Quand ?
- Réalisation au plus tard le 10 juin 2026.
Pour qui ?
- Pour les collectivités dont le CST est rattaché au CDG81
Lors du recensement, vous avez indiqué avoir moins de 50 agents au 1er janvier 2026 et ne pas envisager la création de CST commun, vous dépendez donc du CST placé auprès du Centre de gestion pour les prochaines élections.
La consultation des organisations syndicales et les délibérations sont de la responsabilité du Centre de gestion. Vous n’avez pas de démarches à effectuer à cette étape.
- Pour les collectivités et établissements ayant un CST local
Lors du recensement, vous avez indiqué que vos effectifs dépassaient 50 agents au 1er janvier 2026. Votre collectivité ou établissement est, à ce titre, concerné par la création ou le renouvellement d’un Comité social territorial (CST) local.
Les prochaines étapes à engager sont les suivantes :
- Consulter les organisations syndicales représentatives préalablement à toute délibération relative à la composition du CST, notamment afin d’échanger sur le rétroplanning, les modalités d’organisation des élections, les effectifs au 1er janvier 2026, la répartition femmes/hommes, le paritarisme et le nombre de sièges ;
- Délibérer sur la composition du CST: effectifs au 1er janvier, répartition femmes/hommes, paritarisme et nombre de sièges, voix délibératives, F3SCT, capacité de l’autorité territoriale à ester en justice. L’organe délibérant doit au préalable avoir consulté les organisations syndicales représentées au CST ou, à défaut, les syndicats ou sections syndicales qui ont transmis à l’autorité territoriale leur statut et la liste de leurs responsables.
Cette délibération devra immédiatement être communiquée aux organisations syndicales.
- Pour les collectivités et établissement ayant un CST commun
Lors du recensement, vous avez indiqué créer ou renouveler un Comité social territorial (CST) commun.
👉 Pour la création d’un CST commun, il est conseillé de délibérer avant le 31/03/2026, et obligatoirement au plus tard avant le 10 juin 2026, après consultation du CST compétent.
👉 Pour le renouvellement d’un CST commun déjà en place :
– Lorsque le CST commun demeure inchangé (mêmes membres et instance non limitée au mandat 2022-2026), l’adoption d’une nouvelle délibération n’est pas juridiquement obligatoire pour son renouvellement. Elle reste toutefois recommandée afin de sécuriser la situation juridique.
– Le cas échéant, cette délibération peut être intégrée à celle relative à la composition du CST, dans le cadre d’une délibération unique.
Les prochaines étapes à engager sont les suivantes :
-
Consulter les organisations syndicales représentatives préalablement à toute délibération relative à la composition du CST, notamment afin d’échanger sur le rétroplanning, les modalités d’organisation des élections, les effectifs au 1er janvier 2026, la répartition femmes/hommes, le paritarisme et le nombre de sièges ;
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Délibérer sur la composition du CST : effectifs au 1er janvier, répartition femmes/hommes, paritarisme et nombre de sièges, voix délibératives, F3SCT, capacité de l’autorité territoriale à ester en justice. L’organe délibérant doit au préalable avoir consulté les organisations syndicales représentées au CST ou, à défaut, les syndicats ou sections syndicales qui ont transmis à l’autorité territoriale leur statut et la liste de leurs responsables ;
L’ensemble des délibérations adoptées dans ce cadre devra immédiatement être communiqué aux organisations syndicales et transmis au CDG.
⚠️ Toutes les collectivités et établissements doivent informer le Centre de gestion en cas de variation des effectifs supérieure à 20 % au cours des six premiers mois de l’année.
