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Conférence prévention des risques professionnels :
la boîte à outils de l’employeur territorial
(publié le : 06/03/2019)

 Les inscriptions sont ouvertes !


La 6e conférence sur la prévention des risques professionnels du CDG81 se déroulera le mardi 16 avril à partir de 17h30, salle « François Delga », à Lautrec, en coopération avec notre partenaire Gras Savoye.

Vous êtes un élu, un D.R.H., un encadrant, un représentant du personnel : cette conférence aura pour but de vous aider dans l’acquisition des connaissances nécessaires à la mise en œuvre d’une démarche de prévention des risques professionnels au sein de votre collectivité.

La troupe de théâtre « A nous de jouer » proposera des saynètes mettant en scène la vie quotidienne de la sécurité au sein des collectivités territoriales.
Le CDG81 recrute
(publié le : 11/02/2019)
Le Centre de gestion recrute, dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux, un(e) conseiller(e) statutaire.
La date limite de dépôt des candidatures est le 31 mars 2019.

L'allocation chômage
(publié le : 21/03/2019)
Les agents du secteur public ont droit aux allocations chômage, qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou stagiaires, ou agents non titulaires de droit public ou de droit privé.
Une nouvelle plateforme web dédiée à l’emploi
(publié le : 31/01/2019)


Déclaration de vacances d’emplois, publication en ligne de vos offres d’emplois, accès à une CVthèque et aux informations sur l'emploi public territorial...

Du 6 février 2019 (au soir) au 13 février 2019 (au matin) vous n'aurez pas la possibilité d'accéder à l'outil actuellement utilisé pour la saisie des déclarations de vacances et des offres d'emploi... pour cause de transfert de données.

Résultats admissibilité agent de maîtrise
(publié le : 07/03/2019)
La liste des candidats admissibles aux concours d'agent de maîtrise territorial , session 2019 est en ligne.
Résultats admission examen rédacteur principal 2ème classe (PI)
(publié le : 22/02/2019)
La liste des candidats admis à l'examen de rédacteur principal de 2ème classe (PI), session 2018 est en ligne.
Diplômes et équivalences : concours externe d'ingénieur
(publié le : 14/01/2019)
Communiqué à l'attention des candidats du concours externe d'ingénieur territorial - session 2019.
Calendrier des concours et examens 2019
(publié le : 22/05/2018)
Cliquez ici pour consulter le calendrier prévisionnel des concours et examens 2019.
Avis de concours et examens 2019
(publié le : 01/01/2018)
Plusieurs avis de concours et d'examens professionnels sont en ligne. Prenez-en connaissance ci après.
CT du 2ème trimestre 2019 : déposez vos dossiers avant le 24.05.2019
(publié le : 10/03/2019)

Merci de transmettre les dossiers que vous souhaitez voir inscrire à l'ordre du jour du Comité Technique du 2ème trimestre 2019 avant le vendredi 24 mai 2019 dernier délai....

Les dossiers arrivés hors délais seront ajournés et reportés au CT du 3ème trimestre 2019...

COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
(publié le : 06/03/2019)
Depuis le 1er janvier 2019, le Centre de gestion du Tarn assure le fonctionnement de nouvelles Commissions : les Commissions Consultatives Paritaires de catégorie A, B et C.

Il est institué une CCP par catégorie A, B et C qui peuvent, le cas échéant; se former en conseil de discipline pour les agents contractuels des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion.
Les CCP doivent être saisies pour des décisions individuelles prises à l’égard des agents contractuels par la collectivité pour avis préalable à une décision ou pour information suite à une décision de l’autorité territoriale.

La CCP est compétente sur les questions suivantes : "Compétences des CCP"
Votre gestionnaire de carrière se tient à votre disposition pour vous accompagner dans les différentes situations relevant de la compétence des CCP A, B et C.
RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS MARS 2019
(publié le : 04/03/2019)
Comment l’agent est-il informé de l’attribution d’une pension CNRACL ?

A l’issue de l’instruction de la demande de liquidation de pension par le service gestionnaire de la CNRACL, l’employeur  peut imprimer un document : le décompte définitif de pension dont il doit transmettre une copie au nouveau pensionné.
 
