Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles dans la Fonction publique territoriale, la DGAFP a élaboré un kit de communication visuelle (affiche, kakemono, flyer) à destination de l'ensemble des employeurs publics afin de leur permettre de sensibiliser leurs agents à l’enjeu représenté par ces élections…

La 4^e université du Centre de gestion se déroulera le vendredi 19 octobre à Réalmont. Elle aura pour thème : "Comment préparer les organisations RH d’aujourd’hui à faire face aux défis de demain ?".

Si vous êtes un acteur impliqué dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique territoriale, pensez dès à présent à réserver votre matinée !

Toutes les collectivités relevant des Commissions administratives paritaires (CAP), des Commissions consultatives paritaires (CCP) ou du Comité technique (CT) du Centre de gestion vont recevoir aux alentours du 10 août des propositions de listes électorales.

Il ne s’agit que de listes provisoires qu’il vous est demandé de vérifier avec attention. Le cas échéant, il convient que vous procédiez aux modifications éventuelles ou de nous signaler toute anomalie, par mail exclusivement à l’adresse elections@ cdg81.fr, selon les modalités définies dans la notice explicative jointe aux envois et que vous retrouverez également ci-dessous en téléchargement.

Ces listes, à retourner impérativement au plus tard le 7 SEPTEMBRE 2018 feront ensuite l’objet d’une nouvelle vérification par nos services en vue de l’établissement des listes définitives officielles qui vous seront communiquées conformément aux délais légaux….

Dans la perspective des élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre 2018, nous avons mis en ligne début juin un fichier permettant de recueillir les données relatives à vos agents contractuels, à ce jour non gérés par le Centre de Gestion.

Pour rappel, il vous incombe aussi de vérifier et de mettre à jour au besoin les adresses de vos agents fonctionnaires via l'application WEB-RH...

En cas de désaccord entre un agent public et son employeur, la médiation est l'intervention d'une tierce personne, impartiale et indépendante, chargée d'entendre les parties et de rechercher une solution négociée. Car si en cas de litige le réflexe est souvent de saisir le juge au prix d’une procédure longue, complexe et coûteuse, une médiation peut s’avérer être plus adaptée et plus rapide.
Ainsi, pour limiter le recours à des voies exclusivement juridictionnelles, la loi a permis aux employeurs publics de privilégier la solution d’une médiation dans certains contentieux de la fonction publique, dans le cadre de l’expérimentation d’une « médiation préalable obligatoire ». Les Centres de gestion, en tant que tiers de confiance, se sont vu confier cette expérimentation pour les collectivités de leur ressort.

Initialement fixée au 31 août 2018, la date limité donnée aux collectivités pour adhérer est décalée de 4 mois. Ainsi, pour participer à cette expérimentation et bénéficier de cette mission, les collectivités intéressées ont maintenant jusqu'au 31 décembre pour délibérer et signer une convention d’adhésion. Après cette date, elles n’auront plus la possibilité d’adhérer.

Initialement prévu au 30 juin, la date limite pour compléter le bilan social 2017 est reportée au 15 août 2018. Les collectivités ont ainsi plus de temps pour s'acquitter de cette obligation légale. Mais attention, dès le 16 août la plateforme de saisie ne sera plus accessible.