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RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS JUIN 2019

Comment conseiller votre agent qui s’interroge sur l’intérêt de poursuivre ou d’abandonner sa demande de validation de services?


Dès lors qu’une demande de validation de service est en cours, la décision de poursuivre ou d’interrompre la procédure de validation appartient au seul agent concerné. Ce dernier peut cependant solliciter son employeur sur les conséquences de sa décision.

Pour l'aider à prendre sa décision, vous pouvez :
1 -  Lui préciser que la validation de périodes de non titulaire peut avoir un impact sur la durée d’assurance globale, tous régimes confondus, et par conséquent, sur le montant de la pension CNRACL.

En effet, les règles relatives à la détermination des trimestres sont différentes entre la CNRACL et le régime général. Pour rappel :
  • Selon la réglementation du régime général : la durée prise en compte en durée d’assurance dépend uniquement des salaires perçus correspondants à la période à valider
  • Pour la CNRACL : la durée prise en compte en durée d’assurance dépend de la quotité de travail pendant la période à valider

Ainsi, le nombre de trimestres validés par la CNRACL peut être inférieur à celui qui aurait été retenu par le régime général pour cette même période.
Cela peut entraîner une décote, une diminution de surcote, ou une perte de droit au départ anticipé pour carrière longue.


2 - Utiliser le convertisseur « salaires – trimestres » disponible sur le site de la CNRACL. Pour y accéder directement, cliquez ICI

Madame Christelle DESTRET, votre correspondante CNRACL, se tient à votre disposition pour toute précision ou toute question.
Tel. Service retraite : 05 63 60 16 59
Mail : retraite@cdg81.fr



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