Ce décompte définitif de pension, qui servira de pièce justificative auprès des autres organismes de retraite, engage la CNRACL et  indique de manière définitive :

NOUVEAU SERVICE CNRACL : la LIQUIDATION AUTOMATIQUE
(publié le : 04/03/2019)
La CNRACL propose un nouveau service : la liquidation automatique qui permet la mise en paiement automatique de la pension retraite CNRACL.

Ce service n'est actuellement applicable qu'aux dossiers ayant fait l’objet d’une demande d’avis préalable favorable et  dont le montant brut estimé ET la date d’effet du paiement sont identiques à ceux indiqués dans la demande d’avis préalable.

Les dossiers concernés par une liquidation automatique sont traités directement sans intervention d’un gestionnaire de la CNRACL. Par conséquent :

MAINTIEN DU DEMI TRAITEMENT ET RETRAITE POUR INVALIDITE
(publié le : 04/03/2019)
Plusieurs jurisprudences récentes (CAA Bordeaux du 13 février 2019 n°17BX00710) ont admis le caractère créateur de droits du maintien du demi-traitement  versé à un agent ayant épuisé ses droits à congés maladie et étant dans l’attente d’un avis de la CNRACL sur sa mise à la retraite pour invalidité.

Cela confirme la position du conseil d'Etat selon laquelle ce maintien ne présente pas un caractère provisoire et reste acquis à l'agent alors même que celui-ci a, par la suite, été placé rétroactivement dans une position statutaire n'ouvrant pas, par elle-même, droit au versement d'un demi-traitement  (CE n° 412684 -  9 novembre 2018, Commune du Perreux-sur-Marne).

Par conséquent,
EXONERATION FISCALE - HEURES SUPPLEMENTAIRES
(publié le : 04/03/2019)
Le décret n°2019-133 du 25 février 2019 met en œuvre, pour les agents publics, la mesure de réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse et d’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail additionnel effectif.
A ce titre,
INDEMNITES DE DEPLACEMENT - REVALORISATION
(publié le : 04/03/2019)
Plusieurs textes parus au JO du 28 février 2019 précisent les modalités de revalorisation des frais de mission, indemnités kilométriques et d’hébergement. Ils sont applicables à compter du 1er mars 2019.

PROMOTION INTERNE 2019-2020
(publié le : 04/03/2019)

Les dossiers de promotion interne (VERSION 2019-2020) pour accéder à un cadre d'emplois de :

  • Catégorie A
  • Catégorie B
  • Catégorie C  - Agent de maîtrise AVEC et SANS Examen Professionnel

sont disponibles en téléchargement.


AVANCEMENTS D'ECHELON - 2019
(publié le : 06/02/2019)
IMPORTANT : les arrêtés d'avancement d'échelon 2019 sont en ligne sur votre espace SMD !

Pour rappel, en 2018, une nouvelle procédure a été mise en place pour le traitement des avancements d'échelon : l'ensemble des projets d'arrêtés d'avancements d'échelon concernant vos agents sont téléchargeables sur votre applicatif SMD (anciennement WEB-RH) . Vous avez également la possibilité d'éditer la liste récapitulant les agents accédant à l'échelon supérieur en 2019.
Pour accéder aux arrêtés d'avancement d'échelon, il convient de procéder ainsi :
NOUVEAU : la QUALIFICATION DES COMPTES INDIVIDUELS RETRAITE
(publié le : 04/02/2019)
Depuis quelques semaines, la CNRACL propose un nouveau service : la Qualification des Comptes Individuels Retraite (CIR).

a qualification des CIR (QCIR) a pour objectif d'améliorer la qualité des données des actifs, notamment celles des documents transmis dans le cadre du droit à l'information. Cette procédure permettra également d'anticiper la liquidation de pension en validant, en amont, les données carrière et familiales de l’agent. Enfin, la consolidation des CIR contribuera, à terme,  à la mise en place d'un dispositif de liquidation directe. Il s'agit d'un nouveau service distinct des services déjà existants de « Simulation de calcul » et « Gestion des CIR ».
 D'un point de vue technique,

RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS FEVRIER 2019
(publié le : 04/02/2019)
Un agent à la retraite peut-il cumuler sa pension CNRACL avec des revenus d’activité ?

