Élections professionnelles 2026

• Réalisation au plus tard le 1^er janvier 2026.
• Transmission au Centre de gestion au plus tard le 7 février 2026 : elections@cdg81.fr

Pourquoi ?

Ce recensement permet notamment de :

• définir la composition des futures instances ;
• garantir la représentation équilibrée femmes/hommes ;
• identifier les collectivités devant créer un CST local (à partir de 50 agents) ;
• établir les listes électorales.

Comment ?

• Complétez le certificat administratif de recensement des effectifs pour chaque scrutin conformément à la mise à jour du SMD. Les données serviront de base officielle pour les élections.

Prenez connaissance des documents suivants pour vous aider dans la déclaration de recensement de vos effectifs :

• Courrier officiel : élections professionnelle 2026 : recensement des effectifs au 01.01.2026
• Annexe 1 : les effectifs à prendre en compte pour le recensement
• Annexe 2 : le recensement des effectifs au 1er janvier 2026
• Annexe 3 : possibilité de créer par délibération un CST commun avant le 1er janvier 2026
• Annexe 4 : amélioration de la possibilité de recours au vote électronique

Rappel : l’organisation des élections professionnelles 2026 sera assurée par le CDG81 :

• au titre du CST : pour les collectivités et établissements ayant moins de 50 agents publics ;
• au titre des CAP et CCP pour les collectivités et établissements affiliés au CDG81.

En revanche, les collectivités et établissements qui auraient, au 1^er janvier 2026 :

• 50 agents publics ou plus auront l’obligation de créer un CST et d’en organiser eux-mêmes les élections.
• au moins 200 agents devront créer une F3SCT et en organiser les élections.

• Réalisation au plus tard le 10 juin 2026.

Pour qui ?

• Pour les collectivités dont le CST est rattaché au CDG81

• Pour les collectivités et établissements ayant un CST local

Lors du recensement, vous avez indiqué que vos effectifs dépassaient 50 agents au 1er janvier 2026. Votre collectivité ou établissement est, à ce titre, concerné par la création ou le renouvellement d’un Comité social territorial (CST) local.

Les prochaines étapes à engager sont les suivantes :

1.  Consulter les organisations syndicales représentatives préalablement à toute délibération relative à la composition du CST, notamment afin d’échanger sur le rétroplanning, les modalités d’organisation des élections, les effectifs au 1er janvier 2026, la répartition femmes/hommes, le paritarisme et le nombre de sièges ;
2. Délibérer sur la composition du CST: effectifs au 1er janvier, répartition femmes/hommes, paritarisme et nombre de sièges, voix délibératives, F3SCT, capacité de l’autorité territoriale à ester en justice. L’organe délibérant doit au préalable avoir consulté les organisations syndicales représentées au CST ou, à défaut, les syndicats ou sections syndicales qui ont transmis à l’autorité territoriale leur statut et la liste de leurs responsables.

Cette délibération devra immédiatement être communiquée aux organisations syndicales.

• Pour les collectivités et établissement ayant un CST commun

Lors du recensement, vous avez indiqué créer ou renouveler un Comité social territorial (CST) commun.

👉 Pour la création d’un CST commun, il est conseillé de délibérer avant le 31/03/2026, et obligatoirement au plus tard avant le 10 juin 2026, après consultation du CST compétent.

👉 Pour le renouvellement d’un CST commun déjà en place :

– Lorsque le CST commun demeure inchangé (mêmes membres et instance non limitée au mandat 2022-2026), l’adoption d’une nouvelle délibération n’est pas juridiquement obligatoire pour son renouvellement. Elle reste toutefois recommandée afin de sécuriser la situation juridique.

– Le cas échéant, cette délibération peut être intégrée à celle relative à la composition du CST, dans le cadre d’une délibération unique.

Les prochaines étapes à engager sont les suivantes :

1. Consulter les organisations syndicales représentatives préalablement à toute délibération relative à la composition du CST, notamment afin d’échanger sur le rétroplanning, les modalités d’organisation des élections, les effectifs au 1er janvier 2026, la répartition femmes/hommes, le paritarisme et le nombre de sièges ;

2. Délibérer sur la composition du CST : effectifs au 1er janvier, répartition femmes/hommes, paritarisme et nombre de sièges, voix délibératives, F3SCT, capacité de l’autorité territoriale à ester en justice. L’organe délibérant doit au préalable avoir consulté les organisations syndicales représentées au CST ou, à défaut, les syndicats ou sections syndicales qui ont transmis à l’autorité territoriale leur statut et la liste de leurs responsables ;

L’ensemble des délibérations adoptées dans ce cadre devra immédiatement être communiqué aux organisations syndicales et transmis au CDG.

