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RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS MARS 2019

Comment l’agent est-il informé de l’attribution d’une pension CNRACL ?

A l’issue de l’instruction de la demande de liquidation de pension par le service gestionnaire de la CNRACL, l’employeur  peut imprimer un document : le décompte définitif de pension dont il doit transmettre une copie au nouveau pensionné.
 
Ce décompte définitif de pension, qui servira de pièce justificative auprès des autres organismes de retraite, engage la CNRACL et  indique de manière définitive :

-    La date de radiation des cadres,
-    l’indice brut retenu,
-    le nombre de trimestres validés,
-    la date d’effet du paiement,
-    le numéro de pension,
-    le montant de la pension.

En parallèle, le retraité reçoit directement de la CNRACL un courrier l’informant de l’attribution de sa pension accompagné d’un accusé de réception, auquel sont joints :
  • le brevet de pension : ce document matérialise le droit à pension du retraité et mentionné le type de pension (normale, d’invalidité ou de réversion), sa date de prise d’effet et le nom du dernier employeur. Il convient de préciser que les voies de recours contre la liquidation de la pension s’ouvrent à dater du jour de réception du brevet.
  • un avis de situation (décompte de pension simplifié). 
Il appartient dès lors au nouveau pensionné de : 
-    signer l’accusé de réception du brevet et le retourner à la CNRACL dans un délai de deux mois.
-    compléter avec soin le questionnaire cumul porté sur l’accusé de réception du brevet. En effet, en matière de cumul, il est rappelé que la non déclaration est assimilée à la mauvaise foi et peut entraîner la restitution intégrale des sommes versées à tort.

Il est rappelé que la pension est payée chaque mois, à terme échu, c’est-à-dire que le montant versé se rapporte au mois écoulé.

Madame Christelle DESTRET, votre correspondante CNRACL, se tient à votre disposition pour toute précision ou toute question.
Tel. Service retraite : 05 63 60 16 59
Mail : retraite@cdg81.fr


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