Si un agent inter ou pluri-communal souhaite garantir l’ensemble de sa rémunération, il devra souscrire, pour chaque contrat de travail, un contrat de prévoyance. Un contrat de prévoyance ne garantit que le contrat de travail qui lui est associé. Un agent inter ou pluri-communal peut donc posséder autant de contrat de prévoyance que de contrat de travail, chacun indépendant les uns des autres.
Il est tout à fait possible qu’un agent pluri-communal souscrive à un contrat labellisé dans une commune X, et à une convention de participation dans une commune Y.
Pour chaque contrat de prévoyance souscrit dans une collectivité, la participation de l’employeur doit être versée, dans les conditions prévues par les textes réglementaires.
