Récolement : de quoi s’agit-il ?
Le récolement est un état des lieux qui prend la forme d’un relevé topographique des archives présentes dans la collectivité avec un procès-verbal de décharge (Maire/Président sortant) et de prise en charge (Maire/Président entrant) annexé.
Ce récolement doit être établi à chaque renouvellement de l’exécutif, notamment suite à des élections. En effet, l’arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives municipales stipule l’obligation faite aux communes de procéder au récolement de leurs archives à chaque élection ou changement de Maire en cours de mandat.
Pourquoi est-ce important ?
Le Maire/Président est responsable au civil et au pénal de la bonne tenue et de la conservation de la collectivité. Le récolement permet de transférer cette responsabilité de l’élu sortant vers l’élu entrant pour la durée du mandat à venir. Cela peut se révéler important en cas de perte de document ou de dégradation majeure due aux conditions de conservation.
➡️ Le Centre de gestion du Tarn peut vous accompagner dans cette démarche en mettant à votre disposition notre archiviste pour un service personnalisé et sécurisé. Il accompagne la collectivité tout au long du processus de récolement des archives pour permettre de respecter cette obligation légale dans les meilleures conditions possibles.
📨 Pour plus d’informations, contactez notre archiviste Oumar Kandé :
archives@cdg81.fr
