Médecine préventive

Le service de médecine préventive a pour mission de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, en surveillant l’ensemble de l’environnement professionnel. Il travaille en pluridisciplinarité avec, notamment, les services psychologie du travail, prévention des risques professionnels, conseil médical et handicap.

Le service de médecine professionnelle est composé d'un médecin du travail, de deux infirmiers en santé au travail et de deux secrétaires.

LA SURVEILLANCE MÉDICALE DES AGENTS

La surveillance médicale des agents est effectuée par un binôme constitué d'un médecin du travail et d'un(e) infirmier(e) en santé au travail (dans le cadre d'un protocole préalablement établi et sous autorité du médecin du travail).

Les Visites d'Information et de Prévention ou VIP:

- VIP obligatoires pour les agents de droit public : VIP initiale lors de l’affectation au poste de travail et VIP périodique (annuelle, surveillance médicale renforcée, bisannuelle, triennale ou quinquennale).

- VIP non obligatoires pour les agents de droit public : visite  à la demande de la collectivité, visite à la demande de l’agent, visite supplémentaire à la demande du médecin du travail, visite de pré-reprise et visite de reprise après un congé de maladie, un congé pour accident de service/maladie professionnelle ou un congé de maternité.

- VIP obligatoires pour les agents de droit privé : VIP initiale lors de l’affectation au poste de travail, VIP périodique (annuelle, surveillance médicale renforcée, bisannuelle, triennale ou quinquennale), visite médicale de reprise après un congé de plus d'1 mois pour accident de travail, visite médicale de reprise après un congé de plus de 3 mois pour maladie ou accident non professionnel.

- VIP non obligatoires pour les agents de droit privé : visite de pré-reprise, visite à la demande des collectivités, visite à la demande de l’agent, visite supplémentaire à la demande du médecin du travail.

Sur recommandation du médecin du travail, les visites peuvent être suivies d’un entretien avec le psychologue du travail du CDG81 dans l’optique de limiter l’usure professionnelle, de remobiliser et d’accompagner à la gestion du stress et des émotions des agents en difficulté.

L'ACTION SUR LE MILIEU PROFESSIONNEL

Le médecin du travail doit consacrer au moins le tiers du temps dont il dispose, à sa mission en milieu de travail. Les actions sur le lieu de travail sont menées en transversalité avec notamment le service de prévention des risques professionnels du CDG81. Elles concernent :

• L’amélioration des conditions de vie et de travail ;
• L’hygiène générale des locaux et des services ;
• L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
• La protection des agents contre l’ensemble des risques d’accidents ou de maladie ;
• L’information sanitaire ;
• Les campagnes de prévention dans le champ professionnel ou en matière de santé publique.

Ces actions peuvent être conduites à travers des visites de lieux de travail, des études de postes, des séances d’information, etc. Le médecin du travail peut assister au CHSCT avec voix consultative.

Le médecin du travail établit des fiches de risques professionnels.

La fiche de risques professionnels est un document où sont consignés les risques professionnels propres à chaque service de la collectivité, ainsi que les effectifs des agents exposés à ces risques.

Le médecin du travail a un rôle consultatif devant le comité médical et la commission de réforme en formulant des avis ou des observations écrites.

LE MÉDECIN DU TRAVAIL

Le médecin du travail est le conseiller des collectivités et des agents. Son rôle de prévention consiste en la préservation de la santé face aux risques professionnels par le biais d’actions médicales de suivi et d’adaptation aux conditions de travail. Le médecin du travail rend des avis de compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé de l’agent ; il ne délivre pas d’aptitude générale (rôle du médecin agrée).

L’INFRIMIER EN SANTÉ AU TRAVAIL

Les membres du cadre d’emploi des infirmiers territoriaux en soins généraux exercent leurs fonctions dans les collectivités et établissements publics mentionnés à l’article L.4 du Code Général de la Fonction Publique. Dans les conditions et les domaines prévus par l’article L.4311-1 du code de la santé publique, ils accomplissent les actes professionnels et dispensent les soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou dans le cadre du rôle propre qui leur est dévolu. L’infirmier participe également à différentes actions, notamment en matière de prévention, d’éducation de la santé et de formation ou d’encadrement.

Les infirmiers peuvent donc assurer le suivi médical par l’intermédiaire des VIP initiales et VIP périodiques, ils posent un diagnostic infirmier et dirigent les agents si besoin vers un médecin extérieur en cas d’urgence et/ou vers le médecin du travail. Par leur écoute, ils favorisent le maintien ou l’amélioration de la santé physique et psychologique des agents.

LA VIP EST UN EXAMEN CLINIQUE QUI COMPREND, À TITRE INDICATIF

• Un interrogatoire détaillé portant sur les antécédents médicaux personnels, familiaux et professionnels de l’agent, sur le poste de travail occupé, avec les risques inhérents ;
• Un examen clinique essentiellement orienté en fonction de l’activité professionnelle, accompagné, le cas échéant, d’examens spécialisés.

La fiche de poste est un élément fondamental de cet examen médical, si elle n’est pas présentée ou incomplète, l’avis de compatibilité rendu risque de ne pas être en adéquation avec la réalité du poste de travail de l’agent.

Le médecin du travail est habilité à proposer des aménagements de poste ou des conditions d’exercice des fonctions. Cet avis « sous réserve » doit mentionner la durée et la nature de l’aménagement, dans toute la mesure du possible. Si la durée n’est pas indiquée sur la fiche médicale, les restrictions mentionnées sont valables jusqu’au prochain examen réalisé par le médecin du travail.

LES EXAMENS COMPLÉMENTAIRES

Le médecin du travail peut aussi recommander des examens complémentaires. Ces examens complémentaires ou des avis spécialisés sont prescrits en fonction du déroulement de la visite.
Tout examen complémentaire (biologique, radiologique ou examen spécialisé courant ou de première nécessité) recommandé par la médecine préventive, à l’issue d’une visite médicale, sera directement facturé par le praticien à la collectivité.

LE SECRET PROFESSIONNEL

Les agents de la médecine préventive sont soumis au secret professionnel notamment au regard des informations à caractère médical dont ils peuvent avoir connaissance. Les dossiers médicaux sont conservés dans des conditions assurant leur confidentialité. Aucune transmission de dossier ou d’un élément de son contenu ne peut être faite sans l’autorisation du médecin du travail et de l’agent concerné.