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Reclassement des agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 (JO du 07.03.2019) institue une période de préparation au reclassement (PPR) au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. Il fixe les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, en détermine le point de départ, les objectifs et le contenu.

Les services du Centre de Gestion communiqueront plus largement sur ces nouveautés ultérieurement.


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