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ELECTIONS 2018 : Invitation des organisations syndicales à une rencontre de préparation des scrutins
(publié le : 22/05/2018)
Le Centre de Gestion convie à une 2ème réunion d’information le 21 juin prochain les organisations syndicales envisageant de déposer une liste de candidats à l’un ou l’autre des scrutins relatifs aux élections professionnelles qui se tiendront le 6 décembre 2018…..
Élections professionnelles du 6 décembre 2018 : la préparation des listes électorales débute
(publié le : 07/05/2018)
Le Centre de Gestion poursuit la préparation des opérations électorales. La nouvelle étape consiste à préparer l’établissement des listes électorales pour les scrutins CAP, CCP et CT. De nombreuses données indispensables concernant les électeurs nous manquent. Aussi, nous vous demandons de nous les communiquer selon les modalités suivantes…
Prélèvement à la source
(publié le : 25/04/2018)
Transmission de vos offres d'emploi au plus tard le 28 du mois
(publié le : 01/12/2010)

Nous vous informons que vos offres d'emploi doivent être transmises au Centre de Gestion pour parution dans la Bourse de l'emploi mensuelle au plus tard le 28 du mois courant si vous souhaitez une parution dans la Bourse du Mois qui suit (par exemple au plus tard le 28 janvier 2012 pour une parution dans la Bourse du mois de Février 2012).

Calendrier des concours et examens 2019
(publié le : 22/05/2018)
Cliquez ici pour consulter le calendrier prévisionnel des concours et examens 2019.
Concours adjoint administratif principal 2ème classe
(publié le : 07/05/2018)
A l'attention des candidats au concours d'Adjoint administratif principal 2ème classe

Les résultats d'admissibilité du concours d'Adjoint administratif principal de 2ème classe seront mis en ligne sur le site du Centre de Gestion du Tarn dans la journée du 21 juin 2018.
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.
Les épreuves d'admission se dérouleront deuxième quinzaine de Septembre à Albi.
Résultats d'admission concours CTAPS
(publié le : 13/04/2018)
Le jury d'admission du concours CTAPS, réuni le 13 avril 2018 a établi la liste des candidats admis.

Cliquez ici pour la consulter.
Concours adjoint administratif principal 2e classe
(publié le : 13/04/2018)
Cliquez ici pour consulter le tableau des statistiques du concours d'adjoint administratif principal de 2ème classe, organisé le 15 mars 2018.
Avis de concours et examens 2018
(publié le : 01/01/2018)
Plusieurs avis de concours et d'examens professionnels sont en ligne. Prenez-en connaissance ci après.
Calendrier des concours et examens 2018
(publié le : 27/04/2017)
Le calendrier prévisionnels des concours et examens 2018 pour la Région Occitanie est en ligne.
Cliquez ici pour le consulter.
PERTURBATIONS PÔLE CARRIÈRE RETRAITE
(publié le : 07/05/2018)
Afin de vous proposer une gestion plus fiable de la carrière de vos agents et améliorer la qualité du service, le Centre de Gestion  a souhaité faire évoluer son application RH vers une solution "Web". La mise en place de ce nouvel outil se déroulera dans les prochains jours. Nous vous informons que la migration des données est susceptible d'entraîner des perturbations dans le traitement de vos demandes :

- les 17 et 18 mai 2018 : fermeture du standard téléphonique des agents du Pôle Carrière Retraite. Nous vous invitons toutefois à transmettre vos demandes par mail à l'adresse suivante : grh@cdg81.fr

- du 17 au 25 mai 2018 inclus : l'accès au logiciel de gestion des carrières sera momentanément interrompu. Toutefois,  durant cette période, vos gestionnaires de carrière mettront tout en œuvre pour traiter  vos demandes dans les meilleurs délais.

Vous priant par avance de nous excuser de la gêne occasionnée, nous vous remercions pour votre compréhension.
RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS MAI 2018
(publié le : 07/05/2018)
Quelles sont les conséquences pour l'agent concerné du non respect des délais impartis pour le traitement des dossiers de validation de service?

