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Modèle de document de calcul du contingent d'ASA

Le contingent d’autorisations d’absence dites des articles 14 et 17 du décret du 03.04.1985 est calculé au niveau de chaque comité technique, proportionnellement au nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale du comité technique, à raison d’une heure d’autorisation d’absence pour 1 000 heures de travail accomplies par ceux-ci.

Les collectivités disposant de leur propre comité technique doivent donc calculer leur propre contingent et le notifier aux organisations syndicales concernées. Le document d’aide ci-après permet de faciliter ce calcul :


Droit syndical DAS et ASA : dispositions transitoires pour janvier et février 2019

Le Centre de Gestion a convenu de dispositions provisoires avec les organisations syndicales disposant de droits syndicaux suite aux élections professionnelles du 6 décembre dernier, en ce qui concerne les décharges d’activité de service (DAS) et les autorisations spéciales d’absences au titre « articles 14 et 17 », dans l’attente des calculs définitifs que le Centre de Gestion doit opérer…
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