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Missions

Le service carrière du Centre de Gestion , pour les collectivités et établissements publics affiliés :

- constitue et tient à jour le dossier individuel de chaque agent titulaire et stagiaire. 
- assure le suivi des situations administratives qui sont saisies et enregistrées dans un fichier informatique.

A cet effet, il doit être destinataire de tous les arrêtés concernant ces agents y compris ceux relatifs aux sanctions disciplinaires.

L’édition des arrêtés
Afin d’aider les collectivités dans leurs tâches, ce service édite pour elles tous les arrêtés relatifs à l’avancement d’échelon et de grade, aux reclassements indiciaires et aux intégrations.
Il met à disposition sur demande des modèles d’arrêtés pour toutes les situations pouvant se présenter au cours de la carrière d’un agent.

Les conseils divers et l’information statutaire
Le Centre de Gestion est quotidiennement sollicité soit par téléphone, soit par mail ou courrier sur des questions de statut et est appelé à conseiller les Maires et responsables de collectivités sur la conduite à tenir dans telle ou telle circonstance en matière de personnel.

Ce conseil est réservé aux Elus, aux Directeurs Généraux et aux responsables des ressources humaines.

D’autre part, le centre de gestion élabore régulièrement des circulaires sur les sujets et réformes d’actualité.

La tenue des dossiers individuels et la gestion des carrières
Le Centre de Gestion doit réglementairement détenir une copie du dossier de chaque fonctionnaire titulaire et stagiaire relevant des collectivités affiliées :

5264 agents relevant de 470 collectivités (communes et établissements publics) gérés par le C.D.G. qui établit :

- annuellement :
  • les fiches individuelles de notation,
  • les tableaux des possibilités d’avancement d’échelon,
  • les tableaux des possibilités d’avancement de grade.

- mensuellement :

  • les arrêtés d’avancement d’échelon,
  • les arrêtés d’avancement de grade sur demande.

- ponctuellement :

  • les modèles d’arrêtés (pour recrutement, etc...),
  • les arrêtés d’intégration dans les cadres d’emplois à mesure de leur création,
  • les arrêtés liés aux modifications statutaires.

En 2012, 2768 dossiers ont été traités en C.A.P. 

Le suivi sérieux et fiable des dossiers individuels nécessite la collaboration des collectivités qui sont tenues de communiquer systématiquement au Centre de Gestion un double de tous les actes individuels de leurs fonctionnaires.



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