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Retraites......... infos
Est-ce que je peux opposer un refus à la demande de radiation des cadres d’un de mes agents ?
Agent n’ayant pas atteint sa limite d’âge :
Vous ne pouvez pas opposer un refus à la demande de radiation des cadres d’un agent qui n’a pas atteint sa limite d’âge dès lors qu’il remplit les conditions pour partir à la retraite ; et ce quelle que soit sa date de départ à la retraite (début ou fin de mois).

Vous pouvez éventuellement lui demander de rester jusqu’à la fin du mois dans l’intérêt du service, mais l’agent n’est pas obligé de souscrire à cette demande. La règlementation prévoit que le traitement doit lui être servi jusqu’à la fin du mois.

Agent ayant atteint sa limite d’âge :
Dans le cas où le fonctionnaire a atteint la limite d’âge qui lui est applicable, il doit être radié des cadres d’office à compter du lendemain de son anniversaire. La radiation des cadres s’impose à l’agent comme à la collectivité employeur.

Quelle date dois-je indiquer pour le dernier jour payé ?

Si l’agent est encore en activité dans votre collectivité au moment de la date de radiation des cadres, vous devez verser son traitement jusqu’à la fin du mois [2]. Dans ce cas vous devez saisir dans la zone "Date du dernier jour payé" le dernier jour du mois de la radiation des cadres.

Exemple : si l’agent est radié le 02/06/2008, la date du dernier jour payé sera le 30/06/2008.

En revanche, si l’agent n’est plus en activité dans votre collectivité au moment de la date de radiation des cadres, la date du dernier jour payé sera la veille du jour de la radiation des cadres.

Exemple : si l’agent est radié le 02/06/2008, la date du dernier jour payé sera le 01/06/2008.
COMITE TECHNIQUE DU 27 OCTOBRE 2015
Suite au report de l'examen de certains dossiers prévus au Comité technique du 13 octobre 2015, veuillez cliquer ici pour télécharger la convocation au Comité technique du 27 octobre 2015.

Pour télécharger l'ensemble des documents, il conviendra de consulter les dossiers du Comité technique du 13 octobre 2015.
Le Centre de Gestion engage une enquête « Santé au Travail » auprès de ses collectivités affiliées
Afin de nous permettre de mieux orienter et de parfaire nos actions dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de la santé au travail dans les années à venir, nous souhaitons recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, par le biais d’une enquête que nous réalisons avec l’appui de notre partenaire du contrat groupe d’assurance des risques statutaires, GRAS SAVOYE.
Fermeture des bureaux du CDG81 le 26 mai 2017
A l'occasion du pont de l'Ascension, les bureaux du Centre de gestion seront exceptionnellement fermés le vendredi 26 mai 2017. Merci de votre compréhension.
PPCR - NOUVEAUX DECRETS - CATEGORIE A
Dans le cadre de la mise en oeuvre du protoccole d'accord Parcours Professionnels, Carrières et Réumunérations (PPCR), de nouveaux décrets sont parus. Ils modifient les échelonnements indiciaires ainsi que les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de catégorie A. Ces nouveaux textes concernent :
Avis de concours Conseiller des activités physiques et sportives
Le Centre de Gestion du Tarn ouvre une 2ème période d'inscription pour le Concours de Conseiller des activités physiques et sportives.
Les nouvelles périodes d'inscription auront lieu du 22/08 au 27/09/2017.
Cliquez ici pour consulter l'avis de concours.
Résultats d'admission concours d'agent de maîtrise
Le jury d'admission aux concours d'agent de maîtrise territorial a fixé la liste des candidats admis.
Cliquez ici pour la consulter.
CAP 30 MARS 2017 - EXECUTION DIFFEREE des AVANCEMENTS DE GRADE
Les  Commissions Administratives Paritaires de catégories A, B et C se sont déroulées le 30 mars 2017. Vous serez prochainement destinataires des divers documents d'exécution de ces séances.

Toutefois, en raison des incertitudes relatives aux conséquences du PPCR sur certaines règles de déroulement de carrière, en catégorie C notamment, et dans l'attente de la parution de certains décrets, il a été décidé de suspendre temporairement et de différer l'exécution des propositions d'avancements de grade pour l'année 2017.

Nous vous tiendrons informés dès que possible des évolutions et vous invitons, pour toute question complémentaire, à contacter   votre gestionnaire de carrière par mail.
PPCR - AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
Suite à la parution au JO du 26 mars 2017 de deux décrets, le PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) entre en vigueur avec effet rétroactif  au 1er janvier 2017 pour le cadre d'emplois des agents de police municipale de catégorie C.

Le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 (téléchargeable ICI)  instaure l'avancement d'échelon à durée unique et réorganise la carrière des agents de police municipale, conformément au protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Par ailleurs, le texte ouvre la possibilité aux agents publics exerçant des fonctions de sécurité et n'ayant pas le diplôme nécessaire pour être candidat au concours externe de se présenter à un concours interne.

Le décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 (téléchargeable ICI) procède à la rénovation des grilles indiciaires des agents de police municipale avec une revalorisation suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.
Conseiller des activités physiques et sportives
Le concours de Conseiller des activités physiques et sportives sera organisé en 2018 dans le Tarn.
Cliquez ici pour consulter l'avis de concours.

 
Avis de concours Adjoint technique principal de 2ème cl. établissements d'enseignement
L'avis de concours d'adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, spécialité restauration,organisé par le CDG 33 est en ligne.
Cliquez ici pour le consulter.
DAS et ASA : Dépot des demandes de remboursement au titre du 1er trimestre
Les collectivités dont les agents bénéficient de Décharges d'activité de service (DAS) et d’Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) devront adresser au CDG leurs demandes de remboursement au titre du 1er TRIMESTRE 2017 avant le VENDREDI 28 AVRIL 2017..
Avis de concours d'Auxiliaire de soins principal 2e cl.
L'avis de concours d'auxiliaire soins principal de 2e classe organisé par le CDG 12 est en ligne.
Cliquez ici pour le consulter.
Procès verbal Sélection professionnelle
La commission de la sélection professionnelle s'est réunie le 16/03/2017. Cliquez ici pour consulter la liste des agents aptes.
CAP - AVIS DE TIRAGE AU SORT - A6

POUR AFFICHAGE

Vous trouverez ci-après un avis de tirage au sort en vue de compléter la CAP des personnels de catégorie A groupe hiérarchique 6. Il se déroulera le mercredi 22 mars 2017 à 12h00 dans les locaux du CDG au 188 rue de Jarlard, à ALBI. Tout électeur relevant de ce groupe peut y assister.

Résultats d'admissibilité concours d'agent de maîtrise
Les résultats d'admissibilité aux concours d'agent de maîtrise sont en ligne.
Cliquez ici pour les consulter.
PPCR - INGENIEURS
Dans le cadre de la mise en oeuvre du PPCR aux agents de catégorie A, deux textes sont parus au JO du 11 mars 2017. Ils concernent les ingénieurs territoriaux et sont, pour la plupart des dispositions, applicables au 1er janvier 2017.

Le décret n°2017-310 du 9 mars 2017 portant modification du décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux prévoit notamment une durée unique d'avancement d'échelon ainsi que l'élargissement de la liste des emplois  permettant d'accéder au grade d'ingénieur hors classe suite à avancement de grade, par accès fonctionnel.

Le décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 qui fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux prévoit des revalorisations indiciaires applicables en 2017, 2018, 2019 et 2020.
CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE
Afin de compenser l'effet de la mise en oeuvre du transfert primes-points, le décret n°2017-241 du 24 février 2017 a modifié le seuil d'assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité à compter du 1er mars 2017. Il substitue la référence à un indice brut (pour rappel : IB 296) à celle de l'indice majoré 313.
La valeur mensuelle du seuil d'assujettissement s'élève désormais à 1466,73 euros.

Téléchargez:
 
CHSCT du 2eme trimestre 2017 : dépôt avant le 19.05.2017
Merci de transmettre les dossiers que vous souhaitez voir inscrire à l'ordre du jour du CHSCT du 2ème trimestre 2017 avant le vendredi  19 mai 2017 dernier délai.
PROMOTION INTERNE 2017-2018

Les dossiers de promotion interne (VERSION 2017-2018) pour accéder à un cadre d'emplois de :

  • Catégorie A
  • Catégorie B
  • Catégorie C  - Agent de maîtrise AVEC et SANS Examen Professionnel

sont disponibles en téléchargement.


Avis de concours d'animateur principal de 2ème classe
L'avis de concours d'animateur principal de 2ème classe organisé par le CDG 48 est en ligne.
Cliquez ici pour le consulter.
Avis concours rédacteur principal 2e classe
L'avis de concours de rédacteur principal de 2e classe organisé par le CDG 82 est en ligne.
Cliquez ici pour le consulter.
Avis concours assistant socio-éducatif
L'avis de concours d'assistant socio-éducatif organisé par le CDG 31 est en ligne.
Cliquez ici pour le consulter.
Avis de concours d'animateur
L'avis de concours d'animateur organisé par le CDG 81 est en ligne.
Cliquez ici pour le consulter.
DROIT A L'INFORMATION 2017 - RAPPEL
En 2017, dans le cadre du droit à l’information, certains de vos agents sont  concernés par l’envoi de documents - Relevés de situations individuelles (RIS) et Estimations indicatives globales (EIG) - relatifs à leur retraite. La qualité de ces documents dépend de la complétude des données carrière  transmises par l'employeur.
Nous vous rappelons que la date limite de transmission de ces éléments est fixée, par la CNRACL, au 31 mai 2017.
Sont concernés par le droit à l'information en 2017 :

DEPART ANTICIPE CARRIERES LONGUES ET MALADIE - RAPPEL
Les départs anticipés à la retraite pour "carrières longues" sont  subordonnés à la réalisation de deux conditions cumulatives :
  • l'une relative à l'âge de début d’activité
  • l'autre concernant la durée d’assurance cotisée. Au titre de cette dernière condition, il vous est rappelé que les périodes de maladie/accidents de travail ne sont réputées cotisées que dans la limite de 4 trimestres.

Par conséquent, les périodes de maladie (CMO, CAT, CLM, CLD), qu'elles soient imputables ou non imputables au service, doivent être obligatoirement déclarées par l'employeur, quel que soit le nombre de jours.
Pour toute question complémentaire, vous pouvez vous adresser au service retraite du CDG 81 : retraite@cdg81.fr




SURCOTISATION CNRACL - TEMPS PARTIEL
L'augmentation des taux de cotisation CNRACL au 1er janvier 2017, conformément au décret n°2014-1531 du 17 décembre 2014 (part de cotisation patronale : 30,65% et part de cotisation salariale :10,29%) ont une incidence sur le calcul du taux de retenue à appliquer aux agents travaillant à temps partiel ou à temps non complet affiliés à la CNRACL et souhaitant surcotiser pour que leur quotité de travail compte comme un temps plein en vue de la liquidation de leur pension.
A compter du 1er janvier 2017, ils s'établissent comme suit :
COTISATIONS CNRACL 2017 - DEMATERIALISATION
Le versement des cotisations normales et rétroactives (ces dernières étant les cotisations précomptées sur le traitement des agents de votre collectivité au titre des validations de services et des régularisations de cotisations de périodes de stage et de titulaire suite à facture CNRACL) au titre de l'exercice 2017 est désormais dématérialisé. Vous ne recevrez plus d'informations par courrier.

Vous trouverez toutes les instructions relatives au versement des cotisations 2017 sur votre espace personnalisé, notamment :
CUMUL D'ACTIVITES
Un décret  relatif au cumul d'activités et à la commission de déontologie en application de la loi déontologie du 20 avril 2016 est paru au JO du 28 janvier 2017.

Le décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique précise :

 

PPCR ET LIQUIDATION DES DOSSIERS RETRAITE
La CNRACL apporte des précisions importantes relatives à l'impact du PPCR sur les départs à la retraite, notamment sur les pensions déjà liquidées et sur les dossiers de liquidation en cours.
Elle précise les règles applicables en cas de :
  • revalorisations intervenues à compter du 1er janvier 2016 sans reclassement
  • mesures statutaires avec reclassement.
Statistiques du concours d’agent de maîtrise spécialité « environnement-hygiène »
Les épreuves d'admissibilité ont eu lieu le jeudi 26 janvier à Blaye les Mines.
Résultats de l’admissibilité mis en ligne le 13 mars . Epreuve d’admission : les 4,5 et 6 avril au CDG 81
Déclarations d'intérêts et déclarations de situation patrimoniale dans la FPT
Les décrets n° 2016-1967 et n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatifs à l'obligation de transmission d'une déclaration d’intérêts et d'une déclaration de situation patrimoniale sont parus au Journal officiel du 30 décembre 2016. Ils entrent en vigueur le 1er février 2017. Ces décrets sont pris en application de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qui a étendu aux fonctionnaires les obligations déclaratives imposées aux élus par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique….
Renforcement du temps accordé aux membres du CHSCT
Une circulaire de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du 26 décembre 2016, mise en ligne le 18 janvier 2017, précise les modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés aux représentants du personnel, membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des comités techniques (CT) qui en exercent les compétences dans la fonction publique territoriale….
RIFSEEP - POINT SUR LE NOUVEAU CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE
Suite à la parution du décret n°2016-1916 et de l'arrêté du 27 décembre 2017 (JORF du 29 décembre 2016), le calendrier de mise en oeuvre du RIFSEEP a été modifié. Si ce texte apporte des précisions attendues concernant certains délais d'application de ce nouveau régime indemnitaire, il indique également les cadres d'emplois qui en sont expressément exclus.
Ainsi,

PPCR - GRILLES INDICIAIRES - CAT A, B ET C
Suite aux revalorisations indiciaires dans le cadre de l'application du PPCR, les grilles indiciaires des agents relevant :
- de la catégorie C (hors filière police municipale)
- de la catégorie B
- de la catégorie A (filière médico-sociale)
ont été mises à jour . Elles prennent effet à compter du 1er janvier 2017.

Vous pouvez y accéder en cliquant ICI
PPCR - TRANSFERT PRIMES POINTS - RAPPELS
Conformément au décret n°2016-588 du 11 mai 2016, le dispositif  "transfert primes points" vise, dans le cadre de la réforme PPCR, à opérer un rééquilibrage progressif entre le traitement indiciaire et les primes et indemnités dans la rémunération globale des fonctionnaires. Il se traduit  par un abattement à appliquer sur tout ou partie des primes perçues par les agents concernés. Mis en oeuvre en 2016 pour les agents de catégorie B, il a vocation à être généralisé à l'ensemble des cadres d'emplois bénéficiant d'une revalorisation indiciaire, en application des réformes statutaires induites par le PPCR. 

Nous vous rappelons que cet abattement doit être mis en oeuvre à compter de la date d'entrée en vigueur des revalorisations incidiaires. Cela implique que dès le 1er janvier 2017, sont concernés:
PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE - MONTANTS 2017
La circulaire interministérielle NOR : NDFF1634219C du 28 décembre 2016 précise les taux des prestations d'action sociale applicable à compter du 1er janvier 2017.
AGENTS DE l'ETAT DETACHES - CONTRIBUTION PENSION
Le taux de la contribution employeur due par la collectivité auprès de laquelle un fonctionnaire de l'Etat est accueilli par détachement n'a pas évolué depuis 2013. Il reste fixé, conformément aux dispositions de la circulaire NOR:ECFB1633794C du 30 novembre 2016 à 74,28%.
ERRATUM - PPCR - RECLASSEMENTS 2017
IMPORTANT

Une erreur de paramétrage sur l'édition des arrêtés de reclassement nous a été signalée par notre fournisseur de logiciel.
Celle-ci est susceptible d'entraîner des erreurs sur certains des arrêtés que vous avez dernièrement reçus, notamment sur la mention relative à l'ancienneté conservée dans le nouvel échelon, après application du reclassement.

C'est pourquoi nous allons procéder très prochainement à un nouvel envoi intégral qui annule et remplace le  précédent.
Seront joints à cet envoi n°2 après rectifications :
AVANCEMENT DE GRADE 2017
Dans le cadre de la préparation des Commissions Administratives Paritaires qui seront organisées fin mars 2017, le CDG vous enverra dans les prochains jours, la liste des agents susceptibles de bénéficier d'un avancement de grade dans le courant 2017.
Il vous est demandé de retourner au CDG, pour instruction  avant examen par les CAP, les tableaux de présentation avant le 20 février 2017, délai de rigueur.

A cet envoi, étaient également joints les documents suivants :

Le Centre de gestion recrute un(e) infimier(ère)
Le Centre de gestion recrute un(e) infimier(ère).
Date limite de candidature : 14 avril 2017.
Consultez l'offre d'emploi.
CHSCT du 1er trimestre 2017 : dépôt avant le 17.02.2017
Merci de transmettre les dossiers que vous souhaitez voir inscrire à l'ordre du jour du CHSCT du 1er trimestre 2017 avant le vendredi  17 février 2017 dernier délai.
Meilleurs vœux !
Sylvian CALS, Président, les élus du conseil d'administration, la direction et le personnel du centre de gestion vous présentent leurs meilleurs voeux.
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Depuis le 1er janvier 2004, les opérations de recensement de la population se déroulent chaque année dans les communes de moins de 10 000 habitants appartenant à un même groupe dont la composition est fixée par décret, à raison d’une commune sur cinq chaque année. Pour 2017, 77 communes du Tarn sont concernées et les enquêtes se dérouleront du 19 janvier au 18 février 2017.
Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. et l’INSEE, sous la responsabilité et le contrôle de l’Etat. Des interrogations peuvent toutefois se poser quant aux contrats qui peuvent être mis en oeuvre pour exercer cette mission de recensement.
Rapport du jury : Adjoint administratif 1ère cl.- session 2016
Cliquez ici pour consulter le rapport du jury du concours d'adjoint administratif de 1ère classe - session 2016.
Rapport du jury : Technicien principal 2ème cl - session 2016
Cliquez ici pour consulter le rapport du jury du concours de Technicien principal de 2ème classe - session 2016.
Résultats d'admission à l'examen de rédacteur principal de 2e cl. (PI)
La liste des candidats admis à l'examen de rédacteur principal de 2ème classe (PI) est en ligne.
Cliquez ici pour la consulter.
10 ans après : une volonté de repenser le catalogue des aides du FIPHFP

Pour répondre aux exigences de la Convention d’objectifs et de gestion du FIPHFP pour 2014-2018, l’Établissement public a souhaité faire évoluer son catalogue des aides et bâtir une offre de financement plus adaptée, cohérente et innovante pour les employeurs publics. Établi en 2006 lors de la création du Fonds, le catalogue des aides nécessitait une adaptation à la lumière du retour d’expérience des dix dernières années.

L’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn recrute son DGS
L’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn recrute son Directeur ou sa Directrice. Le poste est à pourvoir au 1er février 2017. Contrat à durée indéterminée avec période probatoire.
Consultez l’offre d’emploi.
Concours d’attaché territorial - Ecrit
   
Le 24 novembre 2016 à Blaye-les-Mines, plus de 220 personnes ont assisté à l’écrit du concours d’attaché territorial organisé par le CDG33, en partenariat avec, notamment, le CDG81.

Le CDG 81 recrute un rédacteur
Le Centre de Gestion recrute un rédacteur sur un poste de gestionnaire des instances médicales, du service de médecine et du CHSCT, à compter du 1er janvier 2017. Les candidatures sont à déposer au plus tard le 2 décembre 2016.
Consultez l’offre d’emploi.
Le CDG 81 recrute son DGS
Le Centre de Gestion recrute son Directeur Général des Services. Le poste est à pourvoir au 1er février 2017. Les candidatures sont à déposer au plus tard le vendredi 13 janvier 2017.
Consultez l’offre d’emploi.
A l'attention des candidats admissibles à l'examen de rédacteur principal de 2ème cl (PI)
Les candidats admissibles à l'examen de Rédacteur principal de 2ème classe (PI), peuvent prendre connaissance de l'arrêté fixant la composition du jury pour l'épreuve d'entretien qui aura lieu les 1er et 2 décembre 2016.
Cliquez ici pour la consulter.
Résultats d'admissibilité à l'examen rédacteur principal 2e cl (PI)
La liste des candidats admissibles à l'examen de rédacteur principal de 2ème classe (PI) est en ligne.
Cliquez ici pour la consulter.
AVANCEMENTS 2017 et PPCR
Dans le cadre de la mise en oeuvre du PPCR (Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations), plusieurs dispositions seront applicables dès le 1er janvier 2017. Elles concernent l'ensemble des agents, quelles que soient leur catégorie hiérarchique et leur filière.

Les conditions d'avancement au grade supérieur sont modifiées à compter de 2017 et devront tenir compte des reclassements devant intervenir dès le 1er janvier.
L'avancement d'échelon se fera à durée unique, il ne sera dès lors plus nécessaire de saisir les CAP au préalable.

Vos gestionnaires de carrière vous tiendront régulièrement informés des modifications à venir ainsi que  des délais de transmission des  perspectives d'avancement pour l'année 2017.
PPCR - Catégorie C et Agents de Maîtrise

Faisant suite à la publication des décrets n° 2016-596 et n° 2016-604 du 12 mai 2016 au Journal Officiel le 14 mai 2016, trois nouveaux décrets mettant en oeuvre le protocole PPCR ont été publiés au Journal Officiel et concernent les agents de catégorie C. Ils seront applicables dès le 1er janvier 2017.

Réunion statutaire du 22 novembre
   
Le 22 novembre 2016 à Réalmont, deux réunions d’information statutaires organisées et présentées par le CDG81 ont réuni plus de 160 acteurs des ressources humaines de la F.P.T. (élus, responsable RH, secrétaire de maire, etc.). Cela a été l’occasion d’apporter une analyse sur les nombreuses modifications réglementaires susceptibles d’impacter les agents territoriaux en 2017 : PPCR, RIFSEEP, loi déontologie, etc.

Le CDG81 et Cap emploi conventionnent pour favoriser l’emploi de personnes en situation de handicap
   
Le 25 novembre 2016 à Albi, le président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn (CDG81), Sylvian Cals, et le directeur départemental de Cap emploi, Didier Carrière, ont signé une convention visant l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi en situation de handicap.

Présentation des actualités statutaires applicables en 2017 le 22 novembre 2016
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Tarn organise une réunion de présentation des actualités statutaires applicables en 2017. Cette rencontre aura lieu le 22 novembre 2016, de 9h30 à 12h00, dans les locaux de la Communauté de communes Centre Tarn, à Réalmont.
En raison d’un nombre important de personnes déjà inscrites pour la matinée, une séance supplémentaire de la réunion est organisée le mardi 22 novembre 2016 à 14h00 au sein de la Communauté de Communes Centre Tarn.
Résorption de l’emploi précaire – Dispositif Sauvadet - Saisine du Comité Technique
La loi déontologie du 20 avril 2016 a notamment eu pour effet de prolonger le dispositif Sauvadet de titularisation faisant suite à des recrutements réservés pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 13 mars 2018. Cette même loi a également modifié les conditions d'éligibilité à ce dispositif.

Le Centre de Gestion met à votre disposition un ensemble d’outils vous permettant en particulier de saisir le Comité technique pour avis préalable sur votre bilan de mise en œuvre du dispositif Sauvadet pour la période 2012-2016, votre rapport sur la situation des agents éligibles au dispositif 2016-2018 et votre programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour 2016-2018…
Examen chef de service de police municipale (PI)
Le CDG 83 organise le 8 juin 2017 l'examen de Chef de service de police municipale (PI).
Cliquez ici pour consulter l'avis d'examen.
RIFSEEP - Nouvelle rubrique
Depuis le 1er janvier 2016, certains cadres d'emplois (filière administrative, sociale, sportive et animation) peuvent adhérer au RIFSEEP, nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel). Ce dispositif devrait être généralisé au 1er janvier 2017 dès lors que paraîtront, pour les corps de référence de la fonction publique d'Etat,  les arrêtés ministériels  permettant sa transposition à l'ensemble des fonctionnaires territoriaux.
RESORPTION DES EMPLOIS PRECAIRES - PROLONGATION du DISPOSITIF
Le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 précise les conditions de mise en oeuvre du dispositif de recrutements réservés d'accès à l'emploi titulaire qui permet à certains agents contractuels de devenir fonctionnaires directement (recrutements réservés sans concours) ou suite à un examen (sélections professionnelles).
Conformément à l'article 41-I de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 dite loi Déontologie, ce dispositif est prolongé de deux années, soit jusqu'au 12 mars 2018 et la date d'appréciation des conditions d'éligibilité est désormais fixée au 31 mars 2013.

Ce décret (téléchargeable ICI) précise également :
RAPPEL : ATELIERS RETRAITE NOVEMBRE 2016
Il vous est encore possible de vous inscrire aux prochains ateliers retraite proposés par le Centre de Gestion dans le cadre de son partenariat avec la CNRACL.
  • le mardi 15 novembre après-midi à Albi dans les locaux du CDG de 14h00 à 17h00
  • le mercredi 16 novembre de 9h00 à 12h00 dans l'amphithéâtre de la Communauté de Communes Sor et Agoût (Amphitéâtre), Espace Loisir les Etangs, à SAÏX.
Destinées aux agents en charge de la gestion du personnel ...
NOUVEAUX OUTILS CNRACL - Fiches "PAS à PAS"
Désormais, la CNRACL propose des fiches « Pas à pas » pour vous accompagner dans vos démarches.

Ces documents synthétiques, destinés aux employeurs, vous permettent d'avoir accès, en un seul coup d’œil :
  • aux différentes actions à mener dans l'année précédant la liquidation de pension de vos agents
  • aux descriptifs des services de gestion des carrières de vos agents
Atelier de sensibilisation sur les TMS pour les Assistants de Prévention
Le 22 novembre prochain : Atelier de sensibilisation des Assistants de prévention sur le thème « Les Troubles Musculosquelettiques »  TMS

Depuis presque 30 ans, les Troubles Musculosquelettiques sont apparus dans la législation française. Mais encore de nos jours, ils sont méconnus par le plus grande nombre des collectivités.
Or ils représentent et de loin, la première cause de Maladie Professionnelle, ce qui ne peut qu'avoir des impacts non négligeables pour les collectivités. Plusieurs questions peuvent alors se poser :

-De quoi parle-t-on lorsqu’on entend parler de « TMS » ?
-Existe-t-il des solutions réelles pour identifier les zones à risque ?
-Comment peut-on diminuer le risque ?

Attention ! Le nombre de places étant limité, ne tardez pas à inscrire vos assistants de prévention, le formulaire d’inscription devant nous parvenir avant le 27 octobre 2016.


CT du 4ème trimestre 2016 : déposez vos dossiers avant le 09.11.2016

Merci de transmettre les dossiers que vous souhaitez voir inscrire à l'ordre du jour du Comité Technique du 4ème trimestre 2016 avant le mercredi 9 novembre 2016 dernier délai....

Les dossiers arrivés hors délais seront ajournés et reportés au CT du 1er trimestre 2017...

Examen Technicien principal 2ème classe (PI)
L'avis d'examen de Technicien principal de 2ème classe (PI) est en ligne.
Cliquez ici pour le consulter.
Avis concours d'Adjoint d'animation 1ère classe
L'avis de concours d'Adjoint d'animation de 1ère classe organisé par le CDG46 est en ligne.
Examen Technicien principal 1ère classe
L'avis d'examen de Technicien principal de 1ère classe, organisé par le CDG du Tarn, dans la spécialité Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration est en ligne. Cliquez ici pour le consulter.
Avis d'examen Technicien principal 2e Classe (AG et PI)
Les avis d'examen de :

        - Technicien principal de 2ème classe (par avancement de grade)
 
        - Technicien principal de 2ème classe (par promotion interne)

dans la spécialité  Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration  sont en ligne.
Examen adjoint administratif de 1ère classe
L'avis d'examen d'adjoint administratif de 1ère classe est en ligne. Cliquez ici pour le consulter.
PPCR - TRANSFERT PRIMES POINTS ET MAINTIEN D'INDICE
Dans le cadre du protocole PPCR, les agents bénéficiant d'un maintien d'indice de rémunération à titre personnel peuvent désormais bénéficier de l'attribution de points d'indice majoré  supplémentaire identique à celui octroyé aux agents relevant du même cadre d'emplois en application des mesures "Transfert primes/points".

Ces nouvelles dispositions résultant de la parution au JO du 14 août du décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 sont applicables à compter du 1er janvier 2016 pour les agents relevant de la catégorie B et ceux de catégorie A relevant de la filière médico-sociale et au 1er janvier 2017 pour tous les autres cadres d'emplois.

Téléchargez ICI le décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel.
Avis de concours d'éducateur de jeunes enfants
L'avis de concours d'Educateur de jeunes enfants, organisé par le Centre de Gestion du Tarn en 2017 est en ligne.
Concours d'agent de maîtrise
L'avis de concours d'agent de maîtrise organisé par la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée en 2017 est en ligne.
Cliquez ici pour le consulter. 
Concours de Chef de service de police municipale
L'arrêté d'ouverture du concours de Chef de service de police municipale organisé par le Centre de Gestion des Alpes-Maritimes (en partenariat avec les Régions Auvergne-Rhône Alpes, Midi-Pyrénées-Languedoc Roussillon, Provence- Alpes- Côte d'Azur et Corse.
Cliquez ici pour le consulter.
Examen d'Educateur des APS principal de 2eme classe
L'avis d'examen professionnel d' Educateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe (par avancement de grade) organisé par le Centre de gestion de la Gironde est en ligne.
Cliquez ici pour le consulter.
Concours d'Infirmier en soins généraux
L'avis de concours d'Infirmier en soins généraux de classe normale organisé par le Centre de gestion du Lot (en partenariat avec les Centres de Gestion de l'Aveyron, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn et Garonne) est en ligne.
Cliquez ici pour le consulter.
LA DUREE DE VALIDITE DES LISTES D'APTITUDE PASSE A 4 ANS
L'article 44 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale a été modifié par la loi n° 2016-483 du 20/04/2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

La durée de validité des listes d'aptitude est désormais portée de 3 à 4 ans. La première inscription suite à l'obtention du concours sera valable 2 ans. Cette inscription sera ensuite renouvelée par le lauréat non recruté une troisième puis une 4ème année. Le lauréat doit en informer le CDG (par mail ou courrier) au plus tard un mois avant la date d’anniversaire d’inscription sur la liste d’aptitude.

Chaque lauréat inscrit sur une liste d’aptitude gérée par le CDG a été informé de ces nouvelles dispositions ; ce qui a également permis de faire le point sur les reçus-collés des concours organisés par le CDG ces dernières années.
Nouveau Régime Indmenitaire: le RIFSEEP
Au regard du caractère complexe et fragmenté du système de primes actuellement en vigueur, une démarche de simplification du paysage indemnitaire a été entreprise.

La mise en oeuvre du RIFSEEP, Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel, tel que défini par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, s’inscrit dans ce cadre. À ce titre, celui-ci a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence, applicable à tous les fonctionnaires.
Actuellement en vigueur pour les agents de l’Etat, il est partiellement transposable dans la fonction publique territoriale
Le principe d’une adhésion généralisée à toutes les filières et cadres d’emplois, à l’horizon 2017, a été prévu règlementairement.

Afin d'aider les collectivités affiliées à préparer la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire, nous vous proposons divers documents en téléchargement :


UNIVERSITE 2016 DU CDG81 :
le nouveau contrat groupe d’assurance statutaire à l’honneur
La deuxième université du CDG81 sera consacrée à l’assurance des risques statutaires et à la présentation du nouveau contrat groupe. Cette rencontre aura lieu le 12 septembre 2016, de 9h00 à 12h00, dans les locaux de la Communauté de communes Centre Tarn, à Réalmont.
UNIVERSITE 2016 DU CDG81 :
le nouveau contrat groupe d’assurance statutaire à l’honneur
La deuxième université du CDG81 sera consacrée à l’assurance des risques statutaires et à la présentation du nouveau contrat groupe. Cette rencontre aura lieu le 12 septembre 2016, de 9h00 à 12h00, dans les locaux de la Communauté de communes Centre Tarn, à Réalmont.
Pas de revalorisation des allocations chômages au 1er janvier 2017

Les allocations chômage (ARE et ARE FORMATION) ne sont pas revalorisées au 1er janvier 2017 ; les valeurs restent les mêmes que sur la période 1er juillet 2016 - 30 juin 2017.

PPCR - NOUVELLES ECHELLES INDICIAIRES
En application des 1ères mesures du PPCR, les échelles indiciaires des cadres d'emplois de catégorie B et de certains cadres d'emplois de catégorie A ont été modifiées avec effet rétroactif au 1er janvier 2016.

Pour consulter les échelles indiciaires et durées de carrière des cadres d'emplois concernés, cliquez ICI
Le Pôle CARRIERE RETRAITE se tient à votre disposition pour toute précision complémentaire.
BAREME DE TRAITEMENT
Depuis le 1er juillet, en application du décret n° 2016-670 du 25 mai 2016, la valeur du point d'indice majoé a été revalorisé à hauteur de 0,6%. La valeur annuelle de l'indice majoré 100 qui sert de base au calcul du traitement de base des fonctionnaires s'élève désormais à 5589.69 euros.

Pour prendre connaissance de toutes les modifications induites par cette revalorisation, téléchargez ICI la note d'information du CDG 81 "Barème de traitement - 1er juillet 2016"
PPCR - ARRETES DE RECLASSEMENT
La mise en oeuvre du protocole d'accord relatif aux Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) est effective, pour les agents de catégorie B et ceux de catégorie A relevant des filières médico-sociales, avec effet rétroactif, depuis le 1er janvier 2016.

GIPA 2016
Le décret n° 2016-846 du 27 juin 2016 et publié le 28 juin 2016 proroge le dispositif de la GIPA pour l'année 2016. L'arrêté publié le même jour fixe les valeurs à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité.

Pour rappel, cette indemnité permet aux agents de compenser la perte de pouvoir d'achat. Une délibération n'est pas nécessaire, la GIPA étant de droit. Un simulateur est à votre disposition pour son calcul.
PROMOTION INTERNE 2016-2017 - LISTES D'APTITUDE

Dans le cadre de l'exécution des Commissions Administratives Paritaires du 23 juin 2016, les dossiers de présentation à la promotion interne seront retournés aux collectivités dans le courant de la semaine 28.

Les listes d'aptitude avec effet au 1er juillet 2016 sont consultables en cliquant ICI

 Pour information,

Assurance des risques statutaires 2017-2020, le CDG à vos côtés !
Les accidents du travail coûtent cher… maladies professionnelles, maternité, adoption… autant de facteurs à prendre en compte pour une bonne gestion financière de votre collectivité.
Le CDG81 propose depuis 1990 un contrat d’assurance groupe ouvert aux Collectivités Territoriales et aux Etablissements Publics qui souhaitent s’assurer contre les risques statutaires. Cette année le CDG81 a relancé une consultation pour souscrire au nouveau contrat d’assurance groupe 2017-2020. Le Conseil d’administration a tranché le 29 juin et sélectionné de nouveaux partenaires.
Assurance des risques statutaires 2017-2020, le CDG à vos côtés !

Les accidents du travail coûtent cher… maladies professionnelles, maternité, adoption… autant de facteurs à prendre en compte pour une bonne gestion financière de votre collectivité.
Le CDG81 propose depuis 1990 un contrat d’assurance groupe ouvert aux Collectivités Territoriales et aux Etablissements Publics qui souhaitent s’assurer contre les risques statutaires. Cette année le CDG81 a relancé une consultation pour souscrire au nouveau contrat d’assurance groupe 2017-2020. Le Conseil d’administration a tranché le 29 juin et sélectionné de nouveaux partenaires.
Bilan social 2015 : la campagne continue
La campagne "bilan social 2015" est toujours en cours.

À ce jour, un quart des collectivités tarnaises a terminé son bilan et la moitié s’est connectée à l’applicatif.
Pour rappel, établir le bilan social est une obligation légale qui s’impose aux collectivités et le Centre de gestion les accompagne dans cette démarche. Alors, n'hésitez pas à nous contacter.

Bilan social 2015 : la campagne continue
La campagne "bilan social 2015" est toujours en cours.
À ce jour, 45% des collectivités tarnaises ont terminé leur bilan et 60% se sont connectées à l’applicatif.
Pour rappel, établir le bilan social est une obligation légale qui s’impose aux collectivités et elles ont jusqu'au 9 septembre pour s'en acquitter.
Le Centre de gestion les accompagne dans cette démarche. Alors, n'hésitez pas à nous contacter.
Rapport d'activité 2015
Le rapport d'activité 2015 du Centre de gestion est en ligne.
Cliquez ici pour le consulter.
 
Le CDG 81 recrute un Conseiller en prévention des risques professionnels pour un CDD de 6 mois
Le Centre de Gestion recrute un Conseiller en prévention des risques professionnels pour une durée de 6 mois, pour un remplacement de congé maternité, à compter du 1er septembre 2016. Les candidatures sont à déposer au plus tard le 31 juillet 2016…
RESULTATS | Admission Technicien Principal 2ème classe - session 2016
Le procès-verbal du jury d’admission du concours de technicien principal 2ème classe session 2016 est en ligne.
Cliquez ici pour le consulter.
DEMATERIALISATION DES OFFRES - Information aux collectivités
Depuis quelques années déjà, un extranet emploi a été mis en place afin de permettre aux collectivités de saisir en ligne les Déclarations de Vacance d’Emploi et les Déclarations de Création d’Emploi par le biais du site internet www.cdg81.fr .
Soucieux de proposer une aide aux collectivités affiliées et non affiliées, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn met à leur disposition un nouvel outil pour les accompagner dans l’élaboration de leurs offres d’emploi.
Procès verbal d'admission Adjoint administratif de 1ère classe
Le procès-verbal du jury d'admission du concours d'adjoint administratif de 1ère classe, session 2016 est en ligne.
Cliquez ici pour le consulter.
Réinscription liste d'aptitude EJE
Mise en ligne de l'arrêté portant réinscription sur la liste d'aptitude d' Educateur de jeunes enfants  pour une 2ème année, à compter du 1er/06/2016. Cliquez ici pour la consulter.
Retour sur…
La conférence sur les TMS
Intitulée « les troubles musculo-squelettiques : comprendre pour agir », cette conférence a réuni près de 50 acteurs impliqués dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique territoriale, jeudi 19 mai 2016, dans les locaux de la Communauté de communes Centre Tarn.
REMUNERATION - REVALORISATION du POINT d'INDICE
Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 procède à une augmentation en 2 temps de la valeur du point d'indice de la fonction publique, qui sert de base au calcul des traitements perçus par les fonctionnaires :

•    La première augmentation, de 0,6%, prend effet le 1er juillet 2016.
•    La seconde augmentation, également de 0,6%, prendra effet le 1er février 2017.

La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée à 5 589,69 euros à compter du 1er juillet 2016, puis à
5 623,23 euros à compter du 1er février 2017.
Bilan social 2015 : le coup d’envoi est lancé
Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique (CT) un rapport sur l'état de la collectivité, également appelé bilan social. Toutes les collectivités sont soumises à cette obligation, y compris celles qui n'emploient aucun agent à temps complet. Comme pour les précédents bilans sociaux, le CDG81 aide les collectivités à éditer ce rapport.
Bilan social 2015 : le coup d’envoi est lancé
Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique (CT) un rapport sur l'état de la collectivité, également appelé bilan social. Toutes les collectivités sont soumises à cette obligation, y compris celles qui n'emploient aucun agent à temps complet. Comme pour les précédents bilans sociaux, le CDG81 aide les collectivités à éditer ce rapport.
APPLICATION DU PPCR - PARUTION des 1ères MESURES
Plusieurs décrets relatifs au PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) sont parus aux JO du 13 et du 14 mai 2016.
 
Pour rappel, ce protocole d’accord procède à une rénovation profonde et à une revalorisation de la carrière des fonctionnaires.
 
Les mesures contenues dans le protocole prévoient :
Résultats d'admissibilité de Technicien principal de 2ème classe
Les résultats d'admissibilité de Technicien principal de 2ème classe sont en ligne.
Cliquez ici pour les consulter.
résultats d'admissibilité : adjoint administratif 1ère classe - session 2016
Les résultats d'admissibilité du concours d'adjoint administratif de 1ère classe sont en ligne.
cliquez ici pour consulter la liste des candidats admissibles.
Conférence TMS le 19 mai 2016
Le CDG81 organise une conférence sur le thème des troubles musculo-squelettiques.

Elle se tiendra à Réalmont le 19 mai 2016 de 9h à 12h30, sera suivie d’un buffet (offert) et accueillera la troupe du Théâtre sur Mesure pour des intermèdes thématiques.

Le public invité est composé d’acteurs impliqués dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique territoriale : élus locaux, responsables des ressources humaines, représentants syndicaux, assistants de prévention, etc.
LOI DEONTOLOGIE - DROITS ET OBLIGATIONS
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au JO du 21 avril 2016.

Cette loi comportant 5 titres et 90 articles actualise les principes fondamentaux du statut des fonctionnaires, rénove les dispositions relatives à la déontologie des agents publics et renforce le rôle des centres de gestion.

Les principaux apports de ce texte sont les suivants :


BILAN SOCIAL 2015 : ouverture de la campagne prochainement
Tous les deux ans, les collectivités doivent établir leur bilan social (également appelé Rapport sur l’État de la Collectivité ou REC).

Cela constitue une obligation légale. Toutes les collectivités sont soumises à cette obligation, y compris celles qui n'emploient aucun agent à temps complet.

Le Bilan social sert à améliorer la connaissance de la fonction publique territoriale et permet aux collectivités de faire le point régulièrement sur leurs effectifs.

Le Centre de Gestion mettra prochainement à disposition des collectivités deux modules pour faciliter la saisie des bilans sociaux 2015 : un module pour la saisie des données agent par agent, un module pour la saisie des données consolidées.

Les informations sur le calendrier de déroulement des opérations et les modalités pratiques seront mises à disposition dans les prochaines semaines.
Première journée des agents du service remplacement
Le Centre de gestion a organisé le 19 avril dernier la 1re journée des agents du service Remplacement. Cette mission facultative propose la mise à disposition d’agents en remplacement quels que soient la durée et le besoin aux collectivités tarnaises.
INFORMATION : fermeture exceptionnelle
En raison du jour de l’ascension, nous vous informons que les services du centre de gestion du Tarn seront fermés les jeudi 05 et vendredi 06 mai inclus. En vous remerciant pour votre compréhension.
Travail en espace confiné
Le travail en espace confiné est un travail qui engendre de multiples risques avec de graves conséquences telles que : chutes, intoxication par du gaz, risque biologique (insalubrité), incendie/explosion, ensevelissement, … .

Les agents travaillant dans les tranchées et notamment ceux qui travaillent dans le secteur de l’eau et de l’assainissement y sont particulièrement confrontés.

Afin de diminuer ces risques, à partir du 30 novembre 2016, tous les agents travaillant dans des espaces confinés ou à proximité dans le secteur de l’eau et de l’assainissement doivent être en possession du CATEC (Certificat d’Aptitude à Travailler en Espaces Confinés).

Télécharger la note d'information
Le CDG œuvre à la conclusion d’un nouveau contrat groupe risques maladie à compter du 01.01.2017
Le contrat groupe 2013-2016 d’assurance des risques statutaires (risques maladie, accident du travail, décès …etc) souscrit par le Centre de Gestion arrive à terme au 31.12.2016. Afin de permettre aux collectivités de continuer à bénéficier d’une assurance garantissant ces risques, le Conseil d’administration du CDG a pris la décision, en juin 2015, de mettre en place un nouveau contrat groupe ouvert, à adhésion facultative, prenant effet au 01.01.2017 pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31.12.2020....


Le CDG donne les clés pour optimiser la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
Le 14 avril 2016, le CDG81 a organisé dans ses locaux une réunion d’information sur la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Animé par SOFAXIS (partenaire du contrat groupe d’assurance statutaire), cet atelier a réuni 12 participants : responsables en ressources humaines, responsables administratifs et directeurs.
E-services - Procédure d'envoi des pièces justificatives
La CNRACL  met à votre disposition une nouvelle fonctionnalité:  le SAS d’échanges qui permet des échanges sécurisés, des modalités de transmission de documents simplifiées et des délais réduits pour la prise en compte de vos pièces justificatives et complémentaires.

Grâce au sas d’échanges, le gestionnaire qui instruit votre dossier recevra les pièces par élétransmission dans un délai de 24h.

Cette nouvelle fonctionnalité vous permet de transmettre de manière dématérialisée l’ensemble des pièces justificatives pour les services en ligne suivants :
RAPPEL - PROCEDURES DE LIQUIDATION ET DE DEMANDE d'AVIS PREALABLE
Afin d'assurer un traitement optimal de vos dossiers de retraite, il vous est conseillé de respecter les délais suivants:

- Transmission des dossiers de demande d’avis préalable et de liquidation de pension : ils doivent être transmis à la CNRACL au plus tard 3 mois avant la date de radiation des cadres.
Attention: il convient d’ajouter à ce délai, le délai nécessaire à la vérification du dossier par le CDG81(1 mois minimum)

- Transmission, par l'agent, de sa demande de départ à la retraite : l’agent doit déposer sa demande auprès de son employeur 6 mois avant la date souhaitée pour son admission à la retraite (article 59 du décret n°2003-1306).

Pour toute question, Madame Christel DESTRET, votre correspondant CNRACL au CDG 81, se tient à votre disposition.
CAP B - 12 AVRIL 2016
L'ordre du jour ainsi que l'ensemble des documents à apporter en séance sont disponibles en téléchargement via le lien suivant :
EXECUTION des CAP du 8 MARS 2016 - PPCR
L'envoi des documents d'exécution des CAP de catégories A, B et C est en cours, ils concernent principalement les avis rendus sur les propositions d'avancements de grade et d'échelon applicables à vos agents.
Nous attirons tout particulièrement votre attention sur les avis rendus SOUS RESERVE pour les avancements d'échelon des agents relevant des catégories B et de certains cadres d'emplois de catégorie A (personnels paramédicaux, infirmiers ou dont l'indice terminal ne dépasse pas 801).
En effet,
Une circulaire ministérielle en date du 20.01.2016 explicite l’exercice du droit syndical
La circulaire ministérielle du 20.01.2016 abroge la circulaire du 25 novembre 1985 et détaille les règles applicables en matière de droits et moyens syndicaux conformément au décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014….
Nouvelle réunion d'information sur la DOETH
Le CDG 81 vous propose le jeudi 14 avril 2016 à 9h une réunion d’information sur la Déclaration Obligatoire d’Emploi de Travailleurs Handicapés (DOETH). En effet, en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, tout employeur public d’au moins 20 agents (équivalent temps plein) doit effectuer chaque année une déclaration annuelle au FIPHFP accompagnée du paiement de la contribution correspondante s’il y a lieu.
Sélections professionnelles
Le procès verbal de la commission des sélections professionnelles est en ligne. Cliquez ici pour le consulter.
Droit syndical : remboursements des DAS et ASA 2016
Le Centre de Gestion n'est pas en mesure de mettre à disposition les modèles d'états de demande de remboursement des DAS et ASA pour 2016 avant quelques semaines....

Du nouveau pour les cadres d'emplois d'Ingénieurs territoriaux
Le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux crée un nouveau cadre d'emplois d'ingénieurs territoriaux composé de trois grades (ingénieur, ingénieur principal et ingénieur hors classe).

Le décret n° 2016 200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux prévoit une structuration en trois grades (ingénieur en chef, ingénieur en chef hors classe, ingénieur général), dont le troisième constitue un « grade à accès fonctionnel »....
Atelier de sensibilisation "Accident de service" 21.04.2016
Le 21 avril prochain : Atelier de sensibilisation des Assistants de prévention sur le thème « Accident de service »

Malgré la mise en place d’une démarche de prévention, les accidents de service font partie de la vie de la collectivité.
Nous ne pouvons pas tous les éviter, aussi nous devons nous interroger sur les suites à donner après l’accident de service :

- Mise en place d’une procédure ?
- Accident de service, de trajet, de travail : comment doit-on les définir ?
- Quel comportement adopter quand l’accident survient ?

Attention ! Le nombre de places étant limité, ne tardez pas à inscrire vos assistants de prévention, le formulaire d’inscription devant nous parvenir avant :

- le 5 avril pour l’atelier du 21 avril 2016
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE - A - DU 12 NOVEMBRE 2015
L'ordre du jour, les convocations ainsi que l'ensemble des documents à apporter en séance sont disponibles en téléchargement via le lien suivant :
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE - B - DU 12 NOV. 2015
L'ordre du jour, les convocations ainsi que l'ensemble des documents à apporter en séance sont disponibles en téléchargement via le lien suivant :
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE - C - DU 12 NOV. 2015
L'ordre du jour ainsi que l'ensemble des documents à apporter en séance sont disponibles en téléchargement via le lien suivant :
Réunion d'information Travaux en Hauteur confiés à une entreprise extérieure
Vous confiez des travaux à des entreprises extérieures à ce titre vous avez des obligations en tant que maître d’ouvrage :
le Centre de Gestion du Tarn, en collaboration avec la CARSAT Midi Pyrénées, la DIRECCTE et l’OPPBTP vous invitent à une réunion de sensibilisation :

« TRAVAUX EN HAUTEUR CONFIES A UNE ENTREPRISE : RESPONSABILITES DE LA COLLECTIVITE PUBLIQUE ET DE L’ELU»

JEUDI 17 MARS 2016 A 9H30
SALLE DE LA MAIRIE 3, RUE DE L’HOTEL DE VILLE, 81120 REALMONT

Public conviés : Elus, Responsables techniques et Assistants de prévention.

Intervenants : M. Clarysse Christophe, OPPBTP - Mme Anne Chamfrault , Direccte - M. Jean- Marc Petit, Coordonnateur SPS - M. Bruno Vinci, CARSAT Midi-Pyrénées

Pour vous inscrire, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous avant le 4 mars 2016.

VOUS INSCRIRE
CONCOURS D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE Session 2016
Calendrier des opérations :
17 mars : Epreuves d’admissibilité
10 mai : Publication de la liste des candidats admissibles (en ligne sur le site du cdg81 et affichage extérieur)
6 au 9 juin : Epreuves d’admission
21 juin : Publication de la liste des candidats admis (en ligne sur le site du cdg81 et affichage extérieur)

Pas de résultat communiqué par téléphone.
Pour consulter le tableau des statistiques du concours veuillez cliquer sur "lire".
Assistant de conservation du P et des B principal de 1ère classePRINC ET D
L'avis d'examen d'Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe est en ligne.
Cliquez ici pour le consulter.
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CAT. C - 26 FEVRIER 2016
L'ordre du jour ainsi que l'ensemble des documents à apporter en séance sont disponibles en téléchargement via le lien suivant :
Examen Rédacteur principal 1ère Cl - cdg82
L'avis d'examen de rédacteur principal de 1ère classe, organisé par le CDG 82 est en ligne.
Tarifs 2016
Cliquez ici pour visualiser les tarifs 2016 des services proposés par le Centre de gestion.
Arrêté d'ouverture examen rédacteur principal 2ème classe - PI
L'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel de rédacteur principal de 2ème classe par voie de promotion interne est en ligne.
Cliquez ici pour le consulter.
Calendrier CHSCT (Comité Technique-Comité d'hygiène de sécurité et conditions de travail)

Veuillez trouver ci-dessous les dates des réunions du CT-CHSCT du Centre de Gestion du Tarn :
- deuxième quinzaine du mois de mars 2016, date limite de dépôt des dossiers : 23 février 2016
- première quinzaine du mois d'octobre 2016, date limite de dépôt des dossiers : 8 septembre 2016

Prochains concours et examens
Prenez connaissance des prochains concours et examens organisés par le centre de gestion :
Attaché territorial
L'avis de concours d'attaché territorial, organisé par le CDG 33 est en ligne.
Examen de Rédacteur principal de 2ème classe (PI)
L'avis d'examen de Rédacteur principal de 2ème classe (PI), organisé par le CDG 81 est en ligne.
CT | CT-CHSCT DU 21 MARS 2016
L'ordre du jour, les convocations ainsi que l'ensemble des documents à apporter en séance sont disponibles en téléchargement via les liens suivants :
AGENTS NON TITULAIRES - NOUVEAU DECRET
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la FPT est paru au JO du 31 décembre 2015. Il modifie le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatifs  aux agents non titulaires.

Ce décret, dont la date d'application est fixée au 1er janvier 2016, a pour objet :
NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE - RIFSEEP
Suite à la parution de plusieurs arrêtés au journal officiel, le RIFSEEP, nouveau régime indemnitaire mis en place pour les agents de l'Etat, est désormais applicable à certains cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale, à compter du 1er janvier 2016.

