Référent déontologue | Laïcité

QUEL EST SONT RÔLE ?

Il apporte aux agents tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques :

• Respect des obligations de dignité, impartialité, intégrité et probité
• Obligation de neutralité
• Prévention des situations de conflits d’intérêts
• Cumul d’activités, exercice d’activités privées
• Devoir d’obéissance hiérarchique
• Obligation d’informer le public
• Respect du secret professionnel et de l’obligation de discrétion professionnelle.

Il éclaire les autorités hiérarchiques de collectivités et établissements publics qui, à l'occasion du contrôle déontologique que ces dernières doivent désormais diligenter, ont un doute sérieux sur :

• Un projet de création ou reprise d'entreprise d'un de leurs agents : cumul d'activité,
• Une mobilité temporaire ou définitive vers le secteur privé,
• Un contrôle préalable à la nomination d'un agent venant du secteur privé (DGA et DGST de communes et EPCI à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants).

A ce titre, il est chargé d'apporter tout conseil et recommandation nécessaires à la vérification du respect des obligations déontologiques mentionnées aux articles L 121-1 à L 123-10 du code général de la fonction publique. 

Il recueille les signalements émis par les lanceurs d’alertes

Le référent exerce cette mission dans les communes et EPCI de plus de 10 000 habitants, le département, ainsi que les personnes morales de droit public d’au moins 50 agents.

L’alerte devra notamment porter sur des faits susceptibles d’être qualifiés de crime ou de délit, de conflit d’intérêts ou de représenter une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général dont l’agent aura eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Il assure la mission de référent laïcité

Le référent apporte conseils en matière de laïcité aux agents dans l’exercice de leurs fonctions et peut être sollicité sur des questions portant sur le respect et la mise en œuvre pratique de ce principe.

QUI EST-IL ?

Les missions du référent déontologue s’exercent collégialement dans le cadre du « collège de déontologie de la fonction publique territoriale du Tarn », ainsi composé :

• M. Claude Beaufils, magistrat honoraire de la Chambre régionale des comptes, représentant le CDG81,
• Mme Virginie Finetti, directrice des ressources humaines de la Communauté d’agglomération de l’Albigeois et de la ville d’Albi, représentant la C2A et la ville d’Albi,
• M. Christian LABORDE, directeur général des services de la ville de Castres,
• Mme Nathalie Toulze, chef du service administration générale au Service départemental d’incendie et de secours du Tarn, représentant le SDIS.

QUELLES SONT SES OBLIGATIONS ?

• Le référent déontologue est soumis à l’obligation de secret et de discrétion professionnels
• Il exerce sa mission avec diligence, exemplarité et en toute indépendance
• Les échanges avec les agents et collectivités demeurent confidentiels