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RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS NOVEMBRE 2018

Départ à la retraite d’un agent IRCANTEC, quelles démarches à accomplir  pour l’employeur et le futur pensionné ?

L'employeur a un rôle d'accompagnement mais la demande de retraite doit être faite par l'agent lui-même.
Il appartient à l'employeur :


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DROIT à l'INFORMATION 2018

Dématérialisation des EIG et des RIS pour les cohortes 2018 du droit à l'information

Les agents relevant des cohortes du droit à l’information vont prochainement recevoir leur Estimation Indicative Globale (agents nés en 1953, 1958 et 1963)  ou leur Relevé Individuel de Situation (agents nés en 1968, 1973, 1978 et 1983).

A compter de cette année, ces documents sont dématérialisés pour les assurés qui possèdent un espace personnel retraite.
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RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS SEPTEMBRE 2018

Quelle est la différence entre le taux plein et le maximum de pension ?

Un agent peut bénéficier d’une retraite à taux plein s’il détient le nombre de trimestres requis en durée d’assurance tous régimes  confondus, étant précisé que ce nombre de trimestres dépend de l'année de naissance de l'agent. Une pension à taux plein est une pension à laquelle on n’applique pas de décote.

Le maximum de pension CNRACL est atteint...
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RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS AOÛT 2018

Comment renseigner l'imprimé de liaison Régime Général - Régime spécial ?

Lorsqu'un agent CNRACL sollicite la liquidation de sa retraite auprès des différents régimes, l'employeur peut être destinataire d'une demande de renseignements émise par le régime général.
Les renseignements sollicités sur ce formulaire "Imprimé de liaison régime général/régime spécial" concernent notamment le décompte des trimestres retenus au titre de la CNRACL et permettent de déterminer le régime compétent pour attribuer les bonifications liées aux enfants.
Avant de retourner ce document,
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RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS JUIN 2018

Quelle est la limite d’âge des agents en catégorie active ?

La limite d’âge est l’âge au-delà duquel le fonctionnaire ne peut plus travailler.
Elle est différente selon que l’agent relève de la catégorie sédentaire ou de la catégorie active.
Elle est déterminée par la catégorie de l’emploi exercé en dernier lieu.
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AGENTS DE l'ETAT DETACHES - CONTRIBUTION PENSION

Aux termes de l’article 46 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, « la collectivité ou l'organisme auprès duquel un fonctionnaire est détaché est redevable, envers le Trésor, d'une contribution pour la constitution des droits à pension de l'intéressé ».
Le taux de cette contribution, applicable aussi bien aux fonctionnaires civils de l'Etat qu'aux militaires employés par voie de détachement, s'établira comme les années précédentes à 74,28 % en 2018, conformément aux dispositions de la circulaire du Ministère de l'Action et des Comptes Publics du 14 décembre 2017.

L’assiette de cette contribution est déterminée par l’article 2 du décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007.

Consultez  :


Atelier retraite 28 novembre 2017 - support

Suite aux ateliers Retraite qui se sont déroulés à Labruguière et à Albi le 28 novembre 2017, nous vous communiquons le support correspondant.
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DROIT à l'INFORMATION 2019

Dans le cadre du droit à l'information, la CNRACL a mis à votre diposition, sur e-services, dans votre espace personnalisé employeur, les dossiers des fonctionnaires concernés par l'envoi de documents en 2019.
Cela concerne :
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