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Archives et remaniement de la carte territoriale: la préfecture attire l’attention des collectivités

Que deviennent les archives lors de la création d’une commune nouvelle, d’une fusion de communautés de communes, ou du remaniement d’un syndicat ? Cette question essentielle ne doit pas être mise de côté.
En effet, les archives sont des éléments indispensables pour la gestion des affaires et la sauvegarde de l’histoire des collectivités. Les communes, communautés de communes et syndicats en sont propriétaires et doivent en assurer la conservation et la mise en valeur. Ainsi, les maires et les présidents en ont la responsabilité civile et pénale.

C’est dans ce contexte que nous vous invitons à prendre connaissance de cette circulaire de la préfecture du Tarn du 23 mars 2017 relative à la gestion des archives des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Comme évoqué dans le point IV de cette circulaire, le service archives du CDG81 est à la disposition des collectivités pour travailler avec elles sur ces questions.


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