Ce nouveau régime indemnitaire, composé de deux éléments - l'IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise) et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) - a été instauré par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (à télécharger ICI) qui n'était, jusqu'à présent, pas applicable aux fonctionnaires territoriaux.

Désormais, ces dispositions sont transposables aux cadres d'emplois suivants :
Convention avec le service Prévention
Veuillez trouver ci-joint un modèle de convention avec le service prévention.
REMUNERATION SMIC 2016

En application du décret n°2015-1688 du 17 décembre 2015,  le SMIC horaire brut est porté à 9,67 € (contre 9,61 €  soit une augmentation 0,6%) à compter du 1er janvier 2016.

Cela représente 1466.62 euros (contre 1 457,52 € en 2015) par mois pour un salarié à temps complet.

REMUNERATION - PLAFOND SECURITE SOCIALE 2016

Le plafond de la sécurité sociale qui sert au calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite...) est fixé, pour l'année 2016, à 3218 euros (valeur mensuelle) et 177 euros (valeur journalière).

SERVICE D’AIDE A L’ARCHIVAGE : MAINTIEN DU TARIF AU 01.01.2016

Prenez connaissance du tarif d’intervention du Service d’aide à l’archivage à compter du 01.01.2016…

TARIFS 2017 - Intervention du CDG 81 pour les prestations de calcul des allocations chômage

Les collectivités peuvent être tenues de prendre en charge le versement d’allocations pour perte d’emploi à leurs anciens agents, en particulier ex-fonctionnaires (par exemple en cas de refus de titularisation, de licenciement pour inaptitude physique, de révocation, etc.).

Le Centre de Gestion propose depuis plusieurs années d’assurer le calcul de ces indemnités pour le compte des collectivités intéressées, ces calculs relevant d’une réglementation chômage très technique et très pointue.

Le Conseil d’Administration du CDG81 a procédé à l'actualisation de ses tarifs d’intervention à compter du 01.01.2017. Découvrez les nouvelles modalités d’intervention…

Fin de service les 24 et 31 décembre 2015
Les services du Centre de Gestion fermeront au public les jeudis 24 et 31 décembre 2015 à 16H00 au lieu de 16H45, en raison des fêtes.
Avis examen ingénieur (PI)
L'avis d'examen d'ingénieur (PI) est en ligne.
Rapport du jury concours d'animateur 2015
Cliquez ici pour consulter le rapport du jury du concours d'animateur, session 2015.
FORMATION d'INTEGRATION
Un décret du 29 octobre 2015 modifie la durée des formations d'intégration à laquelle sont astreints les fonctionnaires stagiaires. Désormais, pour 26 cadres d'emplois de catégories A et B, cette formation, dont le suivi conditionne la titularisation de l'agent,  est allongée de 5 à 10 jours.
Ces mesures sont applicables aux formations débutées après le 1er janvier 2016.

Sont concernés :
CAPITAL-DECES - Nouvelles modalités de calcul
Un décret du 3 novembre 2015 modifie, à compter du 6 novembre 2015, les modalités de calcul du capital-décès servi aux ayants droit des fonctionnaires affiliés à la CNRACL en cas de décès avant l'âge légal de départ à la retraite.
Désormais, ce capital-décès forfaitisé est égal à 4 fois le montant du capital-décès prévu par le régime général de la sécurité sociale, soit 13600 euros.
Réunions d'information : demandeurs en situation de handicap
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn a participé à l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées à plusieurs réunions d'information.
Résultats d'admission concours d'animateur 2015
Le procès-verbal du jury d'admission du concours d'animateur territorial, session 2015 est en ligne.
Cliquez ici pour consulter les résultats.
Droit syndical : DAS et ASA : remboursements – 4ème trimestre 2015
Les collectivités dont les agents bénéficient de Décharges d'activité de service (DAS) et d’Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) dites «des articles 14 et 17» devront adresser au CDG leurs demandes de remboursement au titre du 4ème TRIMESTRE 2015 avant le VENDREDI 11 DECEMBRE 2015, délai impératif compte tenu de la clôture prochaine de l'exercice comptable 2015....
Engagement d'une consultation - renouvellement du contrat groupe 2017-2020
Le contrat groupe 2013-2016 d’assurance des risques statutaires (risques maladie, accident du travail, décès …etc) souscrit par le CENTRE DE GESTION DU TARN auprès de l’assureur GENERALI (avec l’intermédiaire SOFCAP) arrivera à terme au 31.12.2016.

Aussi, dans sa séance du 23 juin 2015, en application des dispositions prévues par la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée et par le Code des marchés publics, le Conseil d’administration du Centre de Gestion a pris la décision de mettre en place un nouveau contrat groupe ouvert, à adhésion facultative.

Ce nouveau contrat prendra effet au 01.01.2017 pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31.12.2020. Une information complète, accompagnée de modèles et d’informations utiles, a été adressée dernièrement par courrier à toutes les collectivités. Retrouvez l’ensemble de ces éléments ci-dessous…
CAP MARS 2016 - PREPARATION

AVANCEMENTS DE GRADE, AVANCEMENTS D'ECHELON 2016 et PROMOTION INTERNE AGENT DE MAÎTRISE (sans quota)

Des dossiers relatifs aux avancements de grade et une note d'information relative aux avancements d'échelon (pour 2016) vous ont été envoyés par voie postale en vue de la préparation des CAP qui se réuniront dans le courant du mois de MARS 2016.

Il est demandé aux collectivités de retourner les documents de préparation au plus tard le 29 janvier 2016

ENTRETIEN PROFESSIONNEL et AVANCEMENTS 2016.
Comme annoncé lors de l'Université du CDG qui s'est déroulée le 15 octobre 2015, les documents relatifs à l'entetien professionnel sont disponibles en téléchargement dans la rubrique dédiée à cette procédure. Vous y trouverez notamment le diaporama présenté lors de cette rencontre ainsi que des modèles de compte - rendu, une note d'information,

UNIVERSITE DU CDG 81 : UNE PREMIERE REUSSIE
Plus de 100 personnes (élus, responsables des ressources humaines, secrétaire de mairie, etc.) ont participé, jeudi 15 octobre 2015, à la première université organisée et animée par le CDG 81 à Réalmont.
Le Comité technique du CDG débute l'exercice de ses missions "CHSCT"
Le Comité technique du Centre de Gestion, dans sa séance du 13 octobre 2015, a adopté une annexe à son règlement intérieur afin de formaliser le rôle et les compétences du CT siégeant en formation CHSCT. En effet, pour les collectivités et établissements publics employant moins de 50 agents, les missions du CHSCT sont exercées par le Comité Technique placé auprès du Centre de gestion. …
CAP | Avis de tirage au sort en Catégorie A Groupe hiérarchique 6
En raison d'un départ, il convient de désigner un représentant du personnel suppléant à la Commission Administrative Paritaire des agents de Catégorie A, groupe hiérarchique 6.
PREPARATION CAP NOVEMBRE 2015
Les prochaines Commissions Administratives Paritaires pour les catégories A, B et C se dérouleront le 12 novembre 2015. Nous vous demandons de nous transmettre vos dossiers de saisine avant le 16 octobre  2015.

Pour rappel : les éléments relatifs aux possibilités d'avancement de grade et/ou d'échelon pour l'année 2016 vous seront transmis au début du mois de décembre 2015 afin de préparer vos entretiens professionnels et d'établir vos prévisions budgétaires.
Les CAP chargées d'examiner les avancements se dérouleront au mois de mars 2016.

Pour de plus amples informations sur l'entretien professionnel (obligatoire depuis le 1er janvier 2015), vous pouvez consulter la rubrique dédiée en cliquant ICI.

Le Pôle Carrière Retraite du Centre de Gestion se tient à votre disposition pour toute précision complémentaire.
VALIDATION de SERVICES - RAPPEL DES DELAIS
Il vous est rappelé qu'il n’est plus possible de faire valider les services de non titulaires pour les agents titularisés depuis le 2 janvier 2013.

Si vous avez  en instance des demandes de validation de services formulées avant le 2 janvier 2015, vous devrez les transmettre à la CNRACL le 31 octobre 2015 au plus tard.

Il convient d’être vigilant quant aux délais s’imposant à l’employeur pour le retour du dossier d’instruction d’une part et des pièces complémentaires d’autre part.

Vous trouverez un récapitulatif des délais applicables à la procédure de validation dans le tableau disponible en cliquant ICI
RAPPELS - LIQUIDATIONS ET DEMANDES d'AVIS PREALABLE
Le correspondant CNRACL du CDG81 est l’interlocuteur privilégié des collectivités concernant la retraite de leurs agents.

A ce titre, il réalise notamment une mission de contrôle sur les dossiers dématérialisés et matérialisés que lui adressent les collectivités avant envoi à la CNRACL

Afin d’assurer à cette intervention toute son efficacité et de garantir à la collectivité comme à ses agents un traitement optimal de leur demande, il convient de respecter au mieux le circuit suivant : CLIQUER ICI

Quelques rappels :
Atelier de sensibilisation Risque Chimique
Les 17 novembre et 3 décembre prochain : Atelier de sensibilisation à l'attention des Assistants de prévention sur le thème «RISQUE CHIMIQUE»

L’article L.4121-2 du Code du Travail et le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 instaurent l’évaluation des risques professionnels, plus connue sous le nom de Document Unique, au sein de toutes les collectivités territoriales. Le risque chimique constitue une des composantes de ce document unique. De ce fait, il est obligatoire d’évaluer ce risque important.
Avis adjoint administratif de 1ère classe
l'Avis de concours d'adjoint administratif de 1ère classe est en ligne.
Concours de gardien de police municipale 2016
Le Centre de gestion de la Haute-Garonne n'organisera pas en 2016, le concours de gardien de police municipale.

Afin de connaître les départements organisateurs au niveau national, veuillez consulter le site : fncdg.com.
L'université du CDG81 :
une première sur le thème de l’entretien professionnel
La première université du CDG81 se déroulera le 15 octobre 2015, de 9h30 à 12h, à Réalmont. Toutes les collectivités affiliées sont invitées à y participer.
Le Centre de Gestion vous accompagne pour la mise en oeuvre de l'entretien professionnel
L’entretien professionnel est devenu obligatoire dans la fonction publique territoriale depuis le 1er janvier 2015 en lieu et place de la notation, en application du Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

Le Centre de Gestion du Tarn se mobilise pour vous accompagner dans la mise en œuvre de cette réforme. Divers modèles et documents viendront prochainement alimenter la rubrique spécifiquement dédiée à l’entretien professionnel (Menu Carrière /Entretien professionnel). D’ores et déjà, nous vous proposons en téléchargement la note d’information dans laquelle sont précisées les étapes de cette procédure.
CONCOURS ANIMATEUR TERRITORIAL | 17 SEPTEMBRE 2015
CHANGEMENT DU LIEU DE L’EPREUVE
En raison des fortes pluies du 31 août, le plafond de la salle François Mitterand à Carmaux s’est effondré, rendant cette salle inutilisable. Le Centre de Gestion est dans l’obligation de changer de lieu pour l’épreuve écrite.
Tous les candidats qui étaient convoqués dans cette salle sont informés que l’épreuve écrite aura lieu :

JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015

Base de loisirs de l’Endrevié
Salle Daniel Balavoine
Salle des Pilotis
81400 BLAYE LES MINES


Attaché de conservation du patrimoine (cdg35)
Cliquez ici pour consulter l'avis de concours 2016 d'attaché de conservation du patrimoine :
Spécialités archives et patrimoine scientifique, technique et naturel
Renseignement des personnels en poste dans les collectivités
Nous vous rappelons que les services du Centre de Gestion n’ont pas pour mission de renseigner directement les agents sur les questions de carrière et de Statut, les Centres de gestion exerçant leur rôle de renseignement et de conseil pour le compte et auprès des employeurs territoriaux uniquement ainsi que des services ou des personnes qu’ils mandatent pour ce faire (Directeur général des services, Secrétaire de Mairie, Services des personnels, Direction des ressources humaines, élu en charge du personnel…).

Le Centre de Gestion met toutefois à disposition des agents, des employeurs et du public les coordonnées des différentes organisations syndicales …
INDEMNITE DE MOBILITE
Deux décrets publiés au Journal officiel du 31 juillet 2015 précisent les modalités d'attribution d'une indemnité de mobilité aux agents territoriaux qui changeront d'employeur territorial dans le cadre d'une réorganisation.

L’indemnité de mobilité permet d'accompagner les mobilités géographiques contraintes entre collectivités territoriales ou entre collectivités territoriales et établissements publics. Son objectif est de compenser sous certaines conditions l'impact dans la vie quotidienne des agents dès lors qu'à raison d'un changement imposé d'employeur ils doivent changer de lieu de travail.
Les plafonds de cette indemnité de mobilité sont déterminés en fonction de l'allongement de la distance parcourue, du changement ou non de résidence familiale, de la composition de la famille et de l'incidence éventuelle sur l'emploi du conjoint.

Téléchargez ci-après:
VALIDATION DE SERVICES - NOUVELLE PROCEDURE
La procédure applicable aux demandes de validations de services de non-titulaire a été modifiée par la parution du décret n° 2015-788 du 29 juin 2015. Le texte est entré en vigueur le 30 juin 2015, lendemain de sa publication.

Ce décret précise le déroulement des transmissions entre l’employeur et la CNRACL pour le traitement du dossier de demande de validation. Un arrêté interministériel, qui sera prochainement publié, fixera les délais de transmission en fonction de la date de la demande de validation.

Pour rappel,
Assistant conservation patrimoine et bibliothèques (cdg33)
Cliquez ici pour consulter l'avis de concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, spécialités "musée" et "bibliothèque", session 2016, organisé par le CDG33.
Modification du régime des astreintes pour les agents de la filière technique
(mise à jour du 30.07.2015) .Le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 (JO du 14.04.2015) et un arrêté du même jour modifient le cadre juridique de l’indemnisation des astreintes pour les agents des ministères du développement durable et du logement, applicable aux agents de la filière technique.Le Centre de Gestion a procédé à la mise à jour de ses notes et modèles …..
Les aides du FIPHFP : quelques nouveautés
Le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines afin de favoriser le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées.

 Il y a eu quelques changements dans le catalogue des aides du FIPHFP.

Voici ce qu’il faut en retenir :
Renouvellement de la composition de la Commission de Réforme

Suite à l’élection des nouveaux représentants des personnels au sein des CAP le 4 décembre 2014, Monsieur le Préfet a renouvelé la composition de la Commission de réforme placée près du Centre de Gestion.

Absences pour raison de santé en 2014 dans les collectivités

Quatre agents sur dix ont été absents pour raison de santé au moins une fois dans l’année en 2014. Le taux d’absentéisme pour raisons de santé des agents territoriaux se maintient par rapport à l’an dernier, à 8,7%, selon la note de conjoncture de SOFAXIS, courtier en assurances auprès des collectivités et gestionnaire du contrat groupe du CDG 81.

Comme le précise la note publiée par SOFAXIS le 26 juin 2015, il s’agit d’une moyenne et ce taux comprend les différents types d’arrêt pour raison de santé : maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident du travail et maternité. Allez plus loin en téléchargeant la note complète ...

Conférence Régionale de l'Emploi Territorial en Midi-Pyrénées...
A vos agendas !
Les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la région Midi-Pyrénées organisent la 3e Conférence Régionale de l'Emploi Territorial en Midi-Pyrénées le Vendredi 6 novembre 2015 de 9H00 à 17H30 à l'Espace de congrès de DIAGORA Labège.

Cliquez ici pour consulter le programme.
Avis d'examen d'avancement de grade d'adjoint d'animation 1re classe
Cliquez ici pour consulter l'avis d'examen d'avancement de grade d'adjoint d'animation de 1re classe, organisé par le cdg31.
Attaché de conservation du patrimoine (cig)
Cliquez ici pour consulter l'avis de concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine, organisé par le CIG de la Grande Couronne.
Avis de concours d'adjoint administratif 1re classe
Cliquez ici pour consulter l'avis de concours d'adjoint administratif 1re classe - session 2016.
Assistant conservation patrimoine & bibliothèques pl 2e cl (cdg17)
Cliquez ici pour consulter l'avis de concours d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe, session 2016, organisé par le CDG17.
Avis d'examen d'adjoint technique 1re classe
Cliquez ici pour consulter l'avis d'examen d'adjoint technique de 1ère classe organisé par les CDG de Midi-Pyrénées.
Consulter le calendrier prévisionnel 2016 des concours et examens

Cliquez ici pour consulter le calendrier prévisionnel 2016 des concours et examens organisés par les Centres de Gestion de Midi-Pyrénées.

Retour sur…
La réunion des Présidents des CDG de Midi-Pyrénées
Dans la continuité de sa politique de travail en réseau et de concertation régionale, le CDG 81 a organisé dans ses locaux pour la première fois, le vendredi 3 juillet 2015, une réunion des présidents, directeurs et directeurs adjoints des Centres de gestion de Midi-Pyrénées.

Ont été abordées les réformes des retraites (avec l’intervention de M. Mengarduque, correspondant CNRACL) et les problématiques relatives à la gestion, à l’administration et à l’avenir des CDG (organisation des concours, instances médicales, conventionnements, outils de mutualisation entre CDG, etc.).
Avis de concours de Technicien - Session 2016
Cliquez ici pour consulter l'avis de concours de Technicien, session 2016.
Avis Technicien principal de 2e cl - cdg 81
L'avis de Technicien principal de 2ème classe, spécialité "aménagement urbain et développement durable" est en ligne
Avis de concours Technicien territorial
L'avis de concours de Technicien territorial, organisé par le CDG 31, dans la spécialité Réseaux, voirie et infrastructures est en ligne.
Transmission de vos documents à l'attention de nos services
Le centre de gestion s'est doté depuis quelques années d'outils informatiques destinés au traitement du courrier et des actes administratifs (Gestion Electronique des Documents ). Afin d'en optimiser le traitement et pour vous offrir une réactivité toujours meilleure, il vous est conseillé dans la mesure de vos possibilités, de ne pas avoir recours à l'agrafage des documents que vous nous transmettez, préférez par exemple l'impression recto/verso ou les trombones. Nos services vous remercient de votre collaboration.
Avis concours de Technicien principal de 2e classe
Cliquez ici pour consulter l'avis de concours de Technicien principal de 2ème - session 2016.
Examen d'adjoint technique de 1ère classe - cdg31
Cliquez ici pour consulter l'avis d'examen d'adjoint technique de 1ère classe organisé par le cdg31 dans plusieurs spécialités.
DEMANDE DE PENSION - FORMULAIRE
Désormais, lorsqu'il complète son formulaire de pension, l’agent doit obligatoirement indiquer s’il exerce une activité professionnelle. En effet, pour pouvoir bénéficier du versement d’une retraite CNRACL, le demandeur doit cesser toute activité professionnelle. Lors de la signature du formulaire de demande de pension, à la question « le demandeur déclare ne plus exercer d’activitéprofessionnelle à la date d’effet du versement de sa pension en application de l’article L 161-22 du code de la sécurité sociale », l’agent doit obligatoirement cocher « OUI » ou« NON ». Sans cette information le dossier sera considéré comme incomplet.
EVALUATION - ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Pour faire suite à une réunion d'information destinée aux collectivités devant gérer leur propre Comité Technique et relative à la mise en place à titre pérenne de l'entretien professionnel en lieu et place de la notation à compter du 1er janvier 2016, nous mettons à votre disposition, en téléchargement, le document de présentation.

Ce diaporama sera complété par divers documents et modèles utiles à la mise en oeuvre de cette nouvelle procédure. Ils seront mis en ligne dans les prochaines semaines.

Dans l'attente, pour de plus amples précisions, le Pôle Carrière Retraite du CDG se tient à votre disposition.

Téléchargez le document de présentation " L'entretien professionnel " Juin 2015
Formulaire de saisine CAP REFUS DE TITULARISATION

Téléchargez le formulaire de saisine de la CAP pour Refus de titularisation/licenciement pour insiffisance professionnelle en cours de stage.

Pour rappel : document à  transmettre, conformément au règlement intérieur des CAP, deux mois au moins avant la date de l'évènement.

Réinscription liste d'aptitude EJE
Cliquez ici pour consulter la liste d'aptitude d'éducation de jeunes enfants (réinscription pour une 3ème année).
TITULARISATION - NOTE D'INFORMATION

Cette nouvelle note récapitule les différentes dispositions applicables aux stagiaires en fin de stage et à la procédure de titularisation. Ce document sera également joint à l'appui du courriel qui vous sera désormais envoyé par le Pôle Carrière Retraite dans les 3 mois qui précèdent la titularisation de l'un de vos agents. Ce courriel remplace l'ancien imprimé de proposition de titularisation.

Par ailleurs, de nouveaux imprimés de saisine de la CAP à utiliser dans le cas d'une demande de prolongation de stage ou de refus de titularisation sont également disponibles en téléchargement.

Pour de plus amples précisions, le Pôle Carrière Retraite se tient à votre disposition

Téléchargez ci-après

Don de jours de repos par les agents publics
Un agent public peut, à sa demande, par écrit, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d'un autre agent public ayant le même employeur dès lors que ce collègue assume la charge d'un enfant de moins de 20 ans gravement malade….
CAP 18 JUIN 2015 - EXECUTION
Une partie des documents d'exécution des CAP qui se sont déroulées le 18 juin 2015 vous a récemment été transmise par courrier (avancements d'échelon).

Les dossiers de promotion interne vous seront retournés dans le courant du mois de juillet 2015. Vous pouvez toutefois consulter les listes d'aptitude établies à compter du 1er juillet 2015 en cliquant ICI.

Les tableaux d'avancement de grade sont accessibles ICI.

Le Pôle CARRIERE RETRAITE du Centre de Gestion se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire
Retour sur…
La journée thématique : gestion des dossiers d’inaptitude physique
Dans le cadre de ses partenariats avec le FIPHFP et la CNRACL, le CDG 81 a organisé, jeudi 4 juin 2015, une journée thématique intitulée « Rôles et places des acteurs de la santé au travail » et « Gestion de l’invalidité des agents par la CNRACL ». Plus de 60 directeurs, responsables des ressources, encadrants et secrétaires de mairie y ont participé.
Examen Adjoint technique de 1ère Classe - cdg 46
L'avis d'examen d'adjoint technique de 1ère classe organisé par le CDG 46 dans les spécialités suivantes : Restauration, Espaces naturels espaces verts et environnement hygiène est en ligne.
Résultats examens professionnels Technicien principal de 2ème classe
Les résultats d'admission des examens professionnels de Technicien principal de 2ème classe sont en ligne. Cliquez ici pour les consulter.
Résultats examen d'adjoint administratif 1ère classe
Les résultats d'admission de l'examen d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1ère classe sont en ligne. Cliquez ici pour les consulter.
Flash
RAPPEL : Droit syndical : DAS et ASA : remboursement – 2ème trimestre 2015

Les collectivités dont les agents bénéficient de Décharges d'activité de service (DAS) et d’Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) dites «des articles 14 et 17» doivent adresser au CDG leurs demandes de remboursement au titre du 2ème TRIMESTRE 2015 avant le VENDREDI 10 JUILLET 2015.

A noter que compte tenu des points à régler avec les syndicats pour la mise en oeuvre des nouveaux droits syndicaux pour le mandat 2014-2018 (définition et répartition des enveloppes, règles d'utilisation ...etc), les demandes de remboursement déposées par les collectivités au titre du 1er trimestre ont été mises en attente de remboursement. Ces demandes feront l'objet d'un traitement au cours de l'été pour leur mise au paiement.

Listes d'aptitude
Les listes d'aptitude d' Educateur de jeunes enfants et d'agent de maîtrise sont en ligne.
Retour sur l’atelier prévention du 28 mai 2015

Intitulé « Accueil des nouveaux agents (y compris saisonniers) et gestion des entreprises extérieures », cet atelier s’inscrit dans le cadre des actions d’animation du réseau des Assistants de prévention par le Service prévention du CDG 81. Animé par Xavier Jouron de la SOFCAP, il a regroupé 13 assistants de prévention des collectivités tarnaises dans les locaux du CDG 81.

Résultats d'admissiblité
Les résultats d'admissibilité des examens professionnels de Technicien principal de 2ème Classe (AG et PI) sont en ligne. Cliquez ici pour les consulter.
Circulaire du 20.04.2015 sur les modalités d’application du contrôle des arrêts maladie
Une circulaire du Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique, en date du 20 avril 2015, apporte des éclaircissements utiles sur les modalités d’application du décret n°2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif au contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires.

Pour mémoire, ce décret prévoit que le fonctionnaire qui transmet à plusieurs reprises, sur une période de vingt-quatre mois, ses arrêts de travail au-delà du délai de quarante-huit heures, verra sa rémunération réduite de moitié entre la date de prescription de son arrêt de travail envoyé tardivement et sa date d’envoi effectif….

Résultats d'admission
Vous pouvez consulter les résultats d'admission du concours d' Educateur Territorial de jeunes enfants. Cliquez ici pour connaître la liste des lauréats.

 
CONTRATS - NOUVEAUX MODELES
Pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les employeurs publics peuvent, dans certaines situations, recruter du personnel non statutaire. Selon les cas, il peut s'agir de recrutements liés à des besoins temporaires (renfort, remplacement) ou à des emplois permanents (situations prévues par l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

Le Centre de Gestion vous propose en téléchargement des modèles de contrats qui ont récemment été mis à jour et sont accessibles sur la base documentaire en Cliquant ICI.

Vous pourrez également prendre connaissance des modalités d'établissement de ces contrats et de la procédure à suivre en consultant le tableau récapitulatif téléchargeable ICI
ATELIER RETRAITE 4 JUIN 2015 - INVALIDITE
Dans le cadre de son partenariat avec la CNRACL, le service Retraite du CDG 81 vous propose un atelier Retraite ayant pour thème la gestion de l'invalidité par la CNRACL.

Cet atelier s'inscrit dans le cadre d'une journée thématique et fera suite à la réunion organisée le matin par le Pole des services relative aux "roles et places des différents acteurs de la santé au travail".
Il se déroulera le jeudi 4 juin 2015 de 14h30 à 17h00 dans les locaux du CDG, à Albi.
Liste d'aptitude
La liste d'aptitude du concours d'agent de maîtrise, session 2015 est en ligne. Cliquez ici pour la consulter.
Admissibilité à l'examen d'adjoint administratif 1ère classe
Les résultats d'admissibilité de l'examen professionnel d'adjoint administratif de 1ère classe, organisé le 11 mars dernier sont en ligne. Cliquez ici pour les consulter.
Nouvelle réunion d'information : "Rôles et places des acteurs de la santé au travail"
Le CENTRE DE GESTION DU TARN continue son engagement pour favoriser le maintien dans l’emploi des agents territoriaux en situation d’inaptitude physique, employés par les collectivités affiliées. Dans ce cadre, le service Handicap-Maintien dans l’emploi vous propose une nouvelle réunion d’information le jeudi 4 juin 2015 à Albi afin de mieux comprendre le rôle et la place des acteurs et des instances médicales de la santé au travail : médecin de prévention (ou médecin du travail), comité médical et commission de réforme….
Avis d'Assistant socio-éducatif
L'avis de concours d'Assistant socio-éducatif organisé par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne est en ligne.
De nouvelles règles de tri pour les archives communales et intercommunales
En septembre 2014 est parue une nouvelle instruction sur les règles de tri et de conservation des archives spécifiques aux communes et intercommunalités. Cette instruction vient compléter celle parue en 2009 sur les domaines communs à toutes les collectivités territoriales (instruction DAF/DPACI/RES/2009/018). Ce nouveau texte intègre les champs de compétences apparus depuis la circulaire précédente (qui datait de 1993) et apporte des modifications significatives sur les règles et délais de tri des archives….
Atelier des assistants de prévention : Accueil nouvel agent et gestion des entreprises extérieures

Le 28 mai 2015 : Atelier de sensibilisation des Assistants de prévention sur le thème « Accueil des nouveaux agents (saisonniers y compris) et gestion des entreprises extérieures »

A l’approche des beaux jours et de la période estivale des congés, les assistants de prévention peuvent être sollicités quant aux modalités d’organisation de l’accueil "sécurité" d’un nouvel agent ou d’un saisonnier.

Cet atelier a ainsi pour objectif de leur présenter les éléments de réponses aux questions suivantes :
- Doit-on leur fournir les EPI, quelles obligations de l'employeur en matière de sécurité  ?
- Doit-on les former  ?    etc....

Le 2ème thème de cet atelier sera consacré à la gestion des entreprises extérieures. En effet, lors de la réalisation de tâches en co-activité (agents de la collectivité + entreprise), la règlementation impose la mise en place d'un plan de prévention mais cette obligation pose souvent questions :

- dans quel cas doit-on le faire ?
- comment doit-on le faire ?

Ainsi, le deuxième thème de l’atelier permettra aux assistants de prévention d'obtenir les informations nécessaires à ce sujet. Attention ! Le nombre de places étant limité, ne tardez pas à inscrire vos assistants de prévention, les formulaires d'inscription devant nous parvenir avant le 4 mai... 

Avis ATSEM
L'avis de concours d'ATSEM organisé par le CDG 82 est en ligne.
Concours d' Educateur de jeunes enfant
Les résultats d'admissibilité du concours d' Educateur de jeunes enfants sont en ligne. Cliquez ici pour les consulter.
Enquête "apprentissage des travailleurs handicapés"
Pour promouvoir l'apprentissage des personnes en situation de handicap, le CDG et Cap Emploi souhaitent recueillir les attentes des collectivités. Pour cela, nous vous proposons de répondre à ce questionnaire.
COMPTE INDIVIDUEL RETRAITE et DADS
Pour faciliter la correction des anomalies agents/périodes de votre DADS, la CNRACL a mis en ligne un "Guide de correction" disponible sur leur site internet.

Il est important de procéder à ces corrections, le cas échéant, afin que le CIR (Compte Individuel Retraite) de vos agents soit alimenté avec des données exactes.

En effet, pour rappel, la fiabilité du CIR est essentielle à la réalisation de dossiers de simulations de calcul mais également de demandes d'avis préalable et de liquidation. En outre, l'exactitude des données du CIR de vos agents leur permet de recevoir des documents actualisés dans le cadre de leur droit à l'information en matière de retraite.

Pour savoir si votre DADS comporte des anomalies...
SURCOTE - MODALITES DE CALCUL
En application de l'article L 14 III modifié du Code des pensions civiles et militaires, les modalités de calcul de la surcote par la CNRACL ont  été modifiées depuis le 1er février 2015 et seront applicables à toutes les pensions liquidées à compter du 1er mai 2015.

Désormais, les bonifications et majorations de durée d'assurance autres que celles accordées au titre des enfants et du handicap n'entrent plus dans le calcul de la durée d'assurance ouvrant droit à surcote.

En pratique, il est procédé à deux études:
Concours d'animateur territorial
L'arrêté d'ouverture et l'avis de concours d'animateur territorial organisé par le CDG 81 sont en ligne.
TITULARISATION - NOUVELLE PROCEDURE
Suite à l'adoption du règlement intérieur des Commissions Administratives Paritaires, il a été décidé de faire évoluer la procédure relative à la titularisation des agents stagiaires ou détachés pour stage.

Désormais, en lieu et place de la proposition de titularisation qui vous était transmise par le Pôle Carrière Retraite du Centre de Gestion, vous serez informés, par courriel, 3 mois au moins avant l'échéance, de la date à laquelle votre agent pourra être titularisé ainsi que sa situation indiciaire au moment de sa titularisation.

Par ailleurs, ...
Tableaux avancement de grade - 2015
Téléchargez ci-après les tableaux de publicité d'avancement de grade pour 2015
PREPARATION CAP JUIN 2015 - RAPPELS
Lors des CAP qui se dérouleront au mois de juin 2015, divers dossiers relatifs à la gestion de la carrière de vos agents seront examinés. Afin de préparer au mieux ces prochaines sessions, vous trouverez ci-après des précisions relatives à  :

  • la notation 2014,
  • l'avancement d'échelon,
  • la promotion interne
DROIT SYNDICAL : publication d’une FAQ de la DGCL

Les notifications des enveloppes de décharges d’activité de service (DAS) et d’autorisations spéciales d’absence syndicales (ASA) prises en charge par le Centre de Gestion interviendront d’ici quelques jours, à l’attention des différentes organisations syndicales, à charge pour ces dernières de répartir ces enveloppes entre les agents attributaires de leur choix et d’en informer les employeurs concernés.

Les différents modèles de documents (états de demande de remboursement ….) permettant la gestion de ces DAS et ASA seront mis à disposition sur notre site internet courant avril.

Dans l’attente, vous pouvez retrouver l’ensemble des informations publiées par le Centre de Gestion sur le droit syndical et sa refonte intervenue avec le décret du 24.12.2014 sous notre rubrique en ligne « Exercice du droit syndical », (menu « autres services »).

Nous vous invitons aussi à prendre connaissance de la foire aux questions (FAQ) mise en ligne récemment par la DGCL sur son site www.collectivites-locales.gouv.fr , page accueil, « à la une »….

Avis d'auxiliaire de soins
L'avis de concours d'auxiliaire de soins organisé par le CDG 46 est en ligne. Cliquez ici pour le consulter.
Avis d'animateur principal de 2ème classe
L'avis d'animateur principal de 2ème classe est en ligne. Cliquez ici pour le consulter.
Résultats d'admission du concours d'agent de maîtrise
Les résultats d'admission du concours d'agent de maîtrise sont en ligne. Cliquez ici pour les consulter.
Avis de concours d'Animateur Territorial
L'avis de concours d'Animateur Territorial, organisé le 17 Septembre 2015 par le Centre de Gestion du Tarn est en ligne. Cliquez ici pour le consulter.
FONCTIONNEMENT DES CAP
Lors des séances du 3 et du 24 février 2015, les Commissions Administratives Paritaires de catégories A, B et C ont été installées et ont adopté leur règlement intérieur.

Par ailleurs, divers documents récapitulant les missions et les règles de fonctionnement de ces instances ont également été présentés aux membres de ces instances.

Vous pouvez télécharger en cliquant ci-après : 
Réinscription sur liste d'aptitude
Cliquez ici pour consulter les lauréats réinscrits sur la liste d'aptitude de technicien principal de 2e classe pour une 3ème et dernière année, à compter du 14 Février 2015. 
REPORT DES CAP - CAT A ET C
Pour des raisons techniques, les Commissions Administratives Paritaires de catégories A et C initialement prévues le 24 février 2015 et chargées d'examiner les propositions d'avancement pour 2015 n'ont pu avoir lieu.

Elles sont reportées comme suit:
- pour la catégorie A au mardi 10 mars à 9h00
- pour la catégorie C au jeudi 12 mars à 14h00.

La CAP de catégorie B s'étant réunie le 24 février 2015, les documents d'exécution vous seront transmis prochainement par courrier.

Le Pôle CARRIERE RETRAITE se tient à votre disposition pour toute précision complémentaire.
REMUNERATION - GIPA 2015
L'arrêté du 4 février 2015 fixant pour 2015 les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA est publié au Journal officiel du 13 février 2015.

Ainsi pour la période de référence fixée du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014, le taux de l'inflation à prendre en compte est de 5,16 %, la valeur moyenne du point en 2010 est de 55,4253 et la valeur moyenne du point en 2014 de 55,5635.
DOSSIERS DE LIQUIDATION - DELAIS - RAPPELS
Votre correspondant Retraite du CDG 81 vous rappelle que depuis le 1er janvier 2015, le délai minimum à respecter entre la date de transmission du dossier de liquidation et la date prévue de radiation des cadres est désormais de  2 mois.

Cette restriction s'applique également à la transmission de votre dossier au CDG...
Formation obligatoire des Assistants de prévention : l'arrêté ministériel est paru

L’arrêté ministériel du 29.01.2015 paru au Journal Officiel du 06.02.2015 met en place la formation obligatoire des assistants .....

Composition et fonctionnement des CHSCT : les précisions apportées par le décret du 11.02.2015


Le décret n°2015-161 du 11 février 2015, paru au JO du 13.02.2015 apporte un certain nombre de modifications au décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Ces modifications concernent les services de médecine préventive mais également la composition et le fonctionnement des CHSCT….

Modification des conditions d’ouverture des indemnités journalières

Le décret n°2015-86 du 30 janvier 2015 (JO du 31.01.2015) portant modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant diminue le seuil des durées de travail minimales exigées des agents relevant du régime général pour l’ouverture du droit aux indemnités journalières (IJ)….

Concours d'éducateur de jeunes enfants
En raison des mauvaises conditions météorologiques, l’épreuve écrite du concours d’éducateur de jeunes enfants a été annulée par arrêté du Président du CDG et reprogrammée pour le Mardi 24 février 2015 après-midi.
Les convocations seront envoyées aux candidats dès le 9 février 2015.
Réinscription sur liste d'aptitude
L'arrêté fixant la réinscription sur liste d'aptitude d'animateur pour une 2ème année est en ligne. cliquez ici pour le consulter.
INFORMATION CONCOURS - annulation des épreuves d'EJE
Le concours d'éducateur de jeunes enfants programmé ce jour à Blaye les Mines est ANNULE en raison des conditions météorologiques.
Une nouvelle convocation vous sera adressée prochainement.
GIPA 2015

Conformément au décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015, le dispositif de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) est prorogé. La période de référence est fixée du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014.
Les modalités de calcul seront fixées ultérieurement par arrêté ministériel.

Téléchargez ICI le décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

RAPPEL - EVALUATION 2014

Il est rappelé aux collectivités que la procédure d'évaluation des agents est obligatoire. Par conséquent, il est demandé de retourner au Centre de Gestion les fiches de notation ou les comptes-rendus d'entretien professionnel dans les meilleurs délais.

Les notes pourront être saisies sur le site internet, par le biais de l'application Web-Rh, jusqu'au 28 février 2015.

Pour de plus amples renseignements sur ces procédures, accédez aux documents relatifs à l'évaluation des agents territoriaux en cliquant ICI.

DAS et ASA pour l’année 2015 : précisions

Le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014 (JO du 27.12.2014) a procédé à une refonte des conditions d’exercice du droit syndical dans la FPT. Ce décret instaure notamment un crédit de temps syndical, qui comprend deux contingents : l'un est accordé sous forme d'autorisations d'absence (ASA), l'autre consiste en un crédit mensuel d'heures de décharges d'activité de service (DAS).

Exercice du droit syndical : la note du CDG 81 a été mise à jour

Le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014, paru au JO du 27 décembre 2014, procède à une refonte des conditions d’exercice du droit syndical dans la FPT. Ce décret, qui entre en vigueur dès le 28 décembre 2014, instaure notamment un crédit de temps syndical, qui comprend deux contingents : l'un est accordé sous forme d'autorisations d'absence (ASA) destinées à la participation au niveau local à des congrès ou à des réunions statutaires d'organismes directeurs des organisations syndicales ; l'autre consiste en un crédit mensuel d'heures de décharges d'activité de service (DAS). La note du Centre de Gestion relative à l'exercice du droit syndical a été mise à jour ....

Avis conseiller socio éducatif
L' avis de concours de conseiller socio-éducatif organisé par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne est en ligne.Cliquez ici pour le consulter.
ECHELLE 6 CATEGORIE C - MODIFICATIONS

Le décret n° 2014-1649 du 26 décembre 2014 publié au Journal Officiel le 28 décembre 2014, est venu modifier le décret 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Il apporte des modifications sur le classement dans l’échelle 6 après avancement de grade et reclasse certains agents classés à l’échelon 3 de cette échelle.

Téléchargez le décret n° 2014-1649 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

ISS TECHNICIENS TERRITORIAUX

Un décret du 26 novembre 2014, entr2 en vigueur le 28 novembre 2014, a modifié le coefficient de grade d'ISS applicable aux techniciens territoriaux.

En effet, le décret prévoit les coefficients de grade suivants :

Meilleurs vœux pour l'année 2015
Le président Sylvian Cals,
les élus du conseil d'administration,
la direction et le personnel du Centre de gestion,

vous présentent, ainsi qu'à vos collaborateurs,

leurs meilleurs vœux pour l'année 2015.
CAP - AVIS DE TIRAGE AU SORT

POUR AFFICHAGE

Vous trouverez ci-après un avis de tirage au sort en vue de compléter la CAP des personnels de catégorie A groupe hiérarchique 6. Il se déroulera le jeudi 15 janvier 2015 à 17h00 dans les locaux du CDG au 188 rue de Jarlard, à ALBI. Tout électeur relevant de ce groupe peut y assister...

REFORME FILIERE POLICE MUNICIPALE
Au Journal Officiel du vendredi 26 décembre 2014 sont parus deux décrets ayant pour objet la revalorisation de deux cadres d'emplois :
- celui d'agent de police municipale ;
- celui de directeur de police municipale.
Droit syndical – parution du décret n°2014-1624 du 24.12.2014 (JO du 27.12.2014)

Le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014, paru au JO du 27 décembre 2014, procède à une refonte des conditions d’exercice du droit syndical dans la FPT. Ce décret, qui entre en vigueur dès le 28 décembre 2014, instaure notamment un crédit de temps syndical, qui comprend deux contingents : l'un est accordé sous forme d'autorisations d'absence (ASA) destinées à la participation au niveau local à des congrès ou à des réunions statutaires d'organismes directeurs des organisations syndicales ; l'autre consiste en un crédit mensuel d'heures de décharges d'activité de service (DAS)….

EVALUATION - ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Le décret relatif à la pérennisation de l'entretien professionnel dans la Fonction publique territoriale est paru au JO du 18 décembre 2014.

Le présent décret rend obligatoire, pour l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, l'entretien professionnel, en lieu et place de la notation. Il fixe les modalités de sa mise en oeuvre par le supérieur hiérarchique direct ainsi que les conditions dans lesquelles il sera pris en compte pour l'avancement des agents.
Ces dispositions s'appliquent aux évaluations portant sur les activités postérieures au 1er janvier 2015.

Prenez connaissance du décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

Avis de concours Technicien paramédical de C N
L'avis de concours de Technicien paramédical de classe normale, spécialité ergothérapeute est en ligne.
Avis de concours d'Ingénieur
L'avis de concours d'ingénieur', organisé dans l'Interrégion Grand Sud Ouest les 17 et 18 juin 2015 est en ligne. 
CAP FEVRIER 2015 - PREPARATION
AVANCEMENTS DE GRADE, AVANCEMENTS D'ECHELON 2015 et PROMOTION INTERNE AGENT DE MAÎTRISE (sans quota)

Des dossiers relatifs aux avancements de grade et une note d'information relative aux avancements d'échelon (pour 2014) vous ont été envoyés par voie postale en vue de la préparation des CAP qui se réuniront fin février 2015.

Il est demandé aux collectivités de retourner les documents de préparation AVANT LE 16 JANVIER 2015.
PRE-LIQUIDATIONS - Espace e-services CNRACL

Depuis le 29 novembre 2014, le service "Pré-liquidation de pensions CNRACL" a disparu sur e-services au profit de deux nouvelles rubriques:

- le service "Simulation de calcul" : anciennement "Pré-liquidation sans engagement"

- le service "Demande d'avis préalable CNRACL" en lieu et place du service "Pré-liquidation avec engagement"

Pour de plus amples précisions, vous pouvez consulter la rubrique Actualité du site de la CNRACL (espace Employeur) en cliquant ICI.

LIQUIDATION DE PENSIONS - DELAIS

Pour le traitement des dossiers de liquidation de pension, la CNRACL a indiqué qu'à compter du 1er janvier 2015, le délai minimum à respecter entre la date de transmission et la date de radiation des cadres prévue serait allongé à 2 mois.

Pour information, ce délai était fixé, depuis septembre 2014, à 1 mois minimum.
Des précisions sont disponibles sur le site internet de la CNRACL, rubrique "Délai d'envoi du dossier" accessible en cliquant ICI

CUMUL DE PENSIONS - IMPORTANT

A compter du 1er janvier 2015, la règlementation sur le cumul inter-régimes est modifiée.

Pour les assurés dont la 1ère pension sera liquidée à compter de cette date: le versement de la pension par le régime de base légalement obligatoire ne sera possible que si l'intéressé a cessé l'ensemble de ses activités professionnelles.

Cela signifie qu'un fonctionnaire ne pourra percevoir sa pension CNRACL tant qu'il cotise à un autre régime de retraite. Selon le même principe, il ne pourra demander sa retraite auprès du régime général qu'après avoir été radié des cadres de sa collectivité.

Consultez ICI l'instruction générale de la CNRACL au sujet des règles de cumul de pensions ou de cumul de pensions avec une activité.

ELECTIONS CAP 4 DEC 2014 - RESULTATS

Pour information, vous trouverez ci-après les procés-verbaux des opérations électorales qui se sont déroulées le 4 décembre 2014 pour la désignation des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires :

RECLASSEMENT INDICIAIRE CAT B et C 1er janvier 2015

Conformément au décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 (JORF du 31 janvier 2014), les indices de traitement des échelles indiciaires des catégories C et de certains grades de catégorie B seront revalorisés au 1er janvier 2015.

Les arrêtés de reclassement vous seront transmis par le Pôle Carrière Retraite dans les prochains jours. Il conviendra de les retourner dûment signés pour mise à jour de la carrière des agents concernés.

Consultez dès à présent les grilles indiciaires qui seront en vigueur au 1er janvier 2015.

ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 4 DECEMBRE 2014 :
Résultats du CT et des CAP du CDG 81

Prenez connaissance des résultats des élections pour la désignation des représentants du personnel au COMITE TECHNIQUE (CT) et aux COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) du Centre de Gestion :

ELECTIONS DU 4 DECEMBRE 2014 : Dernières informations et modalités de remontée des résultats

Prenez connaissance des dernières informations relatives aux scrutins du 4 décembre concernant l’élection des représentants des personnels siégeant aux CAP et aux CT….

Service de remplacement administratif et technique
Les tarifs du service de remplacement administratif et technique sont reconduits au 1er janvier 2015.
Pour prendre connaissance des tarifs en vigueur, merci de cliquer ici.
Résultats d'admission
Les résultats d'admission de l'examen professionnel de Rédacteur principal de 2ème classe (PI) est en ligne. Cliquez ici pour les visualiser.
Les décharges d'activité de service : remboursement 4ème T. 2014

Les collectivités dont les agents bénéficient de Décharges d'activité de service (DAS) devront adresser au CDG leurs demandes de remboursement au titre du 4ème TRIMESTRE 2014 avant le VENDREDI 12 DECEMBRE 2014.

 

ASA : dépot des demandes de remboursement au titre du 4ème T. avant le 09/12

Les collectivités dont les agents bénéficient d'Autorisations d'absence syndicale (ASA) au titre de l'article 14 devront adresser au CDG leurs demandes de remboursement au titre du 4ème TRIMESTRE 2016 avant le LUNDI 9 DECEMBRE 2016. Des formulaires vous permettant de solliciter du CDG le remboursement des ASA de l'article 14 sont à votre disposition dans la base documentaire et sous la rubrique "Exercice du droit syndical - actualités".

NOTATION 2014

Comme chaque année, il vous appartient de procéder à l'évaluation de vos agents. Cette procédure obligatoire peut s'effectuer selon deux modalités :

- la notation : dispositif toujours en vigueur en 2014 mais qui devrait être remplacé dès 2015 par l'entretien professionnel,

- l'entretien professionnel : ce dispositif dérogatoire a été propogé à titre expérimental pour 2014.

En pratique...

Examen professionnel Rédacteur principal de 2e classe (PI)
Les résultats d'admissibilité de l'examen professionnel de rédacteur principal de 2ème classe (PI) sont en ligne. Cliquez ici pour les consulter.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - CAP

Les Commissions Administratives Paritaires sont obligatoirement consultées pour avis sur toutes les questions d'ordre individuel résultant de l'application des règles statutaires.

Pour connaître les modalités de désignation des membres siégeant aux CAP du CDG, téléchargez le document suivant "Note de présentation des élections CAP".

D'autres documents sont également disponibles ICI.

Retraite - Droit à l'information - 2015

Comme chaque année, les employeurs sont invités à transmettre à la Caisse de retraite, pour les tranches d'âge concernées, les historiques de carrière de leurs agents via la plateforme de la CNRACL.

       Consultez la note d'information "Droit à l'information retraite"

ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 04.12. 2014 – CAP et CT du CDG 81 : Envoi des listes électorales

Nous vous informons que le Centre de Gestion a transmis le 28 octobre dernier à l’ensemble des collectivités relevant de ses CAP et de son CT les listes des électeurs les concernant.

Ces extraits de listes doivent être OBLIGATOIREMENT affichés à l’attention de votre personnel le MARDI 4 NOVEMBRE 2014 à 17h00 au plus tard conformément aux dispositions prévues à l’article 9 du décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux Commissions Administratives Paritaires et à l’article 9 du décret n° 85-565 modifié du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques des collectivités locales et de leurs établissements publics….

AVANCEMENTS 2015 - NOTATION 2014

Les Commissions Administratives Paritaires chargées d'examiner les perspectives d'avancement et d'évolution de carrière de vos agents pour 2015 se dérouleront dans le courant du 1er trimestre 2015.

La préparation de ces commissions se déroulera comme suit :

Elections professionelles du 04/12/2014 – CAP et CT du CDG 81 : Publicité des listes de candidats
Nous vous informons que conformément aux dispositions prévues aux articles 13 du Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux Commissions administratives paritaires (CAP) et du Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités techniques (CT), les listes de candidats déposées pour les scrutins concernant les instances de dialogue social du CDG 81 (CAP, A, B, C et CT) peuvent être librement consultées au Centre de Gestion, à compter du vendredi 24 octobre 2014 aux heures d’ouverture des services du Centre de Gestion (du lundi au vendredi de 8H45 à 11H45 et de 13H45 à 16H45).

Ces listes sont aussi à disposition par téléchargement ci-dessous ….
Atelier de sensibilisation "Incendie et exercices d'évacuation"

Dans le cadre de ses actions d’animation du réseau des assistants de prévention (ACMO), et suite aux différentes demandes, le CDG81 organise le  20 novembre 2014 un atelier de sensibilisation intitulé : Incendie et exercices d'évacuation.

Une invitation accompagnée d’un bulletin d’inscription a été adressée à toutes les collectivités disposant d’un ou plusieurs assistants de prévention.

Christel Guibert, Conseiller en prévention du CDG 81, se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions au 05 63 60 16 64 ou par mail à l'adresse suivante : prevention@cdg81.fr.

Saisine CTP - M.T.T - M. SANDA PAUL
Examens technicien principal de 2e classe (cdg 81)

le Centre de Gestion du Tarn organise en 2015 les examens de technicien principal de 2ème classe :

- par avancement de grade,
- par promotion interne.

Renforcement des conditions d’octroi des arrêts maladie pour les fonctionnaires

Les fonctionnaires ont désormais deux jours pour délivrer à l’administration leur avis d’interruption de travail sous peine de voir leur rémunération amputée. C’est ce que précise un décret du gouvernement en date du 3 octobre 2014. Il s’agit d’une “contrepartie” à la suppression du jour de carence des agents publics…..

Examens technicien principal de 1ère ou 2ème classe

Le Grand Sud Ouest organise en 2015  :

- l'examen de technicien principal de 1ère classe, par avancement de grade,

- L'examen de technicien principal de 2ème classe, par avancement de grade,

- L'examen de technicien principal de 2ème classe, par promotion interne.

Examens technicien principal de 1ère ou 2ème classe

Les avis d'examen de technicien principal de 1ère ou 2ème classe :

      - par avancement de grade, par promotion interne sont en ligne.

 Cliquez ici pour les consulter.

Avis de puéricultrice territoriale
L'avis de concours de puéricultrice territoriale, organisé par le CDG 64 est en ligne
Avis d'auxiliaire de puériculture
L'avis de concours d'auxiliaire de puériculture, organisé par le CDG 31 est en ligne.
Examen d'adjoint administratif de 1ère classe

L'avis d'examen d'adjoint administratif de 1ère classe, organisé par le CDG 81 est en ligne.

 

Saisine CTP - M.T.T - Mme GAVALDA Laurence
Saisine CTP - M.T.T - Mme VELLA Karine
Report du CTP du 7 octobre faute de quorum

La séance du CTP prévue le 7 octobre n'ayant pas pu se tenir faute de quorum, elle sera reportée au Jeudi 23 Octobre prochain.

