NOS MISSIONS
Les Centres de gestion sont des établissements publics locaux à caractère administratif, gérés par les employeurs territoriaux (maires, présidents d'établissements publics, etc.) qui ont pour vocation de participer à la gestion des personnels territoriaux et au développement des ressources humaines des collectivités affiliées. Ils apportent ainsi aux collectivités affiliées leur assistance et leur expertise en gestion des ressources humaines et au grand public une aide pour le recrutement dans les collectivités et établissements publics.
Ils tiennent leurs compétences obligatoires et leurs missions optionnelles de la loi du 26 janvier 1984 qui fonde le statut de la fonction publique territoriale. La loi du 12 mars 2012 a créé six nouvelles missions formant un socle indivisible. Sont obligatoirement affiliés à un Centre de gestion, les communes et établissements publics qui emploient moins de 350 agents fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet. Il est toutefois possible pour les collectivités qui dépassent ce seuil de s’affilier volontairement.
Ainsi, le CDG81, avec son expertise, son expérience et sa proximité accompagne les collectivités tarnaises dans la gestion de leurs ressources humaines.
LES MISSIONS OBLIGATOIRES
Le volet emploi
- L’information sur l’emploi public territorial en diffusant les offres d’emplois déclarées par l’ensemble des collectivités et en assurant la publicité des créations et vacances d'emplois
- L’organisation des concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale
- L'aide aux fonctionnaires à la recherche d'un emploi après une période de disponibilité
- L’accompagnement les fonctionnaires momentanément privés d’emploi ou devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
- Le conseil en évolution professionnelle
Le volet carrières
- La gestion des carrières des fonctionnaires territoriaux des collectivités affiliées
- Le fonctionnement des organismes consultatifs (CAP, CCP, CT et CHSCT) se prononçant sur les questions d’ordre individuel et les mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement des collectivités
- Le secrétariat des commissions de réforme et des comités médicaux
- La gestion de l’exercice du droit syndical au sein des collectivités
- La gestion de la mission référent déontologue
LES MISSIONS FACULTATIVES PROPOSÉES PAR LE CDG81
La cotisation additionnelle versée par les collectivités permet au CDG81 de proposer les missions suivantes :
- Le conseil statutaire et la documentation statutaire
- La simulation de pension retraite CNRACL pour les agents
Le CDG81 propose également aux collectivités qui en font la demande des prestations facturées :
Le volet conseil et accompagnement
- L’aide à l’archivage
- L’aide au recrutement
- Le conseil en organisation
- L’expertise juridique et la prévention des contentieux dans le domaine RH
- La mise à disposition de personnels en cas de besoin ponctuel (remplacement)
- Le conseil en mobilité professionnelle
Depuis 2018, le Centre de gestion participe également à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire.
Le volet santé et prévention des risques professionnels
- Le handicap et le maintien dans l’emploi
- La médecine préventive
- La prévention des risques professionnels
- La psychologie du travail
- L’assurance des risques statutaires
LE SOCLE COMMUN
Avec la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, six nouvelles missions, formant un socle indivisible, ont été confiées aux Centres de gestion. Les collectivités affiliées au CDG81 en bénéficient d’office. Les collectivités non affiliées peuvent également y adhérer. En cas de non adhésion, ces collectivités doivent assurer elles-mêmes ces missions. Ce socle commun de compétences comprend :
- Le secrétariat des commissions de réforme
- Le secrétariat des comités médicaux
- Une assistance juridique statutaire (y compris pour la mission de référent déontologue)
- Une assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d’origine
- Une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite
- Un avis consultatif dans le cadre de la procédure du recours administratif préalable obligatoire (expérimentation en cours)
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