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L'allocation chômage

Les agents du secteur public ont droit aux allocations chômage, qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou stagiaires, ou agents non titulaires de droit public ou de droit privé.
Les employeurs du secteur public sont tenus d’assurer leurs agents contre le risque de chômage : auto‐assurance (article L. 5424-‐1 du code du travail). Ils peuvent toutefois demander (dans certains cas) à Pôle emploi de gérer pour leur compte les dossiers de leurs anciens agents, en signant avec lui une convention de gestion (l'employeur public supporte toujours la charge financière). Certains peuvent faire le choix d’adhérer à l’Assurance chômage, à titre révocable ou irrévocable, pour leurs agents contractuels. Pôle emploi assume ainsi l'allocation chômage.

Employeurs du secteur public
En auto-assurance : Pour ses agents fonctionnaires titulaires et stagiaires privés involontairement d’emploi, la collectivité territoriale doit obligatoirement assurer elle-même le versement de l’allocation chômage. La collectivité doit donc assumer la charge financière de cette indemnisation.
Adhésion avec Pôle emploi : Pour ses agents contractuels (et cas particuliers), la collectivité peut passer une convention d'adhésion avec Pôle emploi qui assumera alors la charge financière de l’allocation chômage avec en contrepartie des cotisations versées par la collectivité. Mais une telle convention n’est pas obligatoire.

Le CDG81, grâce à une convention passée avec le CDG des Charentes Maritimes, peut accompagner les collectivités en auto-assurance dans l’étude des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), en particulier sur :
• L'instruction ou la simulation des demandes d'allocation pour perte d'emploi, transmises par les collectivités (Vérification des conditions d'ouverture de droits - détermination de la charge de l’indemnisation secteur privé/secteur public - détermination de la durée d’indemnisation - calcul du montant de l’ARE - détermination du point de départ de l’indemnisation, etc.) ;
• Le suivi mensuel des droits à l'allocation chômage ;
• L'étude de réactualisation des données selon les délibérations de l'UNEDIC ;
• L'étude du droit en cas de cumul dans le cas d'une activité reprise ou conservée ;
• Une assistance technique et juridique sur toutes les questions posées par l'application de la convention relative à l'assurance-chômage. Ces prestations font l'objet d'une facturation et sont soumises à adhésion au service allocation chômage. Pour tout renseignement : emploi@cdg81.fr


> Téléchargez la note d'information sur l'allocation chômage en cliquant ici et la synthèse de cette note en cliquant ici.





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