Nous prions les collectivités dont un dossier est inscrit à l'ordre du jour de nous excuser pour ce contre temps. Elles seront avisées de l'avis rendu sur leur dossier dans les meilleurs délais après la séance du 23.10.14

Avis de concours de médecin de 2ème classe
L'avis de concours sur titres de  Médecin territorial de 2e classe, organisé par le CDG 33 est en ligne.
LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES: C'EST PARTI !
Le Centre de Gestion vous a transmis, il y a deux mois, des projets de listes électorales afin que vous puissiez les vérifier et, le cas échéant, nous faire part des éléments à modifier….
Bilan social 2013 : TERMINE
LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES: C'EST PARTI!
Le Centre de Gestion vous a transmis, il y a deux mois, des projets de listes électorales afin que vous puissiez les vérifier et, le cas échéant, nous faire part des éléments à modifier….
Formation continue des Assistants de Prévention des 24 et 25 novembre 2014 : pensez à vous inscrire

La prochaine session de formation continue des Assistants de Prévention sera organisée les 24 et 25 novembre 2014. Il reste encore des places.

Cette session est destinée aux Assistants de Prévention déjà formés au titre de la formation initiale : pensez à les inscrire auprès du CNFPT....

Saisine CTP - M.T.T - Mme DELPECH Nicole
Retour sur la réunion de présentation du contrat groupe d’assurance
Le 23 septembre après-midi dans l’amphithéâtre du Crédit Agricole, s’est tenue une réunion de présentation et d’information sur le contrat groupe d’assurance des risques statutaires. Adhérents et futurs adhérents y ont assisté pour s’informer et questionner le CDG81 et la Société française de courtage d'assurance du personnel (SOFCAP).
Concours d'Adjoint d'animation de 1ère classe - session 2015
L'avis de concours d'adjoint d'animation de 1ère classe, organisé par le CDG 46 est en ligne. Cliquez ici pour le consulter. 
SEMAINE DU HANDICAP 2014
Le CDG81, en partenariat avec Cap emploi, s’engage lors de la 18ème édition de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées :

Du lundi 17 novembre au vendredi 21 novembre se tiendra la semaine pour l’emploi des personnes handicapées avec comme thématique principale : l’alternance et la formation. Cette semaine sera l’occasion de promouvoir l’emploi et l’intégration des personnes en situation de handicap. Au programme de cette semaine, plusieurs actions et plus particulièrement le renouvellement de l’action « un jour, un métier en action ».
Les Décharges d'activité de service : remboursement - 3ème trimestre 2014

Les collectivités dont les agents bénéficient de Décharges d'activité de service (DAS) devront adresser au CDG leurs demandes de remboursement au titre du  3 ème TRIMESTRE 2014 avant le  VENDREDI 10 OCTOBRE 2014.

 

Les aides du FIPHFP au service des collectivités

Le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines afin de favoriser le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Le FIPHFP finance également les mêmes aides pour les agents faisant l’objet d’une préconisation d’adaptation de poste de travail par le médecin de prévention.

Quelles que soient les aides sollicitées, le principe fondamental est la compensation du handicap en milieu professionnel.

Pour aller plus loin et découvrir les aides dans le détail, téléchargez la note "Les aides du FIPHFP au service des collectivités"

Retraite - Montants du Minimum Garanti 2014

Pour consulter les montants du minimum garanti 2014 merci de cliquer sur les liens suivants:

CADRE D'EMPLOIS DES PUERICULTRICES/MEDECINS
Deux décrets publiés au Journal officiel du 21 août 2014 créent un nouveau cadre d’emplois pour les puéricultrices territoriales et revalorisent la carrière des médecins territoriaux.
PROMOTION INTERNE 2014 - BILAN

Suite aux CAP de juin 2014, vous trouverez sur notre note un bilan de l'examen des dossiers de promotion interne au regard des règles de promotion et de l'application des quotas prévus par les statuts particuliers.

A ce titre, nous attirons l'attention des collectivités sur la nécessité, pour les agents remplissant les conditions statutaires de présentation, d'être à jour de leurs obligations de formation de professionnalisation. Pour rappel, les attestations de suivi des formations requises sont exclusivement établies par le CNFPT.

Téléchargez la note "Bilan Promotion interne 2014 -2015"

Saisine CTP - M.T.T - M. BONNET Henri
Les élus locaux et les archives : des droits et des obligations

En cette première année de mandat, il est utile de rappeler la législation sur les archives, domaine parfois méconnu mais néanmoins essentiel au bon fonctionnement de nos collectivités. La note d’information du Service Archives du Centre de Gestion fait état des droits et obligations des élus locaux ainsi que des délais de communicabilité des documents administratifs selon leur nature et le domaine d’activité. Téléchargez cette note ci-dessous …

Formation Initiale des Assistants de Prévention le 1,2,3,22 et 23 octobre 2014

La prochaine formation initiale des Assistants de Prévention (ex ACMO) sera organisée dles 1, 2, 3, 22 et 23 octobre 2013. Cette session est destinée aux Assistants de Prévention récemment nommés : pensez à les inscrire auprès du CNFPT car il reste des places....

Avis d'examen Attaché principal (AG) - CDG 31
L'avis d'examen d'Attaché principal (avancement de grade) organisé en avril 2015 par le CDG 31 est en ligne.
Educateur de jeunes enfants
L'avis de concours  d'Educateur de jeunes enfants est en ligne
Saisine CTP - M.T.T - Mme BRUNO Elisabeth
Saisine CTP - M.T.T - Mme DEFFORE Carole
Saisine CTP - M.T.T - Mme LOUINEAU Valerie
Pré inscription en ligne

Si vous souhaitez vous inscrire pour retirer un dossier d'inscription pour un concours ou un examen :

cliquez ici.

Educateur des APS Principal 1ère Cl. (avancement de grade)
L'avis d' examen d'Educateur des APS Principal de 1ère Classe est en ligne.
NOUVEAU SERVICE CNRACL

La CNRACL met à votre disposition un nouveau service : le "Suivi des demandes des validations de services". Accessible dans l'espace personnalisé, il permet de:

Avis de concours d'Agent de Maîtrise - cdg 12
L'avis de concours d'Agent de Maîtrise, spécialité "Espace naturel / vert" est consultable ici.
Avis de concours de Psychologue - CDG64
Avis de concours de Psychologue - CDG64 - consultable ici.
CNRACL - Délais d'envoi des dossiers liquidation et pré-liquidation

La CNRACL a décidé de bloquer les dossiers dématérialisés de liquidation et de pré-liquidation avec engagement transmis tardivement, conformément à l'article 59 du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL.

Avis de concours d'Agent de Maîtrise - cdg 82
L'avis de concours d'Agent de Maîtrise, spécialité "Environnement Hygiène" est consultable ici.
Attention : Changement d’horaires réunions d’information sur le contrat groupe d’assurances

Mise à jour du 17.09.2014

ATTENTION !  Faute de participants inscrits en nombre suffisant à la réunion prévue mardi 23 septembre à 9H30 au siège du Crédit Agricole à ALBI, nous vous informons que cette réunion est annulée. Ainsi seule la réunion du mardi 23 septembre après midi à 14H30 au siège du Crédit Agricole d’ALBI est maintenue : les collectivités inscrites à la réunion du matin seront contactées rapidement afin de leur permettre si possible de reporter leur inscription sur la réunion de l’après midi. En vous priant de nous excuser pour ce contretemps.

Pour tout renseignement : pôle des services : services@cdg81.fr, Mme PREYS : tel : 05.63.60.16.66.

Etude SOFCAP : « Regard sur l’accident de travail dans les collectivités territoriales en 2013 »

Entre 2012 et 2013, les tendances observées les années précédentes en matière d’accident du travail se confirment :

-La gravité des arrêts (durée des absences) poursuit sa progression (+ 45 % depuis 2008), et ce quelle que soit la nature de l’évènement considéré. L’accident de service, l’accident de trajet et la maladie professionnelle augmentent en effet tous les trois depuis cinq ans.
-En conséquence, le coût induit par ces absences progresse lui aussi depuis 2008, de 45 % en moyenne par agent absent.
-La fréquence (nombre d’arrêts) et l’exposition (nombre d’agents absents) reculent légèrement en 2013.
-Les diverses activités professionnelles exercées en milieu contraint (bruit, variation de températures, effort physique…) par les agents des filières techniques et opérationnelles principalement, sont sans doute en partie responsables de ces conséquences accidentelles importantes, en particulier chez les agents les plus âgés…..

Pour aller plus loin dans l’analyse, consultez l’étude réalisée par SOFCAP, courtier du contrat groupe d’assurance des risques statutaires ….

Avis de concours d'Agent de Maîtrise - cdg 46
L'avis de concours d'Agent de Maîtrise, spécialité "Bâtiments, travaux publics, voiries et réseaux divers" organisé par le CDG 46 est en ligne.
Avis de concours d'Infirmier - CDG32
L'avis de concours sur titres d'infirmier organisé par le CDG 32 est en ligne.
Nouveau conseil d'administration
Suite au scrutin du 25 juin, le nouveau conseil d'administration du CDG81 a élu le président et le bureau lors de sa séance d'installation du 10 juillet 2014.

Télécharger la fiche de présentation du conseil d'administration en cliquant sur ce lien.
Avis d'examen d'Educateur Principal de 2e Classe des APS (AG)
L'avis d'examen d'avancement de grade d'Educateur Principal de 2e Classe des APS est en ligne.
Avis de concours d'Agent de Maîtrise - cdg 31
L'avis de concours d'Agent de Maîtrise, spécialité  "Logistique et sécurité -  Mécanique, électromécanique, électronique, électrotechnique"  organisé par le CDG 31 est en ligne.
Avis de concours d'Agent de Maîtrise - cdg 81
L'avis de concours d'Agent de Maîtrise, spécialité "Restauration" est consultable ici.
Avis d'examen Directeur de Police Municipale

L'avis d'examen professionnel  de Directeur de Police Municipale, organisé par le CIG de la Grande Couronne est en ligne.

Cliquez ici pour le visualiser.

Réforme des retraites 2014 - parution décret d'application

Publication au journal officiel du 25 juin 2014 du décret n°2014-663 du 23 juin 2014 modifiant le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL.

Ce décret transpose au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL plusieurs dispositions de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

LISTES D'APTITUDE 2014 - PROMOTION INTERNE
Téléchargez les listes d'aptitude par voie de promotion interne pour l'année 2014.

Listes d'aptitude établies au 1er juillet 2014 :
Ateliers retraite - 2014

Les trois ateliers retraite organisés par le Pôle carrière retraite le 29 avril et les 20 et 22 mai à Albi et Vielmur Sur Agoût ont permis de présenter à plus de 50 personnes les principales modifications apportées par la réforme des retraites 2014.

CAP 11 JUIN 2014 - EXECUTION
Les listes d'aptitude suite à promotion interne établies après les CAP qui se sont réunies le 11 JUIN 2014 sont disponibles en cliquant ICI.

Les dossiers de présentation de promotion interne vous seront retournés à compter du lundi 7 juillet.
Le Service Archives quitte le bâtiment des Archives Départementales et emménage au sein du CDG

Le Service d’aide à l’Archivage, accueilli depuis 2007 dans les locaux des Archives Départementales avenue de la Verrerie à ALBI, emménage dans les locaux du Centre de Gestion rue de Jarlard, au 1er juillet prochain.

Notre Archiviste, Perrine FABRE, reste joignable au même numéro (06.48.24.78.45) mais l’adresse mail du service change : archives@cdg81.fr

Merci d’en prendre note !

Listes d'admission 2014

Les résultats d'admission :

      - à l'examen professionnel d'adjoint technique de 1ère classe,

      - au concours d'adjoint administratif de 1ère classe,

      - au concours de technicien principal de 2ème classe.

sont en ligne., cliquez ici pour les consulter. 

Le CDG81 anime un réseau de Maisons de retraite sur les questions touchant à la prévention
Le CDG81 a signé, en juin 2013, une convention avec le Fonds national de prévention (FNP). Un des axes de cette convention est la constitution et l’animation d’un réseau prévention. Ainsi, le service prévention du CDG81 organise régulièrement des rencontres et des réunions entre les 9 établissements participants. Zoom sur ce réseau qui souffle sa première bougie…
Retour sur l’atelier maintien dans l’emploi et reclassement du 18 juin
27 personnes ont assisté à l’atelier « accompagner les agents en situation d’inaptitude physique ». Celui-ci s’est déroulé dans les locaux du CDG81 et a été animé par la Société française de courtage d’assurance du personnel (SOFCAP).
Elections professionnelles 2014 : il ne vous reste que quelques jours pour procéder aux corrections

RAPPEL ! Toutes les collectivités relevant des Commissions Administratives Paritaires (CAP) ou du Comité Technique (CT) du Centre de Gestion ont reçu fin juin des propositions de listes électorales.

Nous vous rappelons qu'il convient que vous procédiez aux saisines nécessaires sur le WEB RH et que vous nous retourniez si besoin ces listes complétées et corrigées impérativement au plus tard le 15 SEPTEMBRE 2014. Elles feront ensuite l’objet d’une nouvelle vérification par nos services en vue de l’établissement des listes définitives officielles qui vous seront communiquées conformément aux délais légaux….

ASA : Dépot des demandes de remboursement au titre du 2ème trimestre avant le 11 juillet

RAPPEL : Les collectivités dont les agents bénéficient d'Autorisations d'absence syndicale (ASA) au titre de l'article 14 devront adresser au CDG leurs demandes de remboursement au titre du 2ème TRIMESTRE 2014 avant le VENDREDI 11 JUILLET 2014. Des formulaires vous permettant de solliciter du CDG le remboursement des ASA de l'article 14 sont à votre disposition dans la base documentaire et sous la rubrique "Exercice du droit syndical - actualités".

La soirée prévention du 3 juin a fait salle comble
Belle affluence à la conférence « CT et CHSCT : leur rôle en matière de prévention des risques professionnels ». Près de 63 élus, responsables de ressources humaines, assistants de prévention et représentants syndicaux ont répondu présents à l’invitation du CDG81. Organisée en partenariat avec la SOFCAP (Société française de courtage d’assurance du personnel), cette conférence s’est attachée à présenter la « philosophie », le fonctionnement et les nouveautés du CT (Comité technique) et du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Bilan social 2013 : le coup d’envoi a été lancé
Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique (CT) un rapport sur l'état de la collectivité. Comme pour les précédents bilans sociaux, le CDG aide les collectivités à éditer ce rapport.
Election 2014 du conseil d'admnistration du CDG81
Le conseil d’administration des Centres de gestion est constitué d’élus locaux : maires, conseillers communaux, présidents, conseillers communautaires, etc. Leur renouvellement a lieu tous les 6 ans, suite aux élections municipales et communautaires. L’installation du nouveau conseil d’administration du CDG81 aura lieu en juillet 2014. Quelques explications…
Réunion d'information du 18.06.2014 "Accompagner les agents en situation d'inaptitude physique"
Le Centre de Gestion du Tarn continue son engagement pour favoriser le maintien dans l'emploi des agents territoriaux en situation d'inaptitude physique, employés par les collectivités affiliées.

Dans ce cadre, nous vous confirmons la réunion du 18.06.2014 animée par la SOFCAP dans les locaux du CDG à Albi. Seule la réunion d'information de la matinée (9h-12h30) est maintenue. Faute de participants, la réunion d'information de l'après-midi sur la même thématique est annulée.

D’ici là, si vous souhaitez plus de renseignement, Nadia Nadi Correspondant Handicap du CDG 81, se tient à votre disposition au 05 63 60 16 69 ou par mail à handicap@cdg81.fr
Résultats d'admission
Les résultats d'admission aux concours d'adjoint administratif de 1ère classe, Technicien principal de 2e classe et de l'examen professionnel d'adjoint technique de 1ère classe seront en ligne à partir du 27 juin après-midi.
DISPOSITIF INDEMNITAIRE d'ACCOMPAGNEMENT
Le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique est paru au journal officiel du 21 mai 2014.
Régime indemnitaire - IFSE

Le décret n°2014-513 du 20.05.2014 (JO du 22 mai 2014) a instauré une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE).

Brève : retour sur l’atelier prévention des risques du 24 avril 2014
Le 24 avril 2014, le service prévention des risques professionnels du CDG81, en partenariat avec la SOFCAP (société française de courtage d’assurance du personnel), a organisé dans ses locaux un atelier intitulé : « Accueil des nouveaux arrivants et intervention d’entreprises extérieures ». Comme lors de chaque atelier prévention du CDG81, celui-ci fut basé sur le rappel des obligations légales, des études de cas, le partage d’expériences et, in fine, la transmission d’une boite à outils.
Bilan social 2013 : coup d'envoi le 16 juin 2014
Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique (CT) un rapport sur l'état de la collectivité. Comme pour les précédents bilans sociaux, le CDG aide les collectivités à éditer ce rapport
Saisine CTP - M.T.T - Mme JOSSET Celine
Admissibilité de Technicien principal de 2e classe
Les résultats d'admissibilité du concours de Technicien principal de 2e classe sont en ligne. Cliquez ici pour les consulter.
Mise en place de la saisie des non titulaires sur le WEB-RH
Dans le cadre de la poursuite de la démarche de dématérialisation mise en place par le CDG, l’application Web-RH s’enrichit d’une nouvelle fonction. Par le biais de cette plateforme, il vous est désormais possible dans un premier temps de saisir vos agents non titulaires mais également d’assurer le suivi de leurs contrats.
ELECTIONS COMITE TECHNIQUE: Recueil des informations sur les électeurs

mise à jour du 29.04.2014

La date des élections aux instances paritaires a été confirmée au 4 décembre 2014 par la circulaire ministérielle du 16.12.2013. Il s’agit désormais de constituer la liste électorale pour l’élection du CT du Centre de Gestion. Pour ce faire, le Centre de Gestion demande à toutes les collectivités qui relèveront de son CT de lui transmettre sans délai les informations relatives aux agents non titulaires à inscrire sur la liste électorale.

A noter aussi que les collectivités concernées par l'organisation des élections pour leur propre CT seront conviées fin juin à des réunions d'information …

Emploi/Service remplacement

Le CDG 81 sera présent sur les forums de l'emploi d'Aussillon le 15 mai et de Lavaur le 20 mai.

Les collectivités qui souhaitent faire appel au service de remplacement pour la période estivale doivent se manifester avant le 30 mai 2014.

Nouvelle réunion d'information "Accompagner les agents en situation d'inaptitude physique" le 18.06
Le CENTRE DE GESTION DU TARN continue son engagement pour favoriser le maintien dans l’emploi des agents territoriaux en situation d’inaptitude physique, employés par les collectivités affiliées. Dans ce cadre, le service Handicap-Maintien dans l’emploi vous propose une nouvelle réunion d’information animée par la SOFCAP le 18 juin 2014 à Albi dans les locaux du CDG....
Le CDG et le FIPHFP : un partenariat renouvelé

En 2010, le CDG a conclu une convention triennale avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Satisfaits de ce partenariat, le FIPHFP et le CDG81 ont à nouveau conventionné en janvier 2014 pour une durée de trois ans. L’occasion de faire un bilan des 3 années écoulées et de de se projeter sur les 3 années à venir…

Avis de concours Assistant Socio Educatif
L'avis de concours sur titres d'Assistant Socio Educatif organisé par le CDG 19 est en ligne.
Avis d'examen Agent social de 1ère classe
L'avis d'examen d'agent social de 1ère classe, organisé par le CDG 46 est en ligne.
Le Service Handicap accompagne les collectivités dans leur DOETH

Le 8 avril 2014, le CDG81 a organisé dans ses locaux une réunion d’information sur la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Animé par la SOFCAP, partenaire du contrat d’assurance groupe et expert de l’emploi des personnes handicapées, cet atelier a réuni 23 participants….

Admissibilité du concours d'adjoint administratif de 1ère classe

Les résultats d'admissibilité du concours d'adjoint administratif de 1ère classe sont en ligne.

Cliquez ici pour les consulter.

AVANCEMENTS d'ECHELON 2014 - CAT C

RAPPEL : Préparation de la CAP du 24 avril 2014

Les collectivités ont récemment été destinataires de tableaux récapitulant les possibilités d'avancement d'échelon de leurs agents de catégorie C pour la période du 1er février 2014 au 31 décembre 2014. La date de retour de ces listes était fixée au 28 mars 2014.

Il vous est rappelé qu'il est urgent de faire nous parvenir vos choix relatifs aux modalités d'avancement d'échelon (avancement à l'ancienneté minimum ou maximum) afin qu'ils puissent être traités par le Pôle Carrière Retraite et ne pas entraîner de retard dans la gestion des dossiers de vos agents.

Le Pôle Carrière Retraite se tient à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Réforme des retraites - CARRIERES LONGUES

Le décret n°2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des "carrières longues"  a été publié au JO du 20 mars 2014.

Inscription atelier retraite - 2014

Dans le cadre de son partenariat avec la CNRACL, le CDG 81 poursuit l'organisation des ateliers retraite déstinés aux gestionnaires du personnel des collectivités et établissements affiliés.

Les « Soirées de la Prévention » le 3 juin 2014 : CT, CHSCT

L’année 2014 est une année charnière en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail pour les agents, avec les élections municipales de mars 2014 et les élections professionnelles du 4 décembre 2014.

Dès la fin de l’année, de nombreuses collectivités vont devoir mettre en place des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

A ce titre, nous vous invitons le mardi 3 juin 2014 aux « Soirées de la prévention » à 18H00 à l’amphithéâtre de l’espace intercommunal Centre Tarn, à REALMONT, sur le thème :

« Comites techniques, comites d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : rôle et attributions en matière de prévention des risques professionnels, fonctionnement, contexte règlementaire …»

Récolement des archives : une obligation légale

Les autorités territoriales sont responsables au civil et au pénal de la bonne tenue et de la conservation des archives de leur collectivité. Le récolement permet de transférer cette responsabilité de l’élu sortant vers l’élu entrant pour la durée du mandat à venir. La bonne réalisation de ce récolement peut se révéler importante en cas de perte de document ou de dégradation majeure dues aux conditions de conservation.

En cette période de renouvellement des équipes municipales et intercommunales, le service Archives du CDG 81 vous appuie pour la mise en œuvre de cette obligation en publiant une note d’information à ce sujet et un modèle de procès-verbal de récolement …

Les « Soirées de la Prévention » le 3 juin 2014 : CT, CHSCT : missions, fonctionnement, enjeux

L’année 2014 est une année charnière en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail pour les agents, avec les élections municipales de mars 2014 et les élections professionnelles du 4 décembre 2014.

Dès la fin de l’année, de nombreuses collectivités vont devoir mettre en place des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

A ce titre, nous vous invitons le mardi 3 juin 2014 aux « Soirées de la prévention » à 18H00 à l’amphithéâtre de l’espace intercommunal Centre Tarn, à REALMONT, sur le thème :

« COMITES TECHNIQUES, COMITES D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL : ROLE ET ATTRIBUTIONS EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, FONCTIONNEMENT, CONTEXTE REGLEMENTAIRE … ».

Formation initiale Assistants de Prévention

Mise à jour du 10.04.2014 :  L’Antenne départementale du CNFPT nous informe ce jour que dans la mesure où les textes attendus concernant la définition du contenu de la nouvelle formation initiale des Assistants de Prévention ne sont pas parus, le dispositif de formation antérieur est maintenu : à savoir 3 jours au lieu de 5. En conséquence, les journées de formation du 12 et 13 juin sont annulées. Les stagiaires en seront directement informés par le CNFPT.

Vêtements à haute visibilité : quelques rappels ...

Au-delà d’un changement de terme, la norme EN ISO 20471-6 introduit des changements notables dans les Vêtements à Haute Visibilité, notamment : les harnais ne sont plus règlementaires, il faut 2 bandes horizontales encerclant chaque jambe ... etc.

Pour mémoire, le Service Prévention du CDG 81 a publié en octobre 2013 une note d’information détaillée à ce sujet, que nous vous invitons à relire …..

RECLASSEMENTS CAT B et C - 1er février 2014

Afin de tenir compte des différents décrets portant reclassement des agents de catégorie B et C avec effet au 1er février 2014, des arrêtés vous ont été transmis par courrier.

Attention : l'ancienneté acquise dans l'échelon n'est pas, dans la plupart des cas, reprise en totalité à la date du reclassement (au 1er février 2014) mais selon des règles spécifiques énoncées par les décrets applicables.

Ces dispositions relatives à l'ancienneté dans l'échelon ainsi que toutes les conséquences de ce reclassement sont détaillées dans la note téléchargeable ICI "Reclassements indiciaires Catégories B et C".

Le Pôle CARRIERE RETRAITE se tient à votre disposition pour toute précision.

 

GIPA 2014

Suite au décret n°2014-33 du 14 janvier 2014 qui proroge pour 2014 la garantie individuelle du pouvoir d'achat, l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA 2014.

RAPPEL : Réunion d'information sur la DOETH le 08 avril

Le CDG 81 vous propose le mardi 08 avril à 9h, dans ses locaux 188 rue de Jarlard, une réunion d’information sur la Déclaration Obligatoire d’Emploi de Travailleurs Handicapés (DOETH). En effet, en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, tout employeur public d’au moins 20 agents (équivalents temps plein) doit effectuer chaque année une déclaration annuelle au FIPHFP accompagnée du paiement de la contribution correspondante s’il y a lieu....

Examen d'animateur principal de 2ème classe
L'avis d'examen professionnel d'animateur principal de 2ème classe organisé par le CDG 32 est en ligne.
INDEMNITES POUR ELECTIONS - 2014

Les prochaines consultations électorales impliquent, pour certains agents, l'accomplissement de travaux supplémentaires occasionnés, le jour des élections, pour l'organisation du scrutin et la tenue du bureau de vote.

Avis d'examen Assistant d'enseignement artistique pl de 1ère classe
L'avis d'examen d'Assistant Territorial d'enseignement artistique principal de 1ère classe (avancement de grade), spécialités Musique - Danse - Arts plastiques - Art dramatique, organisé par le CDG 33 est à consulter.
Avis d'examen Rédacteur principal de 1ère classe
L'avis d'examen de Rédacteur principal de 1ère classe,organisé par le CDG 46 est en ligne.
I am the one who knocks !

Examen rédacteur principal 2ème classe
Les inscriptions à l'examen de rédacteur principal de deuxième classe (promotion interne) débutent le mardi 11 mars 2014. Consultez l'avis d'examen en cliquant ici et ensuite aller sur la préinscription pour vous inscrire.
Concours adjoint administratif 1ère classe
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront le mercredi 12 mars 2014 à Blaye-les-Mines. Pour les candidats qui n'auraient pas reçu leur convocation merci de se rapprocher du service concours.
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU 06 MARS 2014
L'ordre du jour, les convocations ainsi que l'ensemble des documents à apporter en séance sont disponibles en téléchargement via les liens suivants :
Rédacteur principal de 2e classe (par avancement de grade)
L'avis d'examen professionnel de Rédacteur principal de 2ème classe (par avancement de grade) sera organisé par le CDG 31, le 10 septembre 2014.
CAP CATEGORIE C - MARS 2014 - AVANCEMENTS

Suite à la récente parution des décrets relatifs au reclassement des agents de catégorie C, (JO du 31 janvier 2014, voir notre actualité "Reclassement catégories C et B" ), la CAP de catégorie C qui se déroulera au mois de mars 2014 examinera, entre autres :

- les propositions d'avancement d'échelon avec effet du 1er au 31 janvier 2014,
- les propositions d'avancement de grade pour l'année 2014 des agents de catégorie C.

Les listes d'agents promouvables ont été transmises aux collectivités concernées, par courrier, avec un retour attendu au CDG pour le VENDREDI 28 FEVRIER 2014, délai de rigueur.

Quelques précisions:

Reclassement catégories C et B

Les textes portant réforme de l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et B ont été publiés au Journal officiel du 31 janvier 2014.

Ces décrets procèdent à la revalorisation des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération de la catégorie C et révisent les durées de séjour dans certains échelons des catégories C et B. 

Pour tirer les conséquences de cette revalorisation les textes mettent à jour les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d'emplois de catégorie B.

C.T et C.H.S.C.T : Elections professionnelles 2014

Les élections professionnelles vont se tenir à la fin de l’année 2014. Elles permettront entre autres d’élire les représentants du personnel aux Comités Techniques (CT) qui remplaceront dorénavant les Comités Techniques Paritaires (CTP).

Des textes paraîtront dans les prochains mois afin d’organiser le calendrier et le déroulement de ces élections. D’ores et déjà, nous vous communiquons quelques informations sur les opérations à venir et ce qu’il vous sera demandé….

Recensement 2015

RECENSEMENT DES BESOINS EN RECRUTEMENT POUR 2015

Merci de bien vouloir nous retourner le document avant le 28 Février 2014 dernier délai afin que nous puissions établir vos besoins en concours et examens professionnels.

Cliquez ici pour télécharger le recensement.

Avis de concours d'Attaché Territorial
L'avis de concours d'Attaché Territorial, organisé par le CDG 33 est en ligne.
Avis d'examen professionnel

Consultez les avis d'examen ouverts aux fonctionnaires territoriaux  :

- Agent social de 1ère classe

- Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe (avancement de grade).

Avis de concours

Avis de concours  d'Attaché Territorial, Assistant Socio Educatif, Auxiliaire de soins.

Evaluation - entretien professionnel

L'article 69 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles modifie le chapitre VI de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. L'expérimentation de la suppression de la notation et de son remplacement par un entretien professionnel est prolongée jusqu'en 2014. A compter de l'année 2015, l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires par l'autorité territoriale se fondera uniquement sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct.

ELECTIONS PROFESSIONNELLES COMITES TECHNIQUES :

RECUEIL DES INFORMATIONS SUR LES ELECTEURS – constitution de la liste électorale :

La date des élections aux instances paritaires a été confirmée au 4 décembre 2014 par la circulaire ministérielle du 16.12.2013. Il s’agit désormais de constituer la liste électorale pour l’élection du CT du Centre de Gestion. Pour ce faire, le Centre de Gestion demande à toutes les collectivités qui relèveront de son CT de lui transmettre les informations relatives aux agents non titulaires à inscrire sur la liste électorale, et ce, avant le 28 février 2014

Examen de rédacteur principal de 2e classe
L'avis d'examen par voie de promotion interne au grade de Rédacteur Principal de 2e Classe, organisé par le CDG 81 est en ligne.
Réforme des retraites

Parution de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites au JO du 21.01.2014.

L'analyse de la réforme est en cours...

Saisine CTP - M.T.T - M. SIRE Jean
ASA : Dépôt des demandes de remboursement au titre du 1er trimestre avant le 11 avril

Les collectivités dont les agents bénéficient d'Autorisations d'absence syndicale (ASA) au titre de l'article 14 devront adresser au CDG leurs demandes de remboursement au titre du 1er TRIMESTRE 2014 avant le VENDREDI 11 AVRIL 2014. Des formulaires vous permettant de solliciter du CDG le remboursement des ASA de l'article 14 sont à votre disposition dans la base documentaire et sous la rubrique "Exercice du droit syndical - actualités".

Les décharges d’activité de service en 2014

Consultez les décharges d’activité de service en 2014 :

Les autorisations spéciales d'absence de l'art.14 (ASA) : Remboursement par le CDG

Mise à jour du 22.01.2014

Depuis le 1er janvier 2008, le Centre de Gestion est tenu de rembourser aux collectivités qui lui sont affiliées et comptant moins de 50 agents les charges salariales de toute nature afférentes aux autorisations spéciales d'absence de l'article 14 (ASA) octroyées à leurs agents.

Analyse & conjonctures : Absences au travail en 2012 dans les collectivités

En 2012, SOFCAP constate que l’augmentation de la gravité des absences au travail pour raison de santé s’est poursuivie, confirmant la tendance observée ces dernières années. Qu’il s’agisse de la maladie (maladie ordinaire et longue maladie/longue durée) ou de l’accident du travail, la durée des arrêts augmente.

Elections professionnelles 2014 : Invitation des organisations syndicales à une réunion le 13.02.14

Le Centre de Gestion convie à une réunion d’information les organisations syndicales envisageant de déposer une liste de candidats à l’un ou l’autre des scrutins relatifs aux élections professionnelles qui se tiendront le 4 décembre 2014.

Saisine CTP - M.T.T - Mme GOMEZ Carole
CAP Avancements de grade et d'échelon

CAP du 12 décembre 2013 - Exécution

- Catégories A et B : lors des CAP qui ont eu lieu le 12 décembre 2013, les propositions d’avancement de grade et d’échelon pour les catégories A et B ont été examinées par les CAP compétentes. Les documents d’exécution ont été envoyés récemment aux collectivités concernées.

- Catégorie C : pour rappel, dans l’attente de la parution du reclassement des agents de catégorie C annoncé par le Ministère de la Fonction Publique avec effet au 1er février 2014, l’examen des avancements de grade et d’échelon par la CAP a été suspendu...

INFORMATION MENSUELLE - 2014

En complément de la Bourse de l’emploi, consultez les circulaires suivantes :
Suppression du jour de carence et renforcement du contrôle des arrêts maladie

Plusieurs dispositions de la Loi de Finances pour 2014 concernent la Fonction publique territoriale, parmi lesquelles l’abrogation du jour de carence et le renforcement du contrôle des arrêts maladie….

Le mardi 31 décembre 2013, le CDG81 fermera exceptionnellement ses portes à 16h.
PLAN DE FORMATION INTER-COLLECTIVITES 2014-2016

Si vous êtes une collectivité comptant moins de 50 agents et relevant du CTP du CDG, nous mettons à votre disposition un Plan de formation départemental que vous pouvez directement mettre en oeuvre au profit de vos agents.

Relèvement du SMIC - janvier 2014

A compter du 1er janvier 2014, en application du décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013 (JO du 20 décembre 2013), le montant du Salaire Minimum de Croissance (SMIC) est porté à 9,53 €  l'heure, soit un montant mensuel de 1 445,38 €.

Durée d'assurance - agents nés en 1957

Parution du décret fixant la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein pour les agents nés en 1957.

Recensement concours et examens 2015
Le recensement des besoins en recrutement pour l'année 2015 est en ligne.
Le Pôle Emploi Mobilité Concours se mobilise pour l’emploi territorial
Le CDG81 a mené, au cours de l’année 2013, des actions en faveur de l’emploi public territorial. Forums, réunions d’information et Conférence Régionale pour l’Emploi ont rythmé ces 12 derniers mois. Dans un souci permanent d’efficacité, le pôle Emploi Mobilité Concours va à la rencontre des différents acteurs : demandeurs d’emploi, responsables des ressources humaines et élus.
Admission aux concours d'animateur

Les résultats d'admission aux concours d'animateur territorial sont en ligne.

Avis d'examen d'Ingénieur Territorial
L'avis d'examen d'Ingénieur Territorial organisé par le CDG 33 est en ligne.
Saisine CTP - M.T.T - Mme PARCERISAS Remi
Cotisation - mise à jour technique : problème de validation
Note aux collectivités : une mise à jour de votre navigateur internet (Internet Explorer) peut avoir engendré un dysfonctionnement de notre application vous servant à déclarer vos cotisations au CDG.
Droit à l'information retraite - 2014

Comme chaque année, les employeurs sont invités à transmettre à la Caisse de retraite, pour les tranches d'âge concernées, les historiques de carrière de leurs agents via la plateforme CNRACL.

Saisine CTP - M.T.T - Mme NUGIER Charlotte
Obligations de formation et promotion interne

Pour rappel, depuis le 1er juillet 2008, les fonctionnaires sont astreints à suivre des formations de professionnalisation tout au long de la carrière d'une durée de 2 jours au moins sur une période de 5 ans.

Utilisation du WEB-RH : rappels

Pour appel, le Pôle Carrière du CDG 81 partage sa base de données de gestion de la carrière de vos agents par le biais de l'application informatisée WEB-RH. Au moyen de vos codes d'accès, vous pouvez grâce à cet outil :  

Commissions consultatives paritaires

En application de l'article 46 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, des Commissions Consultatives Paritaires au profit des agents contractuels territoriaux devraient être prochainement instituées.

Service remplacement Administratif et Technique
Le tarif du service remplacement administratif et technique catégorie C change au 1er janvier 2014.
ATELIER RETRAITE NOVEMBRE 2013

Nous mettons à votre disposition les diaporamas de l'atelier retraite du mardi 26 novembre 2013 sur les thèmes de l'IRCANTEC et du RAFP :

Bilan social 2013 : préparez les données !

Le rapport sur l’état de la collectivité (BILAN SOCIAL) constitue une obligation légale prévue par l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Il y aura lieu en 2014 d’établir votre Bilan social au titre de l’année 2013…

Saisine CTP - M.T.T - Mme LASSAUX Geneviève
Concours d'animateur 2013
Les résultats d'admissibilité d'animateur sont en ligne. Afin de préparer l'entretien avec le jury, une note de cadrage est à télécharger.
Atelier de sensibilisation Bruit et EPI le 17 décembre 2013

Le Code du Travail impose une réglementation en matière de niveau sonore. Les équipements de protection individuelle (EPI)  contre le bruit sont majoritairement connus de tous (bouchons d’oreilles, casques…) et sont en général peu couteux et faciles à porter. Pourtant, ils ne sont pas systématiquement utilisés par les agents...

Le CDG participe à la SEPH
Parce que le taux de chômage des personnes handicapées reste le double de la moyenne française (20%) et parce qu’il croît plus vite (13,9% de hausse, contre 5,3% en un an), il est nécessaire de s’engager et de sensibiliser ! La Semaine pour l’Emploi des Personnes Handicapées, qui aura lieu du 18 au 23 novembre, s’inscrit dans cette dynamique. Le CDG81 y participe à travers une action.
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe
L'avis de concours de puériculture de 1ère classe organisé par le CDG 31 (en convention avec les CDG 09, 17, 79, 81, 82 86 et 87) est en ligne.
Avis de concours d'auxiliaire de puériculture
L'avis de concours d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe est consultable ici.
Saisine CTP - M.T.T - Mme ARZENS Corinne
Respect des instances paritaires

Tout au long de cette année 2013 chargée en dossiers importants et à fort impact sur l’organisation des services et les personnels de nombreuses collectivités (fusions d’établissements publics, modifications d’organisation des emplois du temps dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires…etc), le constat a été fait par le CTP du Centre de Gestion, soit de l’absence de saisine, soit de saisines tardives une fois les décisions prises.

Les membres du CTP souhaitent vous rappeler vos obligations en la matière ….

IMPORTANT - MODIFICATIONS CAP DECEMBRE 2013

Avancements de grade et d'échelon 2014
Des changements relatifs à la catégorie C sont attendus prochainement. Aussi, afin de tenir compte de ces modifications, il a été décidé, à titre exceptionnel :

Concours Externe de Rédacteur 2013

Réorganisation d'une épreuve écrite du Concours externe de rédacteur territorial.

cliquez ici pour plus d'information.

IMPORTANT - Modification CAP Décembre 2013


PREPARATION DES CAP - Avancements de grade et d'échelon 2014

Des changements relatifs à la catégorie C sont attendus prochainement. Aussi, afin de tenir compte de ces modifications, il a été décidé, à titre exceptionnel :

Saisine CTP - M.T.T - Mme ORANTE Martine
Avis d'examen d'Adjoint du patrimoine de 1ère cl.
L'avis d'examen  d'Adjoint du patrimoine de 1ère classe est en ligne.
Avis d'examen d'Adjoint d'animation de 1ère classe
L'avis d'examen  d'Adjoint d'animation de 1ère classe est en ligne.
Avis d'examen : Adjoint d'animation 1ère Cl. et Adjoint du patrimoine de 1ère Cl.

Les avis d'examen organisés par le cdg 46 (en convention avec le CDG du Tarn) sont consultables ici :

- Adjoint du patrimoine de 1ère classe
- Adjoint d'animation de 1ère classe

Saisine CTP - M.T.T - Mme COMBES Michele
Inscription adjoint administratif
L'inscription au concours d'adjoint administratif territorial de 1ère classe est ouverte jusqu'au 6 novembre 2013 inclus.
Avis de concours de technicien principal de 2e classe
L'avis de concours de technicien principal de 2e classe est en ligne. 
Avis d'infirmier soins généraux de Classe Normale
L'avis d'infirmier territorial en soins généraux de classe normale organisé à partir du 6 février 2014 par le CDG 46 (en convention avec les CDG 81 et 82) est en ligne.
Infirmier en soins généraux de classe normale - Session 2014 -
L'avis d'infirmier en soins généraux de classe normale est à consulter ici.
CAP DEC 2013 - PREPARATION

AVANCEMENTS DE GRADE, AVANCEMENTS D'ECHELON 2014 et PROMOTION INTERNE AGENT DE MAÎTRISE (sans quota)

Des dossiers relatifs aux avancements de grade et une note d'information relative aux avancements d'échelon (pour 2014) vous ont été envoyés par voie postale en vue de la préparation des CAP qui se réuniront dans le courant du mois de décembre 2013.

Il est demandé aux collectivités de retourner les documents de préparation AVANT LE 31 OCTOBRE 2013.

DROIT A L'INFORMATION RETRAITE
La CNRACL participe depuis le mois de septembre à la campagne 2013 d'envoi des documents du droit à l'information qui regroupe l'ensemble des régimes obligatoires français.
Commémorer le centenaire de la Première Guerre Mondiale : le souvenir dans les communes

En 1914 éclatait le premier conflit mondial. En souvenir de cet événement majeur de notre histoire, l’année 2014 marquera le début des commémorations du centenaire de la Grande Guerre, qui s’échelonneront sur 4 ans, jusqu’en 2018. Ces commémorations prendront des formes variées : cérémonies officielles nationales et locales, colloques, expositions, ateliers scolaires…

Cet événement est l’occasion pour les communes de mettre en lumière leur histoire et leur patrimoine écrit, souvent méconnu….

Guide Assistant de Prévention

Toute collectivité, quelle que soit sa taille, doit nommer un Assistant de Prévention (anciennement ACMO) depuis le décret 603-85 du 10 juin 1985. Mais qui peut être Assistant de Prévention, quel est son rôle, quelles sont ses missions, quels sont les moyens et conditions nécessaires à l’exercice de ses fonctions ?

CTP du 4ème trimestre 2013 : déposez vos dossiers avant le 8 novembre 2013

Merci de transmettre les dossiers que vous souhaitez voir inscrire à l'ordre du jour du CTP du 4ème trimestre 2013 avant le vendredi 8 novembre 2013 dernier délai....

avis de concours adjoint admnistratif de 1ère classe
L'avis de concours d'adjoint administratif de 1ère classe est en ligne,  
Convention avec le service de médecine préventive

Le Centre de gestion met à votre disposition les imprimés nécessaires pour adhérer à la convention 3 en 1.
ATTENTION
:
dans le cas où votre collectivité est déjà adhérente à un centre de médecine interprofessionnel un DELAI DE PREAVIS (3 mois)  s'impose et est indiqué dans la convention que vous aviez en cours.

Avis de concours Puéricultrice de classe normale
L'avis de concours sur titre avec épreuves de puéricultrice territoriale de classe normale, organisé en 2014 par le cdg 64 est en ligne.
Avis de concours puéricultrice de classe normale
'avis de concours de puéricultrice de classe normale est en ligne.
Avis de concours 2014 - catégorie B

Les avis de concours de :

                  -  Technicien Territorial

                 -  Technicien Territorial Principal de 2e Classe

ouverts dans différentes spécialités le 9 Avril 2014 sont en ligne.

Technicien et Technicien Principal de 2e Classe
Les avis de de concours de Technicien, Technicien principal de 2e classe, organisés le 9 A vril 2014 sont à consulter ici.
Médecine préventive et santé au travail : REUNIONS

Attention :  La réunion programmée le Jeudi 12 septembre au Centre de gestion aura lieu dans les locaux du Crédit Agricole - amphithéâtre - 219 avenue François Verdier 81000 ALBI,  le jeudi 12/09 à 14 h 30.

Atelier de sensibilisation des Assistants de prévention sur le thème des habilitations électriques

Des textes récents ont modifié la règlementation applicable aux habilitations électriques. Afin de présenter ces modifications, le Service Prévention organise le 26 septembre 2013 une demi-journée de sensibilisation sur ce thème, à l’attention des Assistants de prévention…

Obligation de l'employeur d'élaborer un document unique d'évaluation des risques professionnels

La circulaire préfectorale du 1er juillet 2013 rappelle les obligations de l'employeur en matière de prévention, en particulier en matière d'évaluation des risques professionnels (EvRP), ces risques devant être transcrits dans le Document Unique (DU).

AGREMENT ASSERMENTATION POLICE MUNICIPALE

Une circulaire en date du 15 juillet 2013 précise les nouvelles modalités d’agrément et d’assermentation des agents de police municipale...

ADMINISTRATEURS : REFORME DU CADRE D'EMPLOIS
Deux décrets, parus au journal officiel du 15 août 2013, viennent modifier le statut particulier et l'échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux.

Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (catégorie A) est modifié avec notamment l'instauration d'un 3e grade.

Ainsi, à compter du 1er septembre 2013, sont créés :
Le service de médecine préventive est ouvert !
Stéthoscope, tensiomètre, table d’examen médical… tout est là ! Le docteur Caroline Roques est en mesure d’exercer ses fonctions de médecin de prévention du CDG81 : visites médicales, analyse des conditions des postes de travail, examens médicaux, suivi particulier… Notre médecin interviendra aussi bien au sein du CDG qu’au plus près des collectivités. Pour plus de renseignements cliquez ici.
Saisine CTP - M.T.T - Mme Julie BOUTIE
Fermeture du CDG le vendredi 16 aout 2013
Le Centre de Gestion sera fermé le vendredi 16 août 2013.
Merci pour votre compréhension.
Concours de Technicien organisé par le CDG 11
le CDG 11 organise le concours de technicien territorial, spécialité réseaux, voirie et infrastructures le 9 avril 2014 (en convention avec le CDG 81 et d'autres centres de gestion).
Educateurs de jeunes enfants - IFRSTS

Le décret 2013-662 du 23 juillet 2013 qui prend effet le 26 juillet 2013 vient modifier le décret n°2002-1443 du 9 décembre 2002 relatif à l'Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires attribuée aux éducateurs de jeunes enfants, en augmentant son amplitude de modulation.

Le coefficient multiplicateur peut être désormais compris entre 1 et 7 (au lieu de 1 et 6).

Regard sur les premières tendances absentéisme de l’année 2012

La mise en place à partir du 1er janvier 2012 du jour de carence dans la fonction publique aurait eu pour effet un fort recul, l'année dernière, de la part des arrêts d'un jour dans l'ensemble des arrêts de travail pour maladie ordinaire de la fonction publique territoriale, constate SOFCAP, gestionnaire du contrat groupe d’assurance des risques statutaires conclu par le CDG 81….

Contrat groupe : Règlement des cotisations et prestations par prélèvement SEPA

Les flux financiers entre les collectivités et SOFCAP dans le cadre du contrat groupe d’assurance des risques statutaires se font grâce à la procédure de débit et de crédit d'office. Cette procédure est amenée à disparaître dans les années à venir : ces flux financiers devront en effet être en conformité avec les nouvelles dispositions légales relatives à l'application des normes européennes bancaires.

Aussi, conformément à ces nouvelles normes, SOFCAP prévoit, en tant que créancier, la mise en place du virement/prélèvement SEPA à compter du 15 novembre 2013….

Saisine CTP - M.T.T - M. SABATIER Jean
Avis de concours ETAPS
Le centre de gestion de la Gironde (CDG33) organise pour l'année 2014 les concours externe, interne et 3ème concours d'Educateur Territorial des Activités Physique et Sportives (ETAPS).

Le centre de gestion des Pyrénées Orientales (CDG66) organise pour l'année 2014 les concours externe, interne et 3ème concours d'Educateur Territorial des Activités Physique et Sportives Principal de 2ème Classe (ETAPS).
Avis de concours rédacteur

Le CDG 31 a augmenté son nombre de postes au concours de rédacteur,organisé le 25 septembre prochain.

Cliquez ici pour visualiser l'avis .

 

Avis d' Examen Biologiste, Vétérinaire et Pharmacien

L'avis d'examen pour l'accès au grade de Biologiste, Vétérinaire et Pharmacien de Classe Exceptionnelle, organisé par le CDG 31 est en ligne. 

Avis de concours et d'examen

L'avis d'examen Biologiste, Vétérinaire et Pharmacien de Classe Exceptionnelle est en ligne.

Modification du nombre de postes pour le concours de Rédacteur, organisé par le CDG 31

Avis de concours :
- Concours d'adjoint administratif 1re classe
- Concours Technicien Principal 2ème classe

Réforme des rythmes scolaires : quelques conseils et rappels

Mise à jour du 07.08.2013

Bon nombre de collectivités s’apprêtent à mettre en place la réforme des rythmes scolaires à partir de la rentrée 2013. Cette réforme va nécessairement impacter l’organisation des services de ces collectivités, voire la situation individuelle et administrative d’un certain nombre d’agents : augmentation des besoins en terme de personnel, modifications d’emploi du temps, augmentation de temps de travail…etc. Ces changements peuvent nécessiter une consultation des instances paritaires et le respect de procédures.

Quelques rappels ….

Modulation de la contribution d’assurance chômage au 01.07.2013

Mise à jour du 27.08.2013

L’URSSAF indique qu’à compter du 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est modifié dans les deux cas suivants :

° embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) : majoration du taux en fonction de la durée et du motif du contrat,

° embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) au-delà de la période d’essai : exonération pendant une durée fixée selon l’effectif de l’entreprise....

Saisine CTP - M.T.T - Mme GRANIER Nicole
Allocation chômage : revalorisation au 1er juillet 2013

Le salaire de référence pour le calcul des allocations chômage est en principe revalorisé chaque année par décision de l'Unédic. Cette revalorisation ne s'applique qu'aux salaires de référence constitués intégralement par des rémunérations anciennes d'au moins 6 mois (art. 20 règl. ann. conv. du 6 mai 2011). La dernière revalorisation a pris effet au 1er juillet 2013.

Le salaire journalier de référence pour le calcul des allocations de retour à l’emploi a été revalorisé au 1er juillet 2013 de 0.6% …

Calendriers 2014

Prenez connaissance du calendrier 2014 des concours et examens organisés par le Centre de Gestion su TARN.

Vous avez également à disposition le calendrier régional prévisionnel 2013/14.

ACTUS STATUTAIRES - CAT C - ECHELLE 6

En application de deux récents décrets parus au JO du 6 juillet 2013, l'échelon spécial de l'échelle 6 (agents de catégorie C) a été supprimé et remplacé par un 8ème échelon désormais accessible à l'ancienneté, quelle que soit la filière, sans contingentement.

Pour mémoire...

Dispositif et financements du FIPHFP pour "les emplois d'avenir"

Le FIPHFP (Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) met en place un dispositif pour favoriser le recrutement, la formation et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées recrutées sur un « emploi d’avenir ». ..

Admission Ex Professionnel Technicien Principal de 1ère Classe
Les résultats d'admission de l'Examen Professionnel de Technicien Principal de 1ère Classe sont en ligne.
Listes d'aptitude session 2013 - Promotion interne
Téléchargez les listes d'aptitude par voie de promotion interne pour l'année 2013.

Listes d'aptitude établies au 1er juillet 2013 :
CAP 13 juin 2013 - EXECUTION

Les listes d'aptitude suite à promotion interne établies après les CAP qui se sont réunies le 13 juin 2013 sont disponibles en cliquant  ICI.

Les dossiers de présentation de promotion interne vous seront retournés à compter du lundi 8 juillet.

Pour toute question, le Pôle CARRIERE RETRAITE du CDG 81 se tient à votre disposition.

CAP 13 JUIN 2013 - Promotion Interne

Les listes d'aptitude suite à promotion interne établies après les CAP qui se sont réunies le 13 juin 2013 sont disponibles en cliquant ICI.

Les dossiers de présentation de promotion interne vous seront retournés à compter du lundi 8 juillet.

PLAN DE FORMATION - RAPPEL QUESTIONNAIRE

Pour Rappel :  dans la perspective de la reconduction de ce plan pour les trois prochaines années, le CNFPT vous a adressé un questionnaire vous permettant d'exprimer vos besoins en matière de formation.
Nous vous rappelons que ce questionnaire doit être retourné dans les plus brefs délais à l'Antenne départementale du CNFPT du Tarn.

Retrouvez en téléchargement ci-après:
- le courrier CNFPT/CDG relatif au projet de renouvellement du plan de formation pour 204, 2015 et 2016
- le questionnaire recensant vos besoins en formation

 

Avis d'examen d'Adjoint Technique 1ère Classe

L'avis d'examen professionnel d'Adjoint Technique de 1ère Classe organisé par le CDG 81 en 2014 est en ligne.

Vous pouvez également consulter l'avis d'examen d'Adjoint Technique de 1ère Classe organisé par d'autres Centres de Gestion (spécialités et options organisées en convention).

