Le référent déontologue exerce également les missions de :

Référent laïcité

À ce titre, il peut être sollicité par tout agent public sur des questions portant sur le respect et la mise en œuvre pratique de ce principe. Il est aussi chargé d’organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.

Référent lanceur d’alerte

Cette mission s’exerce au sein des collectivités de plus de 10 000 habitants ou de moins de 10 000 habitants employant au moins 50 agents, et qui sont soumises à l’obligation de mettre en place une procédure appropriée de recueil des signalements d’alertes.

Au titre de référent lanceur d’alerle, le référent déotologue est chargé du recueil et du traitement des signalements d’alerte portant sur :

  • un crime ou un délit ;
  • une menace ou un préjudice pour l’intérêt général ;
  • une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ;
  • d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, du droit de l’Union européenne, de la loi ou du règlement.