Dans le prolongement de notre dernière actualité sur le sujet, nos services ont mis à jour le modèle de délibération relatif à l’organisation du temps partiel au sein des collectivités.
Ce nouveau modèle inclut les récentes mises à jour introduites par le décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024 qui a apporté plusieurs modifications à cette modalité d’organisation du temps de travail :
N’oubliez pas de consulter le CST préalablement à l’adoption de cette délibération.