Adjoint Technique de 1ère Classe (avis d'examen)

Les dates d'inscription à l'examen professionnel d'Adjoint Technique de 1ère Classe sont consultables sur le site.

Table ronde sur le thème de la pénibilité au travail le 15 octobre

La raison d’être du service prévention du CDG est l’amélioration des conditions de travail des agents territoriaux et la sensibilisation des élus locaux à la prévention des risques professionnels.

A ce titre, le CDG a signé une convention triennale avec le FNP. Cette convention s’articule autour de 3 grands axes.

Premièrement, l’animation de réseaux (un réseau des maisons de retraite est constitué depuis juin).

Deuxièmement, l’évaluation des risques professionnels, c’est-à-dire la réalisation du document unique.

Enfin, l’information aux collectivités sur les risques professionnels. Les «soirées prévention», une à deux par an, s’inscrivent dans cet axe. C’est un espace de rencontre entres les professionnels de la prévention, les agents et les élus des collectivités. Cette année, cette rencontre sera une table ronde ayant pour thématique la pénibilité au travail. Elle aura lieu le 15 octobre.

Consultez le programme et téléchargez le bulletin d'inscription....

Résultats Examen Professionnel 2013
Les résultats d'admission de l'examen professionnel d'adjoint administratif de 1ère classe sont en ligne.
Saisine CTP - M.T.T - Mme FUENTES Michele
REFORME DE LA FILIERE SOCIALE

De récents décrets publiés au JO du 12 juin 2013 ont modifié certains cadres d'emplois de la filière sociale en catégories A et B.
Applicables à compter du 13 juin 2013, ces textes concernent  :

Du personnel technique compétent et disponible
Le CDG81, CAP emploi et le CNFPT ont formé du personnel technique.
Dans le cadre de sa mission remplacement, le CDG81 fait le relais entre ce personnel et les collectivités.
Pour en savoir plus, consulter le livre de présentation en cliquant sur ce lien.
Médecine préventive et santé au travail : le service est ouvert !
Stéthoscope, tensiomètre, table d’examen médical… tout est là ! Le docteur Caroline Roques est en mesure d’exercer ses fonctions de médecin de prévention du CDG81 : visites médicales, analyse des conditions des postes de travail, examens médicaux, suivi particulier… Notre médecin interviendra aussi bien au sein du CDG qu’au plus près des collectivités.

Pour adhérer à ce service, n’hésitez pas à la contacter.
Saisine CTP - M.T.T - Mme COMPAN Karine
Saisine CTP - M.T.T - Mme COMPAN Karine
Première réunion du réseau des maisons de retraite
Lundi 3 Juin, à Carmaux, s’est déroulée la première réunion du réseau prévention des maisons de retraite du Tarn. Animée par le service prévention du CDG81, cette réunion s’inscrit dans le cadre d’une convention passée avec le Fond National de Prévention (FNP).
Bilan PLF - 2012

Le bilan pour l'année 2012 du plan de formation intercollectivités mis en place en collaboration avec le CNFPT vient d'être dressé et est disponible en téléchargement. Pour le consulter, cliquez ICI.

Déploiement extranet : saisie en ligne des DVE/DCE

Dans le cadre du déploiement de l'extranet du site du Centre de Gestion, nous avons le plaisir de vous informer de l'ouverture d'un nouveau service qui a pour but de permettre aux collectivités de saisir en ligne leur Déclaration de Vacance d'Emploi ou de Création d'Emploi ainsi que les nominations qui s'y rattachent.

Résultats Concours d' Educateur de Jeunes Enfants
Les résultats d'admission du concours d'Educateur de jeunes enfants sont en ligne. 
PLAN DE FORMATION 2011-2013

Le bilan pour l'année 2012 du plan de formation intercollectivités mis en place en collaboration avec le CNFPT vient d'être dressé et est disponible en téléchargement. Pour le consulter, cliquez ICI
Pour rappel...

Résultats examens professionnels 2013

Résultats d'admissibilité de :
                      - l'examen professionnel d'adjoint administratif de 1ère Classe,
                      - l'examen professionnel de Technicien principal de 1ère classe,

Avis de concours d'ATSEM
L'avis de concours d'ATSEM organisé par le CDG 82 (en convention avec le CDG 81) est en ligne.
Avis de concours Assistant Socio Educatif

L'avis de concours d'Assistant Socio Educatif organisé par le CDG 31 (en convention avec les CDG 12,19, 32, 46, 65, 81, 82 et la Mairie de Toulouse) est en ligne.

  

Avis de concours Assistant Socio Educatif

L'avis de concours d'Assistant Socio Educatif est  consultable.

Admission aux concours d'agent de maîtrise 2013
Les résultats d'admission aux concours d'agent de maîtrise sont en ligne.
Saisine CTP - M.T.T - Mme MARTINEZ Marie Andrée
Le CDG81 sera exceptionnellement fermé le vendredi 10 mai 2013
Avis de concours : ATSEM
Prenez connaissance de l'avis de concours d'ATSEM organisé en convention avec le CDG82.
Des chemises dans des boîtes, ou comment bien conditionner ses archives

Un conditionnement adapté est indispensable pour garantir la conservation durable des archives. Par manque de temps, l’état des boîtes et des systèmes de reliure est rarement vérifié au moment de l’archivage. Pourtant, un mauvais conditionnement peut dégrader rapidement la qualité du papier, et mettre en péril la conservation de vos dossiers. Le Service Archives vous donne quelques astuces et conseils pour éviter cette mésaventure ...

Bilan de formation aux métiers techniques :
les compétences l’emportent sur le handicap

Près d’une trentaine de personnes (stagiaires, formateurs, tuteurs et organisateurs) ont participé, vendredi 19 avril, à la remise des attestations suite à deux formations aux métiers techniques.

Bilan de formation aux métiers techniques :
les compétences l’emportent sur le handicap
Près d’une trentaine de personnes (stagiaires, formateurs, tuteurs et organisateurs) ont participé, vendredi 19 avril, à la remise des attestations suite à deux formations aux métiers techniques.
Consultez l'intégralité de l'article.
Panorama de l'empoi territorial
Pour la deuxième année consécutive, la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et l’Association national des directeurs et directeurs-adjoints des centre de gestion (ANDCDG) ont réalisé un panorama de l’emploi territorial.
Près de 80 Centres de gestion ont participé à ce projet. Cette mobilisation importante démontre tout l’intérêt des CDG à exercer au mieux leurs missions relatives à l’emploi territorial, en procédant régulièrement à un état des lieux basé sur des données réelles et récentes.

Télécharger ce document
Atelier de sensibilisation au bruit et aux EPI
Dans le cadre de ses actions d’animation du réseau des assistants de prévention (ACMO), et suite aux différentes demandes, le CDG81 a organisé le 11 avril 2013 un atelier de sensibilisation intitulé : bruit et Équipements de Protection Individuelle (EPI).
Problème technique.
Suite à un problème technique, les services nécessitant une connexion sur nos serveurs sont momentanément inactifs (Web-RH par exemple). Par ailleurs, nous ne recevons pas les fax depuis le 9 avril, merci de préférer l'envoi de mail. Nous mettons tout en oeuvre pour résoudre rapidement ces problèmes techniques.
Avis de concours : Filière culturelle

Les avis de concours :

              - d'Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques ,

              - d'Assistant de conservationdu patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe,

sont en ligne.

Avis de concours filière culturelle
Les avis de concours dans la filière culturelle organisés par le CDG 30 sont en ligne : cliquez ici pour les consulter.
PRESTATIONS d'ACTION SOCIALE - TAUX 2016

La circulaire NOR RDFF 1531327C du 16 janvier 2016 précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2016 aux prestations interministérielles d'action sociale à règlementation commune.

Educateur de Jeunes Enfants

Les résultats d'admissibilité  du concours d'Educateur de Jeunes Enfants sont en ligne.

Pour ceux qui ont fait une pré inscription par internet, vous pouvez également consulter les résultats en ligne.

EVALUATION - NOTATION

Prolongation de l'expérimentation de l'entretien professionnel : une circulaire interministérielle publiée le  4 mars 2013 annonce la prolongation de l’expérimentation de l’entretien professionnel au titre des années 2013 et 2014 ainsi que la substitution définitive de l’entretien professionnel à la notation à compter de 2015.

REFORME CAT B - INFIRMIERS TERRITORIAUX
Suite à la parution des textes relatifs au statut des agents relevant du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux, il appartient aux employeurs de prononcer, selon le cas :
• soit une intégration dans le nouveau cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux (catégorie A),
• soit un reclassement dans le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux (catégorie B).

Afin de vous assister dans ces opérations, le Pôle Carrière Retraite vous propose:
AUTORISATIONS D'ABSENCE - FETES RELIGIEUSES

Conformément à l'annonce du Ministre  de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, la circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions reste applicable pour l'année 2013.

Formations destinées aux demandeurs d’emploi en situation de handicap - Dossier de presse -
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Tarn (CDG81), Cap emploi et le CNFPT ont organisé deux formations destinées aux personnes en situation de handicap :

 > Agent polyvalent du bâtiment
 > Agent polyvalent d’entretien des locaux et de restauration collective.

Le bilan et la remise de « diplôme », clôturant ces formations, auront lieu vendredi 19 avril à 14h, dans les locaux du centre de gestion.

Dossier de presse
Avis de concours d'Animateur principal de 2e classe

L'avis de concours d'animateur principal de 2e classe, organisé par le CDG 46 (en convention avec les CDG 19, 31, 81 et 82) est  en ligne.

Avis de concours d'Animateur Principal de 2ème Classe
Cliquez ici pour consulter l'avis de concours d'Animateur Principal de 2ème Classe.
Le retour d’un agent après un arrêt maladie

Le 14 mars, le CDG81 a organisé dans ses locaux un atelier intitulé : Comment organiser le retour d’un agent après un arrêt maladie ? Destiné aux personnes qui, dans les collectivités, sont en charge des ressources humaines, cet atelier a rassemblé, en 2 demi-journées, une cinquantaine de personnes....

Remplacements pour la période estivale
Dans le cadre de l’organisation des remplacements pour la période estivale et afin de nous permettre de planifier cette activité, nous vous invitons, si vous souhaitez nous solliciter, à prendre contact auprès de nos services avant le 31 Mai 2013. Pour cela, vous devrez compléter une fiche de demande de mission (que vous trouverez sur notre site, rubrique Service Remplacement).
Saisine CTP - M.T.T - Mme SALVIGNOL Rose Marie
Saisine CTP - M.T.T - Mme MALRIC Marie-Hélène
Concours d'Agent de Maîtrise 2013
Les résultats d'admissibilité du Concours d'Agent de Maîtrise Territorial organisé le 16 Janvier 2013 sont en ligne.
Avis de concours d'Animateur Territorial
L'avis de concours d'animateur territorial organisé en Septembre 2013 est en ligne.
Animateur Territorial
Le CDG 81 organisera en Septembre 2013 le concours d'Animateur Territorial. Cliquez ici pour avoir accès à l'avis de concours.
ATELIER RETRAITE FEVRIER 2013

Consultez le diaporama des Ateliers "Retraite" qui ont eu lieu le 7 et 13 février à Albi, le 12 février à Lavaur  et le 19 février à Aussillon sur le thème "Le calcul d'une pension de retraite".

Saisine CTP - M.T.T - M. RAFFANEL Yann
PROMOTION INTERNE 2013-2014

Vous trouverez ci-après les nouveaux dossiers de promotion interne (VERSION 2013) pour accéder à un cadre d'emplois de :

  • Catégorie A
  • Catégorie B
  • Catégorie C  - Agent de maîtrise AVEC et SANS Examen Professionnel
Atelier prévention : habilitation électrique

Le 4 février 2013, dans les locaux du CDG 81, s’est déroulé un atelier d’information sur les habilitations électriques. Organisé par le CDG81 et animé par la SOFCAP, cet atelier a réuni une vingtaine d’assistants de prévention.

Saisine CTP - M.T.T - Mme SCHOENENBERGER Myriam
Saisine CTP - M.T.T - M. RAFFANEL Yann
Avis de concours Rédacteur et Rédacteur pl de 2e Cl
Les avis de concours de rédacteur et rédacteur principal de 2e classe sont en ligne.
Avis de concours rédacteurs et rédacteur pl de 2e cl
les avis de concours de rédacteur et rédacteurs principal de 2e classe, organisés en Septembre 2013 par le CDG 31 sont consultables ici.
Nouvelle réunion d'information : "Comment organiser le retour d'un agent après un arrêt maladie ?"

Le CENTRE DE GESTION DU TARN continue son engagement pour favoriser le maintien dans l’emploi des agents territoriaux en situation d’inaptitude physique, employés par les collectivités affiliées. Dans ce cadre le service Handicap-Maintien dans l’emploi vous propose une nouvelle réunion d’information animée par la SOFCAP le 14 mars 2013 à Albi dans les locaux du CDG....

LA REFORME DES EPCI : QUE FAIRE DES ARCHIVES ?

En ce début d’année, le paysage intercommunal a été sensiblement modifié par l’application de la réforme des collectivités territoriales. Les suppressions, créations et fusions d’EPCI ne sont pas sans conséquences sur les archives des structures concernées. Quel sort réserver aux archives des EPCI n’ayant plus d’existence légale? Ou conserver les archives des EPCI fusionnés?

Afin de répondre à ces questions, les Archives Départementales du Tarn, par le biais des services de la Préfecture, ont diffusé une note d’information auprès des collectivités concernées....

Régime indemnitaire des conseillers et des assistants socio-éducatifs

Le montant moyen de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (IFRSTS) est calculé par application à un montant de référence annuel d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 7 (et non plus entre 1 et 6).

ISS : Nouveaux coefficients de grades
Le décret n°2012-1494 du 27 décembre 2012 publié au JO du 29 décembre 2012 majore les coefficients de grades servant au calcul de l'indemnité spécifique de service (ISS).
Avantages en nature, frais professionnels et titres-restaurant au 1er janvier 2013
- Revalorisation à compter du 1er janvier 2013 des montants forfaitaires des avantages en nature nourriture (4,55€) et logement.
CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE

Le décret relatif au congé pour solidarité familiale qui remplace le congé pour accompagnement de personne en fin de vie est paru le 18 janvier 2013.

Il prévoit les conditions dans lesquelles les fonctionnaires peuvent bénéficier d'un congé de solidarité familiale qui ne peut excéder six mois et qui pourra être accordé sous trois formes :

Saisine du CTP sur le programme d'accès à la titularisation : URGENT !

(Publié le 21.12.2012, mis à jour le 30.01.2013) DERNIER RAPPEL

La présentation au CTP de votre rapport sur les agents remplissant les conditions de titularisation ainsi que de votre programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire doit être faite dans les 3 mois suivant la publication du décret du 22.11.2012. Un CTP exceptionnel est programmé mi-février. Le dépôt des dossiers était fixé au 31.01.2013. Or, à ce jour, peu de collectivités ont retourné leurs éléments. La transmission de vos dossiers est désormais URGENTE. Retrouvez tous les modèles et toutes les informations nécessaires ci-dessous...

 

AGENTS NON TITULAIRES - Dispositif de titularisation

Conformément au décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012, le second volet de la résorption de l’emploi précaire (loi du 12/03/2012) peut permettre aux agents non titulaires d’accéder aux emplois de titulaires, sous réserve du respect de certaines conditions, par le biais de recrutements réservés valorisant les acquis de l’expérience professionnelle. 

Dans sa note, le CDG vous précise les modalités de mise en oeuvre du dispositif de titularisation et met à votre disposition plusieurs outils qui vous permettront de recenser les agents éligibles et de saisir le CTP exceptionnel programmé en février 2013.

Téléchargez ci-après :

Admission Technicien principal de 2e classe
Les résultats d'admission du concours de Technicien principal de 2e classe sont en ligne.
La formation des travailleurs handicapés aux métiers techniques

La formation d'agent polyvalent de restauration touche à sa fin et celle d'agent polyvalent du bâtiment a débuté mi-décembre. Petit point à mi parcours de l'action "Formation vers les métiers techniques"...

AIDE
Attention :
Si vous avez des problèmes pour éditer vos documents (traitement en cours qui reste trop longtemps actif par exemple), merci de vérifier que le bloqueur de fenêtres "POP-UP" (publicitaire) est bien désactivé. Si ce n'est pas le cas, procéder comme suit :

Dans votre navigateur (Internet Explorer)
- Ouvrir le menu « OUTILS » (barre des menus, au dessus de http://www....)
- Choisir « OPTION INTERNET »
- 3ème onglet « CONFIDENTIALITE »
- Section « BLOQUEUR DE FENETRES PUBLICITAIRES »
- Décocher « Activer le bloqueur de fenêtres publicitaires »
- Faire « OK »
Relancer le navigateur.

Penser éventuellement à désactiver les "anti-pop-up" des barres Google, Yahoo etc...
CNRACL - Dossiers de "Pré-liquidation"

Dans le cadre de la mise en place du "Compte Individuel Retraite" (CIR) les données déjà saisies dans vos dossiers de pré-liquidation de pension CNRACL doivent être envoyées à la CNRACL avant le 30 janvier 2013 inclus.

RELEVEMENT DU MINIMUM DE TRAITEMENT AU 01.01.2013
Le décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé est paru au journal officiel du 11 janvier 2013.

Ce décret tire les conséquences de la dernière revalorisation du  SMIC  en relevant le traitement brut minimum des fonctionnaires...
REVALORISATION de l'IEMP

Les montants de référence annuels de l'Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures (IEMP) sont modifiés compte tenu de l'équivalence entre corps et cadres d'emplois établie par décret n°91-875 du 6 septembre 1991.

TAUX de COTISATIONS 2013

Certains taux de cotisations ont été revalorisés au 1er janvier 2013 : cotisations IRCANTEC, cotisations CNRACL (part salariale  et patronale)...

CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 12.10.2012 « HYGIENE ET SECURITE » :

Prenez connaissance de la circulaire ministérielle du 12 octobre 2012 adoptée en application du décret n°2012-170 du 03.02.2012 modifiant le décret « hygiène et sécurité » du 10.06.1985. Cette circulaire commente les nouvelles règles relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale….

Saisine CTP - M.T.T - Mme RABAUDY Colette
NOUVEAU - COTISATIONS CNRACL - TAUX 2013 -

- CONTRIBUTION EMPLOYEUR : conformément au décret n° 2012-1525 du 28 décembre 2012, le taux de la contribution employeur due à la CNRACL est relevé de 27,4 à 28,85% avec effet au 1er janvier 2013.

- COTISATION ATIACL : le taux de cotisation au régime d'Allocation Temporaire d'Invalidité des Agents des Collectivités Locales est ramené de 0,5 à 0,4%.

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

RESULTATS DE L’ENQUÊTE MENÉE EN OCTOBRE 2012 SUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS :

Merci aux 149 collectivités ayant répondu à cette enquête !
Le Centre de Gestion s’interroge depuis quelques mois sur l’opportunité, comme la loi l'y autorise désormais, de lancer une consultation, pour le compte des collectivités qui lui sont affiliées, pour la conclusion d’une convention de participation financière des employeurs à la protection sociale complémentaire de leurs agents, soit sur le risque prévoyance, soit sur le risque santé, soit sur les deux.

REFORME CAT B - CE DES INFIRMIERS TERRITORIAUX

Les décrets relatifs à la réforme du statut des infirmiers territoriaux sont parus au Journal officiel du 20 décembre 2012 et entrent en vigueur au 1er janvier 2013.

PLAFOND SECURITE SOCIALE 2013

Le montant du plafond des cotisations sécurité sociale 2013 a été modifié par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2012 (JO du 21 décembre 2012).

LA PAIE EN CHIFFRES AU 1er JANVIER 2013

Plusieurs valeurs essentielles au calcul d'une paie ont été modifiées à compter du 1er janvier 2013. Vous pouvez les consulter en téléchargeant la note  suivante :

Mise à jour du site internet
Comme vous l’avez déjà remarqué, le CDG81 a changé de couleurs et de logo. Pour apprécier pleinement ce changement et naviguer sur un site aux couleurs harmonieuses, pensez à vider le cache de votre navigateur internet et/ou à faire Ctrl+F5.
INFORMATION Bourse de l'emploi
Mise à jour Extranet pour les DVE/DCE

Courant 2013, les collectivités pourront saisir en ligne leur Déclaration de Vacance ou de Création d’Emploi ainsi que les nominations qui s’y rattachent. Une information vous sera prochainement communiquée.

Avis d'examen technicien principal 1ere Classe - cdg81
Consultez ici l'avis d'examen de technicien principal de 1ère classe, "spécialité prévention et gestion des risques, hygiène,restauration".
INFORMATION MENSUELLE - 2013

En complément de la Bourse de l’emploi, consultez les circulaires suivantes :
Avis d'examen Technicien pl de 1ère Cl - cdg81
L'avis d'examen professionnel de Technicien principal de 1ère classe, spécialité "prévention et gestion des risques, hygiène, restauration" organisé par le CDG du Tarn est en ligne.
Avis d'examen Attaché principal - cdg 31
L'avis d'examen professionnel d'Attaché principal, organisé par le CDG 31 (en convention avec les CDG 09,12,32, 46, 65, 81 et 82) est en ligne.
Avis de concours d'Ingénieur - cdg 17, 31 et 64
Les avis de concours d'Ingénieur Territorial organisés par les CDG 17 , 31 et 64 sont en ligne.
Mise à jour des avis d'examen et des concours 2013
Les avis d'examen de Technicien principal de 1ère et 2e classe, d'Attaché principal et les avis de' concours d'ingénieur sont consultable ici. 
Transfert au C.D.G du secrétariat du Comité Médical et de la Commission de Réforme
Suite à la mise en œuvre de l’article 113 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 et de la circulaire interministérielle du 30 juillet 2012, le Centre de Gestion du Tarn prendra en charge la compétence du secrétariat du Comité Médical et de la Commission de Réforme pour ses collectivités affiliées à compter du 1er janvier 2013.
Avis d'examen technicien principal 1er et 2e classe
Les avis d'examen de technicien principal de 1ère et 2e classe organisé dans le Grand Sud Ouest sont en ligne.
Atelier prévention : signalisation temporaire de chantier
Dans le cadre de ses actions d’animation du réseau des assistants de prévention (ACMO), et suite aux différentes demandes, le CDG81 a organisé le 13 décembre 2012 un atelier sur la signalisation temporaire de chantier.
Contrat groupe 2013-2016 : envoi des certificats d'adhésion imminent...

Information aux adhérents : SOFCAP adressera aux collectivités ayant sollicité leur adhésion au contrat groupe 2013-2016 les certificats d'adhésion au cours de la semaine 50. Il conviendra de retourner à SOFCAP un exemplaire signé du certificat....

 

 

Emplois d'Avenir

Les collectivités territoriales peuvent bénéficier du dispositif des emplois d’avenir, entré en vigueur le 1er novembre 2012.

RESORPTION EMPLOI PRECAIRE : PRECISIONS

Le décret fixant les modalités d’application du dispositif « d’accès à l’emploi de titulaire » des agents non titulaires de la F.P.T. a été publié au J.O. du 24/11/2012. Ce second volet de la résorption de l’emploi précaire (loi du 12/03/2012) peut permettre aux agents non titulaires d’accéder aux emplois de titulaires, sous réserve du respect de certaines conditions, par le biais de recrutements réservés valorisant les acquis de l’expérience professionnelle.

 

PRIMES - EDUCATEUR JEUNES ENFANTS

A compter du 4 novembre 2012, le montant moyen de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (I.F.R.S.T.S.) est calculé par application à un montant de référence annuel d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 6 (et non plus entre 1 et 5).

Consultez le décret n° 2012-1217 du 31 octobre 2012 (JORF du 3 novembre 2012) modifiant le décret n° 2002-1443 du 9 décembre 2002 relatif à l'IFRSTS

SURCOTISATION CNRACL au 1er novembre 2012

Afin de tenir compte des modifications intervenues en matière de cotisations Cnracl à compter du 1er novembre 2012, vous pouvez télécharger la mise à jour de la circulaire concernant les taux de surcotisation pour les agents placés à temps partiel

Cliquer ici pour consulter la circulaire (MAJ Nov 2012)

Les tarifs 2013 du CDG81

Les tarifs des services du CDG81 pour l'année 2013 sont à votre disposition dans la rubrique Carrière/informations mensuelles/décembre 2013 du site Internet du CDG81 pour les collectivités affiliées ou plus directement grâce à ce lien.

CNRACL - Consignes de traitement des dossiers

De nouvelles consignes pour le traitement des dossiers de liquidation et de pré-liquidation ont été précisées par la CNRACL.

PRIME d'INTERESSEMENT - PRECISIONS

Une récente circulaire vient préciser le  régime applicable à la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales.
Cette circulaire commente les décrets n°2012-624 et 625 du 03/05/2012 instituant la prime d’intéressement à la performance collective dans la F.P.T.
Quelques nouveaux éléments :

Formulaire détachement dans la même collectivité

Téléchargez ICI le formulaire de saisine de la CAP pour avis sur un détachement au sein de la même collectivité (fiche n°3)

DETACHEMENT- NOUVEAU FORMULAIRE

Le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 a introduit la possibilité de détachement au sein de la même collectivité.

Pour saisir la CAP pour avis sur votre projet de détachement de l'un de vos agents au sein de votre collectivité, vous pouvez télécharger le formulaire spécifique (Fiche n°3) en cliquant ICI

 

 

Retour sur la conférence handicap

La conférence sur le handicap, organisée par le CDG81, a réuni près de 70 acteurs des collectivités territoriales, le jeudi 18 octobre 2012 aux archives départementales.

Retour sur la conférence handicap
La conférence sur le handicap, organisée par le CDG81, a réuni près de 70 acteurs des collectivités territoriales, le jeudi 18 octobre 2012 aux archives départementales.
Du nouveau au sujet des habilitations électriques

La détention d’un titre d’habilitation électrique est rendue obligatoire par le code du travail pour toute intervention d’ordre électrique ou tout accès à un local électrique. Cette habilitation, obligatoire pour un certain nombre d’opérations, constitue la reconnaissance par l’Autorité Territoriale de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées.

Des textes récents ont modifié la règlementation applicable en la matière. Consultez la note établie par le Service Prévention à ce sujet.

LES TMS : troubles musculo-squelettiques

Première cause de maladie professionnelle en France, les troubles musculo-squelettiques (TMS) augmentent d’environ 18% par an depuis 10 ans. Tous les secteurs d’activité sont touchés. Résultant de contraintes biomécaniques, organisationnelles et psychosociales, les TMS sont à l’origine de douleurs et de gênes au niveau des articulations, des membres supérieurs et inférieurs qui peuvent engendrer des inaptitudes à l’emploi voire des handicaps à vie.

Lutter contre les TMS passe par une politique globale d’amélioration des conditions de travail dans nos collectivités exposées à la double problématique de la gestion des carrières longues et de l’allongement de la durée du temps passée au travail conséquemment à la réforme des retraites.

Après un atelier de sensibilisation des ACMO (Assistants de prévention) organisé le 20 novembre dernier sur cette thématique, le Service Prévention du CDG 81  vous propose une note faisant le point sur ces risques....

DERNIERES NOTES DE CONJONCTURES DE SOFCAP : L’ABSENTEISME POURSUIT SA DEGRADATION EN 2011 …..

L’augmentation des absences pour raison de santé des agents titulaires dans les collectivités locales, constatée depuis 2007, s’est poursuivie en 2011. En matière de maladie professionnelle, SOFCAP note qu’il y a 3 fois plus de maladies professionnelles reconnues parmi les agents des collectivités locales qu’en 2003.

Dans un contexte de vieillissement de la population employée, de pénibilité des métiers et de recul progressif de l’âge de la retraite, les politiques de GRH et la promotion des actions de santé au travail constituent des enjeux majeurs pour les collectivités…

COMMENT ADHERER AU NOUVEAU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE 2013-2016 ?

Le Centre de Gestion a attribué le contrat groupe d’assurance des risques statutaires pour la période 01.01.2013 au 31.12.2016 au groupement GENERALI (assureur) – SOFCAP (courtier).

Prenez connaissance de toutes les informations sur ce contrat et les modalités d'adhésion ci-après....

 

Saisine CTP - M.T.T - Mme COURPET Nadine
Avis de concours
Divers avis de concours et examens :
- Examen pro. d'adjoint administratif de 1ère classe.
- Concours d'adjoint du patrimoine de 1ère classe - convention
- Concours d'adjoint d'animation de 1ère classe - convention
- Concours de puériculture de 1ère classe - convention
- Concours de Technicien proncipal de 1ère classe - convention


- Concours d'adjoint administratif 1re classe
- Concours Technicien Principal 2ème classe

Retour sur la conférence handicap du 18 octobre 2012

Comme avant mais autrement …

Dans le cadre de sa convention de partenariat et de financement avec le FIPHFP, le Centre de Gestion continue sa mission de sensibilisation des élus et des employeurs locaux sur la santé au travail. Après 4 conférences sur le risque alcool et les risques psycho-sociaux, le 18 octobre, en matinée, une conférence sur les thèmes de l’insertion des personnes handicapées, du maintien dans l’emploi et de l’accessibilité des locaux professionnels a réuni environ 70 personnes. 

 Nous vous proposons en téléchargement les présentations de tous les intervenants...

SEMAINE DU HANDICAP 2012

Le CDG81, en partenariat avec Cap emploi, s’engage lors de la 16ème édition de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées :

Du lundi 12 novembre au vendredi 16 novembre se tiendra la semaine pour l’emploi des personnes handicapées. Cette semaine sera l’occasion de promouvoir l’emploi et l’intégration des personnes en situation de handicap. Au programme de cette semaine, plusieurs actions exceptionnelles...

Les résultats du Bilan social 2011 sont parus !

Examiné en CTP le 4 octobre 2012, le « rapport sur l’état de la collectivité » ou Bilan social 2011 constitue une obligation légale prévue par l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Cette obligation vise à améliorer la connaissance nationale de la fonction publique....

Mise à jour Calendrier régional 2013
Le calendrier prévisionnel 2013 de la coordination  régionale de midi-pyrénées est en ligne.
Atelier de sensibilisation sur la signalisation temporaire de chantier

Les démarches de prévention du risque routier au sein d’une collectivité territoriale :

Dans le cadre de ses actions d’animation du réseau des assistants de prévention (ACMO), le CDG 81 organise le 13 décembre prochain une journée de sensibilisation sur la signalisation temporaire de chantier et les obligations de FIMO / FCO …

avis de concours du cdg31 (en convention avec le cdg81)
Cliquez ici pour consulter les avis de concours d'adjoint d'animation de 1ère classe et d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe.
Avis d'examen d'Adjoint Administratif 1ère Cl.
L'avis d'examen d'adjoint administratif de 1ère cl.organisé par le CDG 81 est en ligne.
CAP C - 26 octobre 2012

Commission Administrative Paritaire

 
CATEGORIE C

26 octobre 2012

Saisine CTP - M.T.T - Mme MONCET Stéphanie
Avis de concours CDG 31 (en convention avec le CDG 81)

Les avis de concours d'adjoint d'animation de 1ère classe  et d'auxiliaire de puéricultrice de 1ère classe (en convention avec le CDG 81) sont en ligne.

REMUNERATION - ACTUALITES

Pour plus de précisions relatives :

- à l'augmentation à compter du 1er novembre 2012 des taux de cotisations retraite
- à la suppression des exonérations des heures supplémentaires et complémentaires.

Consultez la note du CDG "Rémunération actualités" ainsi que la note "Taux de cotisation au 1er novembre 2012"

avis de concours adjoint du patrimoine 1ère cl
L'avis de concours d'adjoint du patrimoine de 1ère classe, organisé par le CDG 31 (en convention avec les CDG 12, 19, 46, 65, 81 et les villes de Toulouse et Colomiers) est en ligne.
Avis de concours adjoint du patrimoine de 1ère cl
L'avis de concours d'adjoint du patrimoine de 1ère classe organisé par le CDG 31 est en ligne.
CONGE PARENTAL - MODIFICATIONS

Le décret n° 2012-1061 du 18/09/2012 instaure un droit individuel au congé parental à compter du 1er octobre 2012, en supprimant la règle du bénéfice alternatif entre les deux parents. D'autres dispositions relatives à l'application du congé parental (délais, modalités de réintégration...) sont également modifiées.

 

PROMOTION INTERNE REDACTEUR EXAM PRO - CAP

Suite à la parution du décret n° 2012.924 du 30 juillet 2012, portant statut particulier du nouveau cadre d'emplois des rédacteurs, le Centre de Gestion a décidé d'ouvrir une session exceptionnelle de promotion interne au grade de rédacteur pour permettre aux lauréats de l'examen professionnel de rédacteur exclusivement de bénéficier, dans le respect de l'application des quotas, de l'accès à ce grade par promotion interne avec effet au 1er janvier 2013...

Retraite anticipée "des fonctionnaires handicapés"

Le décret n°2012-1020 du 18 septembre 2012 (J.O. du 19/09/2012) détermine les conditions dans lesquelles les fonctionnaires titulaires de la reconnaissance de travailleur handicapé peuvent également bénéficier d'une retraite anticipée dès 55 ans, sous réserve de remplir une durée d'assurance minimale et une durée d'assurance cotisée. Ces fonctionnaires peuvent ainsi prétendre à une retraite anticipée à taux plein entre 55 et 59 ans.

Pour plus de détails, consultez l'instruction générale de la C.N.R.A.C.L. et le décret n°2012-1060 du 18/09/2012

ECHELON SPECIAL CAT C ECHELLE 6

L'accès à l'échelon spécial de certains agents de catégorie C, Echelle 6, filières autres que techniques, conformément au décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 intervient par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix, après avis de la CAP, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. la procédure est similaire à celle de l'avancement de grade.

Pour prononcer l'avancement de l'un de vos agents, vous pouvez consulter les notes et modèles suivants :

Assurance, retour sur les réunions du 25 septembre 2012

Le nouveau contrat groupe 2013-2016 a été présenté aux collectivités lors de 2 réunions d’information à CASTRES et ALBI, le 25 septembre, réunissant près de 80 participants….

NOTE D'INFORMATION RETRAITE - Qui peut bénéficier du dispositif "départ anticipé carrière longue" ?

Les fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL peuvent partir à la retraite et bénéficier d'une pension avant l'âge légal de départ, sous réserve de satisfaire certaines conditions. Ce dispositif est ouvert aux assurés ayant débuté très jeunes leur activité professionnelle.

Assurances, du nouveau au sujet des expertises...

L’assureur du contrat groupe nous informe de difficultés relatives au respect du secret médical dans le cadre de la réalisation des expertises médicales diligentées par les collectivités...

Prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS)
Dans le cadre de ses actions d’animation du réseau des assistants de prévention (ACMO), le CDG 81 organise le 20 novembre prochain une journée de sensibilisation sur les TMS …
Avis de concours d'Educateur de Jeunes Enfants
Cliquez ici pour consulter l'avis de concours d'Educateur de Jeunes Enfants (session 2013).
Avis de concours d'Educateur de Jeunes Enfants
L'avis de concours d'Educateur de Jeunes Enfants (session 2013) est en ligne.
Protection sociale complémentaire

LE CDG ATTEND VOTRE AVIS sur la mise en oeuvre d’une convention de participation des employeurs territoriaux à la protection sociale complémentaire des agents :

Le Centre de Gestion s’interroge sur l’opportunité, comme la loi l'y autorise désormais (article 25 de la loi du 26 janvier 1984), de lancer une consultation, pour le compte des collectivités qui lui sont affiliées, pour la conclusion d’une convention de participation financière des employeurs à la protection sociale complémentaire de leurs agents, soit sur le risque prévoyance, soit sur le risque santé, soit sur les deux.

Le Centre de Gestion vous propose donc un questionnaire afin d'évaluer votre intérêt pour cette proposition. Merci de rétourner votre questionnaire au CDG 81 au plus tard le 15 octobre 2012…

Saisine CTP - M.T.T - Mme MADANI Tessadit
Plan de formation 2011-2013 : Rétablissement de la contribution CNFPT à 1%

La loi n°2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 rétablit le taux plafond de la contribution patronale au CNFPT à 1% de la masse salariale à compter du 1er janvier 2013.

Modification des formulaires de déclaration d'emploi et de nomination
Conformément à la loi n°84-53 modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi de titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels, les formulaires de déclaration d’emploi et de nomination ont été modifiés.
Comme avant mais autrement …
Lorsqu’un handicap survient, que faire ?
Comment préparer en amont la reprise d’un agent ?
Quelles sont les étapes clés du maintien dans l’emploi ?
Quels sont les acteurs ressources sur lesquels s’appuyer ?
Quels sont les outils et les aides mobilisables ? …
C’est pour répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser que le CDG 81 organise une conférence dédiée au handicap le 18 octobre prochain....
IL RESTE ENCORE DES PLACES, INSCRIVEZ-VOUS AVANT LE 10 OCTOBRE !
Surveillance de la qualité de l'air

Des textes récemment parus instaurent et précisent la surveillance de la qualité de l’air dans certains établissements recevant du public :

- Avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles.

- 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires ...

 

NOTE SUR LA TENUE DES REGISTRES D’ACTES DES COMMUNES ET DE CERTAINS DE LEURS GROUPEMENTS

En avril 2011, le Service Archives du Centre de gestion a publié une note commentant les dispositions introduites par le décret n°2010-783 du 8 juillet 2010 et la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 14 décembre 2010, relatives à la tenue et la conservation des registres d'actes (arrêtés, décisions, délibérations) des communes et de leurs groupements.

Suite aux nombreuses questions qu’a soulevées cette nouvelle réglementation, retrouvez dans la présente note les réponses aux questions et préoccupations les plus courantes qui se posent à vous…

CNRACL - Fin de la validation de services
L'article 53-11 de la loi portant réforme des retraites n°2010-1330 du 9 novembre 2010 supprime la possibilité de faire valider les services d'auxiliaires pour tous les fonctionnaires titularisés à compter du 2 janvier 2013.

Les agents titularisés avant cette date devront formuler leur demande de validation dans les 2 ans suivant la titularisation, soit le 1er janvier 2015 au plus tard.

Saisine CTP - M.T.T - Mme DEVIDAL Regine
Saisine CTP - M.T.T - Mme SALOM Nathalie
Saisine CTP - M.T.T - Mme URHOJ Marie Hélène
REMUNERATION - Actualités
La loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 (JO du 17 août 2012) met fin au dispositif TEPA sur les heures complémentaires et supplémentaires.
Elle prévoit notamment :
Salvagnac. Les 3625 agents territoriaux du Tarn en de bonnes mains

Les délégués départementaux du comité national d'action sociale (CNAS) pour le personnel des collectivités territoriales ont tenu leur assemblée générale le 6 avril dernier à Salvagnac.

REFORME CATEGORIE B - REDACTEURS

En application de la réforme de catégorie B, le décret modifiant le satut particulier des REDACTEURS TERRITORIAUX est paru au JO du 31 juillet 2012.

Il entrera en vigueur dès le 1er août 2012.

Assurance des risques statutaires, le CDG à vos côtés !
Les accidents du travail coûtent cher … maladies professionnelles, maternité, adoption … autant de facteurs à prendre en compte pour une bonne gestion financière de votre collectivité.

Le CDG81 propose depuis 1990, un contrat d’assurance groupe ouvert aux Collectivités Territoriales et aux Etablissements Publics qui souhaitent s’assurer contre les risques statutaires. Cette année le CDG81 a relancé une consultation pour souscrire au nouveau contrat d’assurance groupe 2013-2016
Panorama de l'emploi territorial
Vous pouvez consulter le panorama de l'emploi territorial réalisé sur les données des années 2009 et 2010. Pour cela veuillez cliquer ici.
Avis de concours d'Agent de Maîtrise 2013

Les avis de concours d'agent de maîtrise organisés par le CDG81  et le CDG 31 sont en ligne .

Examens Educateur des APS 1ère et 2ème classe 2013
les avis d'examen d'éducateur principal de 1ère classe et d'éducateur principal de 2ème classe organisés par le CDG 31 sont en ligne. 
Avis de concours et d'examen 2013
les avis de concours d'agent de maîtrise et les avis d'examens d'Educateur des APS 1ère et 2ème classe organisés en 2013 sont en ligne : cliquez ici.
AVANCEMENT ECHELON SPECIAL - CAT C - 2012
 
Conformément au décret n°2012-552 du 23 avril 2012, les agents de catégorie C relevant de l'échelle 6, &autres que ceux de la filière technique peuvent désormais accéder à un échelon spécial.
 
Vers la fin du mois de septembre, le Pôle CARRIERE vous transmettra la liste des agents de votre collectivité susceptibles d'en bénéficier, pour examen par la CAP de décembre 2012.  
 
Il vous est également rappelé que cet avancement devra faire l’objet d’une délibération de l’organe délibérant fixant un taux de promotion à l’identique des avancements de grade et soumise pour avis préalable au CTP...



Préinscription aux concours ou examens pour 2013
Vous pouvez  vous préinscrire aux concours et examens 2013 en cliquant ici.
CONTRIBUTION DE SOLIDARITE AU 01.07.2012

La valeur mensuelle du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1% s'établissant sur la base de l'Indice majoré 308 est portée à 1 426.13 euros à compter du 1er juillet 2012.

BILAN SOCIAL 2011 : Dernier délai fixé au 31 AOUT 2012 !

Un dernier délai est octroyé aux collectivités qui n’ont pas encore réalisé leur bilan social 2011, jusqu’au 31 août 2012. Mais attention ! il n’y aura pas d’autre prolongation et le module sera fermé aux utilisateurs dès le 1er septembre….

REFORME DES RETRAITES - CARRIERES LONGUES

Le décret relatif au départ à la retraite à 60 ans est paru le 2 juillet 2012

Le décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension vieillesse prévoit l'élargissement des possibilités de départ au titre des carrières longues...

Form google
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Résultats concours et examen 2012
Les résultats d'admission du Concours de Technicien et de l'Examen Professionnel d'Adjoint Technique de 1ère Classe sont en ligne : cliquez ici
Calendrier 2013
Le calendrier des concours et examens 2013 est en ligne : cliquez ici.
Promotion interne 2012
Vous pouvez consulter les listes d'aptitude établies au titre de la promotion interne suite aux CAP de juin 2012 dans la rubrique "publicité" (menu carrière).
L'inscription prends effet au 1er juillet 2012 et les agents concernés recevront à leur adresse personnelle un document d'information.
ENQUETE DES AGENTS NON TITULAIRES

RECENSEMENT - RAPPEL
Comme nous vous l'avions indiqué vous trouverez en ligne les deux tableaux pour recenser les agents non titulaires de votre collectivité.

RELEVEMENT DU SMIC AU 1ER JUILLET 2012

A compter du 1er juillet 2012, en application du décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 (JO du 29 juin 2012), le montant du Salaire Minimum de Croissance (SMIC) est porté à 9,40 € l'heure, soit un montant mensuel de 1 425,70 €

ATTENTION : Le versement de l'indemnité différentielle n'a plus lieu d'être

NOTE D'INFORMATION RETRAITE - Quels sont les droits liés aux enfants en matière de retraite CNRACL ?

Bonification en trimestres, majoration de pension ... les enfants donnent droit à un certain nombre d'avantages pour la retraite. Tour d'horizon.

Prenez connaissance de la note d'information "les droits liés aux enfants"

 

REFORME DES RETRAITES - DEPART A 60 ANS

Décret relatif au départ à la retraite à 60 ans

Le projet de décret relatif à l'élargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans ...

ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : l’absentéisme se dégrade au plan national

SOFCAP gestionnaire du contrat groupe 2012-2013 publie une note technique sur les premières tendances 2011 de l’absentéisme dans les collectivités au niveau national….

PARUTION D’UNE CIRCULAIRE MINISTERIELLE SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Une récente circulaire ministérielle du 25 mai 2012 commente les modalités initiées par le décret n°2011- 1474 du 8 novembre 2011 et ses 4 arrêtés d’application du même jour concernant la participation des employeurs territoriaux aux contrats de protection sociale complémentaire de leurs agents…

Nouveau formulaire de Déclaration de Vacance d'Emploi
Note à l'attention des collectivités.
Le formulaire de Déclaration de Vacance d'Emploi a été mis à jour suite à la loi du 12 mars 2012.
Merci dorénavant d'utiliser ce nouveau document : Télécharger ici
Admission d'adjoint administratif de 1ère classe
Les résultats d'admission du concours d'adjoint administratif de 1ère classe sont en ligne.
Concours de Technicien Territorial
Les résultats d'admissibilité du Concours de Technicien Territorial, spécialité prévention gestion des risques hygiène restauartion sont en ligne.
Des clés pour remplir votre Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés ...

Tout employeur public qui emploie plus de 20 agents en équivalents temps plein a l’obligation d’effectuer chaque année, une déclaration annuelle en ligne qui s’effectue sur la plate-forme e-services du FIPHFP, le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.

Le 24 mai, le CDG a sensibilisé les ACMO aux risques psychosociaux

Dans le cadre de ses actions d’animation du réseau des ACMO (assistant de prévention) et suite au succès des conférences menées en 2011 sur les risques psychosociaux (RPS), le CDG 81 a souhaité organiser une journée de sensibilisation sur ce thème à l’attention des assistants de prévention. 20 ACMO ont aini pu participé à cette journée au CDG le 24 mai...

Jour de carence

Jour de carence : rappel du dispositif, impact sur le contrat d’assurance groupe et mise à jour des modèles d’arrêtés :

Nous vous rappelons que l’article 105 de la loi n° 2011-1977 de finances pour 2012 a instauré un délai de carence d’un jour pour le congé de maladie ordinaire au cours duquel l’agent ne perçoit aucune rémunération. « Aucun dispositif de compensation de ce jour de carence n’a été institué par la loi. Ainsi, mettre en place un mécanisme de paiement de cette journée par délibération revêtirait un caractère illégal, car il trahirait l’objectif poursuivi par la loi » : c’est ce que précisent les Ministères de l’Economie et du Budget dans une fiche explicative publiée sur le site Bercy Colloc en avril dernier.

Par ailleurs, les collectivités adhérentes au contrat groupe du CDG 81 et qui ont souscrit une option sans franchise ont reçu courant avril un courrier de l’assureur leur précisant qu’afin de se conformer à ces nouvelles dispositions, il a cessé depuis le 1er avril 2012 d’indemniser le premier jour d’arrêt pour les contrats d’assurance statutaire dont le risque en maladie ordinaire est couvert sans franchise.

A noter enfin que l’ensemble des modèles d’arrêtés (9 modèles) portant placement en congé de maladie ordinaire ont été mis à jour sur le site du CDG 81. Vous les retrouverez dans la base documentaire/Carrière/Congés/Congés de maladie.

Modifications en matière de prévention : les nouveautés introduites par le décret du 3 février 2012

Le décret n°2012-170 du 3 février 2012 modifie le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique. Ce nouveau décret fixe les modalités de mise en œuvre des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les mesures relatives aux acteurs de la prévention et les services de médecine préventive. Ainsi sont désormais prévus 2 niveaux du réseau des agents de prévention : les assistants de prévention et les conseillers de prévention….

CAP EMPLOI : nouveau prescripteur des contrats uniques d'insertion

Depuis le début de l’année 2012, CAP EMPLOI, partenaire du CDG81 en matière d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, est le nouveau prescripteur des contrats uniques d’insertion pour les demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés...

Simplifiez vous les archives !

Vous ne savez pas comment archiver vos dossiers ? Vous voulez organiser votre système d’archivage selon la réglementation en vigueur mais vous ne savez pas quel document conserver et quel document éliminer … Pour vous apporter des réponses et des solutions concrètes une formation intitulée « Les archives des petites communes » sera prochainement organisée, par le CNFPT, les 8 et 9 octobre prochain, en partenariat avec l’archiviste du Centre de gestion. N’oubliez pas de vous inscrire ! !

Prime d’intéressement à la performance collective : parution des décrets d’application

La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social a introduit la possibilité de prendre en compte la performance collective dans la politique indemnitaire des collectivités locales en offrant un cadre légal leur permettant de mettre en place une prime d'intéressement fondée sur la performance collective des services selon des modalités et dans des limites restant à fixer par voie règlementaire.

Les décrets n°2012-624 et 625 du 3 mai 2012 parus au Journal Officiel du 04.05.12 définissent les conditions de création et les modalités d’attribution de cette prime d’intéressement à la performance collective des services. Ces décrets sont applicables sans délai….

Saisir votre Bilan Social
BILAN SOCIAL 2011 : lancement de l’enquête le 15 mai !

Comme pour le précédent Bilan social, le Centre de Gestion du Tarn met à votre disposition un applicatif de saisie en ligne, directement accessible depuis le site internet du CDG : « l’Infocentre GPEEC-Bilan social », développé en coopération par les Centres de gestion. Qui plus est, l’enquête Bilan social 2011 mise en ligne est pré-remplie par le CDG 81 grâce aux données en sa possession relatives à vos agents ainsi qu’aux données issues du précédent bilan social. Cette fonctionnalité vous permettra ainsi de gagner du temps, tout en respectant la confidentialité de vos données.

RECRUTEMENT DES NON TITULAIRES - m.a.j

La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a modifié  : 

RECENSEMENT DES NON TITULAIRES

La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique prévoit, dans ses articles 13 à 23, des mesures de CDIsation et de titularisation de certains agents non titulaires en fonction de conditions particulières

Elle indique aussi que les collectivités doivent élaborer leur plan de titularisation et le présenter au comité technique paritaire.

MODELES MIS A JOUR

Arrêté pour placer ou  renouveller un agent en congé parental compte tenu que la prise en compte de l'ancienneté a été modifiée par la loi du 12 mars 2012.

Arrêtés portant nomination ou détachement dans les cadres d'emplois de catégorie B. 

Concours d'adjoint administratif de 1ère classe 2012
Les résultats d'admissibilité du concours d'adjoint administratif de 1ère classe organisé le 14 Mars 2012 sont en ligne.
Avis d'examen d'Adjoint Technique Principal de 2ème Cl Etbs Ens. - CDG 31
L'avis d'examen d'adjoint technique Principal de 2ème cl. des établissements d'enseignement organisé par le CDG 31 (en convention avec le CDG 81) est en ligne.
Réunion d'information sur la DOETH le 24 mai

Réunion d'information sur la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapées (DOETH)

Le CDG 81 vous propose le jeudi 24 mai 2012 à 9h une réunion d’information sur la Déclaration Obligatoire d’Emploi de Travailleurs Handicapés (DOETH). En effet, en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, tout employeur public d’au moins 20 agents (équivalent temps plein) doit effectuer chaque année une déclaration annuelle au FIPHFP accompagnée du paiement de la contribution correspondante s’il y a lieu.

INDEMNITES POUR LES ELECTIONS
Consultez dés à présent la circulaire réactualisée concernant les indemnités pour élections
Puéricultrice cadre supérieur de santé 2012
Les résultats d'admission de l'examen professionnel de puéricultrice cadre supérieur de santé sont en ligne.
Parution de la synthèse nationale des Bilans sociaux 2009
La synthèse des Bilans sociaux 2009, réalisée par le CNFPT et la Direction générale des collectivités locales, sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et avec la participation des centres de gestion  vient de paraître ....

Parution de la synthèse des Bilans sociaux 2009

La synthèse des Bilans sociaux 2009 réalisée par le CNFPT, la Direction générale des collectivités locales, sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et avec la participation des Centres de gestion vient de paraître  ...

 

REFORME CAT B - CE des ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

En application du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012, paru au JO du 31 mars 2012, le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique est entré en vigueur le 1er avril 2012

Le Nouvel Espace Statutaire de la catégorie B créé par les décrets-cadres du 22 mars 2010 est désormais applicable à ce nouveau cadre d'emplois issu de la fusion des assistants et des assistants spécialisés d'enseignement artistique. Il comporte 3 grades :

Suspension des formations ACMO dans l'attente des nouveaux textes sur les Assistants de prévention

Le décret n°2012-170 du 3 février 2012 a introduit de nouveaux acteurs de la prévention : assistant de prévention, conseiller de prévention.

Dans l’attente de la parution de l'arrêté ministériel définissant les obligations et le contenu de la formation des Assistants de prévention (ex. ACMO), nous vous informons que les formations ACMO sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de toute évolution concernant les formations des Assistants de prévention.

INDEMNITES - Filière Technique

Consultez en détail la note d'information actualisée concernant la prime de service et de rendement, l'indemnité spécifique de service et l'indemnité de performance et de fonctions.

