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Téléchargez au format '.doc' Formulaire de saisine du CT sur la mise en place du RIFSEEP
Les collectivités souhaitant adopter d’autres modalités de mise en œuvre et critères que ceux validés par le CT du Centre de Gestion peuvent le faire et devront dans ce cas saisir le CT pour avis préalable sur les modalités envisagées, à l’aide du présent formulaire lequel sera à transmettre au Centre de Gestion dans le respect du calendrier de dépôt des dossiers de saisine du CT.

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