La réglementation prévoit, sous certaines conditions, la possibilité de cumuler la pension CNRACL avec une rémunération issue d’une reprise d’activité.
En effet, dès le lendemain du jour de liquidation de sa pension, le titulaire de la pension CNRACL peut, sous certaines conditions,  reprendre une activité pouvant être exercée auprès d’un employeur public ou privé. 

Dans tous les cas,
REMUNERATION 2019 - SUITE
(publié le : 04/02/2019)
Comme précédemment annoncé, vous trouverez, en téléchargement, les fiches mises à jour suite aux modifications 2019 applicables en matière de rémunération.
Prenez connaissance des notes suivantes :
Votre gestionnaire de carrière se tient à votre disposition pour toute précision: Mme Mazars (secteur Tarn Nord) au 05 63 60 16 58 ou Mme Fabre (secteur Tarn Sud) au 05 63 60 19 12 ou carriere@cdg81.fr


Le jour de carence est-il pris en compte dans le calcul des droits à la retraite ?
(publié le : 09/01/2019)
Le jour de carence est constitué du premier jour de congé de maladie, doit donc être considéré comme se rattachant à la position d’activité pour les fonctionnaires. Il est ainsi compté comme temps passé dans une position statutaire comportant l’accomplissement de service effectif.
Le jour de carence est donc pris en compte pour la retraite au titre de la constitution du droit à pension et de la durée de services liquidables.
Monétisation du Compte épargne temps
(publié le : 20/12/2018)
Un arrêté ministériel du 28 novembre 2018 (JO du 1er décembre 2018) revalorise l’indemnisation des jours épargnés sur le compte épargne temps à compter du 01.01.2019….
Ligne claire
(publié le : 20/03/2019)
Dans le cadre du mécénat de compétence conclut avec entre le CDG81 et la MNT, les agents des collectivités affiliées aux CDG81 ont la possibilité de bénéficier gratuitement d'une assistance concernant les problèmes qu'ils pourraient rencontrer dans les domaines suivants : difficultés financières, arrêt de travail, perte d'autonomie, handicap, famille et petite enfance.
Reclassement des agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
(publié le : 07/03/2019)
Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 (JO du 07.03.2019) institue une période de préparation au reclassement (PPR) au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. Il fixe les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, en détermine le point de départ, les objectifs et le contenu.

Les services du Centre de Gestion communiqueront plus largement sur ces nouveautés ultérieurement.
La CARSAT vous invite à une réunion sur les nouvelles obligations concernant l’amiante
(publié le : 04/03/2019)
La Carsat Midi-Pyrénées, vous invite à une réunion d’information suite à la parution de la loi Travail du 8 août 2016 qui introduit de nouvelles obligations, notamment celle de réaliser avant toute intervention sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (et en particulier dans tous les ouvrages construits avant 1997), une recherche exhaustive de ce matériau hautement toxique...
Le document unique
(publié le : 04/02/2019)
Au 1er novembre 2002, chaque établissement recevant des travailleurs, public ou privé, devait avoir procédé à l’évaluation des risques professionnels à travers un document appelé Document Unique.
Ce document unique s’inscrit dans la thématique de la prévention des risques professionnels touchant à la santé et la sécurité des agents durant leur activité de travail. Téléchargez la plaquette du service prévention des risques professionnels.
Modèle de règlement intérieur pour le CHSCT
(publié le : 30/01/2019)
Le Centre de Gestion met à la disposition des collectivités amenées à gérer leur propre CHSCT un modèle de règlement intérieur...
Nouveauté 2019 pour le service d’aide à l’archivage : une prestation maintenance avec deux options
(publié le : 08/01/2019)
Dans le but d’aider les collectivités et établissements dans la gestion de leurs archives, le Centre de gestion a développé une nouvelle prestation de maintenance.
Ainsi, dès le 1er janvier 2019, vous disposez de deux options concernant la réalisation d’une mission de maintenance de vos archives.
 
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