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2015, les dossiers de validation de services envoyés entre le 01/01/2010 et le 31/12/2015 devaient, en principe, être renvoyés complets avant le 31 décembre 2017 à la CNRACL.
Toutefois, aucune disposition relative au non respect des délais ne figure dans la réglementation et, à ce jour,  les services gestionnaires de la CNRACL poursuivent le traitement des dossiers initiaux ainsi que des pièces complémentaires qui leurs seraient transmises hors délai, sans aucune conséquence  financière pour le demandeur.
Il est cependant vivement conseillé de renvoyer des dossiers complets. Pour plus de précisions relatives aux pièces à transmettre à l'appui du dossier, pensez à consulter les conseils de la CNRACL en cliquant ICI.

DROIT A L'INFORMATION 2018 - RAPPEL
(publié le : 07/05/2018)
En 2018, dans le cadre du droit à l’information, certains de vos agents sont  concernés par l’envoi de documents - Relevés de situations individuelles (RIS) et Estimations indicatives globales (EIG) - relatifs à leur retraite. La qualité de ces documents dépend de la complétude des données carrière  transmises par l'employeur.
Nous vous rappelons que la date limite de transmission de ces éléments est fixée, par la CNRACL, au 31 mai 2018.
Sont concernés par le droit à l'information en 2018 :

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - RESSOURCES DOCUMENTAIRES DGCL
(publié le : 09/04/2018)
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a mis à jour sa rubrique "Elections professionnelles" et propose les ressources documentaires suivantes :
  • un calendrier des opérations électorales ;
  • une foire aux questions ;
  • une circulaire relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale (circulaire NOR:INTB1807515C du 26 mars 2018);
  • un tableur relatif à la représentation équilibrée femmes hommes
Ces informations sont accessibles sur le lien suivant :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/elections-professionnelles-2018-dans-fpt

Pensez à consulter également la rubrique "Elections 2018" sur le site du CDG 81 accessible ICI.
CPF - REPRISE DES DROITS DIF
(publié le : 09/04/2018)
Pour actionner le déploiement numérique du CPF (Compte Personnel de Formation Cliquer ICI) et permettre à chaque agent public de visualiser, dès le mois de juin 2018, les droits qu'il a acquis à ce titre, les employeurs territoriaux doivent effectuer un certain nombre de démarches.
Ainsi, la campagne de reprise des droits DIF des agents dans leur compte personnel de formation a débuté depuis le 5 mars 2018 et devrait s'achever le 30 avril 2018 (Voir calendrier de reprise des droits DIF ICI).
En tant qu'employeur, il vous appartient de compléter les données de vos agents avant le 30 avril 2018. Passé ce délai, il ne sera plus possible d'intervenir pour ajouter des droits au titre de la reprise du DIF.

Deux solutions techniques sont proposées :
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - CAP - PRECISIONS
(publié le : 06/04/2018)
Anticipant l'intégration en catégorie A, à compter du 1er février 2019, des Educateurs de Jeunes Enfants et des Assistants Sociaux Educatifs, le décret n°2018-183 du 14 mars 2018  permet aux fonctionnaires relevant de ces cadres d'être comptabilisés parmi les effectifs des commissions administratives paritaires (CAP) de catégorie A et d'être ainsi électeurs et éligibles aux élections de cette instance lors du scrutin du 6 décembre 2018.

Par ailleurs, le décret n°2018-184 du 14 mars 2018 procède, pour la détermination de la composition des Commissions Administratives, à l'actualisation de la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques.
 Il prend en compte les différentes réformes statutaires et indiciaires parues depuis sa dernière mise à jour de 2014, notamment issues de la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR).
RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS AVRIL 2018
(publié le : 06/04/2018)
La journée de carence est-elle prise en compte pour la retraite ?

Depuis le 1er janvier 2018, les agents sont assujettis à un jour de carence sur leur rémunération au titre du congé de maladie. Il convient de distinguer les effets de la journée de carence sur les cotisations d'une part et sur le calcul des droits à retraite d'autre part.

- les cotisations :  aucune cotisation n'est due pour cette journée. En effet, en application du principe selon lequel les cotisations sont calculées sur la base du traitement effectivement perçu, lorsque le traitement du fonctionnaire est réduit, l'assiette des cotisations est également réduite dans les mêmes proportions.
- les droits à retraite : en revanche, la journée de carence est prise en compte pour la retraite au titre :
  • de la constitution du droit à pension
  • et de la durée de services liquidables.