INDEMNITES - Toutes filières

Plusieurs textes ont modifié à la fois les principes d'attribution et aussi les valeurs. Les informations vous ont été communiquées au fur et à mesure. Vous pourrez télécharger tous les tableaux actualisés à partir du 16 avril 2012.

Mise en place de fiches d’exposition aux risques professionnels

La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites introduit des mesures concernant la pénibilité du parcours professionnel. Le dispositif législatif de prévention de la santé au travail est ainsi complété et amélioré.

La loi prévoit à ce titre la mise en place par l’employeur à compter du 1er février 2012 de « fiches de prévention de l’exposition aux risques professionnels » ...

Réforme des collectivités territoriales : anticipez les conséquences en matière de personnels

Il y a quelques mois, le Centre de Gestion a mis en ligne des notes d’information afin d’aider les collectivités impactées par la réforme territoriale à gérer les questions liées aux personnels, nécessairement touchés par les transferts, les fusions de structures, ou encore les dissolutions de syndicats…etc.

Pour les collectivités concernées, il est aujourd’hui temps de préparer les changements à venir au 1er janvier 2013. Mener les procédures tout en garantissant le dialogue et la concertation avec les agents concernés et leurs représentants prend du temps, de même que l’anticipation des questions annexes aux fusions et aux transferts …

Listes d'aptitude session 2012 - Promotion interne
Téléchargez les listes d'aptitude par voie de promotion interne pour l'année 2012.

Listes d'aptitude établies au 1er juillet 2012 :
Atelier de sensibilisation des ACMO (Assistants de prévention) aux RPS

Dans le cadre de ses actions d’animation du réseau des ACMO (Assistant de prévention) et suite au succès des conférences menées en 2011 sur les risques psychosociaux, le Centre de Gestion propose, en collaboration avec le MIDACT (ANACT Midi Pyrénées)  une journée de sensibilisation sur les risques psychosociaux destinée à votre ou vos assisant(s) de prévention.

Cette action de sensibilisation aura lieu le jeudi 24 mai  2012 de 9h à 16h30

L'archivage d'un printemps électoral

A l’issue d’une saison riche en élections, les dossiers liés aux listes et aux opérations de vote vont connaître un net accroissement sur vos étagères.
C’est donc l’occasion de rappeler quelques conseils pratiques pour bien organiser ses archives électorales.

Plan de formation inter-collectivités 2011-2013 : bilan 2011 et enquête

Le Centre de Gestion du Tarn a mis en place, en collaboration avec le CNFPT, un Plan de formation inter-collectivités pour la période 01.01.2011 au 31.12.2013. Ce plan concerne les collectivités affiliées au CDG 81 et relevant de son CTP (comptant moins de 50 agents).

Le bilan de l’année 2011 vient d’être dressé. Les premiers enseignements tirés de cette 1ère année montrent que le nombre de jours de formation réalisés sur le département a augmenté significativement en 2011.

Afin d’évaluer l’opportunité de reconduire une action de ce type à compter de 2014, en collaboration avec le CNFPT, le CDG 81 souhaite sonder l’intérêt des collectivités. C’est pourquoi, en parallèle du bilan 2011 vous est proposée une enquête rapide, à retourner au CDG avant le 30 avril 2012….

Saisine CTP - M.T.T - Melle TEIL Julie
Pré inscription concours de technicien Principal de 2ème Classe
L'inscription pour le concours de technicien territorial principal de 2ème classe, spécialité aménagement urbain et développement durable est ouverte depuis le 20 mars 2012. Vous pouvez  faire une pré inscription en ligne jusqu'au 18 Avril 2012 (cliquer sur le lien vers la pré inscription se trouvant au bas de la page). 
Utilisation du gasoil non routier par les tracteurs des collectivités

Depuis plusieurs mois une question se pose pour les collectivités, leurs tracteurs doivent-ils rouler au gasoil non routier ou non ?

Parution de la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative aux contractuels

Parution de la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique :
La loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels est parue au JO du 13.03.2012. Cette loi contient un certain nombre de mesures phares.
La loi poursuit plusieurs objectifs dont notamment :
-une réforme de l'accès à l'emploi pour les agents non titulaires de droit public,
-
et l'amélioration de leurs conditions d'emplois
En outre, la loi toilette les cas de recours possibles aux agents non titulaires de droit public….

Saisine CTP - M.T.T - Mme BARDY Sabrina
Saisine CTP - M.T.T - Mme ASTOULS Géraldine
Parution de la circulaire minist. précisant les modalités d’application du délai de carence maladie

La loi de finances pour 2012 a introduit un jour de carence d’indemnisation des fonctionnaires et agents publics absents pour cause d’arrêt maladie. Concrètement, à compter du 1er janvier 2012, le 1er jour de congé de maladie ordinaire ne doit plus être rémunéré.

Une circulaire du Ministère de la Fonction publique, en date du 24.02.2012, vient préciser les modalités d’application de cette carence….

CAP C - 15 MARS 2012

Commission Administrative Paritaire

 
CATEGORIE C

15 MARS 2012

CAP B - 15 MARS 2012

Commission Administrative Paritaire

 
CATEGORIE B

15 MARS 2012

CAP A - 15 MARS 2012

Commission Administrative Paritaire

 
CATEGORIE A

15 MARS 2012

Recrutement des personnes en situation de handicap : voie dérogatoire

Le principe d'égalité entre les fonctionnaires veut qu'aucun candidat handicapé, reconnu apte à travailler en milieu ordinaire, ne puisse être écarté, en raison de son handicap, d'un concours ou d'un emploi sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction postulée.

La Plateforme E-services CNRACL : mode d'emploi

Co-animés par une formatrice de la Caisse des Dépôts et le service retraite du CDG 81, les deux ateliers d’information organisés le 2 février dernier ont permis aux participants de découvrir ou d’approfondir l’utilisation de la Plateforme E-services : principales fonctionnalités, exemples concrets, conseils sur la saisie des données ... A cette occasion, les dernières évolution de la réforme des retraites ont également été abordées.

Avantages en nature 01.01.2012

Prenez connaissance des valeurs applicables à compter du 1er janvier 2012 pour la déclaration des avantages en nature (repas...)...

PROMOTION INTERNE 2012-2013
Pour connaître les détails de la procédure de promotion interne, consultez la note d'information ci-après et téléchargez également les modèles correspondants
 

- Note d'information "La PROMOTION INTERNE" qui détaille les conditions ainsi que les modalités d'accès à un cadre d'emplois par voie de promotion interne.

- Modèles à télécharger :
 
Nouveaux concours dans la filière sportive
Suite à la réforme du cadre d'emplois des éducateurs des APS , deux nouveaux concours sont ouverts dans la filière sportive :

- éducateur des APS
- éducateur des APS Principal de 2ème classe

Vous pouvez en prendre connaissance sur le calendrier des concours et examens organisés hors département.
Nouveau décret modifiant le décret 85-603 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail

Un décret n°2012-170 du 3 février 2012, modifiant le décret 85-603 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale est paru au JO le 5 février 2012.

Ce décret introduit de nouvelles dispositions concernant :

- les acteurs de la prévention : assistant de prévention, conseiller de prévention, agent chargé de la fonction d’inspection et les services de médecine préventive,
- La mise en place d’un Registre Santé et Sécurité,
- La création d’un CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) en lieu et place du CHS pour les collectivités de plus de 50 agents, conformément aux accords sur la Santé et la Sécurité au Travail du 20 novembre 2009,
- Dans les collectivités de moins de 50 agents, c'est le Comité Technique (le CT qui remplace le CTP) qui exercera les missions prévues par les textes pour le CHSCT.

Circulaire DGEFP du 03.01.2012 sur l'indemnisation chômage des agents publics

Cette circulaire DGEFP du 3 janvier 2012 informe les employeurs publics des modalités d’application, aux agents du secteur public, des nouvelles règles de l’assurance chômage définies par la Convention d’assurance chômage du 6 mai 2011 agréée par arrêtés du 15 juin 2011 parus au Journal officiel du 16 juin 2011....

Consultation pour le contrat groupe (2013-2016) : les candidats ont été sélectionnés

Le Centre de Gestion a engagé la procédure de renouvellement du contrat groupe d’assurance des risques statutaires (risques maladie, accident du travail, décès …etc) dans le cadre d’un marché négocié.

Suite à l’information envoyée à toutes les collectivités en décembre dernier, 217 collectivités se sont déclarées intéressées et ont décidé de s’associer à la consultation engagée, dont 18 collectivités de plus de 30 agents CNRACL. Merci à elles …

ARTT et maladie : la circulaire DGAFP du 18 janvier 2012 apporte des précisions

Depuis 2011, les agents publics et les fonctionnaires se voient retirer des jours ARTT lorsqu’ils prennent des congés maladie. Le principe prévoit en effet, depuis la loi de finances 2011 (art. 115, loi du 29 décembre 2010), que les congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT que l'agent peut acquérir.

La circulaire DGAFP du 18 janvier 2012 vient ainsi préciser les modalités de retrait de ces jours accordés au titre de l'aménagement de la réduction du temps de travail (ARTT).

Nouveauté courrier: ceci n'est pas un spam !

A compter du 1er février 2012, les réponses apportées par le CDG81 à vos questions changent de forme.

Il se peut que le contenu de l'objet du mail que vous adresse votre correspondant au CDG se présente ainsi: AIRS Courrier : Diffusion pour information : PM/2012 - .....

Ne le spammez pas!

Stress et risques psychosociaux, comment améliorer le bien être au travail ?
Il y a 5 ans déjà, l’organisation mondiale pour la santé annonçait dans un rapport, qu’en 2020 la dépression constituerait la première cause d’invalidité au travail.  

Les risques psychosociaux qui font aujourd’hui la une des journaux sont devenus un sujet de préoccupation en forte progression. Comme dans le secteur privé, les collectivités doivent faire face aux problèmes posés par la souffrance au travail. Décryptage …

Avis de concours de Technicien principal de 2ème Classe

L'avis de concours de Technicien Principal de 2ème Classe ouvert  dans toutes les spécialités par les Centres de Gestion de l'inter-région du Grand Sud Ouest est en ligne.
 

Saisine CTP - M.T.T - Mme MUR Nicole
L’accroissement des absences pour raison de santé s’accélère en 2010

La SOFCAP publie les chiffres 2010 concernant les absences pour raison de santé.

Les tendances observées en début d’année se confirment aujourd’hui : l’accroissement des absences pour raison de santé constaté depuis 2007 s’est accéléré en 2010 dans la Fonction publique territoriale. En termes de fréquence, de gravité et d’exposition, les agents sont plus nombreux à s’arrêter, plus souvent et plus longtemps. Le niveau des absences paraît influencé par l’importance de l’effectif employé dans la collectivité.

À l’image de l’ensemble des collectivités territoriales, le niveau des absences est également influencé par l’effectif employé dans les collectivités de moins de 30 agents....

Tarifs 2012 services de remplacement administratif et technique
Le Conseil d'Administration a arrêté les nouveaux tarifs des services de remplacement - administratif et technique - pour l'année 2012.

Vous pouvez les consulter en cliquant ici.
REFORME CAT B - ECHELLES INDICIAIRES

NOUVEL ESPACE STATUTAIRE - CAT B

L'article 2 du décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2012, les 10ème et 11ème échelons du 3ème grade sont respectivement augmentés...

INFORMATION MENSUELLE - 2012

En complément de la Bourse de l’emploi, consultez les circulaires suivantes :
Bourse de l'emploi - 2012
MALADIE : Délai de carence pour les fonctionnaires, calcul des indemnités journalières ...

L’article 105 de la loi de finances 2012 (Loi n°2011-1977 du 28.12.2011 publiée au JO du 29.12.2011) dispose qu’à compter du 1er janvier 2012, les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire, ne percevront plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé.

Ce délai de carence ne s’applique pas aux congés de longue maladie, aux congés de longue durée, aux congés pour accident de service ou maladie professionnelle et aux congés accordés à l'occasion des évènements figurant à l'article L.27 du code des pensions civiles et militaires de retraite (acte de dévouement dans un intérêt public)….

BILAN SOCIAL 2011 : mise à disposition d’un questionnaire de saisie en ligne prochainement

Le Centre de Gestion, en janvier dernier, et la Préfecture du Tarn, par lettre du 20 février, a informé toutes les collectivités de la mise en œuvre du Bilan social au titre de l’année 2011. Le Centre de Gestion mettra à votre disposition dans les prochaines semaines un questionnaire en ligne « Bilan social 2011 »….

Bilan social 2011

Année impaire, 2011 est une année de « rapport sur l'état de la collectivité ».

Le rapport sur l’état de la collectivité constitue une obligation légale prévue par l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Cette obligation vise à améliorer la connaissance nationale de la fonction publique territoriale (et, notamment, des blocages statutaires qui y sont encore perceptibles), comme elle participe de l'amélioration du dialogue social à l'intérieur de chaque collectivité. Ce rapport rend compte notamment des moyens budgétaires et en personnel dont dispose la collectivité, dresse le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formations et des demandes de travail à temps partiel. Il devra être présenté au CTP placé près du Centre de Gestion avant le 30 juin 2012 sous réserve des précisions réglementaires qui pourraient paraître ultérieurement.

CAP C - 6 JANVIER 2012


C A T E G O R I E  C

6 JANVIER 2012

CAP DECEMBRE 2011 - EXECUTION

Les documents d'exécution des Commissions Administratives Paritaires réunies le 13 décembre 2011 seront très prochainement envoyés aux collectivités.

Pour information :

- si vous souhaitez prononcer un avancement de grade, nous vous invitons à consulter la note pratique qui précise la procédure en cliquant ICI.


- les projets d'arrêtés portant avancement d'échelon vous seront envoyés régulièrement dans le courant de l'année.

Le Pôle CARRIERE RETRAITE se tient à votre disposition pour tout renseignement.

INDEMNITES - FILIERE SOCIALE

L'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires peut être attribuée aux conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs ainsi qu'aux éducateurs de jeunes enfants.

Le décret n° 2011-1511 du 14 novembre 2011, applicable dès le 16 novembre 2011, a modifié le coefficient multiplicateur affecté aux montants de base,.

EMPLOI FONCTIONNEL - CONGE SPECIAL

Le décret n° 2011-2024 du 29 décembre 2011 modifiant certaines dispositions du décret n° 88-614 du 6 mai 1988 relatif au congé spécial de certains fonctionnaires territoriaux institué par l'article 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 adapte les modalités d'appréciation de la condition d'âge exigée.

ORGANISATION DES CAP ET DES COMITES TECHNIQUES

Le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011, publié au Journal officiel du 29 décembre 2011, modifie les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel, la composition et le fonctionnement des comités techniques et des commissions administratives paritaires, en tenant compte des évolutions apportées par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social...

RAPPEL : Contrat groupe 2013-2016

Engagement d’une consultation pour la conclusion d’un nouveau contrat groupe pour la couverture des risques statutaires pour la période 01.01.2013 au 31.12.2016 : nous attendons votre lettre d'intention et vos statistiques le 13 janvier au plus tard

Le Centre de Gestion insiste sur la nécessité pour les collectivités souhaitant être associées à la consultation de respecter la date limite du 13 janvier 2012 pour l’envoi des pièces demandées....

L’accessibilité des locaux professionnels financée par le FIPHFP

Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) finance les actions de recrutement ou de maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés dans les fonctions publiques. Son appui financier concerne des aménagements de poste de travail, des formations, mais aussi l’accessibilité à l’environnement professionnel.

L’objectif est de parvenir à ce que tous les agents handicapés, en poste ou en formation, puissent exercer leurs missions et évoluer sans obstacle dans leur environnement professionnel.

Recensement 2013
RAPPEL.
A l'attention des collectivités.
Le recensement des concours et examens professionnels pour le 2ème semestre 2012 et l'année 2013 est en ligne.
Calendrier 2012 de formation des ACMO et procédure de nomination

Prenez connaissance :

-du dispositif de formation des ACMO défini en partenariat avec le CNFPT ,

- du calendrier de formation 2012 pour les ACMO :

-ainsi que d'un rappel sur l'obligation pour toutes les collectivités de nommer un ACMO.

La note du Service Prévention rappelle également  la procédure de nomination, en proposant des modèles, et rappelle les obligations de formation des ACMO....

CHOMAGE : Transmission dématérialisée de l'attestation d'employeur à compter de 2012

La circulaire n°2011-27 du 1er août 2011 rappelle qu’à compter du 1er janvier 2012, les données de l’attestation que l’employeur doit remettre au salarié à la rupture de son contrat de travail afin de faire valoir ses droits aux allocations d’assurance chômage devront être transmises à Pôle emploi par voie électronique. Cette obligation concerne les employeurs d'au moins dix salariés…

ACTUELLEMENT PAS DE SAISINE.
REMUNERATION - INDEMNITE DIFFERENTIELLE

Pour faire suite à l'augmentation du SMIC à compter du 1er décembre 2011, le Ministère de la fonction publique précise qu'il convient de verser une indemnité différentielle à certains agents afin de leur assurer une rémunération au moins égale au montant du SMIC.

Pour plus de précisions relatives au calcul et au versement de cette indemnité, à appliquer dès le 1er décembre 2011, consultez :

- la circulaire interministérielle n°11-536 du 25 novembre 2011
- les annexes à cette circulaire (décret n° 91-769 du 29 août 1991 et circulaire n° 1787 du 26 mars 1992 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité différentielle) 
      

Bilan social 2011

Année impaire, 2011 est une année de « rapport sur l'état de la collectivité ».

Le rapport sur l’état de la collectivité constitue une obligation légale prévue par l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Cette obligation vise à améliorer la connaissance nationale de la fonction publique territoriale (et, notamment, des blocages statutaires qui y sont encore perceptibles), comme elle participe de l'amélioration du dialogue social à l'intérieur de chaque collectivité. Ce rapport rend compte notamment des moyens budgétaires et en personnel dont dispose la collectivité, dresse le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formations et des demandes de travail à temps partiel. Il devra être présenté au CTP placé près du Centre de Gestion avant le 30 juin 2012 sous réserve des précisions réglementaires qui pourraient paraître ultérieurement.

Conférence sur les risques psychosociaux : comprendre pour agir
Après une première conférence qui s’est tenue à Castres en juin dernier, le service prévention du Centre de Gestion a organisé ce 29 novembre une nouvelle conférence sur le thème des risques psychosociaux qui a rassemblé 80 participants.
 
Pour plus d'informations sur ce sujet, consultez ce diaporama.
RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE

A compter du 1er décembre 2011, le montant du Salaire Minimum de Croissance (SMIC) est porté à 9,19 €  l'heure, soit un montant mensuel de 1 393,82 €  (arrêté du 29 novembre 2011 publié au JO du 30 novembre 2011) 

Consulter la circulaire 

Le CDG81 acteur de la Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées
Cette année, le CDG81 s’est porté partenaire de la 15ème édition de la Semaine pour l’Emploi des Personnes Handicapées qui s’est tenue du 14 au 19 novembre dernier. A cette occasion, il s’est notamment associé au Cap Emploi du Tarn pour proposer une série d’événements.

Voir la vidéo réalisée à l'occasion d'une de ces manifestations.
ENGAGEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE

Le contrat groupe 2009-2012 d’assurance des risques statutaires (risques maladie, accident du travail, décès …etc) souscrit par le CENTRE DE GESTION DU TARN auprès de l’assureur GENERALI (avec l’intermédiaire DEXIA SOFCAP) arrivera à terme au 31.12.2012.

Aussi, dans sa séance du 15 novembre 2011, en application des dispositions prévues par la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée et par le Code des marchés publics, le Conseil d’administration du Centre de Gestion a pris la décision de mettre en place un nouveau contrat groupe ouvert, à adhésion facultative.

Ce nouveau contrat prendra effet au 01.01.2013 pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31.12.2016….

REFORME CAT B - ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES

En application du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011, paru au JO du 25 novembre 2011, le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques entrera en vigueur le 1er décembre prochain.

 Le Nouvel Espace Statutaire de la catégorie B créé par les décrets-cadres du 22 mars 2010 est désormais applicable à ce nouveau cadre d'emplois  issu de la fusion des assistants et des assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Il comporte 3 grades :

 

 

Prochaine session de Formation initiale des ACMO en février 2012

La prochaine session de formation initiale des ACMO sera organisée du 27 au 29 février 2012. Cette session est destinée aux ACMO récemment nommés : pensez à les inscrire auprès du CNFPT....

PLAN DE FORMATION : Publication de la programmation 2012 du CNFPT dans le Tarn

Nous vous rappelons qu’un Plan de formation inter-collectivités a été mis en place par le Centre de Gestion sur le département du Tarn, en collaboration avec le CNFPT, pour la période 2011-2013.

L’Antenne Tarnaise du CNFPT vient de publier la programmation 2012 du plan de formation : 221 jours de formation sont ainsi programmés en 2012 sur le Département du Tarn, essentiellement à ALBI et CASTRES. Certains stages étant programmés dès le mois de janvier 2012, il convient d’informer vos agents afin qu’ils s’inscrivent au plus vite. En effet, faute de participants en nombre suffisant, le CNFPT est régulièrement amené à annuler des stages….

Examen professionnel Puéricultrice cadre supérieur de santé
L'avis d'examen pour l'accès au grade de Puéricultrice cade supérieur de santé  organisé par le Centre de Gestion du TARN en convention avec les CDG 09, 30, 31, 40 et 79 est en ligne.

Depuis le 20 décembre 2011 et jusqu'au 25 janvier 2012, vous pouvez  faire  une pré-inscription en ligne pour retirer le dossier d'inscription au examen professionnel de puéricultrice cadre supérieur de santé organisé à compter du 3 avril 2012.

Résultats concours auxiliaire de soins 2011
Les résultats d'admission du concours d'auxiliaire de soins territorial sont en ligne.
Calendrier de réunions du CTP en 2012

Le calendrier des réunions du CTP du CENTRE DE GESTION en 2012 est paru : prenez-en note afin de déposer vos dossiers de saisine dans les délais...

Saisine CTP - M.T.T - Mme PRADELLES Sandrine
Les résultats de l'enquête Handicap

Le CDG 81 a réalisé courant avril 2011 en partenariat avec Dexia Sofcap une enquête handicap auprès des 500 collectivités qui lui sont affiliées.

208 collectivités ont répondu soit un taux de réponse important de 41 % . Qu’elles en soient remerciées. En effet, cette enquête va nous permettre d’orienter nos actions futures et de répondre au plus près de vos attentes.

Consultez les chiffres clés de l'enquête et n'attendez plus pour la télécharger.

Le CDG du Tarn accompagne les ACMO dans leur mission de prévention des risques professionnels
Dans le cadre de ses actions d’animation du réseau des ACMO, le CDG du Tarn a organisé fin octobre deux ateliers de sensibilisation aux risques professionnels : le premier sur le risque routier, le second sur le travail en hauteur.
Contrats d’assurance des risques statutaires : confirmation de la hausse des taux du contrat groupe

En septembre dernier, nous alertions l’ensemble des collectivités sur les impacts de la loi portant réforme des retraites n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 sur l’allongement de la durée de la couverture « risques statutaires » des agents, du fait du relèvement de l’âge d’ouverture des droits à une pension de retraite de 60 à 62 ans.

Nous vous informions également que nous engagions une négociation avec l’assureur du contrat groupe souscrit par le CDG 81, GENERALI, qui venait de nous informer qu’une révision de l’ensemble des taux de cotisations du contrat groupe (CNRACL et IRCANTEC) allait s’imposer à compter du 1er janvier 2012, de façon à lui permettre de faire face à l’impact de l’allongement de la durée des indemnisations des arrêts de travail….

Demi-traitement à l’expiration des congés de maladie pour les fonctionnaires inaptes

Le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 avait amélioré la situation des fonctionnaires malades déclarés définitivement inaptes à l’issue de leurs droits à congés en prévoyant le maintien du demi-traitement lorsque les décisions d’admission à la retraite tardent, pour des raisons techniques à être prises par l’administration.

Un nouveau décret n° 2011-1245, en date du 5 octobre et paru au JO du 7 octobre 2011, modifie le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 afin de couvrir les autres cas d’attente d’une décision de l'administration …

RAPPEL - CAP DECEMBRE 2011

IMPORTANT - RAPPEL :

Les documents de préparation de la prochaine CAP qui se déroulera en décembre 2011 sont à retourner au Pôle CARRIERE RETRAITE, au plus tard le 7 novembre 2011.

Par ailleurs, nous vous rappelons que la procédure d'avancement d'échelon a été modifiée...

REUNION PROMO INT Suite - NOVEMBRE 2011


CATEGORIE  A & B

REUNION "PROMOTION INTERNE Suite" - 3 NOVEMBRE 2011

REUNION PROMO INT - SUITE - 3 NOV 2011


CATEGORIE  B

REUNION "PROMOTION INTERNE - SUITE " - 3 NOVEMBRE  2011

Concours de Technicien 2012

L'avis de concours de technicien territorial organisé dans plusieurs CDG et par spécialité est en ligne.

Les inscriptions au concours de Technicien spécialité "prévention et gestion des risques, hygiène, restauration" débuteront le 3 novembre 2011. Les conditions d'accès au concours externe sont précisées : cliquer ici.

A partir du 3 Novembre et jusqu'au 30 Novembre 2011, vous pouvez faire une pré inscription en ligne pour retirer le dossier d'inscription au concours de Technicien Territorial, spécialité "Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration" organisé le 11 Avril 2012 dans le TARN.

Guide pratique d'accès à l'emploi dans les collectivités territoriales
Ce fascicule que vous pouvez consulter et télécharger brosse le panorama de la fonction publique :
- les différents mode d'accès
- les démarches pour accéder à l'emploi
- la carrière territoriale...
Vous pouvez également y trouver des modèles de lettres de motivation, de CV...
EN LIGNE POUR L’EMPLOI
L’installation, en octobre 2011, d’une borne d’accès Internet dans les locaux de la Maison des Communes constitue une réponse concrète aux besoins du public du CDG 81. Grâce à ce nouvel outil, accessible à tous gratuitement, le Centre de Gestion du Tarn marque ainsi sa volonté de mettre l’e-novation au service de tous.
Semaine pour l'emploi des personnes handicapées : participez à "Un jour, un métier en action"

Le CDG81 s’engage lors de la 15ème édition de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées.

Du lundi 14 novembre au vendredi 18 novembre se tiendra la
semaine pour l’emploi des personnes handicapées. Cette semaine sera l’occasion de promouvoir l’emploi et l’intégration des personnes en situation de handicap.

Au programme de cette semaine, plusieurs actions exceptionnelles et plus particulièrement le renouvellement de l’action « un jour, un métier en action ».  Le principe en est simple : il s’agit de permettre à un demandeur d'emploi en situation de handicap de passer une journée en entreprise ou en collectivité, en binôme avec un salarié, et se familiariser ainsi avec une entreprise, une collectivité, un secteur d’activité ou un nouveau métier. Le centre de gestion s'associe à cette opération coordonnée par cap emploi Tarn ....

Le service de médecine professionnelle et préventive voit le jour

Il y a quelques mois de cela vous avez été sollicités afin de recueillir votre ressenti sur un service de médecine professionnelle et préventive qui pourrait être proposé par le CDG81, avec comme but de recenser les besoins des employeurs territoriaux du Tarn dans ce domaine sensible...

PREPARATIONS CAP DECEMBRE 2011

AVANCEMENTS DE GRADE, AVANCEMENTS D'ECHELON 2012 et PROMOTION INTERNE AGENT DE MAÎTRISE (sans quota)

Des dossiers relatifs aux avancements de grade et une note d'information relative aux avancements d'échelon (pour 2012) vous ont été envoyés par voie postale en vue de la préparation des CAP qui se réuniront dans le courant du mois de décembre 2011.

Note d’information sur la signalisation temporaire des chantiers

Les services techniques des collectivités travaillent fréquemment sur les chaussées pour des chantiers provisoires. Souvent la signalisation n'est pas conforme à la réglementation en vigueur et ne prend pas en compte la logique de prévention des risques, que ce soit pour les agents eux-mêmes (pour lesquels la circulation automobile constitue le risque le plus grave) ou les usagers (circulant en automobile, en vélo, à pied).

Cette note présente donc les risques encourus, les obligations de signalisation des chantiers temporaires, les différents niveaux de protection (protection intégrée, collective, individuelle)…etc.

Ateliers de sensibilisation des ACMO aux risques « travail en hauteur » et « prévention routière »

Dans le cadre de ses actions d’animation du réseau des ACMO, le Centre de Gestion propose une journée de sensibilisation sur les risques professionnels destinée aux agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO).

Deux ateliers de sensibilisation seront organisés le Jeudi 27 octobre 2011, au Centre de Gestion…..

Conférence sur « les risques psychosociaux »

RAPPEL !
Inscriptions jusqu'au 10 novembre...

MARDI 29 NOVEMBRE 2011 de 18H à 19H30
CONFERENCE DEBAT sur «les risques psychosociaux»

Amphithéâtre du Crédit Agricole, à Albi
219 avenue François Verdier 

  • Stress, mal être au travail, risques psychosociaux : de quoi parle -t’on ?
  • Causes et enjeux : pourquoi les employeurs doivent- ils s’en préoccuper ?
  • Comment construire une démarche de prévention, renforcer le bien être au travail et la qualité du service public ?

Après une première conférence à Castres en juin dernier, le Centre de Gestion du Tarn et son Comité Technique Paritaire vous proposent, en partenariat avec les Services de médecine professionnelle du sud et de l’ouest du Tarn, le MIDACT et DEXIA SOFCAP, une conférence sur le thème des risques psychosociaux....

Concevons un environnement ne plaçant personne en situation de handicap
Le 22 septembre dernier, les partenaires sociaux ont été conviés par le CDG 81 à une réunion d’information et de sensibilisation sur le thème du handicap et du maintien dans l’emploi des agents territoriaux présentant des restrictions d’aptitude physique.
Technicien Territorial - CDG 82
L'avis de concours de Technicien Territorial, spécialité ingénierie, informatique et systèmes d'information organisé par le CDG 82 le 11 Avril 2012,  (en convention avec le  CDG 81) est en ligne.
Contrats d’assurance des risques statutaires : hausse générale à venir sur les taux de cotisation

La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 fixe le relèvement de l’âge d’ouverture des droits à une pension de retraite de 60 à 62 ans.

Ce report de l’âge légal pour la retraite n’est pas sans conséquences pour les assureurs couvrant les risques statutaires (maladie, accident du travail…) puisque les prestations d’indemnisation des sinistres devront être versées pendant 2 années supplémentaires pour les générations nées après 1956. Des hausses des taux de cotisation sont ainsi annoncées par l’ensemble des assureurs….

REUNION PROMOTION INTERNE 15 SEPT 2011


CATEGORIE  B

REUNION "PROMOTION INTERNE" - 15 SEPTEMBRE 2011

REUNION PROMOTION INTERNE - 15 sept 2011


CATEGORIE  A

REUNION "PROMOTION INTERNE" - 15 SEPTEMBRE 2011

PFR - PRECISIONS

Une brève circulaire émanant de la DGCL (n°IOCB110895C du 25 juillet 2011) met à jour l'annexe de la circulaire du 27 septembre 2010 (n° IOCB1024676C) sur laquelle sont listées les cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale concernés par l'application de la PFR (Prime de Fonction et de Résultat)...

Avis de concours d'adjoint administratif de 1ère classe
L'avis de concours d'adjoint administratif de 1ère classe est en ligne.
Réforme des collectivités territoriales

Mis à jour le 08.09.2011

Une note d'information (accompagnée d'une synthèse sous forme de tableaux) sur les conséquences de la réforme en cours des collectivités territoriales sur les personnels a été mise en ligne le 1er juillet dernier. Cette note indique quelles sont les dispositions prévues par les textes dans le cadre des différents types de restructurations de services (fusion, dissolution, modifications de périmètres, mise à disposition de services, services communs, services unifiés…) et d’autres pointent les principales questions sur lesquelles devront s’interroger les collectivités concernées pour la bonne mise en œuvre des transformations....


L’apprentissage comme modalité de recrutement des personnes en situation de handicap :

Le FIPHFP a décidé de promouvoir l’apprentissage et d’encourager, par la création de nouvelles aides financières, les employeurs publics à recruter des personnes handicapées par cette voie….

Un guide de l’archivage à l’usage des petites collectivités

Depuis une trentaine d’années, la production exponentielle de documents a entraîné une saturation des locaux d’archives dans de nombreuses collectivités, y compris les plus petites. Face à la précision des lois régissant les archives publiques, nombre de collectivités hésitent à effectuer les éliminations autorisées. Or, des archives bien organisées sont un élément essentiel pour le bon fonctionnement quotidien de la collectivité.

Réalisé par les Archives Départementales et le Centre de Gestion du Tarn, avec la collaboration d’une secrétaire de mairie, ce guide de l’archivage à l’usage des petites collectivités apporte les principales clés pour une gestion efficace des archives….

Le pôle des services vient chez vous !
Ayant à cœur de mieux faire connaître ses missions, le pôle des services du centre de gestion organise trois nouvelles sessions d’information à l’attention des représentants des collectivités.
Il vous donne donc rendez-vous le 12 octobre prochain à Técou, le 13 octobre aux Cabannes et le 20 octobre à Cuq Toulza.
Examen Professionnel d'Adjoint Technique de 1ère classe
La pré inscription pour l'examen professionnel d'Adjoint Technique de 1ère classe est ouverte. Pour vous pré inscrire cliquez ici.
Formation initiale ACMO du 17 au 19 octobre 2011 : pensez à inscrire vos ACMO

La prochaine session de formation initiale des ACMO sera organisée du 17 au 19 octobre 2011.  Il reste encore des places.

Cette session est destinée aux ACMO récemment nommés : pensez à les inscrire auprès du CNFPT....

L'incidence des congés maladie sur le congé annuel précisée par une nouvelle circulaire du 8 juillet

En complément de la circulaire du Ministre de la Fonction publique du 22 mars 2011, cette circulaire de la DGCL, en date du 8 juillet 2011, a pour objet d’apporter des éclaircissements sur le report des congés annuels lorsque le fonctionnaire territorial a été placé en congé de maladie au cours de la période de congé annuel initialement fixée. Elle adapte ainsi à la fonction publique territoriale les principes posés le 22 mars 2011 pour la fonction publique d’Etat….

RECRUTEMENT - Formalités

Les modalités d'accomplissement des déclarations devant être effectuées par l'employeur à l'occasion de l'embauche d'un salarié ont été simplifiées et actualisées (possibilité de déclaration par voie électronique), par le décret n°2011-681 du 16 juin 2011.

Ces dispositions, qui modifient la partie réglementaire du code du travail entrent en vigueur le 1er août 2011.

REFORME CAT B - GRILLES INDICIAIRES

Suite à la mise en œuvre de la réforme de la catégorie B selon les dispositions des décrets n° 2010-329 et 2010-330 du 22 mars 2010 et la création de la grille indiciaire dénommée nouvel espace statutaire (N.E.S), trois nouveaux cadres d'emplois ont été modifiés récemment.
Consultez les nouvelles grilles indiciaires applicables aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Avis d'examen Adjoint Technique de 1ère Classe organisé hors département

L'avis d'examen d'adjoint technique de 1ère classe organisé par le CDG 46 (en convention avec le CDG 81) est en ligne.

Nouveau calendrier prévisionnel des concours et examens 2012

Nouveau calendrier prévisionnels des concours et examens 2012  :

   - organisé par le CDG du Tarn,

   - organisé par les autres Centres de Gestion (en convention avec le CDG du Tarn).

Avis d'examen professionnel

Les avis d'examen professionnel d'INGENIEUR session 2011 et d'ADJOINT TECHNIQUE 1ère Classe session 2012 sont en ligne.

Assemblée départementale du CNAS 2011

Vous pouvez consulter le compte rendu de l'assemblée départementale du CNAS qui s'est tenue le 05 avril 2011 à Lisle sur Tarn.

Le service handicap et ses différentes prestations...

Le service Handicap met à votre disposition plusieurs plaquettes d’information…

Nouvelle convention chômage et revalorisation du salaire de référence au 1er juillet 2011

Le salaire journalier de référence pour le calcul des allocations de retour à l’emploi a été revalorisé au 1er juillet 2011 de 1,5%.

Par ailleurs, une nouvelle convention d’assurance chômage, signée le 6 mai 2011, est entrée en vigueur le 1er juin 2011, jusqu’au 31.12.2013. Les dispositions de cette nouvelle convention s’appliquent aux salariés involontairement privés d’emploi dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1er juin 2011. Elle met en place un certain nombre de modifications
….

Textes relatifs à la convention chômage du 6 mai 2011

Téléchargez tous les textes relatifs à la convention chômage du 6 mai 2011:

*Convention du 6 mai 2011 et réglement général

*Circulaire de l'Unédic du 6 juillet 2011 ...

Offre à pourvoir - REDACTEUR
La mairie de Labruguière recherche dans le cadre d'emploi des rédacteurs sont responsable des finances.
Attention, la date limite de dépôt de candidature est fixée au 20 juillet 2011.
Prenez connaissance de l'offre en "cliquant ici".
PROMOTION INTERNE 2011 - 2012 - LISTES

Vous pouvez consultez les listes d'aptitude établies au titre de la promotion interne suite aux CAP du 16 juin 2011 dans la rubrique "PUBLICITE" (Menu CARRIERE).

L'inscription prend effet au 1er juillet 2010 et les agents concernés recevront prochainement , à leur adresse personnelle, un document d'information.

Les dossiers de promotion interne ainsi que les documents d'exécution de la CAP seront transmis aux collectivités par courrier dans le courant de la semaine prochaine.

Pour toute question, n'hésitez pas à faire appel au Service CARRIERE du CDG et à consulter la rubrique " Avancements > Promotion Interne", dans le menu CARRIERE pour connaître toutes les étapes de nomination suite à promotion interne.

Listes d'aptitude session 2011 - Promotion interne
Téléchargez les listes d'aptitude par voie de promotion interne pour l'année 2011
Retour sur l’enquête réalisée sur le projet de création d’un service de médecine professionnelle...

Par courrier du 1er février dernier, nous vous indiquions que dans le cadre des nouvelles orientations prises en matière de santé au travail (création au 1er janvier 2011 d’une mission « handicap – reclassement professionnel », élargissement des prestations en matière de prévention des risques professionnels…etc) et face aux sollicitations régulières des collectivités dans ce domaine, le Centre de Gestion du Tarn s’interrogeait sur l’opportunité de créer son propre service de médecine professionnelle et préventive pour les 524 collectivités qui lui sont affiliées (représentant plus de 5 300 fonctionnaires).

Une enquête accompagnait ce courrier afin de recueillir votre intérêt pour ce projet…..

DOSSIER INDIVIDUEL - Support électronique

La loi du 03/08/2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a instauré la possibilité de gérer les dossiers individuels des agents publics (fonctionnaires et agents non titulaires de droit public) sur support électronique. Le décret n° 2011-675 du 15 juin fournit les éléments permettant la mise en œuvre de cette possibilité...

STATUT DU PERSONNEL DES OPH

Le décret n°2011-636 du 8 juin 2011 (paru au JO du 10 juin 2011) fixe des règles de gestion communes à l’ensemble des personnels des O.P.H. et des règles particulières applicables à l’une ou l’autre des deux catégories de personnels qu’ils emploient : ...

Note information sur les Feux d'Artifices

Le 4 juillet 2010 de nouveaux textes concernant les feux d'artifices seront applicables. Retrouvez ces textes et les explications en téléchargement la note d'information ci-jointe.

Conférence sur les risques psychosociaux : comprendre pour agir
Après deux premières conférences sur le thème du risque alcool, en 2009 et 2010, le service prévention du Centre de Gestion a organisé le 20 juin dernier une nouvelle conférence, sur le thème des risques psychosociaux cette fois.

Trois acteurs de l’emploi se mobilisent autour du handicap
Le 21 juin dernier, le CNFPT Midi-Pyrénées, le CDG 81 et le Cap Emploi du Tarn ont officialisé, par la signature d’une convention tripartite, l’ouverture de l’action « Itinéraire Formation Secrétaire de Mairie » au bénéfice des demandeurs d’emploi en situation de handicap. 
Modification des calendriers

Modification des calendriers pour :

- les examens professionnels d'ingénieur (promotion interne) organisé en 2011,

- l'examen professionnel d'adjoint d'animation de 1ère classe organisé en 2012.

 

Les absences pour raison de santé en 2010 : statistiques du contrat groupe

Consultez les statistiques 2010 du contrat groupe d'assurances des risques statutaires du CDG 81. Ces statistiques intègrent les données de 157 collectivités adhérentes au contrat groupe au titre des agents relevant de la CNRACL (1 724 agents CNRACL).

Par ailleurs, Dexia Sofcap vient de rendre publique une note de conjoncture dévoilant les chiffres 2010 de son étude annuelle, au plan national. Ils montrent une poursuite de la tendance à la hausse des arrêts maladie….

Fermeture du CDG le 3 juin 2011
Le Centre de Gestion sera fermé le vendredi 3 juin 2011.
Merci pour votre compréhension.
LOI MOBILITE - DECRET d'APPLICATION

Le Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux (JO du 19 mai 2011) vient prendre en compte notamment la généralisation du détachement et la consécration de l’intégration directe...

REFORME Catégorie B - EDUCATEURS APS

Le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 fixant le statut particulier du nouveau cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (APS) est paru au JO du 31 mai 2011.

Ce décret qui entre en vigueur dès le 1er juin 2011 organise le cadre d'emplois en 3 grades :

  • Educateur des APS
  • Educateur des APS principal de 2ème classe
  • Educateur des APS principal de 1ère classe
PROMOTION INTERNE 2011-2012

Pour information, les CAP de catégorie A, B et C qui étudieront les dossiers de promotion interne auront lieu le JEUDI 16 JUIN 2011.

Les documents d'exécution de ces réunions seront retournés aux collectivités à partir de JUILLET 2011 et les listes d'aptitude pour l'accès aux différents cadres d'emplois suite à promotion interne seront publiées à cette même période.

Pour consultez la fiche procédure relative à la Promotion interne, cliquez ICI


L’emploi public territorial et le handicap :
Le CDG continue sa campagne de sensibilisation

Pour faire suite aux ateliers d’information à l’attention des demandeurs d’emploi en situation de handicap, le Centre de Gestion du Tarn a souhaité mobiliser, le 31 mai dernier, ses partenaires dans le domaine de l’emploi autour d’un petit déjeuner d’information et de sensibilisation…

Participation financière du FIPHFP à l'embauche de bénéficiaires de CUI-CAE

Le recrutement des personnes en situation de handicap : l’une des modalités de réponse à la loi handicap…
Le FIPHFP (Fonds d’Insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) contribue à l’insertion durable des travailleurs handicapés embauchés en CAE, et ce par le biais d’une aide financière d’un montant de 6 000 euros visant à encourager les employeurs publics à pérenniser l’emploi de cette catégorie de personnel....

Saisine CTP - M.T.T - Mme HORTALA Annie
DETACHEMENT de MILITAIRES dans la FPT

Le Décret n° 2011-469 du 28 avril 2011 relatif à la rémunération et au classement des militaires détachés et intégrés dans un corps ou cadre d'emplois au titre des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du code de la défense (JORF du 30 avril 2011) vient préciser les modalités de classement et de rémunération applicables aux militaires accueillis par détachement dans la fonction publique territoriale.

Calendrier 2011 Commission de réforme

Modifié le 08.07.2011 à la demande de la la Commission de Réforme

La Commission de Réforme nous communique son calendrier de réunion pour l'année 2011, en précisant toutefois qu'il s'agit de dates prévisionnelles pouvant être modifiées ...

REFORME CATEGORIE B - ANIMATEURS

En application de la réforme de catégorie B, le décret modifiant le statut particulier des ANIMATEURS TERRITORIAUX est paru au JO du 22 mai 2011.

Il entrera en vigueur dès le 1er juin 2011.

Résultat Examen Adjoint Administratif 1ère classe
Les résultats du jury d'admission de l'examen d'Adjoint Administratif de 1ère classe, réuni à Albi le 25 Mai 2011 sont en ligne. 
REGIME INDEMNITAIRE des TECHNICIENS

En attendant le passage dans le nouvel espace statutaire des corps techniques du ministère chargé de l’équipement, le décret n° 2011-540 du 17 mai 2011, entré en vigueur le 20 mai 2011,  établit de nouvelles références avec les corps de l’État de techniciens supérieurs de l’équipement et de contrôleurs de travaux publics de l’État :


Avis de concours d'attaché territorial

L'avis de concours d'attaché territorial organisé par le CDG 33 le 16 Novembre 2011 (en convention avec le CDG 81 et d'autres CDG) est en ligne.

Avis de concours ASE
L'avis de concours d'Assistant Socio Educatif, organisé par le CDG 19,  le 6 Octobre 2011 (en convention avec les 19, 16, 17, 24, 40, 79, 81 et 87) est en ligne.
Résultats concours d'infimier 2011
Les résultats du jury d'admission du concours d'infirmier, réuni à Albi, le 10 Mai 2011 sont en ligne. 
Concours Auxiliaire de soins
L'avis de concours d'auxiliaire de soins organisé à compter du 20 Octobre prochain est en ligne.
LISTE
PAS A JOUR 2011
REFORME CAT B - POLICE MUNICIPALE
Dans le cadre de la réforme de la catégorie B, un nouveau cadre d'emplois de chef de service de police municipale est créé par le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 (JORF du 24 avril 2011). Il se substitue à l'ancien et  entrera en vigueur le 1er mai 2011.
AGREMENT ASSERMENTATION Filière POLICE

L'article 94 de la loi dite LOPPSI 2 (Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance et la Sécurité Intérieure) prévoit que l'agrément et l'assermentation des agents de police municipale restent valables en cas de recrutement de l'agent par une autre commune ou un autre EPCI...

RECRUTEMENT - RESSORTISSANTS EUROPEENS

La circulaire ministérielle du 15 avril 2011 vient préciser les modalités de recrutement et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat de l'Espace économique européen dans un emploi de la fonction publique française...

INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE
Un arrêté en date du 31 mars 2011 modifie le taux de base de l’ISS ainsi que le montant spécifique pour les ingénieurs en chef.

 

Enquête Handicap à retourner au CDG ....

Nous vous avons adressé début avril une enquête sur le handicap afin de connaître vos attentes en matière de recrutement de personnes présentant un handicap et de maintien dans l'emploi de vos agents ayant des restrictions d'aptitude physique, de façon à mieux orienter nos actions futures. Merci aux collectivités qui n'ont pas encore retourné cette enquête de le faire dans les meilleurs délais...

Plan de formation 2011-2013 : tous les documents à votre disposition...

Nous vous rappelons que le Plan de formation inter-collectivités 2011-2013 est en ligne depuis le 1er janvier. Des modèles et des outils sont mis à votre disposition (délibérations, compteurs formation, "fiches-repère"...etc).

Ces documents sont téléchargeables dans la rubrique "Plan de formation" du Menu "Autres services" et seront adressés sous forme de CDRom dans les jours qui viennent à l'ensemble des collectivités relevant du CTP du CDG (moins de 50 agents) ...

Dématérialisation au 01.01.2012 de l'attestation d'assurance chômage

Le décret n° 2011-138 du 1er février 2011 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2012, les données de l'attestation délivrée par l'employeur à l'agent susceptible de bénéficier d'une allocation chômage devront être transmises à Pôle emploi par voie électronique. Cette obligation concerne les employeurs dont l'effectif est au moins égal à 10 salariés....

Les équipements de protection individuelle
Bien choisir ses équipements de protection individuelle, le Service Prévention du CDG et les membres du CTP vous informent

Les équipements de protection individuelle (EPI) évoluent régulièrement. Aujourd’hui, des produits de qualité assurent à ceux qui les portent un confort et une sécurité optimum. De récentes innovations permettent en effet de donner à ces équipements de meilleures performances ainsi qu’un côté esthétique qu’on ne leur connaissait pas auparavant. La sécurité n’est plus une contrainte.

C’est pourquoi, choisir un nouvel EPI c’est d’abord l’essayer. Il s’agira de s’assurer qu’il propose tout à la fois, sécurité et confort. Si c’est le cas, le salarié s’équipera sans peine pour effectuer ses diverses tâches. Il faudra donc en particulier penser à vérifier la qualité mais aussi la taille de l’équipement choisi. A noter notamment que depuis quelques années les EPI ont évolués pour s’adapter à la morphologie des femmes

GIPA 2011
Un arrêté du 23 mars 2011 précise les éléments de calcul de la GIPA pour l’année 2011.

Pour la période de référence fixée du 31 décembre 2006 au 31 décembre 2010 , le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l’article 3 du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), sont les suivants :

Prise en charge TRANSPORT Domicile Travail
Une circulaire ministérielle du 22 mars 2011 précise les modalités d’application du remboursement par l'employeur des frais de transport des agents publics pour les déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail (Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010), cette prise en charge ne concernant que les titres de transport en commun et les abonnements à un service public de location de vélo, et non les frais d'utilisation du véhicule personnel ...
Réforme des retraites 2010, le CDG vous accompagne
Trois ateliers retraite se sont déroulés les 24 février et 16 mars dernier à Puylaurens et à Albi, regroupant près de 80 personnes.


Animées par Sandra Galissard, responsable du Pôle Carrière retraite et Stéphanie Bec, correspondant CNRACL du CDG81, ces rencontres ont permis de répondre aux nombreuses questions concernant la réforme des retraites initiée par la loi du 9 novembre 2010.

Saisine CTP - M.T.T - Melle BARDY Nadège
concours d'infirmier : admissibilité
Les résultats d'admissibilité  du concours externe d'infirmier territorial organisé en  février dernier sont en ligne. 
Ateliers Handicap des 15 et 22 mars 2011
Le CDG 81 s’engage pour l’accès à la Fonction Publique Territoriale des personnes en situation de handicap

Afin de marquer son implication dans l’insertion des personnes en situation de handicap, le Centre de Gestion du Tarn a signé pour la période 2010-2013 une convention avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Une seconde convention de partenariat, qui intervient dans la suite logique de la première, a également été signée avec Cap Emploi. Elle vise plus spécifiquement à favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap au sein des collectivités affiliées au CDG 81.

C’est donc ensemble que le Centre de Gestion et Cap Emploi ont dernièrement organisé deux ateliers d’information à l’attention des demandeurs d’emploi en situation de handicap.
PFR APPLICATION (Suite)
APPLICATION DE LA PRF aux INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX.

L'application de la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans la fonction publique territoriale est subordonnée à la parution d'arrêtés qui définissent pour chaque ministère la liste des corps et emplois bénéficiaires.

L'arrêté du 16 février 2011 permet désormais l'application de la PFR aux ingénieurs en chef territoriaux.

PROMOTION INTERNE 2011 - 2012

Dans le cadre de la préparation des CAP qui auront lieu en juin 2011, le Pôle Carrière vous rappelle que les dossiers de présentation à la promotion interne sont actuellement disponibles en téléchargement.

La date limite de retour des dossiers a été fixée au 15 avril 2011 et, afin de nous permettre d'instruire ces dossiers dans les meilleures conditions,  nous vous remercions de respecter ce délai.

Le Pôle Carrière se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. 

CIRCULAIRES - Mises à Jour

Comme annoncé précédemment, les circulaires relatives au cumul d'emplois et de rémunération, aux indemnités pour élections et au taux de surcotisation ont été remises à jour, afin de tenir compte de l'actualité ou de la parution de nouveaux textes.

Le nouveau service Handicap du CDG en ordre de marche : enquête-diagnostic...
Le CENTRE DE GESTION DU TARN a décidé de faire du handicap une de ses priorités et de s’engager afin de garantir l’égalité pour tous dans l’accès à la fonction publique territoriale. Afin de marquer son implication, une convention a été signée avec le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) pour la période 2010-2013.

A ce titre, le CDG 81 s’engage à vos côtés pour faciliter le recrutement et l’insertion de personnes handicapées mais aussi pour favoriser le maintien dans l’emploi de vos agents en situation d’inaptitude physique.

Afin de mieux répondre à vos attentes et orienter nos actions futures, nous vous adresserons par courrier, sous quelques jours, un questionnaire d'enquête que nous vous demandons de bien vouloir remplir et retourner, avant le 30 avril 2011 ...
Note sur la tenue des registres d'actes des communes et de leurs groupements

Cette note commente les dispositions introduites par le décret n°2010-783 du 8 juillet 2010 et la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 14 décembre 2010 en ce qui concerne la tenue et la conservation des registres d'actes (arrêtés, décisions, délibérations) des communes et de leurs groupements. Prenez connaissance de ces dispositions ...

