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DAS et ASA : Dépot des demandes de remboursement au titre du 3ème trimestre

Les collectivités dont les agents bénéficient de Décharges d'activité de service (DAS) et d’Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) devront adresser au CDG leurs demandes de remboursement au titre du 3ème TRIMESTRE 2017 avant le VENDREDI 13 OCTOBRE 2017..
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DAS et ASA 2017 : modèles pour la gestion du droit syndical

Vous trouverez aussi ci-dessous les modèles vous permettant de solliciter du Centre de Gestion le remboursement des charges salariales, au titre des DAS et des ASA en 2017, pour les collectivités concernées.
Vos états pour le 1er trimestre 2017 devront nous parvenir au plus tard le 28 avril 2017.

2 notes d'information, portant explications sur le droit syndical pour la première, et détail des enveloppes de DAS et d’ASA calculées par le CDG 81 et notifiées aux syndicats pour la 2nde, sont à votre disposition. Une circulaire ministérielle en date du 20 janvier 2016 apporte également des précisions sur l’exercice du droit syndical dans la FPT...
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