Médecine préventive

Le suivi médical des agents

Périodicité indicative des visites médicales :

• bisannuelle (tous les 2 ans) : visite d’information et de prévention pour les fonctionnaires territoriaux.
• triennale (tous les 3 ans) : visite d’information et de prévention pour les policiers exerçant leurs fonctions en brigade de jour.
• quinquennale (tous les 5 ans) : visite d’information et de prévention pour les fonctionnaires d’État (hors policiers).
• annuelle : surveillance médicale renforcée pour les agents nécessitant une surveillance particulière.

Le médecin du travail définit la fréquence en fonction des risques professionnels et de l’état de santé de l’agent.

Visites médicales obligatoires :

• visite d’information et de prévention initiale : réalisée par le médecin ou l’infirmier pour vérifier la compatibilité entre l’état de santé de l’agent et les exigences du poste.
• visite d’information et de prévention bisannuelle, triennale, quinquennale : réalisée par le médecin ou l’infirmier(ère)
• visite d’information et de prévention de surveillance médicale renforcée : certains agents bénéficient d’un suivi plus rapproché en lien avec leur santé ou l’exposition à certains risques (effectuée par un médecin et un infirmier) :

→ travail de nuit
→ situation de handicap
→ grossesse ou allaitement maternel en cours
→ exposition à certains risques professionnels
→ agents souffrant de pathologies particulières
→ agents de moins de 18 ans

Visites facultatives recommandées :

• Visite de reprise après un congés maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d’au moins 30 jours après un accident de service, une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou accident non imputable au service.

• Visite de pré-reprise : en vue de favoriser le maintien dans l’emploi des agents en arrêt de travail, cette visite a pour objet de faire un point sur l’état de santé de l’agent afin d’envisager au mieux la reprise du travail. Des aménagements du poste de travail ou des préconisations pour préparer la reprise peuvent être préconisés. Cette visite ne donne pas lieu à la délivrance d’un avis de compatibilité au poste puisque l’agent est arrêt.

La visite de pré-reprise se déroulant pendant un arrêt de travail, elle ne peut être imposée par l’employeur. Seuls peuvent la demander :

• • l’agent lui-même
  • le médecin du travail
  • le médecin traitant
  • le médecin conseil de la CPAM (pour les agents relevant du régime général)

• Visite de mi-carrière : recommandée à partir de 45 ans notamment pour les agents exposés à des risques spécifiques et afin de prévenir le risque de désinsertion professionnelle.

Visite à la demande : peut être sollicitée à tout moment par l’agent, l’employeur, le médecin de prévention ou le médecin traitant. Le rendez-vous sera attribué uniquement après réception par le service de médecine préventive de l’ensemble des documents médicaux et administratifs demandés.

Certificats médicaux pour habilitations

Le service de médecine préventive délivre, à l’issue de certaines visites, des certificats d’absence de contre-indication médicale pour les habilitations réglementaires notamment :

• ACES
• CACES

Depuis le 1er octobre 2025, la durée de validité du certificat médical d’absence de contre-indication à la conduite d’engins spécialisés est de 5 ans. Le médecin du travail, le collaborateur médecin et l’infirmier en santé au travail sont habilités à délivrer ces certificats. La collectivité doit joindre à la demande de visite l’attestation de fin de formation de l’agent à la conduite d’engins spécialisés.

Actions en milieu de travail (AMT)

Conformément à l’article 14 du décret 85-603 modifié, le service intervient en appui des collectivités sur :

• l’amélioration des conditions de travail
• l’évaluation des risques professionnels
• la protection des agents contre les risques d’accidents ou maladies professionnelles
• l’adaptation des postes et des rythmes de travail à la physiologie humaine
• l’hygiène des locaux et la santé publique en restauration collective
• l’information sanitaire

Les professionnels de santé peuvent ainsi :

• réaliser des visites de site et des études de poste
• rechercher de la documentation en rapport avec les conditions de travail
• intervenir dans les réunions des instances (F3SCT, Conseil médical…)