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DAS et ASA : Dépot des demandes de remboursement au titre du 3ème trimestre

Les collectivités dont les agents bénéficient de Décharges d'activité de service (DAS) et d’Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) devront adresser au CDG leurs demandes de remboursement au titre du 3ème TRIMESTRE 2018 avant le VENDREDI 12 OCTOBRE 2018.
Des formulaires, accompagnés de consignes et notes explicatives vous permettant de solliciter du CDG le remboursement des DAS et ASA sont à votre disposition sous le Menu "Autres services", rubrique "Droit syndical "/ actualités" ainsi que dans le Menu "Autres services" rubrique "Droit syndical" / "Missions", et la base documentaire (La FPT / Droits et obligations).

Rappel du calendrier d’envoi au CDG de vos demandes de remboursement :

*3ème trimestre 2018 : états à adresser au Centre de gestion pour le 12.10.2018
*4ème trimestre 2018 : états à adresser au Centre de Gestion pour le 07.12.2018


Note "Exercice du droit syndical"
Note "Crédits de temps syndical"