La formation des agents
Droit fondamental du fonctionnaire, le droit à la formation s’exerce tout au long de sa carrière, tant par des formations obligatoires, garantes du maintien du service rendu par l’agent au niveau des attentes des usagers, que par des formations non obligatoires, permettant à l’agent de conserver la maîtrise de son évolution de carrière, le développement de ses compétences et l’adaptation aux évolutions des métiers.

Les dispositifs de formation
Les formations obligatoires
Les formations facultatives
Les outils de gestion et de mise en oeuvre du droit à la formation
- Le plan de formation
Les collectivités territoriales ont l’obligation d’élaborer un plan de formation. Ce plan traduit la politique choisie en matière de formation. Il est construit en fonction des besoins de professionnalisation de la collectivité et du développement des compétences des agents. Ce document prévisionnel, annuel ou pluriannuel, expose l’ensemble des actions de formations priorisées par la collectivité. Il est soumis à l’avis préalable du Comité social territorial.
Le plan de formation, qui offre une vision globale des offres et ouvre le dialogue social, permet une meilleure gestion des ressources humaines.
- Le règlement de formation
Ce règlement vient clarifier et définir les différents dispositifs de formation, leurs procédures d’octroi et leurs conditions d’exercice. Il permet donc d’informer les agents sur leurs droits et obligations en matière de formation.
Cet outil est un guide sur l’accès à la formation au sein d’une collectivité. Il doit être proposé pour étude au Comité social territorial avant son adoption.
