Conformément à l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le Centre de gestion du Tarn propose aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, dans le strict respect de leur autonomie de gestion, de bénéficier de son expertise et de son accompagnement technique par la réalisation de missions de conseil et d'assistance en ressources humaines.
Dans la continuité de ses orientations de mandat 2016-2020, le Centre de gestion du Tarn souhaite amplifier la promotion d’une culture territoriale modernisée.
La simplification des démarches reste à ce titre un objectif essentiel de notre rôle de tiers de confiance auprès de vous.
Dans ce cadre, le CDG 81 vous propose une nouvelle convention unique qui permet d’adhérer globalement à travers une seule délibération à la majorité des prestations tarifées proposées par le Centre de gestion du Tarn.
Cette évolution en matière de conventionnement a pour objectif de rendre plus lisible l’ensemble des services du CDG 81, d’améliorer la qualité du service rendu et de donner la possibilité par une seule délibération d’adhérer à l’ensemble des services facultatifs, tout en garantissant une bonne sécurité juridique.
Cette convention unique est constituée d’une convention cadre laquelle définit les modalités d’utilisation des missions facultatives soumises à tarification, les spécificités de chaque mission étant quant à elles définies dans les conditions particulières annexées à la convention cadre.
Sur demande expresse de la structure et après délibération, il est possible de faire appel aux missions suivantes :
Aussi, afin de faciliter vos démarches futures pour actionner ces missions facultatives, il est important que vous autorisiez par délibération l’autorité territoriale à signer la convention cadre d’adhésion aux missions facultatives.
Le modèle de délibération ainsi que la convention cadre et ses annexes sont accessibles ci-dessous :
Annexes :