Concours de rédacteur
L'avis de concours de rédacteur, organisé par le CDG 31 (en convention avec le CDG 81) le 14 Septembre 2011 est en ligne.
COMPTE EPARGNE TEMPS : mise à jour des notes et modèles

Suite aux modifications importantes opérées par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 sur le dispositif du COMPTE EPARGNE TEMPS dans la FPT, les notes d'information, modèles et formulaires mis à disposition des collectivités pour faciliter la gestion du C.E.T ont été mis à jour ...

PROMOTION INTERNE 2011 - 2012

Comme indiqué dans notre courrier du 28 février 2010, vous trouverez ci-après les nouveaux dossiers de promotion interne pour accéder à un cadre d'emplois de :

  • Catégorie A
  • Catégorie B
  • Catégorie C  - Agent de maîtrise AVEC EXAMEN PROFESSIONNEL
  • Catégorie C - Agent de maîtrise SANS EXAMEN PROFESSIONNEL

Pour chaque agent, il conviendra de remplir et retourner AVANT LE 15 AVRIL 2011 au CDG un dossier complet, qui se compose des 3 documents suivants :

 

PROMOTION INTERNE 2011-2012
 

A compter du Mercredi 9 mars 2011, les dossiers de promotion interne seront disponibles en téléchargement sur le site internet du CDG 81.

 

Il vous est rappelé qu'aucun exemplaire papier ne vous sera envoyé.
Vous pourrez trouver en téléchargement :

PFR - Application

APPLICATION DE LA PRF aux ATTACHES TERRITORIAUX et aux SECRETAIRES DE MAIRIE.

L'application de la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans la fonction publique territoriale est subordonnée à la parution d'arrêtés qui définissent pour chaque ministère la liste des corps et emplois bénéficiaires. L'arrêté du 9 février 2011 permet l'application de la PFR à plusieurs cadres d'emplois territoriaux...

Le Pôle des Services vient chez vous
Dans le cadre de ses missions facultatives, le Centre de Gestion du Tarn a développé de nombreux services répondant aux besoins des collectivités et à l'évolution de la Fonction Publique Territoriale. Certains de ces services sont aujourd’hui proposés, gérés et organisés par le Pôle des Services du CDG 81.

Ayant à cœur de mieux faire connaître trois de ses missions, ce pôle a donc souhaité aller à la rencontre de l’ensemble des représentants des collectivités d’un même territoire. Deux rencontres ont ainsi eu lieu, les 1er et 3 février derniers, sur d’une part, le territoire couvert par les communautés de communes du Lautrécois, du Sidobre Val d’Agout, du Pays d’Agoût et une partie de la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet et, d’autre part, le territoire couvert par les communautés de communes du Villefranchois, du Réalmontais, des Monts d’Alban et la communauté de communes Val 81.

Organisées à destination des élus, des DGS et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO), ces rencontres avaient pour objectif d’informer les représentants des collectivités sur leurs obligations, leurs responsabilités et, de manière plus générale, sur les enjeux en matière de prévention des risques professionnels, de conservation des archives, de handicap et de reclassement professionnel.

L’ARCHIVISTE DU CDG 81 AU SERVICE DES COLLECTIVITES

Les archives sont la mémoire des collectivités et un outil de travail indispensable aux équipes municipales. Bien les conserver est la garantie d’une meilleure efficacité au quotidien, c’est aussi une obligation légale pour toutes les collectivités territoriales (loi 2008-696 sur les archives).

Lorsque leur volume devient important, trier et classer les archives devient difficile. Cela demande du temps et la maîtrise d’une réglementation très précise en la matière. C’est pourquoi le Centre de Gestion du Tarn met à la disposition des collectivités un archiviste professionnel.

Sur demande, il intervient pour évaluer les besoins de la collectivité, trier et classer le fonds d’archives, et former le personnel sur place. Il propose des solutions durables, adaptées aux besoins et au budget de chaque collectivité.

Avec 8 ans d’existence et plus de 1.3 km d’archives traitées, le service d’aide à l’archivage du CDG 81 apporte la garantie d’une intervention efficace, professionnelle et conforme à la réglementation en vigueur, sous le contrôle des Archives Départementales ....

Indisponibilité du fax du CDG81 - MAJ

Le fax du Centre de Gestion est de nouveau disponible (problème technique corrigé).
Nous vous prions de nous excuser pour les désagréments engendrés.

Partenariat sur les questions de prévention des risques professionnels
Le CDG81 et la Communauté de Communes du Réalmontais partenaires sur les questions de prévention des risques professionnels.

Jeudi 27 janvier 2011, Monsieur Jean-Luc Cantaloube, Président de la Communauté de Communes du Réalmontais et Monsieur Henri Geraud, Vice-Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn, ont signé une convention hygiène et sécurité.
EVALUATION - NOTATION 2010 - Rappel

Les notations 2010 seront examinées lors de la CAP qui aura lieu au mois de mars 2011.

Nous rappelons aux collectivités qui ne nous auraient pas encore renvoyé leurs fiches de notation (ou les comptes rendus d'entretien professionnel) que cette procédure est obligatoire.

Nous vous remercions, le cas échéant,  de bien vouloir nous retourner dans les plus brefs délais les documents manquants.

A noter :

- Edition des fiches de notation : les fiches pourront être éditées jusqu'au 28 février 2011
- Saisie des notes : les notes pourront également être saisies sur Web RH jusqu'au 28 février 2011

BAREME DE TRAITEMENT JANVIER 2011

En application du décret n°2011- 51 du 13 janvier 2011, portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique, certains indices majorés ont été modifiés.

Enquête sur le projet de création d’un service de médecine professionnelle
Dans le cadre des nouvelles orientations prises en matière de santé au travail (création au 1er janvier 2011 d’une mission « handicap – reclassement professionnel », élargissement des prestations en matière de prévention des risques professionnels…etc) et face aux sollicitations régulières des collectivités, le Centre de Gestion du Tarn s’interroge aujourd’hui sur l’opportunité de créer son propre service de médecine professionnelle et préventive pour les 524 collectivités qui lui sont affiliées ….
Formulaire Médecine Professionnelle
Dans le cadre des nouvelles orientations prises en matière de santé au travail (création au 1er janvier 2011 d’une mission « handicap – reclassement professionnel », élargissement des prestations en matière de prévention des risques professionnels…etc) et face aux sollicitations régulières des collectivités, le Centre de Gestion du Tarn s’interroge aujourd’hui sur l’opportunité de créer son propre service de médecine professionnelle et préventive pour les 524 collectivités qui lui sont affiliées.
CAP B - Cadre d'emplois des TECHNICIENS

Afin de tenir compte de l'intégration des agents de la catégorie B appartenant à la filière technique dans le cadre d'emplois des techniciens, il a été décidé de reporter l'examen des possibilités d'avancement à la CAP qui se déroulera au mois de mars 2011.

Rappel recensement concours et examens 2012...

RAPPEL
Merci de bien vouloir nous retourner les états Recensement estimatif des emplois vacants ou susceptibles de le devenir en 2012 et le nouveau Recensement estimatif des emplois d'ATSEM et d'AUXILIAIRE DE SOINS vacants ou suceptibles de le devenir en 2011  avant le 15 Février 2011 dernier délai au cdg81 Service concours et examens 188 rue de Jarlard 81000 ALBI (Tél . 05.63.60.16.62) ou par courriel : concours @cdg81.fr.

 

 

 


Bilan social : des synthèses par types et strates de collectivités à votre disposition ….

L’Observatoire de la Fonction publique territoriale publie régulièrement des synthèses issues de l’exploitation des bilans sociaux. Ainsi, au titre du Bilan social 2007, des synthèses par types et strates de collectivités ont été faites et peuvent permettre aux collectivités de se situer et de se comparer par rapport au niveau national ….

CUMUL D'ACTIVITES - Nouveautés

Le régime des cumuls d'activités des fonctionnaires a été assoupli par le décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 (JORF du 22 janvier 2011).

Ce texte prévoit notamment :

REVALORISATION DES TRAITEMENTS
Le décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011 portant relèvement du minimum de traitement est paru au journal officiel du 14 janvier 2011.

Ce décret tire les conséquences de la revalorisation du S.M.I.C. de 1,6% à compter du 1er janvier 2011 (9 euros de l’heure pour un montant mensuel de 1365 euros bruts) en relevant le traitement brut minimum des fonctionnaires.
Ce traitement est porté à l’indice majoré 295 à compter du 1er janvier 2011, soit 1365,94 €.

Le tableau de correspondance entre indices bruts et majorés a été modifié en conséquence...
NOTE D'INFORMATION

NOTE A L’ATTENTION DES LAUREATS AU CONCOURS DE TECHNICIEN SUPERIEUR ET AUX FONCTIONNAIRES AYANT SATISFAIT AUX EPREUVES DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL 

Suite à la réforme de la catégorie B, le décret n° 2010-1357 du 09/11/2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens, précise que les lauréats inscrits sur une liste d’aptitude, après réussite à un concours avant le 1er Décembre 2010, peuvent être nommés stagiaire dans le cadre d’emplois au grade de Technicien Principal de 2e Classe

Examen professionnel d'ingénieur (promotion interne)

Suite à la réforme de la catégorie B, le CDG 33 reporte l'examen professionnel d'ingénieur au 30/11/2011 (inscriptions à partir du 23 Août auprès du CDG 33 : www.cdg33.fr).

  

COTISATIONS - AGENTS EN DETACHEMENT
Le Décret n°2011-11 du 4 janvier 2011 (JO du 5/01/2011) fixe le taux de contribution applicable aux fonctionnaires d'état en détachement dans une collectivité territoriale à 65,39 % à compter du 1er janvier 2011 (contre 62,14% en 2010).

COTISATIONS CNRACL et NBI

Le décret n° 2011-192 du 18 février 2011 (publié au JO du 20/02/2011) fixe le taux de cotisation salariale CNRACL sur la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI). Ce dernier est désormais égal à celui de la retenue assise sur le traitement brut soit 8,12%.

 
Ces éléments sont applicables à compter du 21 février 2011.
 
 
 
Avantages en nature au 01.01.2011

Les montants forfaitaires des avantages en nature (nourriture ...) et les seuils d'exonération des indemnisations de frais professionnels (frais de déplacement ...) sont revalorisés pour 2011. Prenez connaissance de ces valeurs ...

 

Circulaire ministérielle fixant les fêtes religieuses pour 2011

La circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 a rappelé qu'il est possible d'accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d’absence nécessaires.
La circulaire BCRF1029592C du 2 décembre 2010 a précisé la mise en oeuvre de ce dispositif pour l’année 2011.

 
GIPA

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (Loi n°2010-1645 du 28.12.2010 - JO du 29.12.2010)  fixe les objectifs généraux des finances publiques pour la période 2011-2014. Elle prévoit que pour cette période la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d'achat) sera maintenue.

N'oubliez pas de verser à vos agents s'ils en remplissent les conditions la GIPA 2010. Pour ce faire, vérifiez les droits de vos agents avec le simulateur mis en ligne par le CDG 81 ...

ARTT et maladie : la loi de Finances 2011 prévoit que le fonctionnaire malade n'a pas droit aux RTT

Jusqu'à présent, le juge administratif considérait qu’un fonctionnaire en congés maladie était « regardé comme ayant accompli les obligations de service », et pouvait prétendre à des jours de RTT. 

L'article 115 de la Loi de finances pour 2011 revient sur cette interprétation : " La période pendant laquelle le fonctionnaire (...) ou l'agent non titulaire bénéficie d'un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de durée annuelle du travail. "

L'agent se verra donc supprimer des RTT sur son contingent annuel proportionnellement à la durée de son absence...

Nouvel outil : droits à traitement en congés de maladie ordinaire
Le Centre de Gestion poursuit la mise en ligne d’outils à disposition des collectivités afin de faciliter la gestion de leurs personnels. En matière de congé de maladie ordinaire, savoir quand payer un agent à plein traitement et quand le payer à demi-traitement est souvent complexe, compte tenu que le calcul doit être réalisé sur une année médicale dite glissante. Un module destiné à automatiser le calcul des droits à traitement pendant la maladie ordinaire, sans risque d’erreur, est ainsi mis à votre disposition, dans le Menu « autres services », rubrique « calcul traitement pendant la maladie».
TAUX DES COTISATIONS 2011

Certains taux de cotisations ont été revalorisés au 1er janvier 2011 :  cotisations IRCANTEC, cotisations CNRACL (part salariale), FNAL , suppression de la contribution au FCCPA...

 Téléchargez la note d'information  (dernière mise à jour : 13 janvier 2011)  récapitulant "les taux des cotisations applicables à compter du 1er janvier 2011". 

Pour plus de précisions, téléchargez également la circulaire "La paie en chiffres au 1er janvier 2011"
(Dernière Mise à jour : 13 janvier 2011)

CAP DECEMBRE 2010

Les documents d'exécution des Commissions Administratives Paritaires réunies le 14 décembre 2010 ont récemment été  envoyés aux collectivités.

Pour information :

- si vous souhaitez prononcer un avancement de grade, vous pouvez consulter la note pratique qui précise la procédure en cliquant ICI.
- les projets d'arrêtés portant avancement d'échelon vous seront envoyés régulièrement dans le courant de l'année.

Le Pôle CARRIERE RETRAITE se tient à votre disposition pour tout renseignement.

REFORME DES RETRAITES - COTISATIONS CNRACL

Dans le cadre de la réforme des retraites 2010, la cotisation agent CNRACL est augmentée annuellement à compter du 1er janvier 2011 afin d'être, à terme, alignée sur la cotisation assurance vieillesse des salariés du secteur privé.

 

Consultez le décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (JO du 31 décembre 2010).

INFORMATION MENSUELLE - 2011


En complément de la Bourse de l’emploi, consultez les circulaires suivantes :

Bonne Année 2011 !
Thierry Astouls, Président, les membres du conseil d'Administration, l'équipe de direction et le personnel vous présentent leurs meilleurs voeux pour cette nouvelle année.
L'archiviste du CDG au service des collectivités du Tarn

La conservation et l'entretien des archives sont une obligation légale pour les collectivités.
Les archives communales sont placées sous la responsabilité civile et pénale du Maire, et sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat.

Cependant, le classement et la bonne conservation des archives communales ne sont pas seulement une obligtion légale, ils représentent aussi un investissment rentable en termes de gain de temps et de place.

Aussi, dans le cadre de ses missions facultatives, le Centre de Gestion du Tarn propose aux collectivités affiliées un service d'aide et de conseil à l'archivage.

Alors, n'hésitez plus à faire des archives de votre commune une source d'informations administratives, culturelles et historiques immédiatmenet exploitables.

Prenez connaissance des conditions d'intervention de notre Archiviste en rubrique Mission...

Bourse de l’emploi - 2011
CALENDRIER des CAP

Le calendrier prévisionnel des réunions des CAP pour 2011 est paru. Vous y trouverez notamment des indications relatives aux dates d'envoi et de retour des différents dossiers qui seront examinés lors des séances en 2011.

LOI DE FINANCES 2011 - Principales dispositions
La loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 (loi de finances 2011) a été publiée au JO du 30 décembre 2010. Certaines dispositions s'appliquent à la fonction publique territoriale :
Service remplacement administratif et technique
Dans le cadre de la réorganisation du Centre de Gestion, le « service remplacement technique et administratif » est rattaché au « pôle emploi mobilité concours ».
C’est pourquoi vous pouvez dès à présent consulter cette nouvelle rubrique dans l’onglet « EMPLOI » (Celle-ci est disponible après connexion à l’espace Extranet).
Vous trouverez nos tarifs et nos missions ainsi que les documents relatifs à ce service.
Mise à jour le 17 mars des fiches de demande de mission.
PLAN DE FORMATION INTER-COLLECTIVITES 2011 - 2013

Le Plan de formation inter-collectivités a été validé par le CTP du Centre de Gestion le 14 octobre 2010. Il entre en vigueur le 1er janvier 2011 pour une durée de 3 ans.

Le Plan de formation mis à votre disposition est composé des documents suivants.

En construction
Saisine CTP - M.T.T - M GATIMEL Francis
Annulation examen professionnel de rédacteur

En attente de la parution des nouveaux décrets, le Centre de Gestion du Tarn ne maintient pas l'organisation de l'examen professionnel de rédacteur. cliquez ici pour plus d'information.

Admission concours d'animateur 2010
Les résultats d'admission pour le concours externe, le concours interne et le 3e concours d'animateur territorial sont en ligne.
Liste d'aptitude de technicien supérieur 2010
Mise en ligne de la liste d'aptitude de technicien supérieur, spécialité aménagement urbain, à compter du 01.12.2010.
CAP DECEMBRE 2010

Les Commissions Administratives Paritaires chargées d'examiner les dossiers d'avancement pour l'année 2011 (Avancement de grade, avancement d'échelon et promotion interne pour l'accès au grade d'agent de maîtrise) auront lieu le mardi 14 décembre 2010. (Information importante pour la CAP de CATEGORIE B à lire ci après).

REFORME DE CATEGORIE B - TECHNICIENS TERRITORIAUX

Le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 prévoit la fusion des cadres d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux et des contrôleurs de travaux et la création d'un nouveau cadre d'emplois : les TECHNICIENS TERRITORIAUX.

Plafond Securité Sociale pour l'année 2011

L'arrêté ministériel du 26 novembre 2010 (JO du 28 novembre 2010) fixe le plafond de la Sécurité Sociale applicable à compter du 1er janvier 2011 ...

En quelques clics remplissez désormais en ligne votre bordereau de cotisation

Dans le but de moderniser les procédures de déclaration et de paiement des cotisations destinées au Centre de Gestion, nous mettons à votre disposition à compter du mois de décembre 2010 un service de déclaration en ligne sur notre site Internet.

L'accueil téléphonique du CDG81 se modernise

En 2010, le Centre de Gestion du Tarn fait peau neuve: nouvelle organisation, nouvel organigramme, mise en ligne d'outils d'aide à la gestion des aspects RH ou de facilitation de la relation avec le CDG....

Dans cet esprit, et afin de faciliter le contact avec vos interlocuteurs, mais également de mettre en exergue les métiers du CDG81, un nouvel accueil téléphonique voit le jour au 05.63.60.16.50.

Saisine CTP - M.T.T - M FARRET Jean Louis
old plan
Notre Correspondant-Handicap à votre disposition ...

Le Centre de Gestion met en place une "cellule Handicap" dans le cadre de son Pôle des services aux collectivités. C'est Melle Nadia NADI qui sera chargée de son animation, à compter du 20 décembre 2010 ...

Résultats d'admission concours de tech supérieur
Les résultats d'admission des concours interne et externe de technicien supérieur sont en ligne.
Résultats examen prof. technicien supérieur 2010
Les résultats de l'examen professionnel de technicien supérieur sont en ligne.
Du nouveau pour les TECHNICIENS TERRITORIAUX
5 décrets relatifs au nouveau cadre d'emplois des techniciens territoriaux ont été publiés suite à l'avis favorable du CSFPT lors de la séance du 28 avril 2010.
Ils ont pour objet de fusionner les actuels cadres d’emplois des contrôleurs territoriaux de travaux et des techniciens supérieurs territoriaux dans un nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux :


Admissibilité conc int et 3e conc d'animateur
Les résultats d'admissibilité du concours interne et du 3e concours d'animateur sont en ligne.
URGENT TEST
TEST
CHANGEMENT D'ADRESSE C. MÉDICAL ET C. DE RÉFORME
A compter du 8 octobre 2010, les secrétariats du COMITE MEDICAL et de la COMMISSION DE REFORME changent d’adresse ...
Les illuminations de Noël

Les fêtes de fin d’année approchent et les collectivités territoriales sont souvent amenées à mettre en place des installations temporaires d’illumination qui vont égayer nos villes.

Les agents sont alors conduits à travailler dans des conditions parfois pénibles et non sans risques.

COTISATIONS RETRAITE - VEILLE REGLEMENTAIRE

1) MODALITES DE VERSEMENT DES COTISATIONS (CNRACL et fonds associés)

A compter du 1er janvier 2011, les modalités de versement des cotisations CNRACL et des fonds associés sont modifiées.
Pour plus de renseignements, consultez le "Flash info CNRACL" du 13 octobre 2010.

2) TAUX DE COTISATION IRCANTEC

Nous informons les collectivités en cours d'élaboration de leur budget primitif 2011 que le taux de cotisation IRCANTEC augmente à compter du 01/01/2011, conformément à l'arrêté du 23/09/2008.

 

Au mois de décembre 2010, une circulaire du CDG recensera, pour les organismes concernés, les taux de cotisation définitifs applicables en 2011.

 
  • Consultez ci-après les taux de cotisations IRCANTEC applicables au 01/01/2011 :
Préparation des CAP A, B et C - DECEMBRE 2010

Les CAP qui examineront les dossiers d'avancement auront lieu le 14 décembre 2010.

Aussi, il est rappelé aux collectivités concernées que :

  • les tableaux d'avancement de grade,
  • les tableaux d'avancement d'échelon,
  • et les dossiers de promotion interne (catégorie C uniquement)

sont à retourner au CDG avant le 5 novembre 2010.

Le service Carrière  vous remercie de bien vouloir respecter ce délai et  se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Centre de Gestion est un établissement public local dirigé par un conseil d'administration composé de représentants élus des collectivités affiliées : maires, conseillers municipaux, présidents d'établissements publics. Les membres du conseil d’administration sont élus par les autorités territoriales employeurs (maires et présidents d'établissements publics) en fonction du nombre d’habitants et de fonctionnaires territoriaux employés. Ils sont renouvelés tous les six ans, après chaque élection municipale.

Il se réunit plusieurs fois par an pour délibérer sur les actes de gestion courante (vote du budget, des tarifs, créations de postes, conventions…), pour statuer sur les actions en cours ou à mener (nouvelles compétences, créations de nouveaux services, coopération inter-régionale…) et examiner les propositions soumises par le bureau.

Pour connaître l’ensemble des membres du Conseil d’Administration, veuillez consulter le tableau suivant :
LE BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
LE BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Elu par le Conseil d’administration, le bureau est composé de 7 membres,
un Président, 4 Vice-présidents et 2 délégués.


LE PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION

LE PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION

Notre équipe s’articule autour de 4 pôles encadrés par le directeur général et les responsables de pôles.

Organigramme simplifié :

ORGANIGRAMME COMPLET
Regards sur les premières tendances 2009 des absences dans les collectivités

DEXIA publie une note "Regards sur les absences pour raison de santé, premières tendances 2009" pointant une aggravation des différents indicateurs d'absentéisme dans les collectivités....

SEMAINE DU HANDICAP : participez à l'opération "Une jour, un métier en action"

La 14ème Semaine pour l'emploi des personnes handicapées se déroulera du 15 au 20 novembre 2010.

A cette occasion, l’Agefiph et le FIPHFP poursuivent à l’attention des entreprises et des demandeurs d’emploi handicapés, l’opération baptisée « Un jour, un métier en action® », initiée en 2006.

Le principe en est simple : il s’agit de permettre à un demandeur d'emploi handicapé de passer une journée en entreprise ou en collectivité, en binôme avec un salarié valide, et se familiariser ainsi avec une entreprise, une collectivité, un secteur d’activité ou un nouveau métier. Le CENTRE DE GESTION, dans le cadre de ses nouvelles orientations en matière de handicap, s'associe à cette opération coordonnée par CAP EMPLOI TARN ....

Résultats d'admissibilité du Concours de Technicien Supérieur

La liste des candidats admissibles au concours de Technicien Supérieur session 2010 est en ligne.

Les épreuves d'admissions du concours et de l'examen auront lieu les mardi 9 et mercredi 10 novembre au Centre de Gestion du Tarn.

Concours externe d'animateur

Malgré la grêve nationale du Mardi 12 Octobre 2010, l'épreuve d'entretien du concours externe d'animateur territorial est bien maintenue par le cdg81.

 

 

Saisine CTP - M.T.T - Mme DARDE Pascale
ANNALES - Filière technique
Saisine CTP - M.T.T - Mme BONNET Lucette
ANNALES - Filière culturelle
ANNALES - Filière médico sociale
ANNALES - Filière sociale
ANNALES - Filière sécurité
ANNALES - Filière animation
ANNALES - Filière sportive
ANNALES - Filière administrative
Synthèse Conférences risque Alcool : ce qu'il faut en retenir .....

Cette synthèse, sous forme de questions-réponses, fait le point sur les informations principales communiquées par les partenaires animant les Conférences sur le risque Alcool organisées par le Service Prévention du CDG 81 en novembre 2009 et mai 2010 (intervenants : DEXIA SOFCAP, ANPAA, Médecins de prévention, ville de Gaillac, CDG 81).

Synthèse, accompagnée d'un modèle de réglement intérieur et d'un schéma de procédure

Modèle de réglement intérieur (en format word)

CTP du 02 JUIN 2010


C T P

02 JUIN 2010, 14H30

Les secrétariats du COMITE MEDICAL et de la COMMISSION DE REFORME changent d'adresse ...
A compter du 8 octobre 2010, les secrétariats du COMITE MEDICAL et de la COMMISSION DE REFORME changent d’adresse ...
CAP DECEMBRE 2010 - CAT C - Promotion interne

CAP CATEGORIE C - DECEMBRE 2010

PROMOTION INTERNE - AGENT DE MAITRISE (Sans quota)

Lors de la CAP de décembre 2010, les dossiers de promotion interne pour l'accès au cadre d'emplois des agents de maîtrise sans quota seront examinés, en vue d'une inscription sur la liste d'aptitude à compter du 1er janvier 2011.

Si certains de vos agents sont concernés, nous vous remercions de bien vouloir compléter le dossier et ses 2 annexes ci-dessous pour un retour au Service Carrière avant le 5 novembre 2010.

 

 

Plan de formation inter-collectivités 2011-2013 : le projet arrive à son terme...

Deux réunions d’information se sont tenues à CASTRES et ALBI le 16 septembre et ont permis de restituer le travail accompli pour la réalisation d’un Plan de formation inter-collectivités pour la période 2011-2013. La programmation est désormais arrêtée par le Comité de pilotage constitué du CNFPT, du CENTRE DE GESTION DU TARN et de représentants des personnels et des employeurs.

PREPARATION CAP décembre 2010

Récemment, des dossiers relatifs aux avancements de grade et aux avancements d'échelon (pour 2011) vous ont été envoyés par voie postale en vue de la préparation des CAP qui se réuniront dans le courant du mois de décembre 2010.

NOTATION 2014
L'évaluation des agents de votre collectivité peut être effectuée selon deux modalités :
1) la Notation
2) l'Entretien professionnel
Quelle que soit la procédure choisie, il est demandé de retourner au CDG les documents relatifs à l'évaluation pour le 31 décembre 2014.  

Les modalités et autres informations relatives à ces procédures ont fait l'objet d'un récent envoi par courrier à toutes les collectivités téléchargeable ICI

AVANCEMENT d'ECHELON

AVANCEMENT D'ECHELON - 2011

Dans le cadre de la préparation des CAP qui se réuniront au mois de décembre 2010, les collectivités ont été destinataires de divers documents relatifs aux avancements d'échelon susceptibles d'intervenir dans le courant de l'année 2011.

Il est demandé aux collectivités concernées de retourner pour le 5 novembre 2010, dernier délai, dûment complétés et signés, les tableaux qui vous ont été transmis et sur lesquels il convient d'indiquer la mention MINI ou MAXI en fonction de l'avancement choisi.

Téléchargez ci-après les documents relatifs à la procédure d'avancement d'échelon 2011 :

AVANCEMENT DE GRADE

AVANCEMENT DE GRADE - 2011

Dans le cadre de la préparation des CAP qui auront lieu au mois de décembre 2010, vous trouverez ci-après les imprimés et informations relatifs à la procédure d'avancement de grade.

Les collectivités qui, parmi leurs effectifs, comptent des agents susceptibles de bénéficier d'un avancement de grade ont été invitées à retourner les documents au CDG avant le 5 novembre 2010, délai de rigueur.

Pour vous aider, vous pouvez télécharger les documents suivants:

Concours d'animateur du 23 Septembre 2010

Malgré la grève nationale du jeudi 23 Septembre 2010, les épreuves écrites du concours d'animateur sont maintenues au lycée Bellevue, entrée GRETA.

De plus, la restauration sur place à partir de 11 h 30 sera également maintenue (voir convocation).

 

 

Pré-inscription à l'examen d'ajoint administratif 1ère classe

A compter du 28 septembre 2010 la pré-inscription à l'examen d'adjoint administratif de 1ère classe (réservé aux fonctionnaires territoriaux) sera ouverte.

Cliquez ici pour vous pré-inscrire.

Pour les autres types d'inscriptions, consultez l'avis d'examen.

Saisine CTP - M.T.T - Mme RAYNIER Sophie Mairie d'AMBRES
Saisine CTP - M.T.T - Mme RAYNIER Sophie Cté Cnes du S.E.S.C.A.L
Saisine CTP - M.T.T - Mme AZAIS Marianne
Information mensuelle - Concours et examens
Vous pouvez prendre connaissance du calendrier et des avis de concours et examens en date du mois de septembre 2010.

Cliquez ici.
NOTATION 2010

NOTATION - ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Les modalités de mise en oeuvre de l'entretien professionnel, instauré à titre expérimental, par la loi de mobilité (Loi n°2009-972 du 3 août 2009) et par le décret n°2010-716 du 29 juin 2010, ont été récemment précisées par une circulaire ministérielle.

Dans le courant du mois de septembre 2010, le Centre de Gestion enverra, par voie postale, aux collectivités toutes les informations et documents utiles pour procéder à l'évaluation de leurs agents pour l'année 2010.

Consulter la circulaire ministérielle du 6 août 2010 relative à la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel au sein des collectivités territoriales.

Nouveau - MUTATION PROCEDURE

 RECRUTEMENT d'un FONCTIONNAIRE PAR MUTATION (Nouveau)

Pour vous permettre de procéder au recrutement d'un fonctionnaire territorial par voie de mutation dans votre collectivité, le CDG vous propose une nouvelle fiche qui récapitule la procédure à suivre.

          Consulter la fiche procédure "RECRUTEMENT PAR MUTATION"

Pour compléter cette fiche, divers modèles sont également à votre disposition en téléchargement 

          Accéder aux documents relatifs à la mutation

Revalorisation allocations chômage au 01/07/2010
A compter du 1er juillet 2010, le conseil d'administration de l'UNEDIC a procédé à la revalorisation des allocations chômage.
Compte rendu Assemblée départementale du 15 avril 2010
Le compte rendu de l'assemblée départementale du CNAS qui s'est tenue le 15 avril 2010 à Saint Paul Cap de Joux est consultable en cliquant ici.
PROMOTION INTERNE 2010 - BILAN

PROMOTION INTERNE 2010/2011 - BILAN

Ce document récapitule les résultats de l'examen des dossiers de promotion interne par les CAP du 10 juin 2010.

Sur les tableaux figurent notamment : 

    - le nombre des agents pouvant être promus à compter du 1er juillet 2010.
       A noter : les listes d'aptitude sont  consultables sur notre site : 
            Rubrique Carrière /Publicité/Promotion interne 2010/2011
.

    - les cadres d'emplois pour lesquels subsistent des possibilités de nomination.

Consultez le "Bilan PROMOTION INTERNE 2010/2011"


Revalorisation de l'indemnité spécifique de service de la filière technique

Le décret 2010-854 et un arrêté en date du 23 juillet 2010 (JO du 26.07.2010) sont venus modifier le décret 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée aux ingénieurs territoriaux, techniciens territoriaux et contrôleurs des travaux territoriaux ...


Réunions d'information pour les collectivités non adhérentes au contrat groupe

Le CENTRE DE GESTION DU TARN a souscrit pour vous, collectivités et établissements publics du département, un contrat d’assurance garantissant les risques financiers statutaires que vous supportez en raison de l’absentéisme de vos agents (congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, de longue durée, maternité, accident de service, décès...).

Pour mieux vous informer sur les conditions du contrat groupe 2009-2012, nous proposons à toutes les collectivités non adhérentes au contrat groupe de participer à une réunion d’information animée par le CENTRE DE GESTION DU TARN, le courtier DEXIA SOFCAP et la compagnie GENERALI :

Soit le MARDI 28 SEPTEMBRE 2010 à 9h00 à la Communauté d’Agglomération de Castres Mazamet (Castres),

Soit le MARDI 28 SEPTEMBRE 2010 à 14h30 au Centre de Gestion (Albi)

La réunion permettra également au CENTRE DE GESTION de vous présenter une sensibilisation aux risques professionnels ainsi que l’ensemble des prestations qu’il propose en matière d’hygiène, sécurité et santé au travail de vos agents.

Attention ! Ces réunions sont destinées aux collectivités non adhérentes au contrat groupe et souhaitant obtenir des informations sur le contrat.

Téléchargez le courrier d'invitation complet le bulletin d'inscription à retourner avant le 15 septembre :
 

Mise à jour des notes d’information liées l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2010

Suite à l’augmentation de la valeur du point au 1er juillet 2010 divers documents ont été mis à jour sur notre site.

Le CDG du Tarn recrute un "Correspondant-handicap"
Le CDG 81 recrute un Correspondant-handicap, chargé de mettre en oeuvre le projet défini par le CDG 81 pour promouvoir et faciliter l'emploi des personnes handicapées dans les collectivités territoriales du Tarn et favoriser le maintien dans l'emploi des agents territoriaux en poste présentant une inaptitude physique.

CDD de 3 ans, poste à pourvoir au 01.09.2010. Candidatures à adresser avant le 20.08.2010 : Consultez l'offre complète :
Prolongation de l'enquête BILAN SOCIAL 2009 jusqu'au 25 septembre
DERNIER RAPPEL !
Un dernier délai supplémentaire vous est donné pour compléter votre enquête BILAN SOCIAL 2009 : le module sera fermé au 25 SEPTEMBRE 2010 !
Le CDG 81 recrute un "Correspondant-handicap"

Le CDG 81 recrute un Correspondant-handicap, chargé de mettre en oeuvre le projet défini par le CDG 81 pour promouvoir et faciliter l'emploi des personnes handicapées dans les collectivités territoriales du Tarn et favoriser le maintien dans l'emploi des agents territoriaux en poste présentant une inaptitude physique.

CDD de 3 ans, poste à pourvoir au 01.09.2010. Candidatures à adresser avant le 20.08.2010 : Consultez l'offre complète :

Parution de la loi sur la rénovation du dialogue social

La loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a été publiée au JO du 6 juillet 2010 (Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative au dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique). Prenez connaissance des points principaux : 

VALEUR DU POINT au 01/07/2010

    REVALORISATION DU POINT D'INDICE

A compter du 1er juillet 2010, la valeur annuelle du traitement et de la solde, afférents à l’indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 556,35 € (au lieu de 5528,71 au 1er octobre 2009).

Le traitement brut annuel minimum de la fonction publique (indice majoré 292) est donc fixé à 16 224,54 euros, soit un brut mensuel de 1 352,04 euros.
 
A noter :  les fiches concernant le montant des indemnités vous seront communiqués prochainement.
 



PROMOTION INTERNE 2010 - 2011

PROMOTION INTERNE 2010 - 2011 - Listes d'aptitude

 Vous pourrez consultez les listes d'aptitude établies au titre de la promotion interne suite aux CAP de juin 2010 dans la rubrique "PUBLICITE" (Menu CARRIERE).

L'inscription prend effet au 1er juillet 2010 et les agents concernés recevront prochainement , à leur adresse personnelle, un document d'information.

Pour toute question, n'hésitez pas à faire appel au Service CARRIERE du CDG.

NOTATION - ENTRETIEN PROFESSIONNEL

NOTATION - ENTRETIEN D'EVALUATION

La loi dite de mobilité d’août 2009 a introduit la mise en place, à titre expérimental, de l’entretien professionnel (article 76-1 de la loi n°84-53 du 26/01/84 modifiée).
Cet entretien déroge au principe de la notation et de l’appréciation générale exprimant la valeur professionnel du fonctionnaire. Si l’objet de l’entretien demeure d’apprécier in fine la valeur professionnelle des agents, il se distingue de la notation notamment en ce qu’il est conduit par le supérieur hiérarchique et donne lieu à l’élaboration d’un compte-rendu.
Le décret qui devait en fixer les modalités est paru au JO du 30 juin 2010...

 

Listes d'aptitude session 2010 - Promotion Interne

Téléchargez les listes d'aptitudes par voie de promotion interne pour l'année 2010

1 km d'archives traitées depuis la création du service d'aide à l'archivage

Après bientôt 8 années d’existence le service d’aide à l’archivage du CDG 81 est heureux de fêter son 1er km d’archives traitées.

Participation financière des employeurs territoriaux aux frais de transports rendue obligatoire

Le décret 2010-676 du 21 juin 2010 précise les modalités applicables au remboursement des frais de transports en commun pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail des agents des trois fonctions publiques et, rend obligatoire la participation financière des employeurs aux frais de transport en commun engagés par leurs agents.

Résultats de l'Ex Prof. d'Adjoint Technique de 1ère Cl
Le jury en date du 22 Juin 2010 a établi la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'adjoint technique territorial de 1ère classe.   
Du changement dans le régime indemnitaire des psychologues territoriaux

Le décret 2010-75 du 20 janvier 2010 porte attribution d’une indemnité d’hébergement éducatif.
Cette indemnité remplace la prime d’encadrement éducatif renforcé attribuée au cadre d’emplois des psychologues territoriaux par le décret 96-956, désormais abrogé.

Résultats concours d'adjoint administratif 1ère Classe
Les résultats d'admission du concours d'adjoint administratif de 1ère classe sont en ligne.
Retour sur la Conférence du CDG sur le risque Alcool

 Retrouvez le diaporama et les documents présentés à Albi le 26 mai 2010 dans le cadre de la Conférence sur :

« Le risque Alcool : quels enjeux et quelles obligations pour les collectivités territoriales ? »

Points abordés : 

 Définitions : l’alcool au travail,
 Alcool et santé (enjeux humains, aspects médicaux, pathologies associées ….), 
 Alcool et responsabilités (responsabilité juridique, textes, jurisprudence …),
 Enjeux économiques (coûts directs et indirects),
 Démarche de prévention (outils et données à disposition pour mieux gérer les situations individuelles).

Plan de formation intercommunal : enquête destinée aux élus

Le CENTRE DE GESTION DU TARN et le CNFPT ont décidé de mener un travail en commun afin d’élaborer un plan de formation inter collectivités portant sur 3 ans (01.01.2011 au 31.12.2013). Des réunions d’information vous ont déjà familiarisé avec cette action.
La finalité de cette démarche, nous vous le rappelons, est d’apporter à l’ensemble des agents des collectivités tarnaises de moins de 50 agents des formations adaptées à leurs besoins, en parfaite adéquation avec leurs métiers et au plus près de leur territoire. 

A ce jour, un projet de plan de formation a été en partie élaboré, suites aux réunions des "groupes métiers" entre janvier et mai 2010. Nous sollicitons donc aujourd'hui les élus et employeurs afin d'obtenir leurs observations sur ce projet, par le biais d'une enquête qui est à compléter et à retourner auprès de l'Antenne Tarn du CNFPT avant le 30 juin prochain .....

Formation obligatoire pour les conducteurs routiers

FIMO / FCOS : Quels sont les conducteurs concernés ? Qui assure ces formations ?

Cette circulaire est un récapitulatif concernant les formations obligatoires des conducteurs routiers comprenant un modèle d'attestation d'activité à titre professionnel pour les agents dispensés de la FIMO....

L’enquête Bilan Social 2009 démarre le 1er Juin !
L'enquête Bilan social 2009 démarre le 1er juin 2010

Comme pour le précédent Bilan social, le Centre de Gestion du Tarn met à votre disposition un applicatif de saisie en ligne, directement accessible depuis le site internet du CDG : « l’Infocentre GPEEC-Bilan social », développé en coopération par les Centres de gestion. Qui plus est, l’enquête Bilan social 2009 mise en ligne est pré-remplie par le CDG 81 grâce aux données en sa possession relatives à vos agents ainsi qu’aux données issues du précédent bilan social. Cette fonctionnalité vous permettra ainsi de gagner du temps, tout en respectant la confidentialité de vos données.

La saisie du bilan social 2009 pré-rempli s’effectue en ligne, depuis le site Internet du CDG, à partir du 1er juin jusqu’au 30 juillet 2010 ( Enquête prolongée jusqu'au 25 septembre 2010) . Elle est accessible grâce à un identifiant et un mot de passe qui vous seront envoyés au début du mois de Juin, par courrier, accompagnés de toutes les explications utiles….

IHTS de la filière médico-sociale : modifications pour les cadres d'emplois de la catégorie B

Pour les cadres d'emplois de la filière médico-sociale, l'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) est fondée sur des dispositions de la Fonction Publique Hospitalière (décret n°2002-598 du 25 avril 2002 et arrêté d'application du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux IHTS).

Or, le décret n°2010-310 du 22 mars 2010 est venu modifier le décret n°2002-598 du 25 avril 2002.

DISPOSITIONS STATUTAIRES CAT B

Dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B

Les Deux décrets relatifs aux cadres d'emplois des fonctionnaires appartenant à la catégorie B qui sont parus au JO du 26 mars 2010, ne sont pas d'application immédiate.

L'application se fera progressivement après modification de chaque statut particulier.

Quelques précisions sur les décrets récemment publiés :

PROMOTION INTERNE
 

PROMOTION INTERNE 2010- 2011

Pour information :

Les dossiers de présentation à la promotion interne sont actuellement en cours d'instruction par le service Carrière du CDG.
Ils seront examinés par les CAP compétentes qui se réuniront le jeudi 10 juin 2010.

Remplacements pour l'été 2010 : Faites appel au Service Emploi du CDG avant le 31 mai 2010

Nous vous rappelons qu'il vous est possible de faire appel au Service de remplacement du Centre de Gestion pour l'été 2010 (pour organiser le remplacement de vos agents en congés annuels notamment....).

Faites connaître vos besoins au Service Emploi avant le 31 mai 2010, comme indiqué dans la lettre d'information du Président et la brochure comportant toutes les explications et les modèles nécessaires. Téléchargez ces pièces ici.

 

Saisine CTP - M.T.T - Mme HERNANDEZ Audrey
Avis d'examen professionnel d'Attaché Principal
L'avis d'examen professionnel d'Attaché Principal organisé par le CDG 31 (en convention avec le  CDG 81) est consultable.
PRE INSCRIPTION - Nouveau service
Pour les concours et examens de l’année 2010 organisés par le Centre de Gestion, l’accès à la pré inscription en ligne est dorénavant possible. (actuellement disponible : concours et examen de technicien supérieur).

Pour cela cliquez ici.
FMPE : Educateur sportif

Le Centre de Gestion F.P.T. du Tarn  MET A VOTRE DISPOSITION UN EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL 1ère CLASSE à temps complet Fonctionnaire momentanément privé d’emploi suite à suppression d’emploi

Fonctionnaire inscrit sur la liste d’aptitude au grade de Conseiller des activités physiques et sportives par la promotion interne.

POUR UNE MISSION OCCASIONNELLE OU SAISONNIERE (durée à votre convenance) OU POUR MUTATION SUR UN POSTE PERMANENT

Consultez ci-dessous le profil de ce fonctionnaire et téléchargez son profil complet....

Si vous êtes intéressé par une mission saisonnière, merci de prendre contact avec le Service Emploi.

Conférence sur le Risque Alcool

Parce que toute collectivité peut être concernée par un problème d'alcool au sein de ses équipes, le Centre de Gestion organise une conférence à l'attention des élus, des personnels encadrant et des ACMO sur

Le risque ALCOOL  :

Quels enjeux et quelles obligations pour les collectivités territoriales ?

mercredi 26 mai 2010 à 18 heures

Amphithéâtre du Crédit Agricole, à Albi.

Téléchargez la note d'information (programme et bulletin d'inscription).

 

Avis de concours d'animateur
L'avis de concours d'animateur territorial organisé par le CDG du Tarn est consultable
Examen professionnel de technicien supérieur
Les avis d'examens professionnels de technicien supérieur organisés par le cdg du tarn et d'autres départements les 15 et  16 septembre 2010 sont en ligne :  Pour plus d'information, cliquez ici.
Avis de concours technicien supérieur cdg 31 et 34
Les avis de concours de technicien supérieur organisés par les cdg 31 et cdg 34 (en convention avec le cdg 81) les 15 et 16 Septembre 2010 sont en ligne.
Ex professionnel : épreuves pratiques 2010

Tableau récapitulatif des épreuves pratiques de l'examen professionnel d'adjoint technique territorial de 1ère classe qui auront lieu  :

      - entre le 29 Mars et le 16 juin 2010

Concours d'adjoint administratif de 1ère classe

Tous les candidats inscrits au concours d'adjoint administratif territorial de 1ère classe sont convoqués :

 

le 17 Mars 2010 à 13 h 15

 

Salle de l'Endrevié - Blaye les Mines

 

Rappel des épreuves écrites

 

Français :
de 14 h à 15 h 30 ( + 30 minutes aménagement tiers temps)

 

Tableau numérique :
de 16 h à 17 h (+ 20 minutes aménagement tiers temps
)

INTEGRATION DIRECTE

  NOUVEAU - INTEGRATION DIRECTE

L'intégration directe est une nouvelle forme de mobilité introduite par la loi n° 2009-972 du 3 août 2009. Elle permet à tout fonctionnaire (territorial, d'état ou hospitalier), d'accéder définitivement, sans période transitoire et sans condition de détachement préalable, à un cadre d'emplois de niveau comparable à son cadre d'emplois d'origine...

 

DETACHEMENT - NOUVEAUX FORMULAIRES CAP

  NOUVEAU - DETACHEMENT - FORMULAIRES DE SAISINE DE LA CAP

Pour prononcer un détachement, il est nécessaire, au préalable, de recueillir l'avis de la CAP.
Pour cela, de nouveaux formulaires de saisine de la CAP sont désormais disponibles en téléchargement.

Vous pourrez les utiliser dans les cas suivants  :

 

Formulaire saisine CAP Détachement vers autre collectivité/ administration

Téléchargez le formulaire de saisine de la CAP (FICHE n° 2) pour avis sur une DEMANDE DE DETACHEMENT VERS UNE AUTRE COLLECTIVITE OU ADMINISTRATION

 

Formulaire Avis CAP recrutement par INTEGRATION DIRECTE

Téléchargez le formulaire de saisine de la CAP pour avis sur une NOMINATION PAR INTEGRATION DIRECTE

Risque Chimique Nouvelle Réglementation

La nouvelle réglementation et le nouvel étiquetage applicables en décembre 2010 concernant le risque chimique :

Cette note vous présente ce qui va changer ainsi que les nouveaux pictogrammes que vous pouvez trouver dès à présent sur les emballages et dans les fiches de données de sécurité.

Avis de concours technicien supérieur et ingénieur

Les avis de concours de Technicien supérieur, d'ingénieur territoriaux organisés par d'autres centres de gestion (en convention avec le CDG du TARN) sont à consulter.

 

 

Avis d'examen d'attaché principal et tech supérieur
Les avis d'examen d'attaché principal et de technicien supérieur organisés en 2010 par d'autres centres de gestion (en convention avec le CDG du TARN) sont consultables.
Nouvelles règles de tri et de conservation des archives des collectivités territoriales

Le 28 août dernier, la Direction des Archives de France a publié le premier volume de mise à jour de l'instruction sur le tri des archives communales postérieures à 1983. Cette instruction qui fixait les délais de conservation et d'élimination des archives produites dans les communes n'avait pas été révisée depuis plus de 16 ans et était devenue obsolète.

NOUVEAUX MODELES D'ARRETES

1)  MUTATION

- Arrêté de nomination par voie de mutation à temps complet - Mise à jour
- Arrêté de nomination par voie de mutation à temps non complet - Mise à jour

2) DEMISSION

- Arrêté portant démission et radiation des cadres - Mise à jour
- Arrêté portant attribution d'une indemnité de départ volontaire - NOUVEAU

Ces nouveaux modèles tiennent compte des dernières modifications réglementaires.

Absences pour raisons de santé des collectivités de moins de 3 000 habitants

Après une croissance importante, les absences pour raison de santé se stabilisent aujourd'hui à un niveau élevé dans les collectivités territoriales de moins de 3 000 habitants ....

Assujettissement à l'impôt sur le revenu des IJ Accident de travail

L'article 85 de la Loi de Finances 2010 aligne à compter du 01.01.2010 le régime fiscal des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale à l'occasion d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sur celui des arrêts maladies. Ainsi, désormais, les indemnités journalières de sécurité sociale versées en cas d’accident du travail seront pour partie soumises à l'impôt sur le revenu ....

 

AVANCEMENT GRADE 2010 - CATEGORIE C

IMPORTANT

Pour connaître les nouvelles conditions  d'avancement de grade, applicables dès le 1er janvier 2010, permettant d'accéder à l'échelle 4 de certains cadres d'emplois de catégorie C, consultez :

- la note d'information du CDG 81 : "Avancement de grade - Catégorie C - COMPLEMENTS" .
- les fiches d'avancement de grade mises à jour.

PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT (PSR) : nouvelles bases juridiques

Le décret 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la PSR et l'arrêté du même jour définissent de nouvelles modalités de versement de cette prime ainsi que les montants de base. Le décret 72-18 et l'arrêté ministériel du 5 janvier 1972 qui servaient de base juridique au versement de cette prime sont abrogés ...

Avis de concours de Technicien Supérieur (CDG-81)
L'avis de concours pour l'accès au grade de Technicien Supérieur, Spécialité Aménagement urbain, organisé par le Centre de Gestion du TARN, est consultable.
Examen professionnel technicien supérieur
L'avis d'examen professionnel de technicien supérieur, spécialité aménagement urbain est en ligne.
Saisine CTP - M.T.T - Mme CAILLE Danielle
Expérimentation du contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires territoriaux par les CPAM

L’article 91 de la Loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit l’expérimentation du contrôle par l’assurance maladie, des arrêts de travail des fonctionnaires d’une durée inférieure à 6 mois et des heures de sortie autorisées. Ce dispositif s’adressera aux collectivités locales volontaires après conclusion d’une convention-cadre nationale entre les ministres chargés de la sécurité sociale et de la fonction publique et la CNAM, et de conventions locales entre les CPAM et les collectivités participant à l’expérimentation....

CAT. ACTIVE : PROLONGATION d'ACTIVITE
Le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 fixe les différentes conditions à remplir afin que les fonctionnaires, appartenant à la catégorie active, puissent bénéficier d'une prolongation d’activité jusqu'à 65 ans (au lieu de 60 ans auparavant).

Transferts de compétences en matière d'emploi du CNFPT aux CDG au 1er janvier 2010

Dans le cadre du transfert de compétences du CNFPT aux CDG, au 1er janvier 2010 en matière d'emploi et de concours, les centres de gestion assureront désormais toutes les missions suivantes pour l'ensemble des cadres d'emplois de la FPT :

-l’organisation des concours et examens professionnels,
-la publicité des créations et vacances d’emplois,
-la gestion de la bourse de l’emploi,
-la prise en charge et la gestion des fonctionnaires momentanément privés d’emplois,
-le reclassement pour inaptitude physique.

à l'exception des cadres d’emplois et grades suivants  (qui, pour la plupart, nécessitent une scolarité à l’issue de la réussite au concours et correspondent à la catégorie A+), pour lesquels le CNFPT reste compétent pour assurer ces mêmes missions :

1- cadre d’emplois des Administrateurs (2 grades : Administrateur et Administrateur hors classe),
2- cadre d’emplois des Conservateurs de bibliothèque (3 grades : Conservateur de 2ème classe, Conservateur de 1ère classe et Conservateur-chef),
3- cadre d’emplois des Conservateurs du patrimoine (2 grades : Conservateur du patrimoine et Conservateur du patrimoine en chef),
4- grade d’Ingénieur en chef.

En pratique, rien ne changera pour vos Déclarations de vacances / création d'emplois qui devront toujours être adressées au Centre de Gestion, lequel fera le cas échéant suivre au CNFPT pour les grades relevant de la compétence de ce dernier.

 



 

Transfert de compétences du CNFPT aux CDG au 1er janvier 2010

Dans le cadre du transfert de compétences du CNFPT aux CDG, au 1er janvier 2010 en matière d'emploi et de concours, les centres de gestion assureront désormais toutes les missions suivantes pour l'ensemble des cadres d'emplois de la FPT :

Examen prof adjoint technique de 1ère classe

Les candidats inscrits à l'examen professionnel d'adjoint technique de 1ère classe, organisé le 13 janvier 2010, dans les spécialités :

  • BTP, VRD - Espaces naturels, espaces verts - mécanique, électromécanique et restauration sont convoqués à l'école des mines,
  • Environnement, hygiène - Logistique sécurité sont convoqués au lycée Bellevue.
Recensement concours examens 2011

RAPPEL - ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS 2011
Recensement des besoins auprès des collectivités

L'enquête relative aux besoins en concours et examens professionnels pour l'année 2011 est accessible ici.

