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RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS DECEMBRE 2018

Dossier de liquidation de pension : pourquoi compléter les coordonnées de communication et la situation fiscale de l’agent ?

Lorsque vous complétez un dossier de liquidation de pension, il est important de bien renseigner, dans l’onglet « Bénéficiaire », le numéro de téléphone portable et/ou l’adresse mail de l’agent, ainsi que sa situation fiscale.

En effet :

  •   Lorsque vous complétez les coordonnées courriel et téléphone portable de l'agent, cela permet à la CNRACL d’informer l’intéressé de l’avancement de son dossier de liquidation de pension en temps réel et de l’attribution de ses droits à pension.  Il convient de rappeler qu'à l’issue de la procédure, en parallèle de cette information dématérialisée, l’agent recevra également un courrier l’informant de l’attribution de sa pension, auquel seront joints le brevet de pension et un décompte de pension simplifié.
  •   Lorsque vous répondez à la question  « Le bénéficiaire est-¬‐il imposable ? », cela permet au  futur pensionné qui ne serait pas imposable, de bénéficier d’un taux réduit de CSG ou d’une exonération de CSG.  Dans cette dernière hypothèse, l’avis d’imposition de l’année précédente, relatif aux revenus de l’année N-2 (par exemple en 2016, avis d’imposition 2015 relatif aux revenus de 2014), sera demandé par la CNRACL  comme pièce justificative.

Madame Christelle DESTRET, votre correspondante CNRACL, se tient à votre disposition pour toute précision complémentaire.
Tel. Service retraite : 05 63 60 16 59
Mail : retraite@cdg81.fr


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