Combien de représentants de la collectivité ou de l’établissement doivent siéger à la F3SCT ?
Le nombre de membres de ce collège ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel au sein du comité.
Par Thomas|2025-11-16T20:46:52+01:0016/11/2025|Composition|Commentaires fermés sur Combien de représentants de la collectivité ou de l’établissement doivent siéger à la F3SCT ?