable" ou "Avis défavorable"
  • dans le cas d'une demande de liquidation, le dossier doit mentionner 'Droit attribué"
L'imprimé de liaison pourra, dès lors, être retourné, accompagné du décompte définitif émis par la CNRACL, sans être complété. En effet, les informations fournies relevant de la responsabilité du service instructeur, c'est le décompte définitif émis par la CNRACL  qui a valeur d'attestation. Il est donc recommandé aux employeurs de ne pas compléter eux-mêmes ce document.

Pour toute précision complémentaire, Madame Destret, correspondant CNRACL, se tient à votre disposition au 05 63 60 16 59 ou retraite@cdg81.fr

 


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