Peut-on saisir le CST après qu’une décision a été rendue ?

On parle de saisine tardive quand le CST est consulté après que la décision a déjà été prise ou mise en œuvre par l’autorité territoriale.

Or, le CST doit être consulté en amont, c’est-à-dire avant que l’autorité arrête une décision sur les questions relevant de ses compétences.

Si la saisine intervient après coup, l’avis du CST perd son sens puisque la décision est déjà actée. Une consultation postérieure à la décision est considérée comme irrégulière et ne peut pas régulariser la situation. Juridiquement problématique, elle expose la collectivité à un risque de contentieux administratif pouvant entraîner l’annulation de la décision concernée.