L’adhésion à la convention portée par le CDG81 offre une sécurité juridique optimale aux employeurs territoriaux. La mise en conformité avec la réglementation liée à la complémentaire santé est encadrée par des règles strictes, notamment en matière de procédure de mise en concurrence.
Le recours à cette convention permet aux collectivités de s’appuyer sur un marché public négocié et validé par le CDG81, évitant ainsi la complexité, le coût et le temps nécessaire pour lancer un appel d’offres individuel.
Cette démarche mutualisée garantit aussi la conformité avec les obligations légales, notamment sur :
- le respect des exigences de la Fonction Publique Territoriale,
- l’intégration des représentants du personnel dans la gouvernance du contrat,
- la transparence et la traçabilité dans le choix de l’assureur (Collecteam).
En confiant la gestion à un acteur spécialisé, le CDG81, les collectivités bénéficient d’un interlocuteur unique pour le suivi du contrat et l’assistance en cas de difficultés.
