Le référent déontologue est chargé de contribuer à diffuser, à un échelon de proximité, une culture déontologique.

1/ Il peut ainsi être saisi par tout agent public sur une question relative aux obligations déontologiques :

  • au respect des obligations de dignité, impartialité, intégrité et probité ;
  • à l’obligation de neutralité ;
  • au respect du principe de laïcité ;
  • à l’obéissance ou désobéissance hiérarchique, la discrétion ou le secret professionnel ;
  • au devoir de réserve et la liberté d’expression ;
  • au cumul d’activités ;
  • à la prévention des situations de conflits d’intérêts, notamment, dans le cadre d’une alerte ;
  • à l’obligation d’information du public.

2/ Le référent déontologue peut également être saisi par l’employeur à l’occasion du contrôle déontologique que celui-ci doit diligenter à l’égard de ses agents dans certains cas (doute sérieux sur un projet de création ou reprise d’entreprise dans le cadre d’un cumul d’activités, doute sérieux sur la compatibilité de l’activité exercée par un agent avec ses fonctions, notamment).

Le référent déontologue est une autorité morale.

  • Il rend des avis qui ne font pas grief, ne présentent pas de caractère obligatoire et ne créent pas de droits.
  • Il conseille l’agent afin de lui éviter la justice pénale ou les poursuites disciplinaires mais ne contrôle pas l’administration.
  • Il n’exerce aucun pouvoir de contrainte.