ATSEM - MODIFICATIONS STATUTAIRES
(publié le : 05/03/2018)
Le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles est paru au Jo du 3 mars 2018. Il prévoit l'élargissement des missions dévolues aux  agents de maitrise territoriaux à la coordination des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles qui accèdent à ce cadre d'emplois par concours ou promotion interne. Par ailleurs, iI crée un concours interne spécial pour leur permettant l'accès au cadre d'emplois d'animateur.
Ces dispositions entrent en vigueur le 4 mars 2018.
En parallèle,
RAPPELS des DELAIS - DOSSIERS DE LIQUIDATION
(publié le : 05/03/2018)
Conformément à l'article 59 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL), nous vous rappelons que les dossiers de demande de pension doivent être transmis à la CNRACL au moins trois mois avant la date de radiation des cadres des agents.
En conséquence, il vous est demandé de transmettre vos dossiers de liquidation au Centre de Gestion au plus tard 4 mois avant la date de radiation des cadres afin de permettre à votre correspondant CNRACL de les instruire et de procéder aux vérifications avant envoi à la CNRACL. 
RETRAITE - HAUSSE DE LA CSG ET SIMULATIONS DE PENSIONS
(publié le : 05/03/2018)
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a instauré une augmentation de 1,7 point du taux plein de la contribution sociale généralisée (CSG) passant ainsi de 6,6% à 8,3% au 1er janvier 2018. Cette cotisation s’applique au montant brut de la pension des agents imposables.

En fonction de la situation fiscale de l’agent, ce nouveau taux peut modifier les prélèvements sociaux obligatoires sur le montant de la pension.

Ainsi, pour les agents imposables, une différence pourrait être constatée entre d'une part le montant net de la pension du décompte provisoire d’une « simulation de calcul » ou d’une « demande d’avis préalable » qui aurait été effectuée en 2017  et, d'autre part, le montant net de la pension du décompte définitif d’une liquidation de pension.

Consultez l'actualité correspondante sur le site de la CNRACL en cliquant ICI
RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS
(publié le : 05/03/2018)
Quel est le traitement retenu pour le calcul de la pension ?

Le traitement déterminé pour le calcul de la pension se rapporte à l'indice détenu depuis au moins 6 mois en qualité de titulaire par le fonctionnaire au moment de la cessation des services valables pour la retraite.
Si la condition relative au délai de 6 mois n’est pas remplie, c’est le traitement soumis à retenue et correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d’une manière effective, qui constitue le traitement de base.

Pour justifier des 6 mois de détention de l'indice, il convient de transmettre à la CNRACL :
Calendrier 2018 des réunions du CT
(publié le : 12/02/2018)

Prenez connaissance du calendrier des réunions du Comité Technique du Centre de Gestion en 2018...

CT du 2ème trimestre 2018 : dépôt avant le 08.06.2018
(publié le : 12/02/2018)
Merci de transmettre les dossiers que vous souhaitez voir inscrire à l'ordre du jour du Comité Technique  du 2ème trimestre 2018 avant le vendredi  8 juin 2018 dernier délai....
CNRACL KITS DE COMMUNICATION
(publié le : 05/02/2018)
Pour vous permettre de renseigner vos agents et de les inciter à créer leur espace personnel en ligne, la CNRACL met à votre disposition des kits de communication sur les thèmes suivants :
  • la validation de périodes,
  • l'inscription à l'espace personnel,
  • les services en ligne de l'espace personnel,
  • les services numériques de la CNRACL.
Ces documents sont accessibles ICI
AGENTS DE l'ETAT DETACHES - CONTRIBUTION PENSION
(publié le : 17/01/2018)
Aux termes de l’article 46 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, « la collectivité ou l'organisme auprès duquel un fonctionnaire est détaché est redevable, envers le Trésor, d'une contribution pour la constitution des droits à pension de l'intéressé ».
Le taux de cette contribution, applicable aussi bien aux fonctionnaires civils de l'Etat qu'aux militaires employés par voie de détachement, s'établira comme les années précédentes à 74,28 % en 2018, conformément aux dispositions de la circulaire du Ministère de l'Action et des Comptes Publics du 14 décembre 2017.

