Allocations chômage

Les agents du secteur public ont droit aux allocations chômage, qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou stagiaires, agents non titulaires de droit public ou de droit privé.

Les employeurs du secteur public sont tenus d’assurer leurs agents contre le risque de chômage : c’est ce que l’on appelle auto-assurance (article L. 5424-1 du Code du travail). Ils peuvent toutefois demander (dans certains cas) à France Travail de gérer pour leur compte les dossiers de leurs anciens agents, en signant avec lui une convention de gestion (l’employeur public supporte toujours la charge financière). Certains peuvent faire le choix d’adhérer à l’assurance chômage, à titre révocable ou irrévocable, pour leurs agents contractuels. France Travail assume ainsi le versement de l’allocation chômage.

Recruitment Features

Auto-assurance

Pour ses agents fonctionnaires titulaires et stagiaires privés involontairement d’emploi, la collectivité territoriale doit obligatoirement assurer elle-même le versement de l’allocation chômage. La collectivité doit donc assumer la charge financière de cette indemnisation

Adhésion à France Travail

Pour ses agents contractuels (et cas particuliers), la collectivité peut passer une convention d’adhésion avec Pôle emploi qui assumera alors la charge financière de l’allocation chômage avec en contrepartie des cotisations versées par la collectivité. Mais une telle convention n’est pas obligatoire.

Le CDG81, grâce à une convention passée avec le CDG17 de Charente Maritime, peut accompagner les collectivités en auto-assurance dans l’étude des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), en particulier sur :

  • l’instruction ou la simulation des demandes d’allocation pour perte d’emploi transmises par les collectivités (vérification des conditions d’ouverture de droits, détermination de la charge de l’indemnisation secteur privé/secteur public, détermination de la durée d’indemnisation, calcul du montant de l’ARE, détermination du point de départ de l’indemnisation, etc.)

  • le suivi mensuel des droits à l’allocation chômage

  • l’étude de réactualisation des données selon les délibérations de l’UNEDIC

  • l’étude du droit en cas de cumul dans le cadre d’une activité reprise ou conservée

  • une assistance technique et juridique sur toutes les questions posées par l’application de la convention relative à l’assurance-chômage

Contact

Audrey Baeza
Gestionnaire allocations chômage
chomage@cdg81.fr
05 63 60 16 59