Ce recensement ne constitue pas un engagement de recrutement de la part des collectivités, mais c'est à partir de celui-ci que seront déterminées les opérations à réaliser.

L'état doit être retourné au C.D.G. du Tarn avant le 15 Février 2010

MODIFICATIONS STATUTAIRES

STATUTS PARTICULIERS CAT B et C

Certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégories B et C ont été modifiés par le décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009. Ces modifications concernent notamment :

Les missions du CDG et leurs tarifs depuis le 1er janvier 2010
Prenez connaissance des missions assurées par le CDG et des tarifs adoptés par le Conseil d’Administration.
Bourse de l’emploi - 2010
La Bourse de l’Emploi s’adresse aux :

- Fonctionnaires territoriaux à la recherche d’une mutation, d’une réintégration, d’un détachement ou d’une promotion,
- Lauréats de concours inscrits sur une liste d’aptitude à la recherche d’un emploi dans la Fonction Publique Territoriale,
- Candidats intéressés par un emploi dans les collectivités et remplissant les conditions requises pour un recrutement direct.

En tant qu'employeur, les maires ou présidents des collectivités concernées, prennent seuls les décisions relatives à ces recrutements, qui sont essentiellement locaux.
Vous devez donc contacter directement les collectivités qui seraient susceptibles de recruter pour ces postes.

Attention : toutes les publications ne font pas appel à candidature. En effet, nombreuses sont celles  qui concernent des promotions internes ou des avancements de grades d’agents déjà en poste.
INFORMATION MENSUELLE - 2010


En complément de la Bourse de l’emploi, consultez les circulaires suivantes :

INFORMATION MENSUELLE - 2009

 En complément de la Bourse de l’emploi, consultez les circulaires suivantes :

DETACHEMENT - REGIME des COTISATIONS

 ERRATUM

Contrairement à ce qui était indiqué dans notre actualité parue le 30/12/2009, le taux de contribution applicable aux fonctionnaires d'état en détachement dans une collectivité territoriale est maintenu à 60,14 % depuis le 1er janvier 2009.

Le décret du 18 décembre 2009 abaissant ce taux à 40,15% à compter du 1er décembre 2009 ne concerne pas  les collectivités territoriales  qui ont recruté des fonctionnaires de l'Etat par détachement.

En revanche, le décret n° 2008-1534 du 22 décembre 2008 fixant ce taux à 60,14 % est toujours en vigueur.

LE "CONTRAT UNIQUE D'INSERTION" ENTRE EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2010

La liste des contrats aidés (contrats de droit privé) qui pourront être conclus va être modifiée à compter du 1er janvier 2010.
En effet, la loi du 1er décembre 2008 sur le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion a instauré un nouveau contrat aidé : le contrat unique d'insertion.  Le dispositif est précisé par le décret n°2009-1442 du 25.11.2009.

Ce contrat regroupera le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et le contrat initiative-emploi (CIE) sous un même cadre juridique. Le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité seront supprimés.

Le CUI est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou à temps complet. Il peut être conclu pour une durée minimale de 6 mois, avec renouvellement possible dans la limite de 24 mois ou plus sous certaines conditions. La durée hebdomadaire de travail est comprise entre 20 et 35 heures, une durée moindre étant éventuellement prévue pour les salariés confrontés à certaines difficultés.

Dans une circulaire du 5 novembre 2009, la DGEFP précise certaines modalités du dispositif, ainsi que le sort des contrats en cours....

Tarifs 2010 du Service de remplacement
Prenez connaissance des tarifs du Service de remplacement et administratif pour l'année 2010 :
Aide au Recrutement : suppression de la prestation à compter du 1er janvier 2010

Le Conseil d'administration du Centre de Gestion réuni le 12 novembre 2009, sur la proposition du Président et du Bureau,

- VU le bilan d'activité et financier du service pour l'année 2009, ainsi que les bilans d’activité des exercices précédents,

-CONSIDERANT que ces bilans d’activité successifs, qui ne font ressortir qu’une faible activité sur cette mission facultative (3 missions en 2004, 2 en 2005, 2 en 2006, 2 en 2007, 1 en 2008, 1 à venir en 2009) pointent l’absence d’intérêt des collectivités affiliées quant à cette prestation,

A DECIDE de supprimer la prestation facultative « Aide au recrutement » à compter du 01.01.2010. 

Téléchargez la délibération portant suppression de la prestation aide au recrutement :

EXECUTION - CAP 10 décembre 2009

EXECUTION - CAP 10 Décembre 2009

Les avis rendus par les CAP du 10 décembre 2009 vous ont récemment été retournés par le CDG. Ces avis concernent :

- les propositions d'avancement d'échelon,
- les propositions d'avancement de grade,
- les inscriptions sur liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des agents de maîtrise suite à promotion interne avec effet au 1er janvier 2010.

En pratique,  

Rappel des missions des ACMO

Le Service Prévention a repris son activité au 1er décembre 2009 avec un nouveau Conseiller en Prévention : Mlle GUIBERT Christel.

Vous pouvez la solliciter pour toutes les questions concernant le domaine de la prévention dans votre collectivité au 05 63 60 16 64 et à l’adresse mail : prevention@cdg81.fr.


Suite à cette prise de fonction et afin de réactiver le réseau des ACMO, veuillez trouver ci-joint une fiche de recensement pour le(s) ACMO et nous la retourner ...

La paie en chiffres au 1er janvier 2010

Pour connaitre les nouveaux montants au 1er janvier 2010 du plafond de la sécurité sociale et du SMIC, consultez notre circulaire la paie en chiffre.

COTISATIONS RAFP

INFORMATION COTISATIONS RAFP  

A compter du 1er janvier 2010, les collectivités employant moins de 10 fonctionnaires bénéficiaires du RAFP devront verser leurs cotisations annuellement.

L'effectif à prendre en compte est celui présent au 31 décembre 2009.

En pratique ....

ALLEGEMENT DU CONTROLE DE LEGALITE

NOUVELLES REGLES RELATIVES AU CONTROLE DE LEGALITE

A compter du 1er janvier 2010, certains actes ne seront plus transmissibles au contrôle de légalité, en application de l'ordonnance du 17 novembre 2009. .../...
 
CADRE D'EMPLOIS CAT A FILIERE CULTURELLE / MODIFICATIONS STATUTAIRES
Les décrets n° 2009-1582 et 2009-1583 du 17/12/2009 modifient certaines dispositions statutaires relatives aux cadres d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, des conservateurs territoriaux de bibliothèques, des bibliothécaires territoriaux et des attachés territoriaux de conservation du patrimoine.
CREATION DE L'INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE DANS LA FPT
Le décret n° 2009-1594 du 18/12/2009 crée une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale.
BILAN SOCIAL 2009 : Information

Année impaire, 2009 est une année de « rapport sur l'état de la collectivité » ( BILAN SOCIAL)

Le rapport sur l’état de la collectivité constitue une obligation légale prévue par l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Cette obligation vise à améliorer la connaissance nationale de la fonction publique. Il devra être présenté au CTP placé près du Centre de Gestion avant le 30 juin 2010 sous réserve des précisions réglementaires qui pourraient paraître ultérieurement….

RAPPEL : Plan de Formation intercollectivités : inscrivez-vous dans les groupes de travail

Il y a quelques semaines, nous vous informions de l'engagement d'une action conjointe au CDG 81 et au CNFPT pour l'élaboration d'un Plan de formation intercollectivités, à destination des collectivités de moins de 50 agents. Des groupes de travail composés d'agents représentatifs des métiers territoriaux sont en cours de constitution.

résultats d'admission du concours d'EJE 2009

Les résultats d'admission du concours d'éducateur de jeunes enfants sont en ligne.

CAP du 10 DECEMBRE 2009

Les Commissions Administratives Paritaires se réuniront le 10 décembre 2009 pour examiner  :

- les propositions d'avancement de grade 2010
- les propositions d'avancement d'échelon 2010
- la promotion interne pour l'accès au grade d'agent de maîtrise sans quota (CAP de catégorie C uniquement)...etc.

Les tableaux d'avancement et les avis rendus par la CAP vous seront retournés fin décembre et courant janvier 2010.

CAP du 10 DECEMBRE 2009

Les Commissions Administratives Paritaires se réuniront le 10 décembre 2009 pour examiner  :

- les propositions d'avancement de grade 2010
- les propositions d'avancement d'échelon 2010
- la promotion interne pour l'accès au grade d'agent de maîtrise sans quota (CAP de catégorie C uniquement)...etc.

Les tableaux d'avancement et les avis rendus par la CAP vous seront retournés fin décembre et courant janvier 2010.

Circulaire ministérielle du 19 novembre 2009 relative à la Loi sur la mobilité

Une circulaire du 19 novembre 2009 du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat vient préciser les modalités d’application de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. 

Cette circulaire se décompose en deux parties, d’une part les dispositions d’application directe, d’autre part les dispositions nécessitant la publication d’un décret ou la modification de statuts particuliers.

Parmi les premières sont particulièrement abordés la réforme du détachement et de l’intégration dans le corps ou cadre d’emplois d’accueil, l’intégration directe, la consécration du droit à la mobilité, les mesures liées à l’accompagnement à la mobilité, le régime des fonctionnaires privés d’emplois, le recours à l’intérim ou encore l’assouplissement du régime des cumuls d’activités.

Les mesures nécessitant la parution ou la modification d’un texte comprennent, notamment, le renforcement du contrôle de déontologie, la dématérialisation du dossier individuel ainsi que la création des statuts d’emplois dans la fonction publique territoriale ....

Saisine CTP - M.T.T - Mme GAVALDA Laurence
CTP du 27 MAI 2010

Objet : CTP - 27 MAI 2010

Nous vous informons que, conformément aux indications figurant sur votre convocation, les documents de préparation pour la réunion du Comité Technique Paritaire (CTP) prévue le 27 MAI 2010 sont disponibles sur le site internet du Centre de Gestion.

Vous pourrez les consulter et les télécharger sur votre espace CTP, en vous connectant au moyen de votre mot de passe.

Saisine CTP - M.T.T - Mme BONNET Lucette
Résultats d'admissibilité du Concours externe sur titres Educateur Jeunes Enfants

La liste des candidats admissibles au concours d'Educateur de Jeunes Enfants 2009 est en ligne.

CUMUL d'ACTIVITES -

     CUMUL D'ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS

Le régime juridique du cumul d'activités et de rémunération des agents publics a été révisé par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007.

Si les textes maintiennent le principe général d'interdiction de cumul d'activités des agents publics, un certain nombre de dérogations existent...

examens prof adjt animation, adjt patrimoine 2010

Le Centre de Gestion du Lot organise (en convention avec le CDG du Tarn) :

 

examens prof adjoint d'animation, adjoint du patrimoine
Les avis d'examen d'adjoint d'animation et d'adjoint du patrimoine sont en ligne.
LES "SOIREES DE LA PREVENTION" : Conférence du 23 Juin

Retrouvez le diaporama et les documents présentés à CASTRES le 23 JUIN dernier dans le cadre de la Conférence sur le risque Alcool  : 38 participants se sont retrouvés autour du thème « Le risque Alcool : quels enjeux et quelles obligations pour les collectivités territoriales ? » ....

Annulation de la "Soirée de la Prévention" organisée par le CDG le 18 novembre 2009
Faute de participants en nombre suffisant, le CENTRE DE GESTION est contraint d'annuler la Conférence prévue à ALBI le 18 novembre prochain sur le thème du Risque Alcool, en collaboration avec DEXIA SOFCAP, le Service Interprofessionnel de santé du Tarn Sud (SISTS), l’Association ANPAA de Prévention en Alcoologie et Addictologie ainsi que la Mairie de GAILLAC (pour un retour d’expérience).

Notez que dans la mesure où l’organisation d’une Conférence sur cette thématique serait souhaitée par un nombre suffisant de collectivités, il serait possible de la reporter en 2010.


PREPARATION CAP de DECEMBRE 2009

RAPPEL - Préparation des CAP A, B et C -  DECEMBRE 2009

Les CAP qui examineront les dossiers d'avancement auront lieu le 10 décembre 2009.

Aussi, il est rappelé aux collectivités concernées que :

  • les tableaux d'avancement de grade,
  • les tableaux d'avancement d'échelon,
  • et les dossiers de promotion interne (catégorie C)

sont à retourner au CDG avant le 6 novembre 2009.

Le service Carrière  vous remercie de bien vouloir respecter ce délai et  se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.

FORMULAIRES - DETACHEMENT

FORMULAIRES relatifs au DETACHEMENT

De nouveaux formulaires relatifs aux procédures de détachement seront disponibles  prochainement (dans le courant du mois de novembre 2009) en téléchargement sur le site du CDG 81.
Ils devront être utilisés dans les cas suivants :

résultats examen prof rédacteur 2009
Les résultats de l'examen professionnel de rédacteur - année 2009 - sont en ligne.
DROIT à l'INFORMATION 2010
DROIT à l'INFORMATION - COHORTES 2010

Les portefeuilles des cohortes 2010 concernées par le droit à l'information sont désormais disponibles sur la plateforme "e-services" du site de la CNRACL.

Les cohortes 2010 concernent :

 

DISPONIBILITE - NOUVEAU FORMULAIRE

DISPONIBILITE SUR AUTORISATION

La mise en disponibilité d'un agent (sur autorisation) nécessite l'avis préalable de la CAP.

Pour saisir la CAP, un nouvel imprimé est désormais à votre disposition.

Formulaire : Droit à l'information - 2010
F O R M U L A I R E
DROIT A L'INFORMATION RETRAITE 2010
Date limite de dépôt des dossiers pour le CTP du 4ème trimestre 2009

Les dossiers que vous souhaitez voir inscrire à l'ordre du jour du CTP du 4ème trimestre 2009 doivent nous parvenir avant le Vendredi 27 novembre 2009 dernier délai....

PREPARATION CAP Décembre 2009

AVANCEMENT DE GRADE - AVANCEMENT D'ECHELON - PROMOTION INTERNE

Les Commissions Administratives Paritaires qui se réuniront au mois de décembre 2009 examineront  :

- les propositions d'avancement de grade 2010
- les propositions d'avancement d'échelon 2010.
- la promotion interne pour l'accès au grade d'agent de maîtrise sans quota (CAP de catégorie C uniquement).

Les documents devront impérativement être retournés au CDG avant le 6 novembre 2009.
Retrouvez tous les dossiers et documents en téléchargement :

Saisine CTP - modification temps de travail à la baisse
NOTATION 2009
NOUVELLE PROCEDURE DE NOTATION - 2009

Afin de procéder à l'évaluation des agents des collectivités pour l'année 2009, une nouvelle procédure a été mise en place.
Pour cela, une application de notre plateforme WEB-RH disponible sur notre site internet a été développée, favorisant l'intéractivité entre le CDG et les collectivités.

Il vous sera possible désormais :

calendrier concours et examens 2010 (y compris concours et examens transférés au 01/01/2010)

A compter du 1er Janvier 2010,l'organisation de tous les concours et examens relèvera de la compétence des Centres de Gestion. Toutefois, le CNFPT conservera l'organisation des concours et examens professionnels d'administrateurs territoriaux, des conservateurs territoriaux, des bibliothèques et du patrimoine et des ingénieurs territoriaux en chef. .../...

Examen Professionnel Adjoint Technique 1ère classe

L'avis d'examen diffusé aux collectivités avec la bourse de l'emploi du mois d'août doit permettre, aux agents remplissant les conditions, de s'inscrire à cet examen. Pour cela les collectivités sont invitées à informer leur personnel dans les meilleurs délais : le retrait des dossiers est en cours.

RECRUTEMENT - NOMINATION STAGIAIRE

NOMINATION d'un STAGIAIRE - PROCEDURE

 

Pour vous permettre de connaître les démarches à effectuer pour recruter un stagiaire dans votre collectivité, le CDG vous propose une nouvelle fiche qui récapitule la procédure à suivre.

  Consultez la fiche procédure "NOMINATION D'UN STAGIAIRE"

Pour compléter cette fiche, tous les modèles et formulaires sont également à votre disposition en téléchargement.

 
 

  Accédez à la liste des documents téléchargeables

 

Formulaires "Nous écrire" :
Nous mettons à votre disposition, par services, un ensemble de formulaires "Nous écrire" permettant de recueillir vos questions.

Saisine CTP - modification temps de travail à la baisse
Comment adhérer au contrat groupe 2009-2012 : les conditions, les taux, les modalités d'adhésion..

Vous souhaitez adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion ou en connaître les conditions et les caractéristiques ....

 

Base documentaire du contrat groupe : formulaires, fiches explicatives sont à votre disposition

Le Centre de Gestion met à la disposition des collectivités adhérentes au contrat groupe garantissant les risques statutaires pour la période 2009-2012 les formulaires de gestion de DEXIA, des fiches explicatives, des statistiques, des brochures ...etc.

Plus de 40 documents sont ainsi en permanence à votre disposition sous le Menu "Autres services" > "Assurance" > "La base documentaire du contrat groupe"....

N'oubliez pas que le menu Assurances vous permet également de vous connecter au site de Dexia (cliquez sur Interface Dexia) sur lequel vous pouvez déclarer vos sinistres, consulter les statistiques propres à votre collectivité, compléter votre base documentaire...etc.

Par ailleurs nous rapellons aux collectivités qui souhaiteraient adhérer au contrat groupe qu'elles peuvent le faire à tout moment, le CDG mettant à leur disposition formulaires d'adhésion et modèles (délibération portant adhésion, lettre de résiliation d'un précédent contrat...).

LA BASE DOCUMENTAIRE DU CONTRAT GROUPE

(mis à jour le 25.06.2012)

Téléchargez les formulaires, brochures et fiches explicatives qui vous permettront de gérer vos sinistres, d'utiliser les services associés au contrat groupe et de prendre connaissance des statistiques d'absentéisme ....


LES FORMULAIRES DE GESTION DES SINISTRES :

- Formulaire « Bon de commande » d’imprimés et formulaires
- Triptyque protection sociale dans la FPT
- Comment déclarer vos absences sur internet ?

etc ....

Loi du 12 mai 2009 de simplification du droit

La loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, publiée au journal officiel du 13 mai  2009 comporte un grand nombre de dispositions visant les collectivités. Un très grand nombre de domaines d'activité locale sont touchés (de l'urbanisme aux élections et au funéraire, jusqu'au droit comptable et au droit de décision des exécutifs locaux...) y compris en matière statutaire .....


Apprentis mineurs et dérogations pour travaux dangereux : du nouveau .....

Les mineurs sous contrat d'apprentissage dans les collectivités ont l'interdiction d'utiliser des machines ou de réaliser des travaux dangereux. Cependant lorsque ces apprentis préparent un diplôme, ils peuvent être autorisés pour leur formation professionnelle à utiliser des machines mécaniques coupantes comme par exemple dans le domaine des espaces verts.

Les apprentis du secteur public se trouvaient pénalisés au motif que l'Inspection du travail se refusait à délivrer les autorisations en se déclarant incompétente pour les apprentis du secteur public. Ces apprentis se trouvaient défavorisés par rapport à leurs camarades en entreprise pour présenter le CAP....


Les contrats "CAE - Passerelle" du Plan jeunes

Parmi les mesures opérationnelles du plan présidentiel en faveur de l’emploi des jeunes, le gouvernement a annoncé le 23 juin 2009 que l’une d’elles doit permettre, sous forme de contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) « passerelles », à 30 000 jeunes d’acquérir une première expérience professionnelle, les compétences acquises en CAE devant être ensuite transférables dans le secteur marchand.

Une circulaire de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle en date du 29.05.2009 expose les principales caractéristiques et les conditions de mise en œuvre de ce nouveau dispositif....

Nouvelles modalités de saisine de la Commission de réforme : précisions

Mis à jour le 10.08.2009

Il y a quelques semaines, paraissait la circulaire ministérielle du 20 avril 2009 relative aux commissions de réforme et au comité médical supérieur venant préciser pour la Fonction publique territoriale les nouvelles dispositions réglementaires introduites par le décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008.

Le texte explicite en particulier la rationalisation du rôle des commissions de réforme. Chargée de rationaliser le travail des commissions de réforme en les déchargeant des dossiers pour lesquels l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie ne fait pas de doute, la commission de réforme n’est désormais pas consultée, quelle que soit la durée de l’arrêt de travail, dès lors que l’employeur reconnaît l’imputabilité au service de la maladie ou de l’accident, prend alors directement sa décision reconnaissant l’imputabilité...

PANDEMIE GRIPPALE - H1N1- INFORMATIONS

Mise à jour du 14.09.09

Dans l’attente d’informations et de préconisations relatives au risque de pandémie grippale, vous pouvez consulter les sites Internet officiels suivants :

OUVERTURE D'EXAMENS PROFESSIONNELS
Suite au recensement des besoins des collectivités et afin de permettre de futurs avancements de grade, le Centre de Gestion a ouvert  l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique 1ère classe par avancement de grade :
A NOTER - VERSEMENT DES COTISATIONS AU CDG 81

Le bordereau qui est à télécharger sur le site doit être envoyé à l'appui du paiement à votre trésorerie . Il doit être préalablement complété: " périodicité- date et assiette". En aucun cas il ne doit être transmis directement au Cdg sauf demande expresse de nos services. 

DROIT A L'INFORMATION - 2010
DROIT à l'INFORMATION - COHORTES 2010

  Les portefeuilles des cohortes 2010 concernées par le droit à l'information sont désormais disponibles sur la plateforme "e-services" du site de la CNRACL.

Les cohortes 2010 concernent :

 

Revalorisation au 01/07/2009
A compter du 1er juillet 2009, le conseil d'administration de l'UNEDIC a procédé à la revalorisation des allocations chômage.
GRILLES INDICIAIRES CATEGORIE C
Grilles indiciaires Catégorie C:

Conformément au décret n° 2009-824 du 4 juillet 2009, certains indices majorés ont été modifiés à compter du 1er juillet 2009.

Vous pouvez dès à présent prendre connaissance de ces modifications en consultant  les mises à jour  :

 

Calendrier examen professionnel modifié
Le calendrier des examens professionnels 2010 modifié est en ligne 
Listes d'aptitudes

L'inscription sur la liste d'aptitude des lauréats du concours d'agent de maîtrise est consultable.

Les réinscriptions sur listes d'aptitudes des lauréats des concours :
 - d'adjoint administratif
 - de technicien supérieur sont consultables

Augmentation du la valeur du point au 1/07/2009

A compter du du 1er juillet 2009, la valeur annuelle du traitement et de la solde, afférents à l’indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à  5 512.17 euros (Décret 2009-824 du 03.07.2009 - JO du 4 juillet  2009).
Les indices majorés des 3 premiers échelons de l'échelle 3- des 2 premiers échelons de l'échelle 4 et 5 sont revalorisés.

Le barème de traitement sera mis en ligne dans la journée. Les échelles indiciaires seront remises à jour prochainement.


CAP 31 AOÛT 2009 - DOCUMENTS
CAP Catégorie C - 31 août 2009

La CAP de catégorie C, comme annoncé lors de la séance du 16 juin 2009, se réunira le lundi 31 août 2009, à 14h30.

Vous recevrez votre convocation par courrier dans le courant du mois d'août. L'ordre du jour ainsi que les documents de préparation seront disponibles en téléchargement sur le site internet.

Dès à présent, vous pouvez prendre connaissance des dossiers suivants :

Le Centre de Gestion se tient à votre disposition pour tout renseignement.

 

 

 

Listes d'aptitude session 2009- Promotion Interne
Veuillez trouver ci après les listes d'aptitude session 2009 - Promotion Interne.
PROMOTION INTERNE - Listes d'aptitude

LISTES D'APTITUDE

Les listes d'aptitude portant inscription et/ou réinscription suite à promotion interne sont disponibles en téléchargement.

Pour les consulter , cliquez ici.

PROMOTION INTERNE

CAP du 16 JUIN 2009 - CATEGORIES A, B et C - PROMOTION INTERNE

Suite aux Commissions Administratives Paritaires réunies le 16 juin 2009, les agents dont les dossiers ont été retenus après application de la règle des quotas, sont inscrits, à compter du 1er juillet 2009, sur liste d’aptitude... 

PROMOTION INTERNE - BILAN

PROMOTION INTERNE 2009 - 2010

Dans ce document, vous trouverez des tableaux récapitulant filière par filière:

- le nombre d'agents qui pourront être promus par leur collectivité à compter du 01/07/2009 en fonction des quotas et des règle sprévus par chaque statut particulier

- les cadres d'emplois dans lesquels existent des possibilités de nomination au 1er juillet 2009.

  Consultez le bilan de la promotion interne 2009 - 2010

TITULARISATION & FORMATION d'INTEGRATION

TITULARISATION et FORMATION d'INTEGRATION - RAPPEL

Dans le cadre de la formation obligatoire définie par les statuts particuliers de chaque cadre d'emplois, les fonctionnaires territoriaux sont, depuis le 1er juillet 2008, astreints à suivre une formation d'INTEGRATION auprès du CNFPT dans l'année de leur nomination en qualité de stagiaire...

CTP du 30 JUIN 2009 : Complément

Le CCAS de LESCURE D'ALBI (Annexe 1) a transmis un nouveau projet de règlement intérieur. Téléchargez ce document en ligne (annexe 1 bis), dans votre espace CTP, en vous connectant au moyen de votre mot de passe.

Ce règlement annule et remplace le précédent.

Lien direct vers le document :
www.cdg81.fr/download/carriere/DOSSIER_CTP/30.06.2009/CCAS_Lescure_Reglement_interieur_modifie_19_06_09.pdf

ACTUELLEMENT PAS DE SAISINE.
CAP du 16 JUIN 2009


C A T E G O R I E  A

16 JUIN 2009

CAP du 16 Juin 2009


C A T E G O R I E  B

16 JUIN 2009

FORMATION CAP

FORMATION CAP - JUIN 2009

La séance de formation des membres de la CAP se déroulera le VENDREDI 12 JUIN 2009, de 9h00 à 12h00.

Les participants sont attendus au Centre de Gestion à ALBI, salle n° 1, RDC.

Une confirmation d'inscription a été envoyée aux intéressés par courrier. Le CDG se tient à votre disposition pour tout renseignement relatif à cette formation.

FORMATION CAP

FORMATION CAP - JUIN 2009

La séance de formation des membres de la CAP se déroulera le VENDREDI 12 JUIN 2009, de 9h00 à 12h00.

Les participants sont attendus au Centre de Gestion à ALBI, salle n° 1, RDC.

Une confirmation d'inscription a été envoyée aux intéressés par courrier. Le CDG se tient à votre disposition pour tout renseignement relatif à cette formation.

FORMATION CAP

FORMATION CAP - JUIN 2009

La séance de formation des membres de la CAP se déroulera le VENDREDI 12 JUIN 2009, de 9h00 à 12h00.

Les participants sont attendus au Centre de Gestion à ALBI, salle n° 1, RDC.

Une confirmation d'inscription a été envoyée aux intéressés par courrier. Le CDG se tient à votre disposition pour tout renseignement relatif à cette formation.

CAP - 10 DECEMBRE 2009

Objet : CAP - 10 JUIN 2010

Nous vous informons que, conformément aux indications figurant sur votre convocation,  les documents de préparation pour les réunions des Commissions Administratives Paritaires de Catégories A, B et C sont disponibles sur le site internet du Centre de Gestion.

Vous pourrez les consulter sur votre espace CAP, en vous connectant au moyen de votre mot de passe.

Le service Carrière du CDG se tient à votre disposition pour tout complément d'information.

 

Rappel Besoins Service Remplacement Eté 2009

 RAPPEL ! Merci de transmettre vos demandes de mission pour la période des congés d'été au plus tard le 8 juin 2009 ....

PROMOTION INTERNE - 2009 2010

PROMOTION INTERNE   2009 - 2010

Pour information, les CAP de catégorie A, B et C qui étudieront les dossiers de promotion interne auront lieu le MARDI 16 JUIN 2009.

Les documents d'exécution de ces réunions seront retournés aux collectivités à partir de JUILLET 2009.

Les listes d'aptitude pour l'accès aux différents cadres d'emplois suite à promotion interne seront publiées à cette même période accompagnées d'un article qui vous détaillera les formalités à effectuer pour procéder aux nominations.

PROMOTION INTERNE - 2009 2010

PROMOTION INTERNE   2009 - 2010

Pour information, les CAP de catégorie A, B et C qui étudieront les dossiers de promotion interne auront lieu le MARDI 16 JUIN 2009.

Les documents d'exécution de ces réunions seront retournés aux collectivités à partir de JUILLET 2009.

Les listes d'aptitude pour l'accès aux différents cadres d'emplois suite à promotion interne seront publiées à cette même période accompagnées d'un article qui vous détaillera les formalités à effectuer pour procéder aux nominations.

Réinscription sur la liste d'aptitude d'nfirmier territorial
L'arrêté fixant la réinscription sur la liste d'aptitude d'infirmier territorial est consultable.
PROMOTION INTERNE - 2009 2010

PROMOTION INTERNE   2009 - 2010

Pour information, les CAP de catégorie A, B et C qui étudieront les dossiers de promotion interne auront lieu le MARDI 16 JUIN 2009.

Les documents d'exécution de ces réunions seront retournés aux collectivités à partir de JUILLET 2009.

Les listes d'aptitude pour l'accès aux différents cadres d'emplois suite à promotion interne seront publiées à cette même période accompagnées d'un article qui vous détaillera les formalités à effectuer pour procéder aux nominations.

Indemnité GIPA : le mécanisme de rattrapage salarial reconduit en 2009

Mise à jour le 06.07.2009 : circulaire GIPA du CDG 81 mise à jour et disponible en téléchargement

La garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA), mécanisme de rattrapage salarial mis en place pour les fonctionnaires en 2008, sera reconduite cette année à l'identique, comme le gouvernement s'y était engagé l'été dernier, aux termes d'un décret paru au Journal Officiel du 23 mai 2009 ...

Saisine CTP - modification temps de travail à la baisse
Admission concours agent de maîtrise
Les résultats d'admission du concours d'agent de maîtrise sont consultables depuis le 18 Mai 2009.
Indemnités pouvant être attribuées à l'occasion des élections européennes du 7 juin 2009

A l'occasion des élections européennes du 7 juin 2009, la circulaire du CDG 81 sur les indemnités pour élections a été mise à jour dans notre base documentaire.

Coordonnées des représentants du personnel et des organisations syndicales

Nous rappelons aux employeurs territoriaux et aux agents en poste dans les collectivités territoriales que les services du Centre de Gestion n’ont pas pour mission de renseigner directement les agents sur les questions de carrière et de Statut (mises à part les questions liées à la retraite et aux concours / examens professionnels)....

FORMATION DES MEMBRES C.A.P. - 12.06.2009
Suite au renouvellement des instances paritaires, fin 2008, le Centre de Gestion organise, pour les représentants siégeant en CAP (élus et personnel), une séance de formation :

Au cours de cette réunion qui aura lieu le vendredi 12 juin 2009 de 9h à 12h au Centre de Gestion (salle de réunion N°1), les points suivants seront abordés :

  1. Présentation de la CAP
  2. Compétences CAP (carrière des agents : avancement d'échelons, de grades, promotion interne, notation,...)
  3. Questions diverses
Nous comptons vivement sur votre présence à cette demi journée et vous remercions de vous inscrire grâce au formulaire ci-dessous avant le 28 mai 2009, délai de rigueur.


 
DROIT à l'INFORMATION 2009

Dans le cadre du droit à l'information 2009, afin de permettre aux collectivités de terminer la saisie des données de pré-liquidation et/ou de gestion des carrières, la CNRACL a reporté la date limite au 31 MAI 2009, délai de rigueur.

Le service Retraite du CDG 81 se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Vous pouvez également consulter les notes élaborées par le CDG sur ce thème :  vous trouverez de nombreux conseils et des informations pratiques.

Promotion interne - 2009

PROMOTION INTERNE 2009 - Information

Les dossiers de présentation à la Promotion Interne 2009 sont actuellement en cours d'instruction. Le délai de retour étant expiré, il est rappelé aux collectivités que les dossiers qui seraient renvoyés au CDG ne seront pas acceptés.

Les CAP compétentes se réuniront dans le courant du mois de juin 2009.

Promotion interne - 2009

PROMOTION INTERNE 2009 - Information

Les dossiers de présentation à la Promotion Interne 2009 sont actuellement en cours d'instruction. Le délai de retour étant expiré, il est rappelé aux collectivités que les dossiers qui seraient renvoyés au CDG ne seront pas acceptés.

Les CAP compétentes se réuniront dans le courant du mois de juin 2009.

Calendrier prévisionnel des Concours et Examens 2010
Les collectivités sont invitées à diffuser largement ces calendriers auprès de leurs agents afin de leur permettre de se positionner pour les formations que propose le CNFPT et dont les inscriptions sont en cours.
Pour consulter le calendrier des concours cliquez ici.
Le calendrier des examens est disponible après connexion à l'extranet en cliquant ici.
Besoins Service Remplacement Eté 2009

Information aux collectivités.
Si vous avez besoin de faire appel au Service de Remplacement pour cet été, pensez à vous signaler auprès du Centre de Gestion avant le 31 mai prochain. Prenez connaissance de la procédure : cliquez ici.

INFORMATION

SEANCE DE FORMATION

Une séance de formation est organisée pour les membres de la CAP (représentants des élus et représentants du personnel). Elle aura lieu le  VENDREDI 12 JUIN 2009. Les renseignements relatifs aux modalités d'inscription, aux horaires et au programme de la formation vous seront communiqués ultérieurement par e-mail.

  CAP - JUIN 2009

La CAP de catégorie B se réunira le MARDI 16 JUIN 2009. Une convocation vous sera envoyée par courrier, l'ordre du jour ainsi que les documents seront consultables en ligne.

 

INFORMATION

SEANCE DE FORMATION

Une séance de formation est organisée pour les membres de la CAP (représentants des élus et représentants du personnel). Elle aura lieu le  VENDREDI 12 JUIN 2009. Les renseignements relatifs aux modalités d'inscription, aux horaires et au programme de la formation vous seront communiqués ultérieurement par e-mail.

  CAP - JUIN 2009

La CAP de catégorie C se réunira le MARDI 16 JUIN 2009. Une convocation vous sera envoyée par courrier, l'ordre du jour ainsi que les documents seront consultables en ligne.

 

Nouveau dispositif :

Madame, Monsieur le Maire,
Madame, Monsieur le Président,

Jusqu’à présent, votre collectivité était destinataire tous les mois, par courrier, de la Bourse d’emploi du CENTRE DE GESTION, retraçant en particulier les offres des employeurs territoriaux du département et s’accompagnant de notes et circulaires d’information sur des points réglementaires ou de gestion des carrières de vos agents.

Vous savez que le CENTRE DE GESTION s’est engagé depuis quelques années dans un processus de dématérialisation de ses actes et prestations à destination de ses collectivités affiliées : la mise en place du site internet en 2006 constitue ainsi un exemple d’outil permettant au CDG de développer et mettre à disposition au profit du plus grand nombre de collectivités des informations, des modèles d’actes …etc.

Constatant qu’aujourd’hui votre collectivité dispose d’un accès internet de qualité lui permettant de télécharger dans de bonnes conditions techniques les différents éléments d’information produits par le CDG, nous vous informons que le CENTRE DE GESTION ne vous adressera plus de documents par courrier mensuel.

Ainsi, dès le mois de Mai, vous recevrez sur votre messagerie électronique une lettre d’information électronique (« la Newsletter du CDG ») vous informant de la mise en ligne sur le site internet www.cdg81.fr de l’ensemble des informations utiles du mois en cours (Parution de la Bourse d’emploi, mise en ligne de notes d’information, mise à jour de documents et modèles….) et vous invitant à télécharger ces informations directement sur le site internet, à l’aide des codes d’accès « extranet » transmis à votre collectivité.

Je vous remercie en conséquence de prendre note de ces nouvelles modalités de fonctionnement et vous assure de la disponibilité des Services du CENTRE DE GESTION pour toute précision ou question concernant ce nouveau dispositif.

Le Président du CDG 81

Thierry ASTOULS

INFORMATION

SEANCE DE FORMATION

Une séance de formation est organisée pour les membres de la CAP (représentants des élus et représentants du personnel). Elle aura lieu le  VENDREDI 12 JUIN 2009. Les renseignements relatifs aux modalités d'inscription, aux horaires et au programme de la formation vous seront communiqués ultérieurement par e-mail.

  CAP - JUIN 2009

La CAP de catégorie A se réunira le MARDI 16 JUIN 2009. Une convocation vous sera envoyée par courrier, l'ordre du jour ainsi que les documents seront consultables en ligne.

 

2-FORMATION CTP LES 4 ET 15 MAI 2009

Mise à jour du 24 avril 2009 :

Faute d'inscrits en nombre suffisant, la formation des membres du CTP est annulée.

Une session de 2 jours de formation
est organisée par le Centre de Gestion à l'attention des membres du CTP
les 4 et 15 mai 2009,

dans le cadre des obligations de formation prévues par les textes pour les membres des CTP-CHS.
Une invitation sera adressée à domicile à chaque membre du CTP dans les prochains jours, avec coupon-réponse à retourner
avant le 22 avril 2009. Téléchargez le programme de formation ici:

Concours agent de maîtrise

Les résulats d'admissibiltié du concours d'agent de maîtrise sont consultables à compter du 6 Avril 2009.

Les épreuves d'admission auront lieu les Mardi 21 et Mercredi 22 Avril 2009 dans les locaux de l'école des mines d'Albi. Les convocations sont en cours d'envoi.

Les résultats d'admission  seront  publiés le 19 Mai prochain. 

Désignation d'un ACMO

Chaque collectivité a obligation de désigner au moins un ACMO, soit en interne parmi les agents de la collectivité,soit par le biais de l'intercommunalité.Veuillez consulter la note d'information sur ce thème.

Calendrier des formations ACMO pour le 2nd semestre 2009

Prenez connaissance du calendrier des actions de formation prévues au 2nd semestre 2009 pour les ACMO. Contactez Renaud COUTURIER, Préventeur pour toute précision...

RETRAITE - CUMUL PENSION / ACTIVITE

RETRAITE : CUMUL DE PENSION - REMUNERATION D'ACTIVITE

Afin de connaître les règles qui s'appliquent au cumul de pension avec un revenu d'activité, le CDG vous propose une note sur laquelle sont récapitulées :

- les dispositions applicables au cumul de pension CNRACL avec une activité rémunérée

- les dispositions applicables au cumul d'une pension du REGIME GENERAL avec une activité rémunérée.

Dans tous les cas, il est rappelé aux personnes concernées qu'elles doivent aviser l'organisme leur versant une pension.

Note d'information " Cumul de pension avec un revenu d'activité"

 

MAJ des arrêtés de nomination

L’ensemble des modèles d'arrêtés de nomination (stagiaire et titulaire) du site ont été mis à jour dans notre base documentaire.
La mise à jour concerne notamment les formations obligatoires à effectuer auprès du CNFPT. Ces formations conditionnent la titularisation et le déroulement de carrière.

Guide de la DGAFP sur l'accueil des ressortissants européens dans la fonction publique française

La DGAFP publie un guide relatif à l'accueil des ressortissants communautaires dans les fonctions publiques françaises, traitant des questions liées à l'accueil par concours, par détachement, la reconnaissance des diplômes, les règles de classements. ....

PROMOTION INTERNE

 PROMOTION INTERNE 2009 - 2010

Comme indiqué dans notre courrier du 25 février 2009, vous trouverez ci-après les nouveaux dossiers de promotion interne pour accéder à un cadre d'emplois de :

  • Catégorie A
  • Catégorie B
  • Catégorie C  - Agent de maîtrise AVEC EXAMEN PROFESSIONNEL
  • Catégorie C - Agent de maîtrise SANS EXAMEN PROFESSIONNEL

Pour chaque agent, il conviendra de remplir et retourner AVANT LE 17 AVRIL 2009 au CDG un dossier complet, qui se compose des 3 documents suivants :

 

Informations sur la mobilité des agents de LA POSTE

La Poste souhaite rappeler aux collectivités du département que le dispositif de mobilité de ses personnels vers la fonction publique est toujours en oeuvre.  La Poste met en avant l'intérêt que présentent les profils-métiers des postiers candidats à la mobilité. Le Centre de Gestion tient ainsi à la disposition des collectivités qui seraient intéressées les candidatures reçues de la part de 7 postiers, candidatures également consultables sur le site du CDG 81 dans la rubrique "Emploi" / demandes.

 

Pour mémoire, le dispositif d'intégration dans la FPT comprend 3 étapes :

- mise à disposition du fonctionnaire postier pour un stage probatoire d'une durée de 4 mois,
- détachement du fonctionnaire postier pour une durée de 8mois
- intégration de l'agent, sur sa demande, dans un grade de la FPT......

Enquête DGCL sur la GIPA, les HEURES SUPPLEMENTAIRES et le DISPOSITIF PROMUS-PROMOUVABLES

Enquête prolongée jusqu'au 30 AVRIL 11 MAI  ! (mis à jour le 07.04.2009  11.05.2009)

Un échantillon de 20 collectivités du département du Tarn a été sélectionné par la DGCL afin de recueillir des informations statistiques sur la mise en oeuvre dans les collectivités territoriales de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), des heures supplémentaires et du dispositif "promus-promouvables".

A ce titre les Centres de gestion ont été sollicités afin de réaliser une enquête permettant de recueillir ces données.

Les collectivités concernées vont recevoir du CDG un courrier explicatif leur notifiant leurs indentifiants. Cette enquête est à réaliser avant le 10 avril 2009 30 avril 2009 11 mai 2009, étant précisé, toutefois, que ce délai devrait être prolongé afin de permettre au maximum de collectivités de l'échantillon d'y répondre.

Pour les collectivités concernées, accédez à l'enquête en vous connectant  ici.


Merci d'avance pour votre coopération.

2-Tendances de l'absentéisme pour l'année 2007

Une nouvelle étude de DEXIA SOFCAP sur l'absentéisme dans les collectivités locales en 2007 met en évidence les conséquences économiques de l'accroissement de la reconnaissance des maladies professionnelles dans les collectivités. .....

REUNION RETRAITE - Votre point de vue
Le compte rendu de la réunion d'information retraite qui a eu lieu le 03/03/2009 à SAIX sera disponible, en téléchargement, à compter du 17/03/2009.
Nous invitons également les participants à compléter un bilan de cette demi-journée.
admissibilité concours agent de maîtrise
Les résultats d'admissibilité du concours d'agent de maîtrise seront consultables à partir du 6 Avril 2009.
REUNION d'INFORMATION - RETRAITE
Dans le cadre des missions dévolues au CDG, deux demi-journées d'information sur le thème des retraites ont été programmées les 3 et 17 mars 2009. Les confirmations d'inscriptions ont été transmises pour la réunion du 3 et le seront prochainement  pour celle du 17 mars.
RAPPEL - Recensement concours et examens 2010
RAPPEL - Le recensement des postes concours et examens professionnels 2010 est disponible. Ces imprimés sont à nous retourner avant le 4 Mars 2009.
Avis d'examen technicien supérieur
L'avis d'examen de technicien supérieur organisé en 2009 est consultable.
Consultez nos modèles en matière de procédure disciplinaire

Prenez connaissance de l'ensemble des modèles mis à votre disposition afin de mener une procédure disciplinaire :  Base documentaire/carrière/discipline.

Service Prévention : Changement de la signalétique des produits chimiques
 A partir de 2009, la classification et l'étiquetage des produits chimiques évoluent.
Veuillez consulter les liens afin de vous tenir informer !
Circulaire relative aux Equipements de protection individuelle (EPI)

Le Service Prévention vous informe sur les dispositions règlementaires concernant les Equipements de Protection Individuelle (EPI). Prenez connaissance de la note d'information mise en ligne à cet effet .......

Reclassement Cat C - RECTIFICATIF - Grilles indiciaires

   RECTIFICATIF - ANNEXE 1

Sur la grille indiciaire des échelles de catégorie C (en annexe 1) qui vous a été transmise par courrier en accompagnement des arrêtés de reclassement nominatifs, une erreur s'est glissée dans le tableau :

ECHELLE 3 - ECHELON 6 :
il faut lire IB 318 IM 305 (et non IM 312).

En revanche, ce rectificatif ne concerne QUE l'annexe 1; sur les arrêtés :  AUCUNE MODIFICATION A APPORTER, les indices mentionnés sont justes.

RECLASSEMENT INDICIAIRE de catégorie C

Par décret du 22 décembre 2008, certains échelons des échelles 3, 4, 5 et 6 applicables à la catégorie C ont été revalorisés. Ces modifications s'appliquent  à tous les agents (titulaires, stagiaires et non titulaires) qui détiennent un échelon concerné par la revalorisation.

Il convient de mettre à jour la situation des agents concernés. Pour cela...

ACTUALITES - RETRAITE 2009
  Certaines dispositions relatives aux droits à pension des fonctionnaires seront modifiées en 2009 par loi de financement de la sécurité sociale (LFSS - loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008). Un décret en Conseil d’Etat, non encore paru à ce jour, va les rendre applicables au régime CNRACL. 
A NOTER : Depuis le 5 février 2009, le simulateur disponible sur le site de la CNRACL a été modifié pour prendre en compte ces évolutions...
 
Avis de concours et examens

Les avis de concours et d'examens 2009 sont disponibles :                                                              
- Concours de rédacteur
- Concours d'éducateur de jeunes enfants
- Concours d'infirmier
- Examen de rédacteur

REGLEMENT INTERIEUR CAP du CDG - 2008 - 2014

Les Commissions Administratives Paritaires  relevant du CDG ont adopté leur nouveau règlement intérieur conjoint aux catégories A, B et C.

Ce règlement a été adopté le 2 décembre 2008 par les CAP de catégories A et C (suite au 1er tour des élections professionnelles) et le 16 janvier 2009 par la catégorie B (suite au 2nd tour des élections professionnelles)...

Recensement concours et examens professionnels 2010

Le recensement des postes concours et examens professionnels 2010 est disponible. Ces imprimés sont à nous retourner avant le 4 Mars 2009. 

REUNION d'INFORMATION - RETRAITE

Dans le cadre des missions dévolues au CDG, deux demi-journées d'information sur le thème des retraites vont être prochainement organisées. Lors de ces séances, des points d'actualité mais aussi des questions pratiques seront abordées.

 Pour consulter le courrier d'information aux collectivités relatif à ces réunions d'information

 Pour accéder au FORMULAIRE d'INSCRIPTION à ces réunions

RECLASSEMENT INDICIAIRE CATEGORIE C

  ARRETES DE RECLASSEMENT INDICIAIRE CATEGORIE C 

Par décret du 22 décembre 2008, certaines échelles de rémunération pour la catégorie C ont été revalorisées.

Tous les fonctionnaires détenant un échelon concerné par cette revalorisation bénéficient de droit du nouveau classement indiciaire.

Le Centre de Gestion vous communiquera, mi-février 2009, les arrêtés de reclassement indiciaire nominatifs pour les agents concernés. Dès lors, il sera possible de procéder au rappel de traitement correspondant, ce reclassement ayant un effet rétroactif au 1er juillet 2008.

Les arrêtés d'avancement de grade 2008 et 2009 ainsi que les reclassements en 3 tranches 2009 vous seront transmis ultérieurement (Mi-mars 2009).

DROIT à L'INFORMATION RETRAITE - 2009

 La campagne 2009 du droit à l'information, dont l'échéance est fixée par la CNRACL au 30 AVRIL 2009, concerne:

- Pour l'établissement d'un RIS (Relevé de Situation Individuelle) : les agents nés en 1959, 1964 et 1969.
- Pour l'établissement d'une EIG (Estimation Indicative Globale) : les agents nés en 1952 et 1953.

Dans le cadre de sa mission facultative et de la cotisation additionnelle, afin de faciliter la tâche des collectivités, de nouveaux services vous sont proposés par le CDG. Pour les découvrir, consultez la note "Information Pratique - Le droit à l'information Retraite - 2009"

Formulaire d'inscription "Infos retraite"
F O R M U L A I R E
PAS DE DOCUMENTS
Prochaine C.A.P. le : 13 MARS 2009

Documents à venir.


C.A.P. antérieures disponibles via le menu de gauche.
CAP C
Prochaine C.A.P. le : 13 MARS 2009



C.A.P. antérieures disponibles via le menu de gauche.
PAS DE DOCUMENTS
Prochaine C.A.P. le : 13 MARS 2009

Documents à venir.


C.A.P. antérieures disponibles via le menu de gauche.
Formulaire MAIL - 3ème essai
Taux des prestations d'action sociale au 1er janvier 2009

La circulaire interministérielle B9 n°09-2178 et 2BPSS n°09-3018 du 15 janvier 2009 fixe les taux des prestations d'action sociale à compter du 1er janvier 2009....

Réglement intérieur du CTP du Centre de Gestion - mandat 2008-2014

Le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion a adopté son règlement intérieur pour le mandat 2008-2014 lors de la séance du 16 janvier 2009. Ce règlement précise en particulier les compétences du CTP, les modalités de saisine par les collectivités ...

Règlement intérieur du CTP du Centre de Gestion - mandat 2008-2014

Téléchargez le :

Dossier de désignation d'ACMO

Nous mettons à votre disposition un dossier complet concernant toutes les étapes de désignation des ACMO. Prenez connaissance et utilisez les différents documents et modèles de ce dossier pour toute désignation d'ACMO : dossier Administratif ACMO .....

Circulaire "Conduite de véhicules et d'engins"

Une nouvelle circulaire relative à la conduite de véhicules et d'engins est mise en ligne par le Service Prévention ......

 

Collectivités adhérentes au contrat groupe : modalités de déclaration des sinistres

Pour déclarer les sinistres dans le cadre du nouveau contrat groupe, il convient d’utiliser les formulaires qui étaient précédemment à votre disposition et qui n’ont pas été modifiés. En effet, seules les collectivités nouvellement adhérentes au contrat groupe et qui n’adhéraient pas au précédent contrat recevront un jeu complet de formulaires de déclaration des sinistres, en appui du certificat d'adhésion....


Calendrier des fêtes légales en 2009

Consultez les circulaires ministérielles fixant le calendrier des fêtes légales en 2009 et fixant les autorisations d'absence qu'il est possible d'accorder aux agents à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions en 2009.

Le livret de formation doit être remis à vos agents avant le 24 février 2009

Tout agent occupant un emploi permanent doit recevoir de sa collectivité un livret individuel de formation qui retrace les formations et bilans de compétences dont l'agent a bénéficié tout au long de sa vie professionnelle, ce livret étant propriété de l'agent.

Le décret n°2008-830 du 22 août 2008 dispose que ce livret doit être remis à tout agent en poste dans les 6 mois suivant la parution du décret, soit avant le 24 février 2009. Ne tardez donc pas, le CNFPT mettant à votre disposition des livrets en version papier et numérique. Pour tout renseignement, consultez le site du CNFPT, www.cnfpt.fr ainsi que l'animation flash suivante.

 

 

Avantages en nature au 1er janvier 2009

Prenez connaissance des valeurs des avantages en nature au 1er janvier 2009.....

Contrat groupe 2009-2012 : transmission des certificats d'adhésion dans les jours prochains

A ce jour, nombre de collectivités souhaitant adhérer au nouveau contrat groupe 2009-2012 n'ont pas reçu le contrat définitif. Notez que DEXIA SOFCAP a commencé à transmettre les certificats d'adhésion aux collectivités ayant fait connaître au CDG 81 leur souhait d'adhésion le 9 janvier 2009.

Les contrats et certificats d'adhésion devraient être transmis à toutes les collectivités dans les semaines qui viennent. La mise en oeuvre du nouveau contrat a retardé la transmission de ces documents. Merci pour votre patience......

A noter enfin que le Centre de Gestion adressera à chaque collectivité adhérente la convention CDG / Collectivité courant février.

Taux des cotisations au 01/01/2009

Pas de changement pour les taux des cotisations applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009.

Indemnité spécifique de service (ISS)

Le décret n°2008-1297 vient de modifier le décret 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service (ISS) allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement. Compte tenu du système d'équivalence entre les corps de l'Etat et les cadres d'emplois territoriaux, il en résulte que :
- le coefficient retenu pour le calcul de l'ISS des ingénieurs en chef territoriaux de classe normale jusqu'au 5ème échelon peut être porté de 52 à 55.
- le coefficient du grade applicable aux techniciens supérieurs territoriaux peut être fixé à 11,5 au lieu de 10,5.

