Conformément à l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le Centre de gestion du Tarn propose aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de bénéficier de son expertise et de son accompagnement technique par la réalisation de missions de conseil et d'assistance en ressources humaines.
Le CDG81 propose aux collectivités une convention unique permettant d’adhérer globalement à travers une seule délibération à la majorité des prestations tarifées proposées.
Cette convention unique est constituée d’une convention cadre qui définit les modalités d’utilisation des missions facultatives soumises à tarification. Les spécificités de chaque mission sont quant à elles définies dans les conditions particulières annexées à la convention cadre.
Sur demande expresse de la structure et après délibération, il est possible de faire appel aux missions suivantes :
Aussi, afin de faciliter vos démarches futures pour actionner ces missions facultatives, il est important que vous autorisiez par délibération l’autorité territoriale à signer la convention cadre d’adhésion aux missions facultatives.
>> Pour tout renseignement sur la convention unique et l'adhésion aux missions facultatives du CDG81, contactez-nous : 05 63 60 16 50 l cdg81@cdg81.fr
