L’assiette de cotisation retenue pour servir de base à l’établissement de la cotisation est constituée des éléments de salaire suivants :
- Traitement de Base Indiciaire (TBI) brut (dont indemnité compensatrice de CSG-CRDS)
- Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) brute
- Régime Indemnitaire (RI) brut (IFSE…)
- CTI
La cotisation est calculée sur les éléments de rémunération brute.
- Éléments de salaire exclus de la cotisation prévoyance : Indemnité de
- Résidence, SFT, éléments variables de paie.
