La CAP se réunit au moins 2 fois par an. Elle se réunit sur convocation de son président. L’acte portant convocation est adressé par tous moyens, notamment par voie électronique, aux membres de la commission au moins 8 jours avant la séance. Il fixe l’ordre du jour.
Le président est tenu de convoquer la commission dans le délai maximum d’1 mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
