Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent élaborer annuellement un Rapport Social Unique (RSU) réunissant l’ensemble des données relatives à leurs ressources humaines. Permettant d’apprécier la situation des collectivités et établissements publics à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items (effectifs, recrutements, formation, absentéisme, temps de travail, conditions de travail, rémunération, droits sociaux), le RSU constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial.
Conformément aux articles L. 231-1 à L. 231-4 et L. 232-1 du CGFP, les données à partir desquelles est élaboré le Rapport Social Unique sont renseignées dans une base de données sociales et les Centres de gestion rendent accessibles aux collectivités et établissements définis à l'article L.4 un portail numérique dédié au recueil des données sociales de la fonction publique territoriale.
La campagne RSU 2023 (collecte en 2024) ouvre le mardi 23 avril 2023.
La date limite de transmission des rapports est fixée au lundi 30 septembre 2024.
Cette année, la campagne RSU portera sur les données 2023.
Pour la saisie du RSU, nous mettons à votre disposition une application web de saisie « Données Sociales ». Cette plateforme rassemble les deux enquêtes ouvertes et à compléter pour cette campagne : le Rapport Social Unique (RSU) et le Rapport Annuel sur la Santé Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT).
POURQUOI COMPLÉTER L’ENQUÊTE ?
Outil de dialogue social, le Rapport Social Unique a pour objectif d'aider à la décision et au pilotage des ressources humaines de la collectivité.
Le Pôle Parcours Professionnels et Emploi est à votre disposition en cas de difficulté ou pour toute question relative à la saisie de votre RSU.
Vous trouverez également dans la rubrique "documents utiles" ci-contre des modèles (fiches repères et guides d'utilisation).
ACCÈS AU RSU 2023
Pour accéder au Rapport Social Unique, vous devez utiliser vos identifiants et mots de passe qui vous ont été adressés par courrier. Si vous ne disposez pas de vos mots de passe, merci de vous rapprocher du Service Parcours Professionnels et Emploi du CD81 par mail à l’adresse rsu@cdg81.fr
À l’issu de la campagne, des fiches repères par strates vous seront accessibles tels les modèles de 2022 (vous le strouverez dans la rubrique "Documents utiles" ci-contre) .
PUBLICITÉ
Dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du rapport à votre Comité Social Territorial et au plus tard le 31 décembre 2024, le rapport est rendu public par la collectivité/l’établissement sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion. Pour les collectivités relevant du CST Départemental, le Centre de gestion en assurera la publicité.
Le Centre de gestion vous accompagne dans le lancement de la nouvelle campagne du Rapport Social Unique 2023.
À cet effet, un webinaire spécial est organisé sur ce sujet :
> Mardi 23 avril 2024, de 14h à 15h30
Inscrivez-vous en cliquant ici !
Infos : rsu@cdg81.fr ou au 05 63 60 16 67.
