Elections pro. 2018 : les prochaines étapes pour les collectivités organisant le scrutin CT

Après la publication de la liste électorale et des listes de candidats, 2 nouvelles étapes attendent en novembre les collectivités concernées par l’organisation du scrutin Comité technique : la publication de la liste des agents admis à voter par correspondance et l’envoi des matériels de vote à ces agents …
La publication de la liste des agents admis à voter par correspondance :

La liste des agents admis à voter par correspondance doit être affichée au moins 30 jours avant la date du scrutin soit au plus tard mardi 6 novembre 2018 (les rectifications sont possibles jusqu’au 25ème ≤ scrutin soit au plus tard jusqu’au dimanche 11 novembre).

Pour mémoire, les agents pouvant être admis à voter par correspondance sont :
- les agents qui n’exercent pas leurs fonctions au siège de bureau de vote
- les agents en congé parental ou de présence parentale
- les fonctionnaires en congé au titre de l’art. 57 loi 84-53
- les agents non titulaires en congé annuel, congé pour formation syndicale, congé de représentation d’une association ou d’une mutuelle, ou congé rémunéré
- les agents qui bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence ou d’une décharge de service au titre de l’activité syndicale
- les agents à temps partiel ou à temps non complet, qui ne travaillent pas le jour du scrutin
- les agents empêchés en raison des nécessités de service.

Attention : ces agents ne pourront pas voter à l’urne le jour du scrutin.

L’envoi du matériel électoral aux agents admis à voter par correspondance :

L’autorité territoriale fixe le modèle des bulletins et assume :

-la charge financière de l’édition des bulletins de vote et des enveloppes
-leur fourniture et leur mise en place

L’acheminement du matériel de vote aux agents votant par correspondance doit se faire au plus tard le 10ème jour précédant la date des élections soit au plus tard le lundi 26 novembre (professions de foi, bulletins de vote, enveloppes).

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