Pour plus de détails sur les taux et montants applicables à compter du 1er janvier 2009, n'hésitez pas à consulter nos tableaux en ligne dans la bse documentaire sous la rubrique "indemnités et primes", sous-rubrique "taux et montants".

REVALORISATION DES GRILLES INDICIAIRES DE CATEGORIE C

Le décret n° 2008-1449 du 22 décembre 2008 publié au JO du 31 décembre 2008 revalorise certains échelons des échelles 3,4,5 et 6 de rémunération de la catégorie C à compter du 1er juillet 2008.

A la même date, est revalorisé l’indice brut afférent à l’échelon provisoire du grade d’agent de maîtrise principal créé pour l’accueil dans le cadre de l’application de l’acte II de la décentralisation, des adjoints techniques principaux de 1ère de classe de l’Etat.


Vous pouvez consulter les grilles actualisées



Prime de Fonctions et de résultats

Le décret n° 2008-1533 du 22/12/2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats est paru au journal officiel du 31 décembre 2008 . Deux arrêtés du 22 décembre 2008 (JO du 31.12.2008)  complètent ce décret : arrêté fixant les montants de référence de la PFR et arrêté fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret.

La PFR a vocation à remplacer les régimes indemnitaires existants (IFTS, IEMP…) versés aux fonctionnaires de l’Etat appartenant à des corps de la filière administrative.



MODELE - Ne pas modifier


C A T E G O R I E  A

00 MOIS XXXX

MODELE - Ne pas modifier


C A T E G O R I E  B

00 MOIS XXXX

MODELE - Ne pas modifier


C A T E G O R I E  C

00 MOIS XXXX

MODELE - Ne pas modifier


C T P

00 MOIS XXXX

SALON PREVENTICA 2009

VENEZ NOMBREUX LORS DES 2 JOURS  DE CE SALON SPECIALISE DANS LES RISQUES PROFESSIONNELS.

Le CDG 81 participe à cet événement en collaboration avec  les Centres de Gestion de la Région Midi-Pyrénnées et  propose un stand commun afin d'expliquer les différentes missions des Centres de Gestion en matière d'hygiène et de sécurité.

 
PREVENTICA 2009

VEUILLEZ SUIVRE LE LIEN POUR UNE INSCRIPTION ONLINE A PREVENTICA.
Veuillez vous munir de votre code invitation qui est : PREMOR

 

AVANCEMENT DE GRADE

Les propositions d'avancement(s) de grade vous ont été envoyées suite à la CAP du 16 décembre 2008. Il conviendra de procéder ainsi :

Bourse de l’emploi - 2009
BULLETINS D'INSCRIPTION AUX FORMATIONS ACMO

Télécharger les bulletins d'inscription des formations ACMO proposées par le Centre de Gestion du Tarn et par le CNFPT.

 

Revalorisation du plafond de la Sécurité Sociale à compter du 1er janvier 2009

Le plafond de la Sécurité sociale a été revalorisé par le décret n°2008-1394 du 19 décembre 2008 avec effet au 1er janvier 2009. Prenez connaissance des nouvelles valeurs.

Offres d’emploi territoriales
Les postes pré-affectés dans la Bourse de l’Emploi ne sont pas des offres d’emplois avec appel à candidatures. Ils regroupent en effet des emplois bien vacants mais qui seront légalement pourvus sans appel à candidatures extérieures à la collectivité, comme les textes l’autorisent : par exemple dans le cadre de la promotion interne d’agents territoriaux déjà en poste, dans le cadre de l’avancement de grade ou encore suite à la réussite d’agents en poste à des concours internes. Dans ces situations, les futurs titulaires de ces postes sont déjà connus des collectivités.
Pour obtenir les offres d’emplois enregistrées au C.D.G. du Tarn, choisissez :
Concours d'agent de maîtrise : nombre de postes ouverts

Le nombre de candidats inscrits aux concours d'agent de maîtrise organisé le 21 Janvier 2009 est de 645 pour le concours interne, 238 pour le concours externe et 19 pour le 3ème concours.

Le nombre de postes ouverts est passé de 51 à 74, soit 23 postes de plus : (14 en interne, 6 en externe et 3 en troisième concours). Cliquez ici pour voir la répartition par spécialité.


 

Concours d'agent de maîtrise

INFORMATION POUR LES CANDIDATS INSCRITS AUX CONCOURS SUR EPREUVES DANS LA SPECIALITE BATIMENTS, TP VRD
Dans la convocation, on vous précise de vous munir du matériel d'écriture, d'une règle graduée et d'un "KUTCH".
Pour information, un KUTCH est une règle graduée à l'échelle de forme triangulaire (1/20e - 1/50e - 1/100e), utilisée pour le dessin BTP.
Pour les Spécialités : Restauration, espaces naturels espaces verts, mécanique électromécanique, environnement hygiène, le kutch n'est pas demandé (une erreur de frappe s'est glissée dans les convocations des épreuves écrites).

Résultats du 2nd tour des élections pour le CTP du Centre de Gestion et listes des membres du CTP

Consultez le détail des résultats concernant le 2nd tour pour l'élection des représentants du personnel au CTP du Centre de Gestion, qui s'est déroulé le 11 décembre 2008.

Consultez la liste des nouveaux membres du CTP du Centre de Gestion, pour le mandat 2008-2014.

Risques statutaires : Le nouveau contrat groupe prend effet au 1er janvier 2009

Mise à jour du 18.12.2008

Le nouveau contrat groupe d'assurance des risques statutaires (maladie, maternité...etc) proposé par le CDG prend effet au 1er janvier 2009. A ce jour, pas moins de 130 collectivités ont fait le choix d'y adhérer. Les contrats d'adhésion sont en cours de préparation par DEXIA SOFCAP et devraient être adressés aux collectivités concernées pour signature dans les prochaines semaines. Merci pour votre patience....

Un certain nombre de collectivités adhérentes au précédent contrat (qui s'acheve au 31 décembre 2008) n'ont pas renouvelé leur adhésion. Ces collectivités ne sont ainsi plus assurées au 1er janvier 2009 ! Si votre collectivité fait partie de ces dernières et si par cas il s'agissait d'un oubli, adhérez sans tarder afin de vous prémunir contre les risques encourus en cas d'absence de vos agents pour raison de santé ...

 

CTP - Calendrier 2009 des réunions

Prenez note du calendrier de réunion des CTP du Centre de Gestion en 2009 et en particulier des dates de transmission de vos dossiers....

CAP - Calendrier 2009 des réunions
Prenez note du calendrier des réunions des CAP du Centre de Gestion en 2009.
Date limite de dépôt des dossiers pour le CTP du 1er trimestre 2009

Le CTP du 1er trimestre 2009 aura lieu au cours de la seconde quinzaine de Mars 2009. Merci de déposez vos dossiers avant le vendredi 27 février 2009.

Les dossiers arrivés hors délais seront ajournés et reportés à la séance suivante.

Résultats du 1er tour des élections au CTP du Centre de Gestion

Consultez le détail des résultats du 2nd tour des élections pour la désignation des représentants du personnel au CTP du Centre de Gestion, qui s'est déroulé le 11 décembre 2008.

ELECTIONS PARITAIRES CAP Catégorie B - 2ND TOUR

Consultez les résultats du 2nd tour des élections paritaires CAP de catégorie B du 11 décembre 2008.

Rémunération : prévision de revalorisation en 2009

Dans le cadre de la préparation des budgets primitifs 2009, notez que l'Etat aurait décidé, à l'issue des négociations avec les syndicats, une série de mesures de revalorisation de la rémunération des fonctionnaires pour la période 2009-2011...

RAPPEL DES OBLIGATIONS LIEES AUX ACMO EN 2009

Votre collectivité souhaite désigner un ACMO en 2009  ou bien assurer la formation (obligatoire) de son (ou ses) ACMO.

Consultez dans ce cas la note d'information ci-jointe qui rappelle les règles de désignation des ACMO, modifiées par la loi du 19.02.2007, et rappelle également la procédure d'inscription aux différentes formations (initiale, continue, thématique) organisées par le Service Prévention pour le 1er semestre 2009 à l'attention des ACMO....

Modification des règles de fonctionnement du Comité médical et de la Commission de réforme

Le décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 (Journal officiel du 18 novembre 2008) vient modifier le décret du 30 juillet 1987 relatif aux comités médicaux et aux congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.  S'agissant en particulier de la demande de reconnaissance d'imputabilité d'une maladie ou d'un accident au service, la saisine de la commission de réforme ne sera désormais obligatoire que si l'administration refuse de reconnaître cette imputabilité - et ce, quelle que soit la durée du congé ...

RETRAITE - VALIDATION de SERVICES de NON TITULAIRE

  RAPPEL - VALIDATION DE SERVICES DE NON TITULAIRE DE DROIT PUBLIC -

Comme rappelé par la circulaire de la DGCL du 17 octobre 2008, les fonctionnaires territoriaux en activité titularisés avant le 1er janvier 2004 qui souhaitent faire valider leurs services de non titulaires de droit public auprès de la CNRACL doivent déposer leur demande le 31 décembre 2008 au plus tard.

Toute demande déposée après cette date ne pourra pas être prise en compte par la CNRACL.

Revalorisation au 1er juillet 2008

A compter du 1er juillet 2008, une revalorisation  du salaire de référence de 2, 50 % est applicable sur les rémunérations intégralement antérieures au 1er janvier 2008       

 

Information _2nd tour des élections au CTP du Centre de gestion

Les matériels de vote pour le 2nd tour des élections au CTP du Centre de Gestion, qui aura lieu le 11 décembre prochain, ont été adressés au domicile des agents le mercredi 26 novembre.

Nous insistons sur la nécessité de rappeler à vos agents que le vote a lieu exclusivement par correspondance, à l'aide du matériel qui leur a été adressé,  et qu'il convient de respecter les consignes de vote sous peine de nullité de leur vote (signature à aposer au dos de l'enveloppe T de retour, utilisation du matériel envoyé pour le 2nd tour et non celui du 1er tour, précaution à prendre dans le retour des votes compte tenu des délais d'acheminement par voie postale....etc).

Prenez connaissance et téléchargez :

-la notice d'information adressée aux électeurs,

-la note d'information adressée aux collectivités employeurs le 1er décembre.

Second tour des élections à la CAP catégorie B et CTP

Les matériels de vote pour le 2nd tour des élections pour la désignation des représentants des personnels à la CAP de catégorie B et au CTP, qui aura lieu le 11 décembre prochain, ont été adressés au domicile de tous les électeurs le mercredi 26 novembre.

 

TRANSMISSION DES OFFRES D'EMPLOIS POUR LE MOIS DE JANVIER 2009

N'oubliez pas que les offres d'emplois à paraître dans la Bourse de l'Emploi du mois de JANVIER 2009 doivent nous parvenir pour le mercredi 24 décembre 2008 au plus tard.

Examen professionnel technicien supérieur
Le jury des examens professionnels pour l'accès au grade de Technicien Supérieur s'est réuni le 20 Novembre 2008 pour arrêter la liste des candidats admis à l'issue des épreuves d'admission.
ELECTIONS CATEGORIE B - 2nd TOUR - LISTE ELECTORALE

Mise à jour le 16/11/2008

SECOND TOUR - 11 DECEMBRE 2008

Dans le cadre du 2nd tour qui aura lieu le 11 décembre 2008 pour la désignation des représentants du personnel à la CAP de CATEGORIE B, nous vous informons que la liste électorale dressée pour le 1er tour demeure inchangée pour le 2nd tour.

Aucune modification ne peut être apportée à cette liste.

La liste électorale intégrale est consultable au Centre de Gestion, du lundi au vendredi de 8h 45 à 11h 45 et de 13h 45 à 16h 45.

Elections CAP catégorie B et CTP -2nd tour du 11.12.2008 - consultation des listes de candidats

Publication des listes de candidats pour le 2nd tour du 11 décembre 2008

Dans le cadre des élections pour la désignation des représentants du personnel à la CAP de catégorie B et au CTP relevant du Centre de Gestion, nous vous informons que les listes déposées par les organisations syndicales candidates au 2nd tour peuvent être librement consultées dans les locaux du Centre De Gestion au 2ème étage, aux heures d’ouverture suivantes :

DU LUNDI AU VENDREDI : DE 8 H 45 A 11 H 45 ET DE 13 H 45 A 16 H 45.  Consultez l'avis d'information.

Elections CAP catégorie B et CTP-2nd tour du 11 décembre 2008 : Consultation des listes de candidats

Elections CAP catégorie B et CTP - publicité des listes de candidats pour le 2nd tour du 11 décembre 2008

Dans le cadre des élections pour la désignation des représentants du personnel à la CAP de catégorie B et au CTPdu Centre de Gestion, nous vous informons que les listes déposées par les organisations syndicales candidates peuvent être librement consultées dans les locaux du Centre De Gestion au 2ème étage, aux heures d’ouverture suivantes :

DU LUNDI AU VENDREDI : DE 8 H 45 A 11 H 45 ET DE 13 H 45 A 16 H 45. Consultez l'avis d'information.

RESULTATS ELECTIONS CAP 1er tour -
  RESULTATS CAP CATEGORIE A Tableau des résultats
 RESULTATS CAP CATEGORIE B

Le quorum n'ayant pas été atteint, le dépouillement n'a pas eu lieu. Un second tour sera organisé le jeudi 11 décembre 2008.

Calendrier des opérations électorales pour le 2nd tour.

 RESULTATS CAP CATEGORIE C Tableau des résultats.
ELECTIONS CAP - RESULTATS

Consulter le détail des résultats des élections CAP de categorie A et C.

En catégorie B, faute de quorum, un 2nd tour aura lieu le jeudi 11 décembre 2008. Calendrier des opérations électorales pour le 2nd tour.

Calendrier pour le 2nd tour des élections paritaires

Le 2nd tour des élections paritaires sera organisé le jeudi 11 décembre 2008.
Ce 2nd tour concernera:

-les élections pour la CAP de la catégorie B du Centre de gestion, faute de quorum au 1er tour,
-les élections pour le CTP du Centre de Gestion, faute de quorum au 1er tour,
-les collectivités organisant leurs propres élections CTP lorsqu'aucune liste de candidats n'a été déposée au 1er tour ou lorsque le quorum n'a pas été atteint au 1er tour.

Consultez le calendrier des opérations électorales pour le 2ème tour.

Calendrier des élections paritaires 2nd tour du 11 décembre 2008

Le 2nd tour des élections paritaires sera organisé le jeudi 11 décembre 2008. Ce 2nd tour concernera:

-les élections pour la CAP de la catégorie B du Centre de gestion, faute de quorum au 1er tour,

-les élections pour le CTP du Centre de Gestion, faute de quorum au 1er tour,

-les collectivités organisant leurs propres élections CTP lorsqu'aucune liste de candidats n'a été déposée au 1er tour ou lorsque le quorum n'a pas été atteint au 1er tour.

Consultez le calendrier des opérations électorales pour le 2ème tour.

Jeudi 6 Novembre - services réduits
En raison de l'organisation des élections le jeudi 6 novembre, les services du Centre de Gestion fonctionneront  en effectif réduit.  Merci dans la mesure du possible de différer vos appels, seules les questions liées aux élections seront traitées.
PREPARATION de la CAP de décembre 2008

AVANCEMENTS d'ECHELONS  et AVANCEMENTS de GRADE

 

Les prévisions d'avancements d'échelon et de grade qui seront présentées à la  CAP de Décembre 2008 devront parvenir au Centre de Gestion le 7 novembre 2008 AU PLUS TARD.

Elections - Information CAP et CTP
A L’ATTENTION DES COLLECTIVITES RELEVANT DE LA CAP du CDG 81 (hors bureaux principaux) et du CTP du CDG 81.

Dans le cadre du renouvellement des membres du personnel siégeant à la CAP (Commission Administrative Paritaire) ainsi qu’au CTP (Comité Technique Paritaire) du Centre de Gestion, le matériel de vote a été envoyé au domicile de vos agents les 23 et 24 octobre 2008.
Calendrier des formations ACMO pour le 1er semestre 2009

Prenez connaissance du calendrier des actions de formation prévues au 1er semestre 2009 pour les ACMO. Contactez Renaud COUTURIER, Préventeur pour toute précision...

examen professionnel adjoint technique de 1ère classe
20 au 27 Octobre - services réduits
En raison de la préparation des élections (CAP et CTP) les services du Centre de Gestion fonctionneront  en effectif réduit du 20 au 27 octobre.  Merci dans la mesure du possible de différer vos appels ou de nous laisser vos demandes par mails : cdg81@cdg81.fr .
MAJ du régime indemnitaire et de la rémunération au 1er octobre 2008

Les primes et indemnités indexées sur la valeur du point de la Fonction Publique au 1er octobre 2008 ont été mises à jour sur notre site ainsi que le supplément familial de traitement.

examen professionnel adjoint technique de 1ère Classe

Les résultats d'admission de l'examen professionnel d'adjoint technique de 1ère Classe, seront consultables sur le site à partir du 23 Octobre 2008.

 

IRCANTEC : La réforme.
L'IRCANTEC se réforme pour faire face aux enjeux démographiques à venir et maintenir son équilibre à long terme.
Les mesures destinées à garantir les pensions actuelles et futures de ses bénéficiaires ont été publiées au Journal Officiel.
Elections CTP - listes électorales : cas particulier des agents mis à disposition

Les agents mis à disposition votent pour le CTP dont relève leur collectivité d'accueil. Toutefois, pour les agents mis à disposition pour partie seulement de leur temps de travail, la situation est plus complexe. C'est pourquoi vous trouverez ci-dessous quelques précisions. Pour les collectivités relevant du CTP du CDG, nous insistons sur la nécessité de bien vérifier les extraits de listes qui ont été adressés par courrier à chaque collectivité afin, le cas échéant, de solliciter du CDG l'adjonction d'électeurs.

Pour les demandes d'adjonction d'électeurs, vous voudrez bien préciser les nom, prénom, date de naissance, adresse personnelle de l'agent, ainsi que son grade et, pour les agents mis à disposition, la partition du temps de travail entre les collectivités d'accueil et d'origine...

 

Elections paritaires CTP - Listes électorales : cas particulier des agents mis à disposition

Les agents mis à disposition votent pour le CTP dont relève leur collectivité d'accueil. Toutefois, pour les agents mis à disposition pour partie seulement de leur temps de travail, la situation est plus complexe. C'ets pourquoi vous trouverez ci-dessous quelques précisions utiles. Pour les collectivités relevant du CTP du Centre de Gestion, nous insistons sur la nécessité de bien vérifier les extraits de liste électorale qui ont été adressés par courrier à chaque collectivité afin, le cas échéant, de solliciter du Centre de Gestion l'adjonction d'électeurs.

Pour les demandes d'adjonction d'électeurs, vous voudrez bien préciser les nom, prénom, date de naissance, adresse personnelle de l'agent, ainsi que son grade et, pour les agents mis partiellement à disposition d'une autre collectivité, la partition du temps de travail entre collectivités d'origine et d'accueil...

Elections CAP

Le courrier explicatif accompagnant la liste des électeurs ainsi que les modèles destinés aux collectivités créant un bureau de vote principal sont téléchargeables ci-après :  

 L'extrait de la liste des électeurs doit être affiché dans les collectivités le 7 octobre 2008, au plus tard.

Listes d'aptitude session 2008- P.I. complément Rédacteur
Veuillez trouver ci après les listes d'aptitude Rédacteur - Session 2008 en COMPLEMENT - Promotion Interne 

Elections CAP : Liste des électeurs

Dans le cadre des élections pour la désignation des représentants du personnel à la CAP, le 6 novembre 2008, les collectivités recevront , début octobre, un courrier comportant l'extrait de la liste électorale les concernant qu'il conviendra d'afficher le 7 octobre 2008 au plus tard.

Pour prendre connaissance de ces courriers explicatifs :

 

Bureaux principaux - Formulaires et modèles

 Modèle d'arrêté instituant un bureau principal

Les collectivités comptant au moins 50 électeurs dans une catégorie doivent créer un bureau de vote principal en utilisant ce modèle d'arrêté.

 

 

Fiche de liaison Bureaux Principaux

Afin de faciliter les opérations de recensement et de dépouillement des votes lors du scrutin, il est demandé aux collectivités instituant un bureau principal de renseigner cette fiche de liaison  à destination du CDG.

 

 

Modèle de liste d'électeurs votant par correspondance

Pour les collectivités ayant institué un bureau principal, la transmission au CDG de  la liste des agents de catégorie C  votant par correspondance, doit se faire, de préférence, en utilisant ce modèle.

 

 

TRANSMISSION DES OFFRES D'EMPLOI POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 2008

N'oubliez pas que les offres d'emplois à paraître dans la Bourse de l'Emploi du mois de NOVEMBRE 2008 doivent nous parvenir pour le lundi 27 octobre au plus tard.

Compte rendu des réunions du 25.092008 sur le contrat groupe 2009-2012

Retrouvez les informations abordées lors des 2 réunions de présentation du contrat groupe d'assurance des risques statutaires 2009-2012, qui se sont déroulées à Albi et Castres le 25 septembre 2008 :

Examen professionnel de Technicien Supérieur

Les r ésultats du  jury d'admission à l'examen professionnel de Technicien Supérieur pourront  être consultés sur le site à partir du  21 Novembre 2008.

Un courrier sera envoyé ultérieurement.

 

Elections au CTP du CDG 81 -2nd tour du 11.12.2008 : Consultation de la liste électorale

mise à jour du 13.11.2008

Dans le cadre du 2nd tour prévu le 11 décembre 2008 pour la désignation des représentants du personnel au CTP, nous vous informons que la liste électorale dressée pour le 1er tour demeure inchangée pour le 2nd tour. Aucune modification ne peut être faite à cette liste. Nous vous précisons toutefois que la liste électorale intégrale peut toujours être consultée au Centre de Gestion, du lundi au vendredi, de 8H45 à 11H45 et de 13H45 à 16H45.

Elections au CTP du Centre de Gestion : Liste électorale

mise à jour du 13.11.2008

Dans le cadre du 2nd tour prévu le 11 décembre 2008 pour la désignation des représentants du personnel au CTP, nous vous informons que la liste électorale dressée pour le 1er tour demeure inchangée pour le 2nd tour. Aucune modification ne peut être faite à cette liste. Nous vous précisons toutefois que la liste électorale intégrale peut toujours être consultée au Centre de Gestion, du lundi au vendredi, de 8H45 à 11H45 et de 13H45 à 16H45.

Circulaire ministérielle du 3 septembre 2008 - Elections paritaires 2008- Représentativité syndicale

Cette circulaire ministérielle en date du 3 septembre 2008 apporte des précisions, dans le cadre de la préparation des élections paritaires prévues en Novembre 2008, sur les questions liées à l'appréciation de la représentativité syndicale. Les collectivités organisant leurs propres élections au CTP sont invitées à en prendre connaissance.

Elections paritaires 2008 : Circulaire ministérielle du 3 septembre 2008-représentativité syndicale

Une circulaire ministérielle en date du 3 septembre 2008 apporte des précisions, dans le cadre de la préparation des élections paritaires prévues en Novembre 2008, sur les questions liées à l'appréciation de la représentativité syndicale. Les collectivités organisant leurs propres élections au CTP sont invitées à en prendre connaissance. Consultez là sous la rubrique Elections du Menu Carrière.

Nouvelles missions

Ce service a pour but d’aider les collectivités dans leur démarche de prévention des risques professionnels, des accidents du travail et des maladies professionnelles.

LES ACMO INTERCOMMUNAUX

L’article 108-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, issu de la loi n°2007-209 du 19 février 2007, étend les possibilités de désignation d’un ACMO à des agents mis à disposition par une commune, un établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune ou le Centre de Gestion.

Nouveaux taux des indemnités kilométriques

Mise à jour du 23.09.2008.

A compter du 1er août 2008, les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 sont revalorisés ( arrêté du 26 août 2008 -journal officiel du 30 août 2008) . Consultez la circulaire du CDG.

PREPARATION DES ELECTIONS PARITAIRES

Dans le cadre de la préparation des élections paritaires CAP – CTP, nous vous avions adressé, au mois de mai 2008, des codes d’accès au module WEB – RH pour vérifier et modifier les données concernant vos agents (noms, prénoms et adresses).

Afin de préparer au mieux l’envoi du matériel de vote directement au domicile des agents concernés, nous vous avons adressé ce mois-ci un listing avec les nom, prénom et adresse de vos agents.

Réunions d'information sur le contrat groupe : ANNULATION REUNION DE LAVAUR

Attention ! la réunion d'information prévue à LAVAUR le vendredi 26 septembre matin est annulée, faute de participants en nombre suffisant.

Bourse de l’emploi - 2008

INSTITUTION D'UN DROIT D'ACCUEIL POUR LES ELEVES
La loi n° 2008-790 du 20/08/2008  parue au journal officiel du 21 août 2008 institue un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.
INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOUR FERIE
Au journal officiel du 22 août 2008, le décret n° 2008-797 du 20 août 2008 institue une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale et l'arrêté paru ce même jour fixe le montant.
LE LIVRET DE FORMATION

Le décret n° 2008-830 du 22 août 2008 paru au journal officiel du 24 août 2008 relatif au livret individuel de formation précise le contenu de ce document  et les modalités de mise en oeuvre.

TRANSMISSION DES OFFFRES D'EMPLOIS POUR LE MOIS D'OCTOBRE 2008

N'oubliez pas que les offres d'emplois à paraître dans la Bourse de l'Emploi du mois d'OCTOBRE 2008 doivent nous parvenir pour le mercredi 24 septembre au plus tard.

Octroi d'autorisations d'absence aux agents territoriaux à l'occasion des élections prud'homales

Une circulaire de la DGCL, en date du 18 juillet 2008, préconise et détaille les autorisations d'absence qu'il est possible d'octroyer aux agents communaux qui participeront aux travaux nécessaires à l'organisation des élections prud'homales, le 3 décembre 2008. Consultez-là...

CATEGORIE A
Guide pour les collectivités organisant leurs propres élections au CTP en 2008

L'Association des Directeurs de Centre de Gestion a élaboré un Guide à l'usage des collectivités de plus de 50 agents possédant leur propre CTP et devant organiser les élections des représentants du personnel au CTP le 6 novembre prochain. Consultez ce guide contenant explications et modèles dans le menu Carrière / rubrique "élections paritaires-CTP"

Instauration d'une indemnité de garantie du pouvoir d'achat dite GIPA

Le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 a institué une nouvelle indemnité dite GIPA, de garantie individuelle du pouvoir d'achat, destinée à compenser la perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires et des agents publics.

Cette indemnité, qui prend effet au 21.02.2008 et dont le principe repose sur le versement d'une compensation aux agents dont le traitement indiciaire a progressé moins vite que l'inflation, constitue un droit pour les agents remplissant les conditions posées par le décret. Le dispositif est applicable de 2008 à 2011....

TRANSMISSION DES OFFRES D'EMPLOIS POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2008

N'oubliez pas que les offres d'emplois à paraître dans la Bourse de l'Emploi du mois de SEPTEMBRE 2008 doivent nous parvenir pour le mardi 26 août au plus tard.

Parution d'une circulaire DGCL en date du 16 juillet 2008 relative aux agents non titulaires

La DGCL publie une circulaire NOR INTB0800134C en date du 16 juillet 2008 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de la Fonction publique territoriale...

Mobilité des agents de La Poste : dispositif d'intégration dans la FPT

LA POSTE souhaite informer les collectivités du département que de façon identique aux dispositions mises en oeuvre pour les agents de France Télécom, les fonctionnaires de La Poste peuvent être intégrés sur leur demande jusqu'au 31 décembre 2009 dans les cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale....

Déplafonnement des conditions financières de détachement des fonctionnaires territoriaux

Le décret n°2008-654 du 2 juillet 2008 supprime un verrou important en terme de détachement - celui qui interdisait jusqu'ici aux fonctionnaires territoriaux d'être détachés dans un emploi dont la rémunération excédait de plus de 15% celle perçue dans l'emploi d'origine....

BILAN SOCIAL 2005 : l'Observatoire de la FPT publie 4 synthèses

L'Observatoire de la Fonction publique territoriale publie 4 synthèses issues des données du Bilan social 2005. Ces études concernent la santé des territoriaux en 2005, les femmes dans la FPT, la formation des agents des collectivités et le flux des personnels territoriaux ...

Circulaire ministérielle du 9 juin 2008 relative au temps partiel dans la FPT

La circulaire du 9 juin 2008 du Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales concernant les dispositions relatives au temps partiel dans la fonction publique territoriale a pour but d'expliciter les récentes modifications apportées au décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 et introduites par le décret n°2008-152 du 20 février 2008.

Bilan social 2007 : remplissez-le en ligne avant le 08.09.2008

Le Centre de Gestion vous permet, pour la 1ère fois, de remplir votre Bilan social 2007 directement en ligne, sur son site internet, grâce à l'outil "INFOCENTRE-BILAN SOCIAL-GPEEC" mis en place en coopération par tous les Centres de Gestion.

Pour la 1ère fois également, l'enquête Bilan social sera pré-remplie par le Centre de Gestion à l'aide des données qui sont en sa possession concernant votre collectivité et vos agents, ce qui accélèrera votre travail de saisie.

Une notice explicative complète est mise à votre disposition pour vous aider dans la procédure. Téléchargez-là sous le Menu "Autres services" / Bilan social / Bilan social 2007 ( Notice explicative Bilan social 2007 (Attention : fichier volumineux (22Mo))).

Il conviendra que vous saissisiez votre enquête avant le 30 juillet 2008 (prolongé jusqu'au 8 septembre 2008 inclus).

Attention ! Pour des raisons techniques, nous n'avons pas été en mesure de vous adresser en appui de l'envoi mensuel de Juin les codes d'accès qui vous permettront de vous identifier à l'enquête Bilan Social. Ces codes vous seront adressés par un courrier dans les jours qui viennent. Nous vous prions de nous excuser pour ce contretemps et vous remercions pour votre compréhension.

 

Bilan social 2007 : RAPPEL : Date de clôture de l'enquête reportée au 8 SEPTEMBRE 2008

RAPPEL ! Date de clôture de l'enquête reportée au 8 SEPTEMBRE 2008 

A ce jour, peu de collectivités ont retourné au Centre de Gestion l’enquête Bilan social 2007.

Nous vous rappelons que l’enquête est pour la première fois accessible sur le site internet du Centre de Gestion et qu’elle est pré-remplie avec les données dont nous disposons sur vos agents fonctionnaires, de façon à faciliter et accélérer la saisie des informations (des identifiants et mots de passe vous ont été transmis à cet effet début juin)....Cliquez ici...

Listes d'aptitude session 2008- P.I. complément et rectificatif
Veuillez trouver ci après les listes d'aptitude session 2008- COMPLEMENT et rectificatif -Promotion Interne 
Nouveaux membres du conseil d'administration
Consultez la liste des membres du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Tarn
CATEGORIE B
CATEGORIE C
Autres services
Nouveaux membres du Conseil d'administration - Mandat 2008-2014

Le CDG Du Tarn met à votre disposition la liste des nouveaux membres du Conseil d'Administration à consulter ici

Annales français conc adjt adm 1ere Cl 2005
sujet et corrigé de l'épreuve de français du concours d'adjoint administratif de 1ère Classe - année 2005 sont consultables ici. 
Annales tableau numérique conc adjt adm 1ère Cl 2005
sujet et corrigé du tableau numérique du concours d'adjoint administratif de 1ère Classe - année 2005 sont consultables ici.   
Annales français concours adjoint administratif 1ère Cl 2008
sujet et corrigé de l'épreuve de Français du concours d'adjoint administratif de 1ère Classe sont consultables ici.
Annales tableau numérique concours adjoint administratif 1ère Classe 2008
sujet et corrigé de l'épreuve  tableau numérique du concours d'adjoint administratif de 1ère Classe sont consultables ici.
Création d'un CTP commun à un EPCI et aux communes membres

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction publique territoriale a prévu que par délibérations concordantes, les assemblées délibérantes d’une communauté de communes (ou d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté urbaine) et des communes adhérentes, peuvent créer un comité technique paritaire compétent pour tous les agents des dites collectivités et EPCI lorsque l’effectif global concerné est au moins égal à 50 agents.

L’entrée en application de cette nouvelle disposition était conditionnée à la parution d’un décret d’application.  C’est chose faite avec le décret n°2008-506 du 29 mai 2008 (article 23). 

Création d'un CTP commun aux EPCI et communes membres

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction publique territoriale a prévu que par délibérations concordantes, les assemblées délibérantes d’une communauté de communes (ou d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté urbaine) et des communes adhérentes, peuvent créer un comité technique paritaire compétent pour tous les agents des dites collectivités et EPCI lorsque l’effectif global concerné est au moins égal à 50 agents.

L’entrée en application de cette nouvelle disposition était conditionnée à la parution d’un décret d’application. C’est chose faite avec le décret n°2008-506 du 29 mai 2008 (article 23).

liste aptitude adjoint administratif 1ere classe 2008
La liste d'aptitude au grade d'adjoint administratif de 1ère classe, avec effet au 1er juillet 2008 est consultable ici.
Attribution de points d'indice majoré- 1er juillet 2008
Le décret n°2008-622 du 27 juin 2008 porte attribution, à compter du 1er juillet 2008, de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'état, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics et d'hospitalisation.

Le traitement afférent aux trois premiers échelons de l'échelle 3, aux deux premiers échelons de l'échelle 4 et au premier échelon de l'échelle 5 est concerné par cette majoration.

Listes d'aptitude session 2008- P.I. effet au 01/07/2008
Veuillez trouver ci après les listes d'aptitude session 2008- Promotion Interne avec effet au 01/07/2008.
RETRAITE - Rétablissement au régime général
Préparation des ELECTIONS à LA CNRACL :  Attention au plus tard le 2 août 2008
Le SMIC revalorisé au 1er JUILLET 2008

Le SMIC est revalorisé au 1er JUILLET 2008. Le décret n°2008-617 du 27 juin 2008 (J.O du 28.06.2008) porte ainsi le SMIC à 8.71 € de l'heure et 1 321.02 € par mois.

Annales ATSEM 2007
Les annales du concours d'ATSEM 2007 (sujets + corrigé) sont consultables sur le site.  
Annales concours d'infirmier 2007
Les sujets et le corrigé du concours d'infirmier organisé en 2007 sont consultables ici.
annales conc adjt adm 1ère cl 2008 (Français)
Les sujets et la correction de l'épreuve écrite de français du concours d'adjoint administratif de 1ère classe organisé en 2008.
Appel à candidatures pour concours et examens

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn recherche pour l'organisation de ses concours et examens des intervenants (élus,professionnels) pour participer aux jurys, aux entretiens ou aux corrections., Cliquer ici pour plus d'information.

 

Circulaire ministérielle du 20 juin 2008 relative aux élections paritaires 2008

Prenez connaissance de la circulaire ministérielle du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux CAP et CTP....

Elections paritaires: circulaire ministérielle du 20.06.2008

Prenez connaissance de la circulaire ministérielle du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux CAP et CTP....

Protection fonctionnelle : parution d'une circulaire ministérielle en date du 5 mai 2008

Une circulaire ministérielle du 5 mai 2008 est parue. Elle a pour objet de préciser les conditions et les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle due aux agents publics victimes d’attaques en lien avec leur qualité d’agent public, les règles régissant la protection accordée aux agentq pour leur permettre de se défendre dans le cadre d’un procès pénal intenté contre eux en lien avec l’exercice des fonctions ...etc.

Mise à disposition : parution du décret concernant la FPT !

Le décret n°2008-580 du 18 juin 2008, paru au J.O du 20.06.2008, permet l'entrée en vigueur dans la Fonction publique territoriale des dispositions introduites par les lois de 2007 concernant les modalités de mise à disposition des agents. Il applique ainsi les nouvelles dispositions prévues aux articles 61 à 62 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984...


Elections des représentants élus au CA de la CNRACL

L'arrêté du 5 juin 2008 paru au journal officiel du 13 juin 2008 a fixé la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse Nationale des retraites des agents des collectivités locales.

Admission concours adjoint administratif 1ère classe
Les résultats d'admission au Concours d'Adjoint  Administratif  Territorial de 1ère Classe sont consultables ici.
Parution des nouveaux textes concernant la formation
Le décret  n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux est paru  au JO du 1er juin 2008.De ce fait le décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 paru au même journal officiel  modifie les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.
Résultats admission examen prof. adjoint adm 1ère Cl
Les résultats de l'admission de l'examen professionnel d'adjoint administratif de 1ère Classe sont consultables ici.
Recensement des postes concours et examens 2009 Images/Gifs/rappel.gif
L'enquête sur le recensement des postes concours et examens professionnels 2009 sont consultables ici.
Statistiques d'absentéisme 2007 des collectivités afhérentes au contrat groupe du CDG

Consultez le dossier "Statistiques d’absentéisme 2007" produit par DEXIA SOFCAP par rapport aux collectivités relevant du contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion...

Le droit à l'information - 30 mai 2008 dernier délai !


Nous rappelons aux employeurs qui ont des agents concernés par les cohortes qu'ils doivent impérativement réaliser les opérations de pré-liquidation et gestion des carrières sur le site de la CNRACL (rubrique : e-services)
AVANT LE 30 MAI 2008, DELAI DE RIGUEUR
 Note d'information et Procédure disponibles

Nouveau service : WEB R.H.

Le Centre de Gestion a mis en place un nouveau service « WEB – RH » vous permettant d’accéder directement aux adresses de vos agents, de les vérifier et, le cas échéant, de saisir les modifications

TRANSMISSION DES DECLARATIONS DE VACANCES ET/OU D'OFFRES D'EMPLOI : quelques conseils pratiques

Compte tenu du volume d'offres d'emploi (O.E) et de vacances d'emploi (D.V.E) reçu par le Centre de Gestion, il apparaît désormais souhaitable :

1 - qu'en cas d'envoi par fax d'une déclaration de vacance ou d'offre d'emploi, l'original ne soit pas ensuite transmis par courrier, ceci afin d'éviter les doublons (n'envoyez qu'un document, quel que soit le moyen choisi!)

- 2 - de transmettre simultanément les déclarations d'offres d'emploi et les profils de poste correspondant (afin de pouvoir faire le lien entre ces documents et de permettre l'enregistrement immédiat de l'offre d'emploi sur le site du CDG 81).

Quelques conseils pour la bonne transmission d'une offre d'emploi au Centre de Gestion pour publication et diffusion ....

 

 

Attribution de points d'indice majoré- 1er mai 2008

Le décret n°2008-400 du 24 avril 2008 porte attribution, à compter du 1er mai 2008, de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'état, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics et d'hospitalisation.

Le traitement afférent aux trois premiers échelons de l'échelle 3, aux deux premiers échelons de l'échelle 4 et au premier échelon de l'échelle 5 est concerné par cette majoration.

 

Le SMIC revalorisé au 1er mai 2008

Le SMIC fait l'objet d'une revalorisation au 1er Mai 2008. Son montant est porté à 8. 63 Euros de l'heure et à 1308.88 Euros par mois.

 

Elections aux commissions administratives paritaires
Les élections relatives au renouvellement des membres des CAP se dérouleront au 4ème trimestre 2008.consulter le calendrier et la note d'information intitulée :"élections paritaires 2008 - CAP (2) "diffusée par le Centre de Gestion . Dés la parution des textes fixant le principe d'établissement des groupes hiérarchiques un complément d'information sera mis en ligne.

D'ores et déjà, nous vous invitons à compléter ou à modifier les adresses des agents titulaires en utilisant le nouveau service WEB-RH disponible sur notre site.
Elections Paritaires

Au 2nd semestre 2008 auront lieu les élections afin de désigner les représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire et au Comité technique Paritaire - Merci de consulter le calendrier des opérations et la circulaire : élections paritaires CAP (2)
Le Centre de Gestion a mis en place un nouveau service « WEB – RH » vous permettant d’accéder directement aux adresses de vos agents, de les vérifier et, le cas échéant, de saisir les modifications

Résultats admissibilité concours adjoint administratif 1è classe

Les résultats d'admissibilité des concours externe, interne et 3ème voie d'adjoint administratif 1ère classe sont publiés suite à la réunion du jury du 24 avril 2008.

Concours d'auxiliaire de soins et d'auxiliaire de puériculture

Les concours d'auxiliaire de puériculture et d'auxiliaire de soins ne comportent plus d'épreuve d'admissibilité (suppression du Q.C.M).

Le concours comprend une seule épreuve qui consiste en un entretien.

Modification de la périodicité des visites médicales des agents territoriaux

Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et sécurité du travail dans la Fonction publique territoriale est modifié par le décret n°2008-339 du 14 avril 2008 paru au JO du 16.04.2008. Le texte prévoit désormais que les agents territoriaux bénéficient d'examens médicaux périodiques au moins tous les 2 ans, contre tous les ans précédemment.

Journée de solidarité et Lundi de Pentecôte : du nouveau avec la loi du 16 avril 2008

La loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité, tout en maintenant le principe de la journée de solidarité instituée en 2004, rétablit le caractère férié du Lundi de Pentecôte dès 2008 et introduit de la souplesse dans les modalités de réalisation de cette journée.

Rappel aux collectivités créant leur propre CTP en 2008
Nous vous rappelons que les collectivités qui s'apprêtent à créer leur propre CTP en 2008, soit parce qu'elles y sont tenues légalement, soit parce qu'elles en ont la possibilité, qu'elles doivent le faire savoir au Centre de Gestion avant le 1er juin 2008...
Modèles d'actes pour les collectivités créant leur propre CTP en 2008

Le Centre de Gestion met à la disposition des collectivités créant leur propre CTP en 2008 des modèles d'actes et des informations spécifiques qui évolueront au fil des mois et du calendrier électoral. Téléchargez ces modèles:

Modèles d'actes pour les collectivités créant leur propre CTP en 2008
Mise à jour du 05.11.2008
Le Centre de Gestion met à la disposition des collectivités créant leur propre CTP en 2008 des modèles d'actes et des informations spécifiques qui évolueront au fil des mois et du calendrier électoral. Téléchargez ces modèles:
WEB RH (INTERNE)


WEB RH INTERNE AU CDG81

Rappel ! Elections CTP 2008 : Déclaration au CDG de vos agents non titulaires avant le 1er juillet

Par note du 1er février 2008, le Centre de Gestion vous informait que dans le cadre de la préparation des élections pour la constitution du prochain CTP du Centre de Gestion, prévues le 6 Novembre et 11 Décembre 2008 (cf.calendrier des élections), et en particulier afin de dresser les listes électorales, opération dont il a la charge, un recensement des agents non titulaires qui possèdent la qualité d’électeur à ces élections était engagé. A ce jour, peu de collectivités ont répondu à ce recensement.

Nous insistons sur la nécessité de nous communiquer ces informations au plus tôt et dans tous les cas avant le 1er juillet 2008 afin de nous permettre de dresser des listes électorales les plus complètes possibles et de pouvoir calculer le nombre de sièges à ouvrir au CTP.

Rappel ! Elections CTP 2008 : Déclaration au CDG de vos agents non titulaires avant le 1er juillet
Par note du 1er février 2008, le Centre de Gestion vous informait que dans le cadre de la préparation des élections pour la constitution du prochain CTP du Centre de Gestion, prévues le 6 Novembre et 11 Décembre 2008 (cf.calendrier des élections), et en particulier afin de dresser les listes électorales, opération dont il a la charge, un recensement des agents non titulaires qui possèdent la qualité d’électeur à ces élections était engagé. A ce jour, peu de collectivités ont répondu à ce recensement.

Nous insistons sur la nécessité de nous communiquer ces informations au plus tôt et dans tous les cas avant le 1er juillet 2008 afin de nous permettre de dresser des listes électorales les plus complètes possibles et de pouvoir calculer le nombre de sièges à ouvrir au CTP.
Arrivée du nouveau Conseiller en Hygiène et Sécurité au 1er juin 2008 !

Renaud COUTURIER, Technicien territorial contractuel vient d’être recruté par le Centre de Gestion du Tarn et prendra ses fonctions de Conseiller – Préventeur en Hygiène et Sécurité du CDG à compter du 2 juin 2008, suite au départ pour cause de mutation du Conseiller en titre.

L'enquête Bilan social 2007 démarrera en juin !

L’enquête Bilan Social 2007 démarrera début Juin. Cette année le Centre de Gestion propose de mettre à disposition des collectivités affiliées un applicatif de saisie en ligne, directement accessible depuis le site internet du CDG : « l’Infocentre GPEEC-Bilan social », développé en coopération par les centres de gestion. Qui plus est, l’enquête Bilan social mise en ligne sera pré-remplie par le Centre de Gestion. Cette fonctionnalité vous permettra ainsi de gagner du temps (toutes les données concernant les titulaires sont déjà présentes) et respecte la confidentialité de vos données.

La saisie du bilan social pré-rempli s’effectuera en ligne, depuis le site Internet du CDG, à partir du mois de Juin. Elle vous sera accessible grâce à un identifiant et un mot de passe qui vous seront envoyés au début du mois de Juin, accompagnés de toutes les explications utiles.

Calendrier concours 2008

Calendrier concours 2008.
Mise à jour calendrier concours 2008.

La rubrique OFFRES fonctionne.

La rubrique "offres" fonctionne à nouveau correctement, toutefois quelques ralentissements peuvent intervenir, merci de patienter lors du chargement de la page.

TRANSMISSION DES OFFRES D'EMPLOIS POUR LE MOIS DE MAI 2008
N'oubliez pas que les offres d'emplois à paraître dans la Bourse de l'Emploi du mois de MAI 2008 doivent nous parvenir pour le vendredi 25 avril 2008.
Contribution de solidarité 1% : intégration des primes au seuil d'assujettissement ?

Le Fonds de solidarité, interrogé par le CDG 81 sur la question de l'intégration des primes et indemnités au seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité, suite aux interrogations de plusieurs collectivités, précise dans sa réponse du 27 mars 2008 que seules les "rémunérations accessoires venant compléter obligatoirement le traitement indiciaire" sont à intégrer au seuil.

Autorisations d'absence pour fêtes religieuses en 2008

Une circulaire ministérielle du 19 mars 2008 dresse la liste des autorisations d'absence pouvant être accordées en 2008 au titre des fêtes religieuses. Consultez-là.

Aide et conseil pour le traitement des archives.

Le Centre de Gestion vous rappelle qu'il est en mesure de vous apporter aide et conseil pour le traitement de vos archives communales :

Nouvelle Organisation

Conscients qu'une organisation s'impose pour pouvoir gérer au mieux et avec la plus grande efficacité les questions statutaires, nous vous demandons de présenter, à titre expérimental, vos demandes par mail à l'adresse suivante ; cdg81@cdg81.fr

 

Listes d'aptitude session 2008- Promotion Interne
Veuillez trouver ci après les listes d'aptitude session 2008- Promotion Interne.
Fonctionnaire exerçant un mandat local : droits et garanties

Certains fonctionnaires territoriaux ont pu dernièrement être élus. Pour connaître les garanties et les droits que les employeurs territoriaux doivent accorder à ces fonctionnaires pour leur permettre de concilier leur mandat électif avec leur activité principale, consultez la note réalisée par le CDG à ce sujet.

Délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux

Dans le cadre du renouvellement des autorités territoriales, il incombe à ces dernières de réviser et réorganiser les délégations de signature consenties à leurs agents. La note du CDG rappelle les grands principes en matière de délégation de signature, propose un récapitulatif des délégations possibles selon le type de collectivité, le statut des agents et les matières. Consultez là.

F O R U M

Le centre de gestion vous propose un nouveau service : LE FORUM

 • Les forums sont des espaces de discussions ouverts aux internautes. 
 • Les forums comprennent toutes les fonctionnalités habituelles, dont notamment :
     • La création d’un compte utilisateur avec pseudo (pour pouvoir poster)
     • L’envoi de messages utilisant la mise en page, smiley…
     • La recherche sur l’ensemble des messages postés

  CHARGER LA NOTICE D'UTILISATION DES FORUMS  

 

Circulaire ministérielle du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités des fonctionnaires

Une circulaire ministérielle du 11 mars 2008 précise le nouveau régime des cumuls d'activités des fonctionnaires, défini par la loi de modernisation de la Fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai 2007.

Examen professionnel d'adjoint administratif 1ère Classe
Examen  professionnel d'Adjoint Administratif Territorial de 1ère Classe
Concours Adjoint Administratif de 1ère Classe

Les Résultats d'admissibilité du Concours d'Adjoint Administratif Territorial de 1ère Classe seront consultables sur le site à partir du vendredi 25 Avril 2008 (fin de matinée).

 

Circulaire ministérielle du 14 mars 2008 sur les emplois fonctionnels de direction

A l'occasion des élections municipales et cantonales de mars 2008, une circulaire de la direction générale des Collectivités locales rappelle les règles de gestion afférentes aux agents occupant des emplois fonctionnels de direction au sein des collectivités locales, et notamment les conditions dans lesquelles il peut être mis fin à leurs fonctions de manière anticipée. Consultez cette circulaire. 

La liquidation de pension CNRACL dématérialisée

Le 17 mars 2008, la Caisse des Dépôts, gestionnaire administratif de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et de la Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP), mettra à votre disposition un nouveau service sur la plateforme « e-services employeurs » : le dossier dématérialisé de demande de retraite.

Modification du calcul des heures supplémentaires

(RECTIFICATIF) Le décret n°2008-199 du 27/02/2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires est paru au journal officiel du 29 février 2008. Ces dispositions entrent en vigueur au 01/01/2008 et modifient les principes de calcul des heures supplémentaires.

 

Elections municipales et cantonales de 2008 : rémunération de la mise sous pli de la propagande

Par circulaires du 29 janvier 2008, la Préfecture du Tarn vous a informés des nouvelles dipositions concernant la mise sous pli de la propagande des candidats. Ainsi toutes les communes, pour les élections municipales, et les communes chef -lieu de canton pour les élections cantonales bénéficieront d'une dotation globale leur permettant de couvrir les dépenses liées à la mise sous pli, en particulier les dépenses liées à la rémunération des personnels chargés de la mise sous pli.

En ce qui concerne l'indemnisation de ces personnels, il convient de respecter les régles statutaires prévues à cet effet...

Indemnités pour élections

Vous souhaitez indemniser vos agents ayant assuré du service durant les récents scrutins. Prenez connaissance des dispositifs d'indemnisation avec la circulaire du CDG et des différents modèles mis à votre disposition.

La paie en chiffres au 1er mars 2008

Prenez note des éléments de rémunération à compter du 1er mars 2008 : "la paie en chiffres mise à jour au  1er mars 2008".

Ces fiches indiquent les taux des  retenues et des contributions applicables au 1er janvier 2008.

 

Modifications diverses
Le décret n°2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale est paru au journal officiel du 28/02/2008.
TRANSMISSION DES OFFRES D'EMPLOIS AVRIL 08

N'oubliez pas que les offres d'emplois à paraître dans la Bourse de l'Emploi du mois d'AVRIL 2008 doivent nous parvenir pour le MARDI 25 MARS 2008 AU PLUS TARD.

DERNIERE MINUTE: Rémunération des fonctionnaires

Le décret n° 2008-198 du 27/02/2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’état, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation est paru au journal officiel du 29 février 2008.

 

Suppression de la contribution Accident de travail sur les contrats aidés

L'article 22 de la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 supprime à compter du 1er janvier 2008 l'exonération de la contribution patronale Accident de travail - maladie professionnelle applicable jusqu'alors aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir.

Les taux des prestations sociales revalorisés au 01.01.2008

Prenez connaissance des taux des prestations sociales à jour du 1er janvier 2008 (circulaire ministérielle du 17.01.2008).

Elections 2008 au CTP

Les élections relatives au renouvellement des membres des CTP se dérouleront au 4ème trimestre 2008. Le Centre de Gestion diffuse 2 notes d'information relatives à ces élections. Des textes paraîtront dans les semaines qui viennent afin d'organiser le calendrier et le déroulement de ces élections. D'ores et déjà, prenez connaissance dans la première note "Elections aux CTP : information" des dispositions en vigueur relatives aux collectivités relevant du CTP du Centre de Gestion, aux collectivités qui ont obligation de créer leur propre CTP ou encore à celles qui peuvent décider d'en créer un. Attention ! les collectivités qui créeront leur propre CTP, qu'elles en aient l'obligation ou qu'il s'agisse d'un choix volontaire, devront en informer le CDG dans les meilleurs délais en retournant le formulaire prévu à cet effet dans la note.
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