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DAS et ASA : Dépot des demandes de remboursement au titre du 2ème trimestre

Les collectivités dont les agents bénéficient de Décharges d'activité de service (DAS) et d’Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) devront adresser au CDG leurs demandes de remboursement au titre du 2ème TRIMESTRE 2017 avant le JEUDI 13 JUILLET 2017...
Des formulaires, accompagnés de consignes et notes explicatives vous permettant de solliciter du CDG le remboursement des DAS et ASA sont à votre disposition sous le Menu "Autres services", rubrique "Droit syndical "/ actualités" ainsi que dans le Menu "Autres services" rubrique "Droit syndical" / "Missions", et la base documentaire (La FPT / Droits et obligations).

Rappel du calendrier d’envoi au CDG de vos demandes de remboursement :

*2ème trimestre 2017 : états à adresser au Centre de Gestion pour le 13.07.2017
*3ème trimestre 2017 : états à adresser au Centre de gestion pour le 13.10.2017
*4ème trimestre 2017 : états à adresser au Centre de Gestion pour le 08.12.2017


Note "Exercice du droit syndical"
Note "Crédits de temps syndical"


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