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Groupement de commandes restauration et reliure : documents à télécharger

Un grand nombre de collectivités et établissements publics rencontre des difficultés techniques et financières en matière de reliure de registres (délibérations, arrêtés, décisions, état civil) et de restauration d'archives. Le CDG81, avec l'assistance des Archives départementales du Tarn, a donc décidé de constituer un groupement de commandes afin de garantir des prestations conformes à la réglementation et à des coûts négociés grâce à une mutualisation des besoins.
Les collectivités et établissements publics peuvent accéder ici à tous les documents nécessaires à leur adhésion.
Pour rappel, depuis juillet 2010, les registres administratifs des collectivités répondent à une nouvelle réglementation. Le décret 2010-783 et sa circulaire associée, précisent les modalités de tenue à appliquer pour les actes produits, à partir de janvier 2011. Ces évolutions concernent les types de registres, la mise en forme, le contenu des actes, le support et les conditions de reliure. Ainsi, la reliure est obligatoire et suit les mêmes caractéristiques techniques que celles des registres d’état civil.

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