Élections professionnelles 20262026-01-07T09:01:15+01:00

Élections professionnelles 2026

Tous les quatre ans, les élections professionnelles permettent de renouveler les représentant·es du personnel dans la Fonction Publique Territoriale. En 2026, ces élections auront lieu à une date fixée nationalement, le 10 décembre 2026.

Cette page est destinée à vous accompagner, collectivités territoriales, dans l’organisation de ce scrutin.

Pourquoi ces élections ?

Les élections professionnelles permettent, tous les 4 ans de :

  • désigner les représentants du personnel qui siègent au sein du Comité social territorial, de la Commission administrative paritaire et de la Commission consultative paritaire ;
  • composer le Conseil de discipline (via la CAP), la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (via le CST) et le Conseil médical en formation plénière ;
  • faire entendre sa voix, à chaque agent public, sur ses conditions de travail et d’exprimer ses attentes grâce aux représentant·es qui auront été élu·es.

Quel enjeux ?

  • Renforcer la démocratie sociale au sein des collectivités territoriales.
  • Favoriser un dialogue social structuré et efficace entre employeurs publics et agents.

  • Renouveler la représentation du personnel dans les instances de dialogue social (CST, CAP, CCP).

Les dates à retenir

  • 1er janvier 2026 : date limite de recensement des effectifs des employeurs territoriaux.

  • Juin 2026 : date limite de la délibération fixant la composition du CST et date limite de communication aux organisations syndicales de la répartition femmes/hommes des effectifs.

  • Octobre 2026 : date limite de publicité des listes électorales et date limite de dépôt des listes de candidat par les organisations syndicales.

  • Novembre 2026 : affichage de la liste des admis à voter et envoi du matériel de vote.

  • 10 décembre 2026 : jour du scrutin.

Anticiper et préparer les élections

Le CDG81 se prépare un an en amont à leur organisation pour les collectivités tarnaises qui dépendent de nos instances.

Si votre collectivité est concernée et dépend de notre CST, vous devez impérativement, et avant le 1er janvier 2026 :

  1. mettre à jour vos dossiers agents dès à présent. Vérifiez sur le SMD (Service des métiers déconcentrés) la situation de vos agents, leur adresse postale, les radiations des cadres, etc. Pour cela, appuyez-vous sur notre guide étape par étape de mise à jour du SDM.
  2. recenser vos effectifs (voir “étape 1” ci-dessous).
  3. transmettre au CDG les contrats de droit public sur des emplois permanents de plus d’un an, ou les contrats CDI : carriere@cdg81.fr

Les étapes des élections

Étape 1 : le recensement de vos effectifs avant le 1er janvier 20262026-01-07T10:16:28+01:00
Quand ?
  • Réalisation au plus tard le 1er janvier 2026.
  • Transmission au Centre de gestion au plus tard le 7 février 2026 : elections@cdg81.fr

Pourquoi ?

Ce recensement permet notamment de :

  • définir la composition des futures instances ;
  • garantir la représentation équilibrée femmes/hommes ;
  • identifier les collectivités devant créer un CST local (à partir de 50 agents) ;
  • établir les listes électorales.

Comment ?

Prenez connaissance des documents suivants pour vous aider dans la déclaration de recensement de vos effectifs :


Rappel
:
l’organisation des élections professionnelles 2026 sera assurée par le CDG81 :

  • au titre du CST : pour les collectivités et établissements ayant moins de 50 agents publics ;
  • au titre des CAP et CCP pour les collectivités et établissements affiliés au CDG81.

En revanche, les collectivités et établissements qui auraient, au 1er janvier 2026 :

  • 50 agents publics ou plus auront l’obligation de créer un CST et d’en organiser eux-mêmes les élections.
  • au moins 200 agents devront créer une F3SCT et en organiser les élections.
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