⚠️ Toutes les collectivités et établissements doivent informer le Centre de gestion en cas de variation des effectifs supérieure à 20 % au cours des six premiers mois de l’année.

Vérification des projets de listes électorales

Le Centre de gestion transmet progressivement à chaque collectivité les projets de listes électorales des différents scrutins (JUILLET 2026).

⚠️ Merci de vérifier attentivement ces documents. Cette étape est indispensable pour établir des listes électorales fiables.

✏️ Comment indiquer vos corrections ?

• 🟢 En vert : les informations à ajouter ou modifier.
• 🔴 En rouge : les informations à supprimer.

🔍 Points de vigilance

Merci de porter une attention particulière :

• 👥 à la catégorie hiérarchique des agents contractuels ;
• 📮 à l’adresse postale de chaque électeur, indispensable pour le bon déroulement du vote électronique.

📄 Cas particuliers

📌 Liste préparatoire vide ?
L’absence de projet de liste pour un ou plusieurs scrutins signifie qu’aucun électeur n’a été recensé pour le ou les scrutins concernés au sein de votre collectivité. Si vous estimez que des agents devraient relever de ce ou de ces scrutins, nous vous invitons à compléter le modèle de liste préparatoire vierge correspondant et à nous le retourner.

Merci de compléter le modèle de liste préparatoire vierge correspondant et de nous le retourner (modèles de fichiers disponibles dans “Infos utiles”).

✅ Aucune modification à apporter ?
Merci de nous le confirmer par simple courriel de retour afin que nous puissions valider vos données.

📅 Date limite de retour

📧 Les listes préparatoires (ou le modèle vierge complété) doivent être retournées avant le 1er septembre 2026, même en l’absence de modification, à l’adresse suivante : elections@cdg81.fr

Publication des listes électorales

👤Qui ?

Les listes électorales définitives relatives aux CAP, à la CCP et au CST placés auprès du Centre de Gestion sont établies et dressées par le Centre de gestion.

📌 Où ?

🧾Affichage des listes par le CDG avec mention de possibilité de consultation 

➡️ La consultation des listes pourra s’effectuer dans les locaux administratifs du CDG pendant les horaires d’ouverture.

🧾Affichage de l’extrait de la liste électorale transmis par le Centre de Gestion au sein de chaque collectivité ou établissement affilié.

📅Quand ?

60 jours avant le début du scrutin : avant le 4 octobre 2026

🎯Pourquoi ?

Cet affichage permet à chaque électeur de :

• Consulter la liste électorale ;
• Vérifier son inscription ;
• Vérifier les informations le concernant ;
• Signaler, le cas échéant, une omission ou une erreur.

Si la liste est trop volumineuse pour être affichée intégralement, il convient d’indiquer le lieu ainsi que les horaires permettant sa consultation.

⚠️ Prise en compte de la date du 03/12/2026 pour apprécier de la qualité d’électeur de l’agent.

🔎 Une erreur ou une omission ? Les agents peuvent faire une réclamation

Seuls les électeurs concernés peuvent formuler une réclamation portant notamment sur :

• une demande d’inscription sur la liste électorale ;
• une omission ;
• une erreur dans les informations personnelles ;
• une erreur de grade ou de situation administrative.

Les réclamations doivent être formulée directement par l’agent et transmises au Centre de Gestion, exclusivement par mail :

📧 elections@cdg81.fr

La demande devra préciser :

• les nom et prénom de l’agent ;
• sa collectivité employeur ;
• la nature de la réclamation ;

La demande devra obligatoirement être accompagnée des justificatifs utiles : arrêté de nomination, contrat, etc.

📅 Les dates à retenir

Les réclamations peuvent être formulées :

• Période de réclamation : du 04 octobre au 14 octobre 2026 pour le vote électronique ;
• Traite des réclamation par l’Autorité territoriale et décision :  au plus tard le 19 octobre 2026.

L’autorité territoriale dispose ensuite de 3 jours ouvrés pour statuer sur la réclamation et prendre une décision motivée.

⚠️ Aucune réclamation ne sera traitée par téléphone.

📄 Cas particuliers

📌 Liste vide ?
L’absence de liste pour un ou plusieurs scrutins signifie qu’aucun électeur n’a été recensé pour le ou les scrutins concernés au sein de votre collectivité.

Si vous estimez que des agents devraient relever de ce ou de ces scrutins, nous vous invitons à contracter le service en charge des élections.

➡️ Les fiches repères

• Fiche Electeurs – Eligibles_Comité social territorial
• Fiche Electeurs – Eligibles_Commission administrative paritaire
• Fiche Electeurs – Eligibles_Commission consultative paritaire
• Fiche repère – Liste des candidats