La F3SCT est une instance consultative qui se réunit au moins trois fois par an et à la suite d’un accident du travail, en présence d’un danger grave et imminent ou pour des raisons exceptionnelles.
Si la formation spécialisée n’a pas été réunie sur une période d’au moins 9 mois, l’agent chargé des fonctions d’inspection dans le domaine de santé et de la sécurité peut être saisi par les représentants titulaires.
