Si, lors de la première présentation d’un projet, les représentants du personnel votent de façon unanime contre, alors :

  • le dossier est réexaminé.
  • une nouvelle réunion de la F3SCT doit être organisée entre 8 et 30 jours après la première séance.

Cette procédure ne peut être utilisée qu’une seule fois pour un même dossier.