Quand ?
- Réalisation au plus tard le 1er janvier 2026.
- Transmission au Centre de gestion au plus tard le 7 février 2026 : elections@cdg81.fr
Pourquoi ?
Ce recensement permet notamment de :
- définir la composition des futures instances ;
- garantir la représentation équilibrée femmes/hommes ;
- identifier les collectivités devant créer un CST local (à partir de 50 agents) ;
- établir les listes électorales.
Comment ?
- Complétez le certificat administratif de recensement des effectifs pour chaque scrutin conformément à la mise à jour du SMD. Les données serviront de base officielle pour les élections.
Prenez connaissance des documents suivants pour vous aider dans la déclaration de recensement de vos effectifs :
- Courrier officiel : élections professionnelle 2026 : recensement des effectifs au 01.01.2026
- Annexe 1 : les effectifs à prendre en compte pour le recensement
- Annexe 2 : le recensement des effectifs au 1er janvier 2026
- Annexe 3 : possibilité de créer par délibération un CST commun avant le 1er janvier 2026
- Annexe 4 : amélioration de la possibilité de recours au vote électronique
Rappel : l’organisation des élections professionnelles 2026 sera assurée par le CDG81 :
- au titre du CST : pour les collectivités et établissements ayant moins de 50 agents publics ;
- au titre des CAP et CCP pour les collectivités et établissements affiliés au CDG81.
En revanche, les collectivités et établissements qui auraient, au 1er janvier 2026 :
- 50 agents publics ou plus auront l’obligation de créer un CST et d’en organiser eux-mêmes les élections.
- au moins 200 agents devront créer une F3SCT et en organiser les élections.
