Le 11 juillet 2023, le premier protocole national entre les associations d’employeurs et les organisations syndicales représentatives à l’échelle du versant territorial de la Fonction Publique a été signé. Cet accord national vise à :

  • renforcer les garanties « socle » au bénéfice des agents en matière de prévoyance
  • généraliser les contrats collectifs à adhésion obligatoire
  • introduire un partage entre employeur et agent du montant de la cotisation prévue au contrat avec une participation minimale de l’employeur de 50 %

Même si cet accord ne peut s’appliquer en l’état, il annonce la direction souhaitée. Dès lors, le CDG a pu anticiper cette évolution en s’alignant dès aujourd’hui avec les garanties minimales à venir car la convention de participation proposé par le CDG intègre d’ores et déjà ces nouveaux facteurs.