L’assiette de cette contribution est déterminée par l’article 2 du décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007.

Consultez  :

Atelier retraite 28 novembre 2017 - support
(publié le : 14/12/2017)
Suite aux ateliers Retraite qui se sont déroulés à Labruguière et à Albi le 28 novembre 2017, nous vous communiquons le support correspondant.
Retour sur la réunion sur le thème « le rôle et les missions du CHSCT »
(publié le : 15/05/2018)

Le Centre de Gestion a accueilli une 20aine de collectivités le 3 mai dernier autour du thème « le rôle et les missions du CHSCT » et a pu ainsi répondre à leurs questionnements.
Connaissez-vous l’utilité d’un CHSCT ?
Connaissez-vous sa composition ? Savez-vous comment saisir un CHSCT et sur quelles questions ?

Prenez le temps de lire les informations ci-dessous qui vous permettront d’en savoir un peu plus sur cette instance obligatoire …

Atelier Assistant de Prévention "Travail en hauteur"
(publié le : 25/04/2018)

Les agents des collectivités travaillent, plus ou moins régulièrement, en hauteur, mais sont-ils bien équipés ? Que dit la règlementation sur le travail en hauteur ?
Afin de répondre à vos questions, le Centre de Gestion propose une demi-journée de sensibilisation sur le travail en hauteur destinée à votre ou vos assistant(s) de prévention, co-animée par GRAS SAVOYE et le CDG : Mercredi 6 juin 2018 de 13h30 à 16h30, au Centre de Gestion.
Si cet atelier intéresse votre (vos) Assistant(s) de prévention, cliquez sur ce lien pour toute inscription, avant le 28 mai 2018...

Réunion du CHSCT 2018
(publié le : 29/03/2018)

Prenez connaissance du calendrier de réunions du CHSCT en 2018 :

Calendrier  2018 des réunions du CHSCT 

Retour sur les réunions sur le thème des Assistants de Prévention
(publié le : 29/03/2018)
Savez-vous qu’un assistant de prévention est obligatoire dans toutes les collectivités quelle que soit leur taille, ou bien qu’il a un rôle de conseil et d’assistance auprès de l’autorité territoriale ? Un assistant de prévention n’a en effet aucun pouvoir hiérarchique sur ses collègues et constitue un relais en matière de prévention et d’amélioration des conditions de travail auprès de l’autorité territoriale et de ses collègues…..
DAS et ASA : Dépot des demandes de remboursement au titre du 1er trimestre
(publié le : 05/03/2018)
Les collectivités dont les agents bénéficient de Décharges d'activité de service (DAS) et d’Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) devront adresser au CDG leurs demandes de remboursement au titre du 1er TRIMESTRE 2018 avant le VENDREDI 27 AVRIL 2018...
RÉTABLISSEMENT DU JOUR DE CARENCE
(publié le : 26/02/2018)
La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 rétablit le jour de carence pour le versement de la rémunération au titre du congé maladie des agents publics.

L’article 115 de la loi dispose qu’à compter du 1er janvier 2018, les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire, ne percevront plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. La rémunération est due à partir du 2ème jour de l’arrêt maladie.
CALENDRIER COMITÉ MÉDICAL / COMMISSION DE REFORME POUR LE 1er SEMESTRE 2018
(publié le : 14/12/2017)
Calendriers Comité Médical - Commission de Réforme 1er semestre 2018.


Modification des règles d'octroi du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires CNRACL
(publié le : 29/03/2017)
L’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique est venue modifier l’accès au temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL en supprimant la condition de 6 mois d’arrêt continu pour un congé maladie ordinaire et en modifiant la procédure d’octroi.

Cette ordonnance est d’application immédiate pour ses dispositions concernant le temps partiel thérapeutique mais doit être ratifiée par le Parlement dans les 6 mois suivant sa parution sous peine de devenir caduque. Le Centre de gestion informerait bien entendu en temps et en heure les collectivités si cette ratification ne devait pas avoir lieu.

Consultez la note du Centre de Gestion sur cette question...
 
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