Le nombre de représentants du personnel titulaires dans la formation spécialisée du CST est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans le CST.
Le nombre de membres suppléants de la formation spécialisée est égal à celui des membres titulaires.
À la différence de la formation plénière, les représentants du personnel de la formation spécialisée ne sont pas élus mais sont désignés librement par chaque organisation syndicale siégeant au Comité social territorial dans un délai d’un mois à compter de la proclamation des résultats du CST.
Lorsqu’une organisation syndicale n’a pas désigné, dans un délai d’un mois, tout ou partie des représentants du personnel, l’autorité territoriale procède à un tirage au sort pour les sièges non pourvus.
| Effectifs d’agents* | Nombre de représentants |
|---|---|
| Supérieur ou égal à 50 et jusqu’à 200 | 3 à 5 |
| Supérieur ou égal à 200 et jusqu’ à 1000 | 4 à 6 |
| Supérieur ou égal à 1000 et jusqu’à 2000 | 5 à 8 |
| Supérieur ou égal à 2000 | 7 à 15 |
* Pour le calcul des effectifs, sont pris en compte les agents qui, au 1er janvier de l’année de l’élection des représentants du personnel, remplissent les conditions pour être électeur.
