Chaque CST établit son règlement intérieur.

Il est arrêté par le Président du CST, après avis du CST, et après avoir reçu les propositions de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) lorsqu’elle existe.

Les textes n’encadrent pas précisément le contenu du règlement intérieur. Seul 2 points doivent être évoqués dans le règlement :

  • les modalités de réunion, d’enregistrement et de conservation des débats ou des échanges, ainsi que les modalités selon lesquelles des tiers peuvent être entendus par l’instance ;
  •  les modalités de désignation du secrétaire des formations spécialisées.